FACULTÉS DES LETTRES
Diplôme de l'Ecole des hautes études (Section des sciences historiques et philologiques et Section des sciences religieuses);
Diplôme de l'Ecole des langues orientales vivantes ;
Certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles (lettres);
Certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées et collèges ;
Certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires de l'enseignement secondaire ;
Certificat d'aptilude au professorat dans les Ecoles normales et dans les Ecoles priniaires supérieures (lettres) ;
Certificat d'aptilude à l'Inspection primaire et à la direction des Ecoles normales ;
Titre d'ancien élève de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole navale, de l'Ecole de Saint-Cyr.
Art. 2. Il n'est rien modifié aux règlements qui déterminent l'inscription des étudiants de nationalité française dans les Facultés de médecine et dans les Ecoles supérieures de pharmacie.
Art. B. Aucune dispense ne sera accordée en dehors des cas ci-dessus spécifiés.
Art. [\. Les étudiants de nationahté étrangère continueront d'être admis dans les Universités françaises après déclaration, dans les conditions déterminées par le Ministre de l'Instruction publique, de l'équivalence des titres produits par eux avec les titres français.
Art. 5. Sont abrogées toutes les dispositloiis antdrieures contraires à celles du présent décret.
Akt. 6. Le Ministre de l'Instruction publique el des Beaux-Arts est chargé dé l'exécution du présent décret.
Arrêté relatif mu: demandes d'équivalences formées par les étudiants étrangers.
[22 juillet 1912.
Le Ministre de l'Instruction pdbliqce et des Bealx-Arts <'\
Vu rarticle h du décret du a 3 juillet 1912, Arrête :
Art, V\ Les étudiants de nationalité étrangère qui veulent faire dans les Universités françaises des études en vue de la licence ou du doctorat en droit, de la licence es sciences ou de la licence es lettres, du doctorat universitaire mention «médecine» ou du diplôme universitaire de pharmacien, doivent produire en original les diplômes, brevets ou certificats à eux délivrés par les Universités ou établissements où ils ont accompli leurs études et subi des examens. Ces documents, accompagnés de la traduction d'un traducteur juré, seront visés et certifiés véritables soit par le Consul général de France dans le pays dont ils proviennent, soit par un des représentants du pays d'origine du candidat, accrédités en France.
Le Comité consultatif de l'enseignement public (2'" Section)^ après avis motivé de la Faculté ou Ecole intéressée, apprécie si ces diplômes, brevets ou certificats peuvent être déclarés équivalents au baccalauréat de l'enseignement secondaire ou au diplôme de licencié en droit.
Art. 2. Il n'est point dérogé aux conventions internationales relatives aux étudiants français résidant à l'étranger et aux étudiants originaires de Roumanie.
Ne sont point modifiées les règles suivies jjiusqu'ici à l'égard des étudiants originaires de l'île Maurice, des étudiants inscrits à l'Ecole française de droit du Caire et à la Faculté française libre de médecine de Beyrouth.
Décret modifiant différents articles du décret du a g novembre igi 1 portant réorganisation des études en vue du doctorat en médecine. [29 juillet 1912.
Le Président de la République française .
Sur le rapport du Ministre de rinstruclion publique et des Beaux-Arts''^;
Vu le décret du lag novembre 1911 portant réorganisation des éludes en vue du doctoral eu médecine ;
('^ M. Guist'hau.
Vu la loi du 97 février 1880 ;
Le Conseil supcrienr de rinslruclion [)ul)liqiic onlonlu,
Décrète :
Art. l*"". Les articles des litres V et VI du décret du 9.ç^ novembre 1911 portant réorganisation des éludes en vue du doctoral en médecine sont modifiés ainsi qu'il suit :
TITRE V
DES EXAMENS
Art. 18. Les examens (jui déterminent la collation du grade de docteur en médecine sont de deux sortes :
1° Les examens de fin d'année ; 2° Les examens de cliniques.
Examens de fin d'année.
Art. 19. Les examens de fin d'année portent sur toutes les matières enseignées dans l'année. Chacun d'eux comprend des épreuves pratiques et des épreuves orales.
Art. 20. Les examens de fin d'année sont répartis ainsi qu'il suit :
Première année.
ÉPREUVES ORALES
EPREUVES PRATIQUES
Analoraie.
Histologie.
Physiologie.
liPREUVES PRATIQUES.
Analomie.
Histologie.
Physiologie.
Physique médicale.
Chimie médicale.
Analomie.
Histologie.
Physiologie.
Eléments de pathologie générale.
Deuxième année.
EPREUVES ORALES
Analomie.
Histologie et élémenls d'embryologie.
Piiysiologie.
Physique médicale.
Chimie médicale.
Troisième année.
LPRr.i;v;:s pratiquks.
Médecine opératoire et analomie topogra-
pliique.
Obslélri([ue.
Bactériologie.
Parasilologie.
EPR.'îl VES ORALES.
Anatomie topographique.
Palliologie interne.
Pathologie externe.
Ohslélrique.
Pathologie expérimentale.
Baclériologie.
Parasilologie.
Quatrième année.
EPREDVK8 PRATIQUES.
Anatomie pathologique.
Matière médicale.
Pharmacologie.
EPREUVES ORALES
Pathologie interne.
Pathologie externe.
Pathologie générale.
Anatomie pathologique.
Matière médicale.
Pharmacologie.
Cinquième année.
EPREUVES PRATIQUES
Hygiène.
Médecine légale.
Stomatologie.
EPREUVES ORALES
Thérapeutique.
Hygiène.
Médecine légale et éléments de législation et
de déontologie. Stomatologie.
Art. 21. Pourront être admis, par la Commission scolaire de chaque Faculté ou Ecole, à subir les épreuves pratiques des examens de fin d'année, les élèves qui justifieront devant la Commission avoir suivi des travaux pratiques dans les autres établissements dépendant de l'Université ou dans un établissement agréé par la Faculté ou l'Ecole.
Art. 22. Les examens de cliniques ont lieu après validation de tous les stages obligatoires.
Ils comprennent :
1° Un examen de clinique chirurgicale et de thérapeutique chirurgicale avec revision générale de la pathologie externe ;
2" Un examen de clinique obstétricale et de thérapeutique obstétricale avec revision générale de l'obstétrique ;
3° Un examen de clinique médicale et de thérapeutique médicale avec revision générale de la pathologie interne.
Ces examens sont subis dans l'ordre choisi par le candidat.
TITRE VI
DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX DIFFERENTS EXAMENS. - EXAMENS DE CLINIQUES. JURYS. SESSIONS.
