DE BUREAU
JUILLET 1912. /rîh
Art. 2. La répartition des rédacteurs, expéditionnaires, dames dactylographes et auxiliaires dans les directions et au bureau du cabinet est faite par arrêté ministériel, le Conseil des directeurs entendu.
Art. 3. Sont abrogées toutes les dispositions des décrets antérieurs relatives à l'organisation des services de l'Administration centrale de l'Instruction publique.
Art. /i. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel.
Décret modifant le paragraphe S de V article is du décret du So avril i8g5 surle doctoral en droit. [13 juillet 1912.
Lk Président de la Républiqde française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Boaux-Ai'ts ^'^ ;
Vu le décret du 3o avril 1 896 et notamment i'arlicle 1 a , S 3 ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Le Conseil supérieur de Tlnslruction publique entendu,
Décrète ;
Art. 1". Le paragraphe 3 de l'article 1 ù du décret du 3o avril 1895 sur le doctorat en droit est modifié ainsi qu'il suit :
«En cas d'ajournement, aucune des trois épreuves ne peut être renouvelée qu'après un délai de trois mois ; aucune abréviation ne sera accordée, n
Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal oj^cxel.
Décret relatif à V admission de la langue arabe aux examens du baccalauréat de ienseignement secomlaire dam l'Académie de Lyon. [13 juillet 1912.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Ministre de rinslruction publique el des Beaux-Arls ^'' ;
Vu les décret et arrêté du 3i mai 1902 relatifs au baccalauréat de l'caseignement secondaire ;
Vu le décret du 26 juillet 1909 ;
Décrète :
Art. l*"'. Dans l'Académie de Lyon, les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire peuvent, aux épreuves écrites et orales de langues vivantes, remplacer par
'') M. Goîsi'uiu.
la langue arabe une qiielcohqiie des langues vivantes prévues par l'article i '7 du décret du 3i mai 1902 modifié par le décret du 26 juillet 1909.
Art. 2. Le Ministre de l'Instruclion publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés do droit (^Section du droit privé et du droit cri^ninel).' [18 juillet 1912.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^
Vu l'arrêté du 28 juillet 1 896 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Arrête :
Par dérogation à l'article à de l'arrêté du 28 juillet 1896, dans le concours qui s'ouvrira en octobre 1912, pour l'agrégation des Facultés de droit (Section du droit privé et du droit criminel), si le nombre des candidats qui prendront part aux épreuves est supérieur à 20, le jury est autorisé à classer les candidats par ordre de mérite après la composition écrite et les deux premières leçons orales, en tenant compte de l'article 5 de l'arrêté précité, et 5 n'admettre à subir le surplus des épreuves qu'un nombre de candidats au moins égal au double du nombre des places mises au concours. La liste des candidats ainsi retenus sera publiée par ordre alphabétique.
Décret modifiant l'article 8 du décret du 1 1 janvier igog relatif aux études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste. [20 juillet 1912.
Sur le rappoit du Ministre de rinslrucliou publique et des Beaux-Arts*'^;
Vu le décret du 11 janvier 1909 portant réorganisation des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu ,
Décriste :
Art. l''^ L'article 8 du décret du 1 1 janvier 1909 portant réorganisation des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste est modifié ainsi qu^il suit :
ccifiT. 8. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.
«Le coefficient 2 est attribué à l'épreuve pratique de prothèse dentaire.
(') M» Guist'hau»
wEst ajourné à la session suivante tout candidat qui n'a pas obtenu, pour l'ensemble des épreuves, la moyenne de 5o points.
«Est ajourné après délibération du jury tout candidat qui, pour une épreuve, a obtenu la note o.
crAucun candidat ne peut se présenter à l'examen de validation devant deux Facultés différentes pendant la même session. Le candidat devra déclarer par écrit, au moment de subir l'examen, qu'il ne s'est pas déjà présenté dans la session.
«En cas d'infraction à cette disposition, l'article 33 du décret du 21 juillet iScjy sera appliqué au délinquant. »
AiîT. 2. Le Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal ojjiclel.
Arrêté modifiant certaines dispomtions de l'arrêté du 3 1 juillet igog relatif à ragrégation des Facultés de médecine. [20 juillet 1912.
Vu le slalut du 1 G novembre 1876 sur rag-régaliou des Facultés ;
Vurarrèté du 21 juillet 1909;
Vu l'arrêté du 2 5 mars 1910 ;
Vu la loi du 27 février 1880;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Arrête :
L'article 6 du statut du 16 novembre 187/4 sur l'agrégation des Facultés, modifié par l'arrêté du 21 juillet iQoy en ce (jui concerne l'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie est rédigé ainsi qu'il suit :
^.Art. 6. Les juges des concours d'agrégation sont'tirés au sort parmi les professeurs titulaires et les professeurs adjoints des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie suivant les dispositions déterminées par l'arrélé du ii5 mars 1910.
«Tout professeur titulaire ou tout professeur adjoint des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie qui n'est pas désigné, par le titre de son enseignement, pour faire partie des jurys des concours d'agrégation des Facultés de médecine peut être appelé à siéger dans les jurys où l'ordre d'agrégation auquel il appai tient se trouve représenté.
«Aucune Faculté ns peut être représentée dans un jury par plus de deux membres lorsque le jury comprend cinq juges, par plus de trois membres lorsqu'il en comprend neuf. »
'*' M. Glist'iial.
Zi28 JUILLET 1912.
Arrêté modifiant la consMntion du jury d'agrégation [Section de matière médicale
et pharmacodynamie). [20 juillet 1912.
Le Ministre de l'Instruction pcblique et des Beaux- Arts ''\
Vu l'arrélé du 21 juiilcl. 1909 modifiant transitoirement certaines dispositions du statut du 16 novembre 187/1 relatives à l'agrégation des Facultés de médecine ; Vu l'arrêté du 90 juillet 1912 ; Vu la loi du 27 février 1880 ; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 1 juillet 1909 susvisé et fixant la constitution des jurys des diverses sections de l'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine «t de pharmacie est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la Section de matière médicale et pharmacodynamie :
Section de matière médicale et pharmacodynamie. Cinq juges :
Trois professeurs de pharmacologie ; Un professeur de chimie;
Un professeur de thérapeutique, de pathologie et thérapeutique générales ou de matière médicale.
Décret relatif aux sanctions des anciens baccalauréats.
[22 juillet 1912.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instrucfion publique et des Beaux-Arts '*' ;
Vu les décret et arrêté des 27 novembre i864 et 2 5 mars i865, relatifs au baccalauréat es sciences ;
Vu le décret du 28 juillet 1882, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial;
Vu le décret du 8 août 1890, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique ;
Vu le décret du 5 juin 1891 , relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne ;
Vu les décrets vi arrêté des 3i mai et 22 juillet 1902, relatifs au baccalauréat de l'euseigaeraent secondaire ;
Décrète :
Art. 1"'. Sont admis pour l'inscription dans les Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur, en vue des grades ou litres conférés par l'Etat, les diplômes de bachelier délivrés sous le régime antérieur uu régime établi par le décret du 3 1 mai 1909 sur
'') M. Goist'hacj
le baccalauréat de l'enseignement secondaire (baccalauréat es sciences complet, baccalauréul de l'enseignement secondaire spécial, baccalauréat de l'enseignement secondaire classique, baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne).
Art. 2. Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Aht. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret relatif aux dispenses du baccalauréat en vue de (a licence dans les Facultés de droit, les Facultés des sciences, les Facultés des lettres. [22 juillet 1912.
Le PllÉSlDEM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
Sur le rappoil du Ministre de rioslruclion publique et des Beaux-Arts '*';
Vu le décret du i*" août 1906 sur la licence en droit;
Vu le déci'et du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 juillet 1907 sur la licence es lettres;
Vu le décret du 2 9 novembre 1911 sur le doctorat en médecine ;
Vu le décret du 26 juillet 1909 relatif aux éludes en vue du diplôme de pliari\iacien ;
Vu le décret du 10 octobre 1810 et le décret du 92 août i854 ;
Vu le décret du 21 juillet 1897 '
Vu la loi du 27 lévrier 1880 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
- Décrète :
Art. 1"'. Sont admis à s'inscrire en vue de la licence, avec dispense du baccalauréat, dans les Facultés de droit, les Facultés des sciences, les Facultés des lettres, les candidats de nationalité française qui justifient d'un des titres ou grades suivants :
FACULTÉS DE DROIT
Titre d'ancien élève de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole de Saint-Cyr, de l'Ecole navale, de l'Ecole centrale des arts et manufactures, de l'Institut agronomique, de l'Ecole des mines de Paris, de l'Ecole dos ponts et chaussées ;
Licence es scit^nces obtenue avec dispense du baccalauréat ;
Diplôme de l'Ecole des hautes études (Section des sciences historiques et philologiques et Section des sciences religieuses) ;
Diplôme de l'Ecole des langues orientales vivantes;
Certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles (lettres) ;
Certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées et collèges :
Certificat d'aplitudc au professorat des classes élémentaires de l'enseignement secondaire ;
^') M. Guist'hau.
Gertifieat d'aptitude au professorat dans les Ecoles normales et dans les Ecoles primaires supérieures (lettres);
Certificat d'aptitude à l'Inspection primaire et à la Direction des Ecoles normales.
FACULTlîS DES SCIENCES.
Certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles (sciences);
Certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires de l'enseignement secondaire ;
Certificat d'aptitude au professorat dans les Ecoles normajes et dans les Ecoles primaires supérieures (sciences et sciences appliquées);
Le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles obtenu avec -yo points par les candidats pourvus du brevet supérieur de l'enseignement primaire ou du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des jeunes filles ;
Titre d'ancien élève de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole navale, de l'Ecole de Saint- Cyr, de l'Ecole centrale des arts et manufactures, de l'Ecole des mines de Paris, de l'Ecole des mines de Saint-Etienne, de l'Ecole dos ponts et chaussées, de l'Ecole supérieure des postes et des télégraphes (2" section), de l'Institut agronomicpe ;
Grade de contrôleur des mines ;
Grade de conducteur des ponts et chaussées.
