MAI M* S
Décret qui rétablit l'IMversité telle qu'elle était organisée par le décret du 47 mars 1808.
30 Mars 1815.
Abticle 1er. — - L'ordonnance du 17 février 1815, portant règlement sur l'Instruction publique, est annulée.
Aht. 2. — Sont pareillement annulées les ordonnances des 17 et 21 février, qui nomment les membres du Conseil royal de l'Instruction publique, les inspecteurs généraux des études, le Recteur et les inspecteurs de l'Université de Paris.
Art. 3. — L'Université impériale est rétablie telle qu'elle était organisée par notre décret du 17 mars 1808.
Décret fui confirme trois ordonnances relatives à la création de places dans le Bureau des Longitudes
et de deux nouvelles chaires au Collège de France.
6 Avril 1815.
Article lê'. — L'ordonnance du 21 octobre 1814, relative au remplacement du sieur N..., dans le Bureau des Longitudes, et à la création de trois places d'artistes adjoints, au lieu d'un artiste unique; comme aussi celle du 10 décembre suivant, portant :
1° Approbation de l'élection faite par le Bureau à ces places des sieurs N., N....;
2° Fixation du traitement de ces artistes et de leurs droits respectifs ;
L'ordonnance du 29 novembre 1814, concernant la création de deux chaires au Collège de France, Tune de Chinois et de Tartare Mantchou, l'autre de Sanscrit; la nomination du sieur N.... à la première de ces chaires, et du sieur N.... à la seconde, ainsi que la fixation du traitement alloué à ces professeurs ;
L'ordonnance du 14 janvier 1815, qui crée au Bureau des Longitudes une place d'adjoint pour l'histoire et l'astronomie chez les Orientaux, porte le sieur N.... à cette place et fixe son traitement à six mille francs ,
Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs dispositions.
Arrêté qui institue une Commission chargée d'exercer, près l'École normale et les Lycées de Paris,
la surveillance et les fonctions attribuées aux Conseils académiques
pour les autres Lycées de l'Bmflfre.
24 Mai 1815.
Le Prince architrésorier de l'Empire, Grand-Maître de l'Université impériale,
Arrête:
Article 1er. — Il sera formé une Commission d'administration chargée d'exercer, près de l'École normale et des Lycées de Paris, les fonctions attribuées aux Conseils académiques pour les autres Lycées de l'Empire.
884 JTTHI 1815.
Art. 2. — Cette Commission sera composée de deux conseillers et d'un inspecteur général.
Art. 3. — Elle nous rendra compte directement, tous les mois, de ses opérations.
Art. 4. — Elle donnera son avis sur les dépenses qui seront proposées par le chef de l'Ecole normale et par les proviseurs de l'Académie de Paris, vérifiera et arrêtera, en première instance, les comptes rendus par les économes.
Art. 5. — Elle constatera ou fera constater, le dernier jour de chaque trimestre, la situation des caisses et des magasins de chaque établissement.
Art. 6. — Elle surveillera, dans ces Lycées, l'exécution des décrets impériaux, des statuts et règlements de l'Université, des décisions et arrêtés du Grand-Maître, et nous proposera les réformes ou améliorations qu'elle jugera convenables.
Art. 7. — Nulle dépense extraordinaire, nul emploi de fonds en réserve, nulle anticipation d'une masse sur l'autre, nulle augmentation de traitements ou d'employés ne seront approuvés par nous sans l'avis préalable de la Commission.
Art. 8. — Elle veillera particulièrement à ce que le recouvrement des pensions à la charge des parents se fasse avec exactitude, se fera rendre compte des poursuites qui doivent être dirigées contre les parents en retard, et constatera l'invalidité des créances qui seront reconnues irrécouvrables.
Art. 9. — Elle tiendra ses séances, soit dans une salle des Lycées destinée à cet objet, soit au chef-lieu de l'Université.
Art. 10. — Il sera tenu registre des délibérations de la Commission.
Art. 11. — Le chef de l'École normale, les proviseurs et économes des Lycées assisteront aux séances de la Commission lorsqu'ils y seront appelés par elle.
Art. 12. — Les inspecteurs de l'Académie de Paris pourront être chargés de s'assurer, dans les Lycées, de l'exécution des mesures prises sur l'avis de la Commission, et de lui en rendre compte.
Arrêté concernant les suppléants de la Faculté de droit de Paris.
27 Juin 1815.
Le Conseil de l'Université,
Sur la proposition de Son Altesse le prince architrésorier de l'Empire, Grand-Maître de l'Université,
Après avoir entendu le rapport des sections de l'administration et de la comptabilité ;
Vu les articles 16, 65 et 68 du décret du 4e complémentaire An XII, 165 et 166 du décret du 15 novembre 1811 ;
Vu pareillement le statut de l'Université du 11 mai 1810, portant règlement provisoire pour l'année 1810 des traitements fixes et éventuels des Facultés de droit ;
Considérant que, de l'article 16 du décret du 4e complémentaire An XII qui, indépendamment du traitement fixe déterminé par l'article 15 dudit décret, attribue aux suppléants, dans les Écoles de droit, comme aux professeurs, un traitement pris sur le produit des examens, des actes et des inscriptions ; et de l'article 65 qui statue
que le produit des frais d'études et de réception sera appliqué, entre autres objets, en droits de présence aux professeurs et aux suppléants qui assisteront aux examens et aux thèses, il résulte que des suppléants doivent assister aux examens et aux thèses, et qu'il ne doit pas dépendre des professeurs de les y admettre ou de les en exclure arbitrairement, puisqu'ils deviendraient par là maîtres de supprimer ou de réduire, à leur gré et à leur profit, le traitement supplémentaire et les droits de présence des suppléants ;
Que dans toutes les Écoles de droit de l'Empire, depuis leur formation, les suppléants sont appelés aux examens et aux thèses en nombre proportionné à celui des professeurs, et que cela s'est observé de même, dans les premiers temps, à l'École de Paris ;
Que mal à propos, depuis un temps, on a prétendu, à la Faculté de Paris, que les suppléants n'assistaient aux examens et actes qu'à défaut des professeurs, ce qui est moins proposable dans cette Faculté que dans aucune autre, le nombre des étudiants y étant aussi considérable que dans toutes les autres réunies, et par conséquent un beaucoup plus grand nombre d'examinateurs y étant nécessaire ;
Qu'aussi, de l'exclusion des suppléants à un grand nombre d'examens, il résulte que les professeurs à Paris ne peuvent, à la fin de l'année classique, y satisfaire qu'en cessant l'enseignement dans leurs classes quinze jours et même un mois avant le temps ; qu'il résulte aussi, pour les suppléants, de cette exclusion arbitraire une diminution progressive dans le produit des droits de présence ;
Considérant que par le statut du 11 mai 1810, l'Université, ayant à régler provisoirerement les traitements dans les Facultés de droit, à cause de la réduction qu'éprouvait le fonds affecté jusque là par le Gouvernement aux Écoles de droit, saisit cette occasion de constater la nécessité d'appeler les suppléants à tous les examens, et détermina, par l'article 4, qu'il serait appelé au moins un suppléant à chaque examen pour le baccalauréat, la licence et le doctorat ;
En ce qui concerne l'assistance aux assemblées et aux cérémonies publiques : Considérant que les suppléants sont membres de la Faculté, et ont par conséquent droit d'assister à toutes les assemblées et aux cérémonies où la Faculté est présente ;
Que l'article 68 détermine le costume que les professeurs et docteurs en droit porteront dans leurs leçons, aux examens et aux cérémonies, et que si tout docteur en droit peut être assistant aux cérémonies, les suppléants, qui sont docteurs et de plus membres de la Faculté, en ont le droit et doivent y faire corps avec elle ;
Que le décret du 15 novembre 1811 détermine le rang que les Facultés, et par conséquent, tous ceux qui en sont membres, doivent avoir dans les cérémonies, Arrête :
Article 1er. — L'article 4 du statut du 11 mai 1810, sur la présence des suppléants à tous examens et actes publics dans les Facultés de droit, sera exécuté dans la Faculté de Paris jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur le nombre de suppléants qui doit assister à chaque espèoe d'examens et d'actes pour le baccalauréat, la licence et le doctorat.
Art. 2. — Les suppléants seront appelés aux assemblées des Corps, et aux cérémonies auxquelles la Faculté devra assister.
Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié au doyen de la Faculté de droit de Paris, pour qu'il tienne la main à son exécution, et qu'il en soit donné connaissance aux suppléants.
Ent. su p. Lou et Règlements. 85
