SECONDE ANNÉE

Les élèves seront partagés en deux classes. L'une comprendra ceux qui sont destinés à professer les lettres et la philosophie ; l'autre, ceux qui devront enseigner la physique, les sciences naturelles et les mathématiques.

PREMIÈRE CLASSE. Élève* des lettre.

Ils suivront :

1° Un cours destiné à l'enseignement de la littérature ancienne et moderne ;

2° Un cours de psychologie métaphysique et morale ;

3° Un cours d'histoire;

4° Un cours de physique générale.

Le cours de littérature sera fait par deux maîtres. Il ne sera pas divisé sous le rapport des langues, mais sous le rapport des genres, de manière que chaque maître suivra les mêmes genres dans les langues grecque, latine et française.

Le premier traitera de la poésie lyrique, de l'églogue et de l'épopée.

Le second s'occupera du poème didactique, de la comédie, de la tragédie et de tous les petits genres.

Chacun de ces maîtres fera deux conférences par semaine. Les cours de philosophie, d'histoire et de physique occuperont aussi deux séances par semaine.

SECONDE CLASSE. Élève» des solenoes.

Les élèves suivront :

1° Un cours d'astronomie élémentaire ;

2° Un cours de calcul différentiel et intégral ;

.ir.JHH »: ;*:

3° Un premier cours de sciences naturelles, comprenant la minéralogie et la botanique;

4° Un cours de physique générale ;

5° Le cours de philosophie. ♦

Le cours d'astronomie n'occupera qu'une séance par semaine.

Les quatre autres exigeront deux leçons par semaine pendant toute l'année.

TROISIÈME ANNÉE

PREMIÈRE CLASSE. Élève» des lettres.

Les travaux de cette troisième année, tout en perfectionnant l'instruction des élèves, auront pour objet plus immédiat de les former à l'enseignement.

Ils seront dirigés par deux maîtres, qui feront chacun deux conférences par semaine. Le premier lira et développera la partie des traités des études de Rollin, de Jouvency , de Fleury, qui a rapport aux classes de grammaire et d'humanités.

Il exercera les élèves à proportionner les devoirs à la force de chaque élève, et à en faire les corrigés.

Il continuera à leur faire faire des compositions latines et françaises, à expliquer les classiques par extraits, et terminera par un traité des tropes.

Le second maître lira et développera ce que Rollin, Jouvency, Fleury, parmi les modernes, et Aristote, Cicéron, Quintilien, parmi les anciens, ont écrit sur la rhétorique. Il fera faire aux élèves des extraits et des analyses comparées de quelques discours de grands orateurs, leur donnera des sujets de discours latins et français, dont ils arrangeront les matières, et qu'ils devront traiter eux-mêmes. Les élèves de cette classe suivront, en outre, le cours d'histoire de la philosophie, qui occupera aussi deux conférences par semaine.

SECONDE CLASSE. Élèves dee solenoee.

Les élèves suivront :

1° Un cours de mécanique ;

2° Un cours de chimie ;

3° Un cours d'anatomie et de zoologie.

Outre ces cours, à chacun desquels on consacrera deux leçons par semaine pendant toute l'année, les élèves physiciens seront exercés une fois par semaine aux expériences de physique et aux manipulations chimiques.

Pendant le même temps, les élèves mathématiciens apprendront à connaître les instruments de mathématiques et à s'en servir.

Les élèves de cette troisième année, ne suivant pas un grand nombre de conférences, seront employés, autant qu'il sera possible, à faire les répétitions des cours de la première et de la seconde année.

Dispositions générales.

Comme il importe de ne pas laisser les élèves perdre leur mémoire et de leur ménager, au contraire, toutes les ressources que peut offrir à un professeur une mémoire

Mb nÉgnraisfts»

cultivée et ornée, les élèves des deux premières années seront tenus d'apprendre par cœur des morceaux choisis des meilleurs auteurs français, latins et grecs, désignés par le maître.

Dans toutes les conférences sur la littérature et la philosophie, le premier quart d'heure sera employé à la récitation ; et, une fois par semaine, le maître donnera plus d'étendue à cet exercice, et obligera les élèves k expliquer de mémoire quelques morceaux grecs ou latins qu'ils réciteront.

Les maîtres de conférences sur la littérature et la philosophie donneront, une fois tous les quinze jours, un sujet de composition à leurs élèves. Aucun d'eux ne pourra se dispenser de le traiter et de remettre au maître sa composition écrite. S'il y manquait, celui-ci est obligé de le noter dans le compte hebdomadaire des travaux des élèves, qu'il rendra au préfet des études.

Comme dans la première année et surtout dans le premier mois, les compositions pourront n'être que des traductions, les maîtres en exigeront plus souvent, s'ils le jugent plus utile au progrès des élèves.

Aucun cours ne sera commencé à l'Ecole normale avant que le programme en ait été donné par le maître de conférences, au moins pour les trois mois qui suivront, et que ce programme ait été examiné et arrêté par le chef de l'École.

A la fin de chaque trimestre, il y aura des examens dont l'objet sera déterminé par les programmés des cours qui auront été suivis : ces examens seront faits par les membres de la Commission de l'Instruction publique et les professeurs des Facultés ; les professeurs de rhétorique et de philosophie des Collèges royaux pourront aussi y être invités.

Comme les vacances ne doivent point être un temps d'oisiveté "complète, pour obliger les élèves à s'entretenir dans l'habitude du travail, on leur remettra, à leur départ, le programme des matières sur lesquelles doit rouler l'examen du quatrième trimestre : cet examen se fera à leur retour et servira à juger ceux qu'on croira capables de passer à l'épreuve des grades.

Règlement concernant l'administration et la discipline de t'Éeole nonude.

14 Décembre 1815.

La Commission de l'Instruction publique

Arrête, ainsi qu'il suit, le règlement intérieur pour l'Ecole normale.

TITRE I6r. Régime de l'École. — Des fonctionnaires. — Des répétiteurs.

— De Véconome et autres agents.

Article 1er. — Sous le titre de fonctionnaires, sont compris :

Le chef de l'École,

Le préfet des études,

L'aumônier,

Les maîtres de conférences,

Les maîtres surveillants.

DtCBHBUim. 3M

% 1". Du ohef de l'École.

Art. 2. — Le chef de l'École noraraley rtside et la gouverne sous l'autorité immédiate de la Commission de l'Instruction publique.

Art. 3. — Tous les fonctionnaires, agents et employés lui sont subordonnés.

Art. 4. — Aucun ne peut se faire remplacer dans ses fonctions, sans avoir obtenu son agrément.

S 2. Du préfet des études.

Art. 5. — Le préfet des études a dans l'Université le rang de professeur de Faculté.

Art. 6. — Il est chargé de la surveillance générale de l'enseignement, de la police et de la discipline de l'École, et de la surveillance particulière du réfectoire pendant que les élèves prennent leurs repas.

Art. 7. — Le préfet des études rend compte, chaque jour, au chef de l'École, de l'état des études et de la conduite des élèves.

Art. 8. — Le préfet des études est nommé par la Commission de l'Instruction publique, sur la présentation de trois sujets, faite par le chef de PEcole.

$3. De l'aumônier.

Art. 9. — L'aumônier est chargé, sous là surveilîance An chef de l'École, de tout ce qui concerne la religion. Il est nommé par la Commission de l'Instruction publique, sur la présentation du chef de l'École, et approuvé ad hoc par Mgr l'archevêque de Paris.

$ 4. Des maîtres de oonlérenoes.

Art. 10. — Il y a des maîtres de conférences qui font des cours suivis sur les objets d'enseignement déterminés par le règlement des études.

Art. 11. — Le nombre, le mode et la durée de ces conférences sont déterminés par le chef.

Art. 12. — Les maîtres de conférences sont nommés par la Commission de l'Instruction publique, sur la présentation du chef de l'École. Ils auront le rang de professeurs des Collèges royaux de premier ordre.

S 5. Des maîtres sorreillants.

Art. 13. — Les maîtres surveillants inspectent les élèves pendant les études et les récréations, aux heures du lever et du coucher, et pendant la nuit.

Art. 14. — Ils sont subordonnés au préfet des études et lui rendent un compte exact de tout ce qui peut intéresser le bon ordre.

Art. 15. — Quand les élèves vont aux cours de la Faculté, ils sont toujours accompagnés par un maître surveillant qui reste avec eux, les ramène et rend compte de leur conduite au préfet des études.

Art. 16. — Les maîtres surveillants sont choisis et peuvent être révoqués par le chef de l'École.

S e. Des répétiteurs.

Art. 17. — Il y a des répétiteurs destinés à répéter, soit les leçons des professeurs des Facultés, soit celles des maîtres de conférences.

Art. 18. — Ces répétiteurs seront pris, autant que possible, parmi les élèves de la troisième année qui auront obtenu le grade de licencié. Ils demeureront assujettis à tous les règlements qui obligent les autres élèves.

Art. 19. — Ils seront choisis et pourront être révoqués par le chef de l'École.

Art. 20. — Les élèves seront soumis à l'autorité des répétiteurs pendant leurs leçons.

S 7. De l'éoonome.

Art. 21. — Le chef de l'École a sous ses ordres, tant pour les détails de l'administration intérieure, que pour la comptabilité, un économe et les employés reconnus nécessaires pour le service.

Art. 22. — L'économe est nommé par la Commission de l'Instruction publique, sur la présentation du chef de l'École.

$ 8. Des autres agents et dee domestiques.

Art. 23. — Le nombre des agents et des domestiques sera déterminé par le budget de chaque année, suivant le nombre des élèves et les besoins de l'Ecole.

Art. 24. — Les domestiques couchent près des maîtres surveillants et sont à leurs ordres ; il y en a toujours au moins un sur pied pendant la nuit, pour faire des rondes dans toute la maison. Le matin, il fait son rapport au préfet des études.

TITRE II. PoKce de l'École.

S 1*. Admission et séjour des elères à l'Êoole.

Art. 25. — Conformément à l'article 117 du décret du 17 mars 1808, la Commission de l'Instruction publique règle tous les ans, d'après l'état et les besoins des Collèges, le nombre des élèves qui doivent être admis à l'École normale.

Art. 26. — Ceux qui se présenteront pour obtenir cette admission devront apporter des certificats constatant qu'ils ont suivi dans un Collège un cours complet d'études, y compris la philosophie, et donner d'ailleurs des garanties suffisantes de leurs principes et de leur caractère. Ils seront choisis d'après un concours dont la forme et l'époque seront incessamment déterminées, et ils seront nommés par la Commission de l'Instruction publique.

Art. 27. — Les élèves ainsi nommés présentent, en arrivant à l'École normale, leur acte de naissance pour constater qu'ils sont âgés au moins de dix-sept ans accomplis ; le

consentement légalisé de leur père ou de leur tuteur ; un certificat de vaccination ou d'inoculation, dans le cas où ils n'auraient pas eu la petite vérole naturelle.

Art. 28. — Ils signent rengagement de rester dix ans au moins dans le Corps enseignant.

Art. 29. — Il sera fait mention de toutes ces pièces au registre d'entrée et de sortie des élèves. Les pièces originales seront déposées dans les archives de l'École.

Art. 30. — Les élèves apporteront le trousseau suivant :

Un habit de drap brun foncé, doublé de même, boutons de métal portant au milieu trois fleurs de lis, et, en légende, École normale ;

Un surtout de drap, même couleur ;

Deux gilets, dont un de drap noir ;

Trois culottes noires ;

Six caleçons ;

Un chapeau ;

Deux paires de draps de treize mètres chacune, en toile de cretonne ;

Douze serviettes ;

Douze chemises, toile de cretonne ;

Douze mouchoirs ;

Douze cravates, dont huit de mousseline double, et quatre de soie noire ;

Huit paires de bas, dont quatre au moins en noir ;

Quatre bonnets de nuit ;

Deux peignoirs ;

Une brosse ;

Deux peignes ;

Trois paires de souliers ;

Un couvert d'argent ;

Le tout neuf et marqué au nom de l'élève.

Art. 31. — Pendant leur séjour à l'École, ils sont entretenus aux frais de l'Instruction publique.

Dans l'entretien ne sont point compris les livres, le papier, l'encre, ni les plumes, non plus que les vêtements neufs.

Art. 32. — Les élèves emportent, en quittant l'École, leurs effets, excepté quatre serviettes et une paire de draps qu'ils laissent pour le service de l'infirmerie.

Art. 33. — Les élèves passeront trois ans à l'École normale.

Art. 34. — Dans le cours de ces trois années, ils doivent prendre leurs grades à Paris, dans la Faculté des lettres, ou dans la Faculté des sciences.

Les élèves ne pourront se présenter aux examens, pour les grades, sans en avoir obtenu l'autorisation du chef de l'École.

Art. 35. — Celui qui, par négligence ou mauvaise volonté, n'aura pas obtenu le grade de bachelier es lettres à la fin de la première année, sera renvoyé de l'École.

Art. 36. — Celui qui, se destinant aux sciences, n'aura pu obtenir le grade de bachelier es sciences à la fin de la deuxième année, sera également renvoyé.

Art. 37. — Celui qui n'aura pu passer à la licence dans l'une ou l'autre Faculté, avant la fin de la troisième année, sortira de l'École en perdant le droit d'être placé dans l'Instruction publique.

' ^. dtiasctjption dans les Facultés seront à la charge de l'École,

Art. 38. -- Les ^ège et de diplôme seront payés par les élèves, mais Jes frais d'exatne ^^ ^e l'École normale qui, en achevant leurs cours, se croiront Art. 39- — lésiastique et voudront en suivre les études, pourront, avec l'agrément appelés à lé entrer dans des séminaires et y passer trois années, sans perdre le droit de la Gommi ^\ ^tre empi0yés dans l'Instruction publique, et sans être dispensés qU hl tions qu'ils auront contractées comme élèves de l'École normale.

S 2. Règlement de dieoipUne et de poUoe.

Art. 40. — Les élèves sont partagés en divisions, soumises chacune à un maître surveillant.

Art. 41. — Chaque élève a sa chambre ; il ne peut y recevoir personne sans la permission du maître surveillant, qui ne doit accorder cette permission que dans le cas d'une véritable nécessité et pour un temps très court.

Art. 42. — Lorsqu'un élève a obtenu la permission d'aller dans la chambre d'un autre, la porte doit rester ouverte pendant tout le temps qu'il y reste.

Art. 43. ■— Tant que les élèves sont dans leurs chambres, la clef reste à leur porte.

Art. 44. — Il n'y a jamais de feu dans les chambres particulières ; mais, pendant la saison rigoureuse, les élèves étudient dans la salle affectée à chaque division et chauffée par un poêle.

Art. 45. — Ils se réunissent dans cette même salle pour la récréation, toutes les fois qu'elle ne peut avoir lieu dans les cours.

Art. 46. — Aucun élève ne peut passer le temps de la récréation dans sa chambre, sans l'agrément du maître surveillant et du préfet des études.

Art. 47. — Aucun élève ne peut entrer dans la salle d'une autre division, sans la permission des deux maîtres surveillants.

Art. 48. — Les repas commencent et finissent par la prière, pendant laquelle les élèves se tiennent debout : le préfet des études fait la prière. Une lecture a lieu pendant le repas ; et après la prière qui le termine, aucun élève ne peut rester dans le réfectoire, si ce n'est celui qui a fait la lecture.

Art. 49. — Les maîtres surveillants mangent à la même table et en même temps que les élèves.

Art. 50. — Pendant les études et les conférences, le silence doit régner dans la maison. Aucun élève ne peut quitter ni l'étude ni la conférence, sans l'agrément du maître surveillant ou du professeur.

Art. 51. — Pendant les conférences, les élèves sont subordonnés au maître ; celui-ci doit exiger que tous suivent ses leçons ou explications ; il doit noter et signaler au préfet des études ceux dont la conduite n'est pas régulière ; il peut même exclure provisoirement de la conférence celui qui troublerait l'ordre ou témoignerait n'avoir aucun égard à ses représentations. Dans ce cas, il fait connaître, sans délai, au préfet des études l'élève exclu et les motifs de son exclusion.

Art. 52. — Lea maître* de conférences et le* maîtres surveillants rendent compte toutes les semaines, de la conduite et du travail des élèves.

Art. 53. — Les élèves de la même division sont réunis au réfectoire, dans les classes, à, la chapelle et dans les promenades.

Art. 54. — Les élèves ne reçoivent de visites qu'au parloir et pendant les heures de récréation.

Art. 55. — Les élèves pourront obtenir des sorties particulières une fois par mois : elles ne seront accordées que par le chef.

Art. 56. — Les sorties communes se font sous la conduite des maîtres surveillants, et d'après la direction indiquée par écrit par le préfet des études. Les élèves ne peuvent, en aucun cas, sortir sans leur uniforme.

Art* 57. — Le préfet des études fait la visite des livres des élèves aussi souvent qu'il le juge à propos, et au moins une fois par mois.

S 3. ttwcicee religieux.

Art. 58. — Tous les dimanches, il y aura le matin grand'messe et instruction religieuse, dont la durée sera d'environ une demi-heure; vêpres et compiles l'après-midi.

Les fêtes solennelles, on dira les petites heures avant et après la messe, et salut après vêpres.

Art. 59. — On se conformera d'ailleurs, autant qu'il sera possible, à ce qui se pratiquait dans les anciens Collèges de l'Université de Paris.

Art. 60. — Outre l'instruction du dimanche, il y aura toutes les semaines, au jour désigné par le chef, une conférence qui aura pour objet de faire connaître aux élèves, d'après un plan suivi, l'histoire de la religion, ses dogmes et sa morale. Les élèves en feront le résumé par écrit et pourront y joindre leurs réflexions.

S 4. Mouvements de la Journée.

Art. 61. — Lever à cinq heures et demie.

Les élèves ont un quart d'heure pour s'habiller. Ils se rendent ensuite en silence et en ordre dans la salle de leur division, où ils font la prière en commun. Étude jusqu'à huit heures, et déjeuner jusqu'à huit heures et demie ; Classes et études jusqu'à une heure et quart; Dîner et récréation jusqu'à trois heures ; Étude jusqu'à quatre heures et demie ; Goûter et récréation jusqu'à cinq heures ; Étude jusqu'à huit heures ; Souper et récréation jusqu'à neuf heures et demie ; Prière et coucher.

Art. 62. — Toutes les lumières sont éteintes dans les chambres à dix heures

précises.

S 5. Récompense».

Art. 63. — Le chef de l'École transmet à la Commission de Tlnstraetlon publique des notes avantageuses sur les élèves qui les ont méritées.

Art. 64. — Les places de répétiteurs seront une récompense accordée au travail et à la bonne conduite.

Art. 65. — A la fin du cours normal, le chef de l'École fait un rapport motivé à la Commission de l'Instruction publique sur les dix élèves les plus recommandables par leurs succès et leur bonne conduite. Ces élèves sont présentés à la Commission : leurs noms sont rendus publics, ainsi que ceux des Académies qui les ont envoyés.

Art. 66. — Ces élèves seront placés les premiers. Si quelques-uns d'entre eux désirent rester encore à l'École pour y perfectionner leurs études, ils pourront y remplir les fonctions de répétiteurs, avec le titre et le traitement d'agrégé; et cet emploi équivaudra, pour leur avancement, au professorat dans les classes inférieures.

Art. 67. — Tant qu'ils demeureront dans la maison, ils en suivront la règle comme les autres élèves.

S 6. Punition».

Art. 68. — Les principaux devoirs des élèves sont le respect pour la religion, l'attachement au Roi et au Gouvernement, une application soutenue, une régularité constante, la docilité et la soumission envers leurs supérieurs. Quiconque manque à ces devoirs est puni suivant la gravité de la faute.

Art. 69. — Les avis et les représentations sont les premiers moyens employés contre l'inaction et la négligence ; en cas de récidive, les élèves sont punis par les arrêts. Cette peine ne peut être prononcée par le préfet des études.

Art. 70. — L'élève répréhensible est appelé par le préfet des études, qui le note pour la première fois. En cas de récidive, l'élève est mandé devant le chef de l'Ecole, qui le réprimande et le prévient qu'à la première faute du même genre, il en sera référé à l'autorité supérieure.

Art. 71. — Dans les cas les plus graves, le chef ordonne que l'élève soit séquestré, et fait son rapport à la Commission, pour provoquer des peines plus sévères, même l'expulsion, s'il y a lieu.

S 7. Bibliothèque.

Art. 72. — Le préfet des études est chargé du soin et de la conservation de la bibliothèque. Il est aidé dans cette fonction par un élève bibliothécaire, qui tient un registre d'entrée et de sortie des livres.

Les livres ne peuvent être prêtés qu'aux fonctionnaires de la maison et aux élèves ; ils en donnent un récépissé daté, et sont tenus de rapporter les livres au bout de huit

jours.

Art. 73. — Le catalogue de la bibliothèque est déposé chez le chef de l'École, qui en

fait faire la vérification tous les ans.

S 8. Infirmerie.

Aut. 74, — L'infirmerie est particulièrement et immédiatement soumise au chef de l'Ecole, qui choisit le médecin, le chirurgien et le pharmacien. Le préfet des études y exerce une surveillance générale.

JMCYIER 1816. A01

Art. 75. — Les élèves en tonne santé ne peuvent entrer dans l'infirmerie qu'avec

permission du chef de l'Ecole.

Art. 76. — Il y aura une infirmerie particulière et isolée pour les maladies conta-

% 9. Dispositions générales.

Art. 77. — Dans la partie de l'École occupée par les élèves, les portes sont ouvertes à. cinq heures du matin, et fermées à dix heures du soin

Les clefs sont portées chez le chef de l'École.

Art. 78. — Aucun étranger ne peut coucher dans l'enceinte de l'École.

Art. 79. — L'intérieur de l'École est interdit aux femmes.

Art. 80. — La buanderie, la lingerie, l'infirmerie, sont placées dans des corps de logis isolés, dont l'entrée et la sortie n'ont aucune communication avec l'intérieur de l'établissement.

Art. 81. — Tous les jeux et exercices dangereux, tous les jeux de cartes et de hasard, sont interdits. Il est également défendu d'exposer de l'argent à quelque jeu que ce soit.

Art. 82. — L'introduction de toute arme et de la poudre à tirer, même en artifice, est interdite.

Art. 83. — Aucun ouvrier ne peut être employé par les élèves, dans l'intérieur, sans avoir été agréé par le chef de l'Ecole.

Art. 84.— Le chef de l'École fait, au commencement de chaque année, la lecture du règlement à tous les élèves assemblés.

Arrêté sur les inspections qui dotant être faites par les Recteurs et inspecteurs d'Académie.

8 Janvier 1816.

La Commission de l'Instruction publique, après s'être fait rendre compte des frais de tournée faits dans les diverses Académies, pendant plusieurs années,

Considérant qu'il n'y a aucune proportion entre l'étendue des ressorts des diverses Académies et le nombre des établissements d'instruction publique d'un côté, et de l'autre entre les frais de tournée qui y ont lieu, ce qui peut donner un motif de penser que l'on n'a pas apporté dans le nombre, l'époque et la direction des inspections toute l'économie désirable, et que les intérêts de l'administration ont pu être quelquefois sacrifiés à des convenances personnelles;

Considérant pareillement que la présence des Recteurs au chef-lieu de leur Académie est essentielle au bien du service, et qu'il est à souhaiter qu'ils ne soient détournés de leurs fonctions ordinaires que lorsque des circonstances graves exigent leur déplacement, ou que les inspecteurs ne peuvent suffire aux inspections nécessaires ;

Considérant «nfin que, si les inspections ne doivent point être négligées, les circonstances actuelles exigent plus que jamais une sévère économie dans cette partie de l'administration, comme dans toutes les autres,

Arrête ce qui suit :

•Article !•». — Les Recteurs veilleront à ce que tous les établissements d'instruction

£ot. rap. Lois et Règlements. *"

402 JAHYIER 1816.

publique de leur ressort soient visités au moins une fois Tan par les inspecteurs de leurs Académies respectives.

Art. 2. — Ils régleront l'époque, la durée et la direction des inspections, de sorte que le plus grand nombre possible d'établissements soit visité dans chaque tournée, et qu'une sage économie soit observée dans cette partie des dépenses de leur Académie, sans préjudicier toutefois à la surveillance prescrite par les règlements.

Art. 3. — Dans les Académies où il y a plus d'un inspecteur, les Recteurs ne feront par eux-mêmes aucune tournée, si ce n'est dans les cas extraordinaires, et à la charge de faire connaître à la Commission les motifs de leur déplacement et les résultats de leur inspection. Ils ne seront pas tenus néanmoins, lorsqu'ils jugeront qu'il y a urgence, à attendre l'autorisation de la Commission .

Art. 4. — Lorsque les circonstances exigeront qu'un inspecteur soit envoyé extraordinairement pour l'inspection spéciale d'un ou de plusieurs établissements, les Recteurs qui auront ordonné ces inspections extraordinaires, en feront connaître à la Commission, par un rapport spécial, les motifs et les résultats.

Ordonnance qui confirme l'arrêté de la Commission supprimant an certain nombre

de Facultés des sciences et des lettres.

18 Janvier 1816.

Louis, etc.,

Sur le compte qui nous a été rendu que plusieurs Facultés des lettres et des sciences, organisées par des statuts du Conseil ou des actes du Grand-Maître de l'Université, en vertu des articles 13 et 15 du décret du 17 mars 1808, n'ont pas attiré un nombre d'étudiants proportionné aux dépenses que ces institutions exigent, et que la pénurie où se trouvent les finances de l'Instruction publique fait une loi de supprimer ou de réduire des établissements dont les dépenses ne sont pas compensées par leur utilité ;

Voulant toutefois ménager à ceux qui désirent être admis aux Facultés supérieures les moyens d'obtenir sans déplacement coûteux le grade de bachelier es lettres, que les lois et règlements exigent d'eux,

Vu l'arrêté de notre Commission de l'Instruction publique du 31 octobre dernier,

Et sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — L'arrêté de notre Commission de l'Instruction publique du 31 octobre 1815, qui supprime les Facultés des lettres d'Amiens, de Bordeaux, de Bourges, de Cahors, de Clermont, de Douai, de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy, de Nîmes, d'Orléans, de Pau, de Poitiers, de Rennes et de Rouen, et les Facultés des sciences de Besançon, de Lyon et de Metz, est confirmé, pour être exécuté à compter dudit jour 31 octobre 1815.

Art. 2. — Dans toutes les Académies, à l'exception de celles qui conservent des Facultés des lettres, il sera formé une Commission qui sera chargée d'examiner les candidats au grade de bachelier es lettres.

Aoa

Décision do Iti eonmoint les sréseoUtiêas au chaires vacantes dans les Facultés.

31 Janvier 1816.

Note pour Sa Majesté.

L'ordonnance du 47 février 4845 a aboli le concours antérieurement prescrit pour l'obtention des chaires vacantes dans les Facultés.

La même ordonnance, pour remplacer le mode de concours, a conféré le droit de présentation au Conseil de l'Université du chef-lieu de l'Académie et aux membres de la Faculté où la chaire est vacante.

Le Conseil et la Faculté devaient présenter deux candidats parmi lesquels le Conseil royal avait le droit de choisir. *

En ce moment il se trouve une chaire vacante à l'École de droit de Paris.

On ne peut nommera celte chaire, parce que, objecte-t-on, il n'existe à Paris ni Conseil de l'Université qui puisse présenter des candidats, ni Conseil royal qui puisse faire la nomination.

Il y a un moyen de lever cette difficulté de forme qui s'oppose à ce que les chaires vacantes ou qui le deviendront, soient incessamment remplies et de faire cesser un retard qui ne peut manquer d'être préjudiciable à l'enseignement.

C'est de décider que la Faculté où la chaire est ou deviendra vacante présentera quatre candidats, au lieu de deux ; que la Commission de l'Instruction publique nommera entre les quatre candidats qui lui seront présentés, et que cette décision n'aura son effet que provisoirement et jusqu'à l'organisation définitive de l'Instruction publique '.

Sa Majesté est suppliée de faire connaître si elle adopte cette proposition.

Approuvé :

Signé : Louis.

Extrait de la loi de finances.

28 Avril 1816.

TITRE VIII. Des traitements.

Article 78. — Nul ne pourra cumuler en entier les traitements de plusieurs places, emplois ou commissions, dans quelque partie que ce soit : en cas de cumul de deux traitements, le moindre sera réduit à moitié ; en cas de cumul de trois traitements, le troisième sera en outre réduit au quart et ainsi en suivant cette proportion.

Il n'est toutefois dérogé à aucune disposition des lois sur l'incompatibilité de certaines

fonctions.

La réduction portée par le présent article n'aura pas lieu pour les traitements cumulés qui seront au-dessous de trois mille francs.