L. Bourgeois. L.-L. Klotz

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts , GoiSt'hau.

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur des ouvriers jardiniers y apprentis jardiniers et manœuvres du Muséum d'histoire naturelle.

[25 mars 1912.

Le Président de la Répdblique française ,

Sur la proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale , du Ministre des Finances et du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Vu l'article 68 de la loi de finances du 3o janvier 1907 ; Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1907; Vu l'article 1 0 , S§ 3 et 4 , de la loi du 5 avril 1910,

Décrète :

Art. {"'. Demeurent obligatoirement applicables aux ouvriers jardiniers, aux apprentis jardiniers et aux manœuvres du Muséum d'histoire naturelle les dispositions de l'arrêté ministériel du U février 1907, pris en exécution de l'article 68 de la loi de finances du 3o janvier 1907, établissant un régime spécial de retraites pour la vieillesse en faveur de ces agents.

Art. 2. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, le Ministre des Finances et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Par le Président de la République :

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale , ■ Le Ministre îles Finances ,