SETRVICE ET MODE DE NOMINATION

Art. l". Le personnel de service dans les Universités, Facultés et Ecoles supérieures de pharmacie est chargé, sous l'autorité des Recteurs, doyens ou directeurs, de tous les travaux jugés nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (police, surveillance et entretien des locaux, service de la bibliothèque, des laboratoires de recherches et d'enseignement, des cours, des travaux pratiques, du secrétariat, etc.).

Les Recteurs , doyens ou directeurs répartissent dans chaque étabhssement, suivant ses besoins particuhers, le service entre le personnel mis à leur disposition.

Tout agent qui, au moment de son entrée en fonctions, refuserait le service qui lui est assigné, sera, après procès-verbal constatant sa mise en demeure et son refus, considéré comme démissionnaire.

Art. 2. Les diverses catégories d'agents actuellement existantes (appariteurs, chefs d'atelier, surveillants, garçons d'anatomie et de laboratoires, garçons de bibliothèque, garçons de salle et de bureau, hommes de peine, concierges, etc.) sont rangées dans un cadre unique.

Les emplois de chef du matériel, mécaniciens, électriciens, jardiniers, ne sont pas rangés dans ce cadre.

Art. 3. Sous réserve des droits conférés par la loi du 2 1 mars 1906 aux anciens militaires engagés et rengagés, le personnel de service des Facultés et Ecoles supérieures de pharmacie est nommé par les doyens ou directeurs. Le personnel des Universités et des services communs à plusieurs Facultés est nommé par le Recteur.

Art. à. Les chefs d'établissements fixent la durée des heures de service et des congés annuels du personnel sous leurs ordres.

TITRE II