‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'EtatChapitre 101 sur 265 · DBS MONITEURS, AIDES DE CLINIQUE ET AIDES PREPARATEURS · texte numérisé non relu

DBS MONITEURS, AIDES DE CLINIQUE ET AIDES PREPARATEURS

Art. 2/1. Suivant les besoins du service et dans la liûiite des crédits disponibles, le Recteur peut, après proposition du professeur intéressé et avis du doyen, déléguer annuellement des docteurs ou des étudiants en médecine comme moniteurs, aides de clinique ou aides préparateurs.

Sur le rapport du doyen, la délégation peut être retirée au cours de l'année.

Art. 25. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 26. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.

Décret relatif au personnel de service des Universités, Facultés et Écoles supérieures de pharmacie. [12 janvier 1912s

Le Président de la RbPdblique française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts <'>; Vu la loi du 2 1 mars 1 906 ;

(1) M. T. Stki».

Vu ie décret du 128 décembre 1 885 ; Vu le décret du 1 5 décembre 1910,

Décrète :

TITRE PREMIER

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