Cette décision continuera d'avoir son effet pour

es Facultés de médecine, des sciences, etc., mais elle

cessera d'être applicable aux Facultés de droit, et il

sera pourvu aux chaires vacantes de celles-ci par la

voie du concours et selon les formes et dispositions prescrites par les lois; décrets et statuts concernant l'Université, qui ont été maintenus par l'ordonnance du 15 août 1815. {Ordonnance du 12 août 1818.

AOi