L. Bourgeois. L.-L. Klotz

Le Miîiislre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ,

GuiSTHAU.

Arrêté relatif aux fonctions de chef des travaux anatomiques à la Faculté de médecine de l'Université de Paris. [26 mars 1912.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''),

Vu le décret du 3i janvier 1912;

Vu la loi du 27 fe'vrier 1880;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Art. 1*^. A la Faculté de médecine de l'Université de Paris les travaux pratiques d'anatomie sont dirigés par un chef des travaux anatomiques.

Art. 2. Le chef des travaux anatomiques de la Faculté de médecine de l'Université de Paris est nommé, par arrêté ministériel, après concours et pour cinq ans. Il peut

Cî M. Guist'had.

être prorogé pour des périodes de même durée, après avis émis, au scrutin secret, du Conseil de la Faculté de médecine.

Akt. 3. Le chef des travaux anatomifjues de la Faculté de médecine de l'Université de Paris est chargé de l'administration de l'Ecole pratique, du personnel de service et de l'enseignement pratique de l'analomie, sous la direction et le contrôle du professeur d'anatomic. d'après un programme arrêté de concert avec le professeur d'anatomie et approuvé, suivant les règlements généraux, par le Conseil de la Faculté.

Art. ti. Le chef des travaux anatomiques a sous ses ordres les prosecteurs et les aides d'anatomie.

Art. 5. Le concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques à la Faculté de médecine de l'Université de Paris a lieu au siège de la Faculté.

Art. 6. L'ouverture du concours est fixée par le Ministre et annoncée au Journal officiel trois mois à l'avance.

Des affiches énonçant les conditions et le programme du concours sont adressées aux Recteurs par le Ministre pour être apposées dans chaque ressort académique.

Art. 7. Nul ne peut être admis à concourir s'il n'est Français, pourvu du grade de docteur en médecine et Agé de vingt-cinq ans accomplis.

Les candidats se font inscrire au secrétariat de la Faculté de médecine de l'Université de Paris. Le registre d'inscription est clos quinze jours avant l'ouverture du concours.

Les candidats joignent aux justifications des conditions précédentes l'indication de leurs années de service et de leurs travaux et déposent un exemplaire de chacun des ouvrages ou mémoires qu'ils ont publiés.

La liste des concurrents est arrêtée par le Ministre.

Art. 8. Le jury se compose de cinq membres :

Deux membres de droit : le professeur d'anatomie et le professeur d'opérations et appareils ;

Trois membres désignés par le sort :

Un parmi les professeurs de clinique chirurgicale générale;

Un parmi les professeurs des cliniques chirurgicales spéciales y compris les cliniques obstétricales ;

Un parmi les professeurs de clinique médicale générale et d'anatomie pathologique.

Trois juges suppléants sont, en outre, désignés par le sort, savoir :

Deux parmi les professeurs de cliniques chirurgicales générales ou spéciales, y compris les cliniques obstétricales ;

Un parmi les professeurs de clinique médicale générale et d'anatomie pathologique non désignés comme juges titulaires.

En cas de récusation ou d'empêchement, le jury se complète, dès la première séance, par voie de tirage au sort.

Ne peuvent siéger dans un même concours deux parents ou alliés jusqu'au degré de cousin germain inclusivement.

Doit se récuser tout parent ou allié au même degré d'un des candidats.

AOO MARS 1912.

Gesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours.

Le jugement ne peut être rendu par moins de trois juges.

Art. 9. Le président du jury est nommé par le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, sur la proposition du doyen.

Il fixe l'heure des séances, il convoque les juges et les candidats. La direction et la poHce du concours lui appartiennent.

Art. 10. Dans la première séance, le jury désigne un secrétaire.

Après la constitution définitive du jury, il est fait appel des candidats admis à concourir.

Chaque candidat inscrit son nom et son adresse. Le registre est clos par le président.

Ne peut prendre part au concours tout candidat qui n'a pas répondu à l'appel de son nom.

Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir les épreuves aux jours et heures indiqués; aucune excuse n'est admise si elle n'est jugée valable par le jury.

Art. 1 1 . Les épreuves du concours sont : 1° Appréciation des titres et travaux scientifiques. Cette épreuve est éliminatoire;

2° Une leçon d'une demi-heure sur une pièce anatomique, préparée en quatre heures par le candidat;

3° Une épreuve de technique anatomique, dans les conditions fixées par le jury.

Chacune des épreuves est cotée par le jury, après délibération consignée au procèsverbal, sous peine de nullité, de o à 20.

Le coefficient 3 est attribué à ia première épreuve.

Chacune des deux autres épreuves est affectée du coefficient 2.

Art. 1 2. Le jury classe les candidats par ordre de mérite.

Art. 13. Les procès-verbaux des séances du concours sont transmis au Ministre, avec le rapport du président, par l'intermédiaire du Vice-Recteur.

Art. l/i. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent, qui a pris part à tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le Ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites.

Si le pourvoi est admis, il est procédé, entre les mêmes candidats, à un nouveau concours dont l'époque est fixée par le Ministre.

Art. 15. Les fonctions de chef des travaux anatomiques à la Faculté de médecine de l'Université de Paris sont incompatibles avec les fonctions de chirurgien, de médecin et d'accoucheur des hôpitaux.

Art. 16. Le traitement du chef des travaux anatomiques de la Faculté de médecine de l'Université de Paris est fixé à 6,000 francs.

MARS 1912. AOl

AnnÊTÉ approtivant la (léiihévation du Comril de VVnivevaiié de Paris imtituant pour les éludianls de nalionalité élranfrère un doctoral en droit de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [27 mars 1912.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''),

Vu la loi du i o juillet 1 896 ;

Vu rarticle i5 du décret du 91 juillet 1 897 portant règlement poui- les Conseils des Univei-sités;

Vu la délibération du Conseil de rtlniversité de Paris, en date du 96 février 19 li?;

Après avis ^e la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil do l'Université de Paris instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un doctorat en droit de celte Université et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Paris.

(26 février 1912.) ^

Lf Conseil de l'Univeusité de Paius, Vu rarticle i5 du décret du ai juillet 1897, Délibère :

Art. 1". 11 est créé un litre de docteur en droit de l'Université de Paris.

Art. 2. Ce titre ne sera accessible qu'aux étudiants de nationalité étrangère admis à s'inscrire sur la production ou du diplôme de licencié en droit obtenu devant une Faculté de France ou de tous autres titres, français ou étrangers, jugés équivalents par la Faculté de droit.

Art. 3. Ce titre est dénonimé : doctorat mention Sciences juridiques ou doctorat mention Sciences politiques et économiques, suivant l'option faite par lès candidats lors de leur première inscription.

Art. /i. Nul ne peut être admis au titre de docteur de l'Université qu'après avoir subi deux examens et soutenu une thèse. Pour être admis à l'un ou l'autre examen, le candidat doit avoir obtenu la majorité de boules blanches. L'admission à la thèse a lieu avec admission simple ou l'une des mentions Bien, Très bien. Eloge.

Art. 5. Les examens en vue du doctorat de l'Université porteront sur les matières déterminées par l'article 1" du décret du 8 août 1898.

Art. 6. Le temps d'études est de deux semestres.

Art. 7. Le diplôme sera signé par le président du Conseil de l'Université, le pré.'tident et les membres du jury de la thèse, le doyen et le secrétaire de la Faculté de droit.

Art, 8. Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1919-1913.

(') M. Gdist'had.

BNS. sup. (lois et kèolements). VU. aO

hn AVRIL 1912.

Décret fixant le cadre et les émoluments des agents attacliés aux Bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève. [l®"^ avril 1912.

Le Président de la République française ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ('), Vu la loi de finances du 25 février 1901 (art. 55); Vu le décret du 1 8 janvier 1 905 ; Vu le décret du 98 juin 1910,

Décrète :

Art. l^^ Les cadres des agents attachés aux bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève sont fixés de la manière suivante :

k gardiens et 1 concierge.