L. Bourgeois. L.-L. Klotz

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts , Guist'hau.

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur des agents inférieurs de l'Ecole normale supérieure. [25 mars 1912.

Le Président de la République française,

Sur îa proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, du Minisire des Finances el du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ; Vu la loi du 20 juillet 1 886 ; Vu la loi de finances du 26 décembre 1908; Vu le décret du 2 4 février 1909; Vu l'article 1 o , 88 3 et 4 de la loi du 5 avril 1910,

Décrète :

Art. \". Demeurent obligatoirement applicables aux agents inférieurs de l'Ecole normale supérieure les dispositions du décret du a/i février 1909 établissant un régime spécial de retraites pour la veiliesse en faveur de ces agents.

Art. 2. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, le Ministre des Finances et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Par le Président de la République :

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale , Le Ministre des Finances ,