BIBLIOTHÈQUE SAINTE-GENEVIÈVE
1 administrateur.
3 conservateurs.
1 0 bibliothécaires ou sous-bibliothécaires.
Art. 3. Les promotions ont lieu au choix sur l'ensemble des trois bibliothèques, dans la limite des crédits disponibles.
Si une promotion de grade doit entraîner le passage d'un fonctionnaire d'une bibliothèque dans une autre, l'avis motivé des deux administrateurs intéressés est nécessaire.
Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe inférieure.
^') M. T. Steko.
512 IVfARS 1913.
Art. 4. Par dérogation aux dispositions ci-dessus et par mesure transitoire, le conservateur actuellement attaché à la bibliothèque Sainte-Geneviève, qui touche un traitement supérieur au traitement maximum fixé par le présent décret, sera maintenu dans sa situation jusqu'à son remplacement définitif.
Art. 5. Le cadre particulier de chacune des trois bibHothèques sera constitué conformément aux dispositions du présent décret, à mesure que des vacances se produiront dans le personnel et sans que les fonctionnaires actuellement en exercice puissent être appelés, autrement que sur leur demande, à passer d'une bibliothèque dans une autre.
Art. 6. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 7. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances^'' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de t Université de Paris, de la chaire d'histoire de la civilisation et des institutions du moyen âge et création, à ladite Faculté, d'une chaire d'histoire grecque. [10 mars 1913.
Déchet portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, de la chaire d'histoire de la philosophie ancienne et création , à ladite Faculté, d'une chaire de psychologie expérimentale. [10 mars 1913.
Décret portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille, de la chaire de médecine légale et création, à ladite Faculté, d'une chaire de clinique chirurgicale. [14 mars 1913.
Circulaire convonant la licence en droit. Questions relatives h l'organisation iV épreuves écrites dans les examens de licence et à la réforme de ces examens. [l4 mars 1913.
Le Ministre de l'Instroction publique et des Beaux-Arts '"' â Monsieur le Recteur de l'Académie d
Le 28 octobre 1919, MM. Thaller cl Beudant, délégués des Facullés de droit au Conseil supérieur de l'Instruction publique, ont émis le vœu qnc des compositions écrites éliminatoires fussent étahlies dans les examens pour le baccalauréat et la licence en droit.
(') M. L.-L. K1.0TZ. — (') M. T. STBKfi.
Ils ont fait valoir à l'appui de leur vœu les considérations suivantes :
1° Il est indispensable et urgent d'élever le niveau des examens de droit. La facilité traditionnelle des épreuves risque de compromettre le bon renom des Facultés de droit et le recrutement des carrières pour lesqueUes le diplôme de licencié est exigé;
9° Les compositions écrites sont usitées dans tous les examens universitaires et autres. Partout la composition écrite est considérée comme étant l'épreuve qui permet le mieux d'apprécier la valeur des candidats et d'éliminer les non-valeurs;
3° Si la pratique des compositions écrites a été usitée dans les Facultés de droit à divei-ses époques, puis abandonnée, il n'en faut rien conclure contre la réforme présentement proposée. L'insuccès des tentatives antériem'es tient à des raisons spéciales, qui pourront être éliminées grâce à l'expérience précédemment faite ;
4° L'établissement de compositions écrites peut et doit amener à introduire certaines simplifications dans les examens oraux. Le nombre des interrogations peut être diminué sans inconvénient et cette diminution permet d'établir des compositions écrites sans accroître le fardeau du service des examens ;
5° Ces diverses réformes peuvent être réalisées sans qu'aucune modification soit apportée aux programmes. 11 est vrai que maintes réformes s'imposent quant aux programmes, notamment en. ce qui concerne la troisième année , et les soussignés sont acquis à l'idée d'enti"eprendre ces réformes le plus tôt possible ; mais ils estiment qu'il convient de sérier les questions et d'ajourner la refonte des programmes jusqu'après la réforme des examens.
J'ai soumis ce vœu à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique et la Section permanente.
Considérant que, dès le a 8 mars 1912, M. le Ministre a consulté les différentes Facultés sur la question de savoir s'il y a lieu d'organiser des compositions écrites dans les trois examens de licence;
Considérant que les Facultés de droit se sont en majorité montrées favorables à la réforme , mais que des divergences nombreuses existent entre elles au sujet de l'application de cette réforme ;
Considérant que le vœu présenté le 28 octobre dernier par MM. Thaller et Beudant répond aux desiderata exprimés par la majorité des Facultés de droit, mais considérant d'autre part qu'il est difficile, sinon impossible, de séparer la question de celle de la réforme des examens de licence,
A été d'avis :
Qu'il y avait lieu de mettre à l'étude la question de l'organisation de compositions écrites dans les trois examens de licence en rattachant toutefois cette étude à l'étude générale d'une réforme du régime des examens de la licence en droit.
J'ai adopté cet avis.
En conséquence , je vous prie de vouloir bien faire part de la proposition de MM. Thaller et Beudant et de l'avis de la Section permanente à l'Assemblée de la Faculté de droit et l'inviter à en délibérer.
L'avis de la Section permanente fixe avec précision les questions sur lesquelles doivent porter les délibérations de la Faculté : établissement de compositions écrites dans les trois examens de licence et réforme de ces examens.
Si la Facullé se prononce en faveur des épreuves écrites, elle ne devra pas manquer de faire connaître les conditions dans lesquelles il conviendrait, à son avis, de les organiser. Elle aura alors à formuler ces propositions en ce qui concerne le choix des sujets de compositions, la durée de chaque composition , la surveillance , la correction et la notation.
Il est désirable que les délibérations de la Faculté me parviennent le 1" juin prochain. Vous voudrez bien y joindre votre avis personnel.
ENS. 8CP. (lois BT RiOLBMKNTS ). TU. 33
bU MARS 1913.
CiRCULÀiRB relative au diplôme d'études supérieurçd de mathématiques.
[l5 mars 1913.
Le Ministre de l'Instruction publique bt des Beaux-Arts'*^
à Monsieur le Recteur de l'Académie d
Le délégué des agrégés de mathématiques au Conseil supérieur de l'Instruction publique a émis le vœu suivant :
(rii décembre igis.
rrLe soussigné, membre du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
ft Considérant :
ffQue le diplôme d'études supérieures actuellement exigé des candidats à l'agrégation des sciences mathématiques ne présente pas le même caractère que celui qu'on exige des candidats aux autres agrégations scientifiques et qu'on a admis la possibilité d'y substituer un certificat d'études supérieures supplémentaire ;
ffQue, si, par l'obtention de ce certificat, les candidats font preuve d'un développement scientifique plus complet que ne l'indiquerait la simple licence, il est moins évident que ce développement soit celui qui s'impose uniquement pour de futurs professeurs de lycée;
ff Qu'au point de vue professionnel l'éducation mathématique de ces futurs professeurs présente des lacunes vraiment regrettables ;
(T Qu'ainsi, après s'être initiés en mathématiques spéciales, à l'algèbre et à la géométrie analytique élémentaires, ils perdent de vue ces études pendant tout le temps passé à la Faculté, que par conséquent ce qu'ils ont appris au lycée et par suite ce qu'ils pourront avoir à y enseigner constitue le maximum de ce qu'ils savent et qu'ils n'ont gagné aucune idée nouvelle, aucun de ces principes qui permettent de voir de haut et de dominer les questions qu'ils auront à traiter ;
ffQue cela est d'autant plus regrettable que ces idées générales, ces principes directeurs existent et qu'aux problèmes posés par l'algèbre et la géométrie élémentaires la science moderne apporte de nouvelles solutions, éclairant d'une vive lumière ce qui paraissait le plus obscur et combinant ce qui paraissait le plus disparate;
ffQue, pour prendre un exemple dans la lâche du professeur d'élémentaii^es , il est difficile d'admettre qu'on enseigne le chapitre Symétries du cube et de l'octaèdre, ou encore Déplacements , similitude, inversion, sans avoir la moindre notion de ce qu'est un groupe;
ffQue, par exemple, un professeur de mathématiques spéciales, auquel ses élèves parient de l'impossibilité de résoudi'e des équations générales dont le degré est supérieur au quatrième, peut être incapable non seulement de faire concevoir la voie suivie pour démontrer ce théorème, mais même d'en préciser' l'énoncé et de dire si cet énoncé a été bien ou mal compris ;
ffQu'à l'heure actuelle aucune étude de Faculté, aucun certificat de licence, aucune épreuve préparatoire à l'agrégation ne donne l'occasion d'acquérir des idées justes sur ces questions ;
ff Qu'il paraît nécessaire de faire cesser de telles anomalies et que, dans l'organisation actuelle du concours d'agrégation , ces compléments indispensables ne peuvent être placés qu'à un seul moment ; l'acquisition du diplôme d'études supérieures ,
ffEmet le vœu :
ffQue le diplôme d'études supérieures devienne un examen spécial dont le programme se composera de deux parties :
ff L'une obligatoire, fixée par décret;
ff L'autre, variable, que les Facultés restent maîtresses d'établir chaque année; cette dernière partie pouvant être remplacée par un des certificats d'études supérieures admis jusqu'ici à représenter le diplôme.
ff Signé : M. Evkm.n
(1) M. T. Stbeg.
MABS 191S, 51»
J'ai soumis la proposition à la Section permanente du Conseil supdrieur et la Section permanente a été d'avis qu'il y avait lieu de la mettre à l'étude, J'ai adopté cet avis.
En conséquence , je vous prie de communiquer à l'Assemblée de la Faculté des sciences , en l'invitant à en délibérer, la proposition de M. Huard ainsi que Je projet de programme établi per <je professeur et que vous trouverez ci-contre.
Je désirerais recevoir les délibérations de- la Faculté le i" juillet au plus tard. Vous voudrez bien y joindre votre avis personnel.
Anheïe X la circulaire qui procède.
Projet de programme pour la partie obligatoire du diplôme d'études supérieur*! , exigé pour l'agrégation des sciences mathématiques.
Notion de corps algébrique. Adjonction. Irréductibilité dans un corps. Corps primitifs.
Propriétés générales des substitutions et des groupes. Substitutions semblables. Groupes semblables.
Composition des groupes. Isoniorphismes holoédrique et mériédrique : leure relations avec la composition.
Transitivité et primitivité des groupes à n lettres.
Groupe d'une équation algébrique. Théorème fondamental de Galois sur la résolubilité des équations.
Impossibilité de résoudre l'équation générale de degré supérieur au quatrième.
Études des équations des quatre premiers degrés au point de vue de la théorie des substitutions.
Coordonnées symétriques sur la sphère. Effet d'une rotation de la surface sur elle-même, d'une symétrie.
.Polyèdres réguliers; leurs relations avec les groupes linéaires à une variable. Domaines fondamentaux correspondants.
Groupes continus finis (exemples des déplacements, des similitudes, des inversions). Détermination des invariants par la méthode de l'élément réduit.
Invariants et covarianls des formes binaires des quatre premiers degrés.
Invariants simultanés de deux formes quadratiques.
Forme canonique des substitutions linéaires.
Transformation birationnelle du second ordre dans le plan.
Surface de Riemann correspondant à une équation algébrique à deux variables. Application des théorèmes généraux de Vanalysis situs.
Etude générale d'une com'be algébrique autoiu* d'un de ses points; cycles.
La somme des ordres d'une fonction rationnelle le long des différents cycles d'une courbe algébrique est nulle. Application aux formules de Pliicker.
d <p Définition du genre par la somme des ordres de-r- ,
où <p est une fonction rationnelle quelconque et l la variable correspondant à un cycle quelconque. Ce genre est invariant par transformation birationnelle, Son expression dan» le cas où la courbe n'a que des points multiples à tangentes séparées; son identité avec celui qu'on déduit de Yanalysts situs apphqnée à la surface de Riemann.
N. B. Dans l'étude des groupes , il est Important d'insister sur les propriétés communes aux substitutions et aux groupes de toute nature plutôt que sur celles qui sont spéciales aux substitutions entre » lettres. On pourra en particulier, sans que cette marche soit d'ailleurs aucunement imposée, établir la simplicité du groupe alterné à cinq lettres en la déduisant de son iswnorphisme avec le groupe de ricosaèdre.
Décret portant création de six places de membre non résidant de l'Académie des sciences. [17 mars 1913.
Le Président de là République FRAirçAigE ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts <'' ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an xi;
Vu les ordonnances du a i mars et du 5 mai 1 8 1 6 ;
Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du i o février 1913, relative à la création de six places de membre non résidant, qui seront réservées à des savants français qui résident hors des départements de la Seine et de Seine-et-Oise ,
Décrète :
Sont créées , aux conditions indiquées dans la délibération susvisée du 1 0 février 1918, six places de membre non résidant de l'Académie des sciences.
Déchet portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de V Université d'Alger, de la chaire d'anatomie pathologique et histologie et création, à ladite Faculté,
1 ° D'une chaire d'anatomie pathologique ;
a" D'une chaire d'histologie. [19 mars 1913.
Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université d'Alger, d'une chaire de zoologie appliquée. [19 mars 1913.
Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université d'Alger, d'une chaire de géographie physique du Sahara. [19 mars 1913.
Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université d Alger, d'une chaire d'arabe moderne. [19 mars 1913.
Décret autorisant l'acceptation de diverses donations pour la création et l'entretien, au Collège de France, d'un cours complémentaire d'études coloniales [protistologie pathologique). [28 mars 1913.
Le Président de la République française , Sur le rapport du Président du Conseil , Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^*' ;
(1) M. T. Stkkg. — W M. Louis Barthou.
Va l'acte notarié en date du 7 février 1918 par lequel :
MM. William Guynet, demeurant à Paris, nie de la Victoire, n° 64; Hyacinthe-Alphonse Pondère, demeurant à Paris, même adresse; Henri Tréchot, demeurant à Paris, boulevard Haussraann, n" Sa , agissant en leur nom personnel et en outre , ainsi qu'ils le déclarent , au nom des compagnies de colonisation dont les noms suivent , savoir :
Compagnie forestière Sangha-Oubangui;
Messageries fluviales du Congo ;
Compagnie Afrique et Congo ; . ,
Compagnie fi^nçaise du Haut-Congo ;
Compagnie française du ^as-Congo ;
Banque française de l'Afrique équatoriale ;
Société commerciale, industrielle et agricole du Haut-Ogooué;
Société des sultanats du Haut-Oubangui;
Compagnie de l'Ouahmé-Nana ;
Société la Brazzaville;
Compagnie de la N'Goko-Sangha,
Compagnie du Kouango français;
Société Lefim-Alima-N'Keni;
Société agricole forestière et industrielle pour l'Afrique,
Ont fait donation entre vifs au Collège de France de diverses rentes , terrain et bâtiment suivant détail stipulé audit acte, notamment, pour la création et l'entretien pendant trente ans, audit établissement, d'un cours complémentaire d'études coloniales ( protistologie pathologique) et pour la création et l'entretien , pendant la même période , d'un laboratoire d'études coloniales annexé au cours complémentaire ;
Vu les procès-verbaux des séances de l'Assemblée des professeurs du Collège de France , en date des 1 9 et 2 7 janvier 1 9 1 3 ;
Vu la loi du 1 1 floréal an i;
Vu les articles 910 et 981 du Code civil;
Vu la loi du 4 février 1901 ;
La Section de l'intérieur, des cultes , de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat entendue ,
Décrète :
Art. \". L'administrateur du Collège de France est autorisé à accepter, au nom de cet établissement, aux charges et conditions énoncées dans l'acte notarié du 7 février 1918 les donations faites au Collège de France par les personnes désignées plus haut pour la création et l'entretien d'un cours complémentaire d'études coloniales (protistologie pathologique).
Art. 2. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts , est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret augmentant le nombre des Associés étrangers de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. [31 mars 1913.
Le PRÉsroENT DE LA Bépubliqde française ,
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts <*^; Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 pluviôse an xi ;
(0 M. Loois Basthou.
518 MARS-AVRÎL 1913.
Vu l'ordonnance du 2 1 mars 1 8 1 6 ; Vu l'ordonnance du 9 juillet 1816; Vu l'ordonnance du 16 mai i83o;
Vu le procès-verbal de la séance tenue, le 9 3 octobre 1912, par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut de France,
Décrète :
Le nombre des associés étrangers de l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut de France est porté de huit à dix.
Décret relatif aux sessions d'examens qui s'ouvriront devant les Facultés de droit avant le î" mai igiS. [19 avril 1913.
Le Président de la République française,
Stir le rapport du Président du Conseil , Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''^ ;
Vu le décret du 26 février igi3 modifiant le système de notation dans les examens oraux subis devant les Facultés de droit et notamment l'article 7 ainsi conçu : rrLe nouveau régime établi par le présent décret entrera en vigueur à partir du 1" mai 191 3') ;
Considérant que, d'après les termes mêmes de cet article, les dispositions du décret susvisé ne sont applicables qu'aux sessions d'exameus qui s'ouvriront à parlii' du 1" mai igi3 ;
Considérant que, dans certaines Facultés de droit, des sessions d'examens doivent s'ouvrir avant la date indiquée plus haut , et se prolonger au delà ;
Vu l'article k de la loi du 27 février 1880;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Art. V\ Dans les sessions d'examens qui s'ouvriront devant les Facultés de droit avant le i" mai 1918 et se prolongeront au delà, le système de notation établi par le décret du 26 décembre 1870 sera maintenu pendant toute la durée desdites sessions.
Art. 2. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret fixant les cadres et les gages des agents secondaires de l'Observatoire de Paris. [26 avril 1913.
Le Phébiûent Bfl Li République française ,
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^ et du Ministre des Finances^'' ;
Vu les décrets des 21 février 1878, t5 février 1907 et 28 juin 1910; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ;
(^) M. Louis Barthou. — (*> M. Charles Dcmont.
Vu l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1906; Vu la loi de finances du 27 février igta ,
DicRÈTB :
Art. 1". Les cadres et les gages des agents secondaires de l'Observatoire de Paris sont fixés ainsi qu'il suit, par avancements successifs de 100 francs, savoir : 6 garçons de salle, 9 jardiniers et 1 concierge de i,5oo à q,ooo francs.
Art. 2. Nul ne peut être commissionné dans un des emplois précités qu'après un stage d'une année au moins pendant laquelle il reçoit les gages minima ci-dessus indiqués.
Après cette année d'épreuve, le directeur de l'Observatoire adresse au Ministre un rapport sur le stagiaire; si ce rapport est favorable, l'agent bénéficie des avantages mentionnés au présent décret; dans le cas contraire, il cesse immédiatement son service.
Art. 3. Les promotions ont lieu dans la limite des crédits inscrits au budget de l'Observatoire.
Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.
Art. k. Les peines applicables à ce personnel sont les suivantes :
1° La réprimande du directeur;
2° Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année; - 3° La retenue d'un à quinze jours de salaire;
li° La suspension , pendant un mois , avec exclusion du service ;
5° La révocation.
Ces peines sont, à l'exception de la première, prononcées par le Ministre, sur la proposition du directeur.
Dans tous les cas prévus ci-dessus, le dossier est communiqué à l'intéressé qui a le droit de présenter des observations écrites ou orales. Les décisions qui édictent les quatre dernières peines sont motivées.
Art. 5. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des loù.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instittiant un certificat d'études politiques et administratives de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [30 avril 1913.
Le PftÉsUJENt DO CoKSEtL, MimSTRE DE L'iNSTRtCTtON PUBLIQUE ET DES BeADX-ArTS^'',
Vu la loi du 10 juillet 1 896 ;
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités;
(*) M. Louis Barihoo.
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble en date du 22 février 1918; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble instituant un certificat d'études politiques et administratives de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté qui préciîde.
Délibération du Conseil de l'Université de Grenoble. (22 février 1913.)
Le Conseil de l'Université de Ghenoble,
Vu i'article i5 du décret du 21 juiilct 1897;
Vu les propositions de la Faculté de droit de l'Université de Grenoble,
Délibère :
Art. 1". Il est institué à la Faculté de droit de lUniversité de Grenoble un certificat d'études politiques et administratives.
Sont admis à postuler ce certificat :
1° Les candidats remplissant les conditions exigées pour l'inscription en vue de la licence en droit;
2° Les capacitaires en droit ;
3° Les docteurs en droit ou en sciences politiques des Universités étrangères;
h" Les personnes françaises ou étrangères admises à l'immatriculation par décision spéciale du doyen.
Art. 2. Les candidats au certificat d'études politiques et administratives doivent subir un examen sur les matières suivantes :
1° Organisation constitutionnelle de la France et des principaux Etals;
2° Organisation administrative de la France;
3° Les libertés publiques en France de 1789 à nos jours;
II' Au choix du candidat : droit international public, ou législation financière cl contentieux administratif;
5° Au choix du candidat, l'une des matières suivantes :
Histoire politique depuis 1789;
Histoire diplomatique depuis 1789;
Histoire du droit public français depuis les origines jusqu'à 1789 ;
Histoire des doctrines économiques;
Matières administratives ;
Droit international public ;
Législation financière et contentieux administratif.
(Le candidat ayant le droit d'opter pour celle de ces deux dernières matières qui n'aurait pas été choisie par lui pour l'option 11° h ci-dessus).
L'examen sur chacune des matières indiquées se fera dans les limites d'un programme officiel qui sera arrêté chaque année par la Faculté. '
Art. 3. Les candidats subissent l'examen sur ces matières en une seule fois ou en deux fois, à leur choix. Dans le cas où ils demandent à diviser l'examen en deux parties, ils indiquent eux-mêmes quelles sont les matières sur lesquelles ils désirent être interrogés dans chacune de ces parties.
Art. k. En outre des interrogations orales , qui devront porter sur les cinq matières du programme , les candidats devront faire une composition écrite sur deux de ces matières, choisies par eux. Ces compositions seront faites en quatre heures et dans un lieu clos. Chacune d'elles doit être faite dans la partie de l'examen où a lieu l'interrogation sur la matière qui en est l'objet.
Art. 5. Chaque interrogation ou composition est notée de o à ao. Les notes obtenues, dans une même épreuve, sont additionnées à l'effet d'établir une moyenne; le candidat n'est admis que si cette moyenne est supérieure à lo. Toutefois, chaque examinateur peut demander, et le jury peut prononcer l'ajournement pour nullité ou insuffisance absolue du candidat sur l'une des matières.
Art. 6. Le candidat qui a été admis à l'examen ci-dessus doit présenter et soutenir un mémoire manuscrit, sur un sujet agréé par le doyen de la Faculté. La valeur du mémoire est indiquée, après la soutenance, par une note de o à ao. L'admission n'a lieu que si la note est égale à i5. La soutenance a lieu devant un jury de trois membres désignés par le doyen.
Art. 7. Aucun examen ne peut être subi avant l'expiration d'une année complète de scolarité à la Faculté. Les candidats poursuivant leurs études pendant plus d'un an doivent être immatriculés jusqu'à l'accomplissement de leur dernier acte de scolarité.
Art. 8. Les étrangers possédant les conditions nécessaires pour postuler le doctorat d'Université (Faculté de droit) seront dispensés de l'examen de ce doctorat s'ils possèdent le certificat d'études politiques et administratives. Ils n'auront, dans ce cas, pour obtenir le doctorat d'Université, qu'une thèse à soutenir.
Art. 9. Le certificat est délivré au nom et sous le sceau de l'Université , par le Recteur, président du Conseil de l'Université.
Circulaire transmettant le modèle des nouveaux certificats d'aptitude, prévus par le décret du a 6 février igi3 , pour le baccalauréat, la licence et le doctorat en droit. [l3 mai 1913.
Le Présu)est dd Conseil, Ministre de l'Instruction pobliqoe et des Readx-Arts^*' à Monsieur le Recteur de l'Académie d
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le modèle des nouveaux certificats d'aptitude pour le baccalauréat, la licence et le doctorat, prévus par le décret du 26 février 1918 qui a modifié le système de notation dans les examens oraux subis devant les Facultés de droit.
Conformément aux dispositions de ce décret, chacun de ces certificats indique la note moyenne obtenue par le candidat, ainsi que la mention qui est attachée à cette note.
Il demeure toutefois entendu que les procès-verbaux des examens mentionneront les notes réelles données à chaque candidat, pour chaque matière, par chaque professeur.
Vous voudrez bien faire part de ces observations à M. le doyen en lui transmettant ces modèles de certificats.
'*' M. Louis Barthou.
ACADÉMIE
PREMIEtl EXAMEN
BACCALAUREAT
1" PABTIE.
CERTIFICAT
(') Mentions :
Pasaable. — Note moyenne
10 j 11, 19 et i3.
Aiiiit bieA. — i4 an i5.
Bien. — i6 ou 17.
Tri» bien. — Au Woias 18.
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant au PREMIER EXAMEN {i^^ partie) pour le Baccalauréat en droit.
Non s, Professeurs et Agrégés de la Facuité de droit d ^
En exécution de ia loi du a 9 ventôse an xii, du décret du Ix" jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, aa août i854, 96 décembre 1875, 3o avril iSgS, 1" août 1906, de l'arrêté du 1" août igo5, dea décrets du 7 juin 1906 et du 26 février 1918 ;
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.
département d le a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 3 du décret du 1" août 1906 et a obtenu la note moyenne de ,
lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude correspondant au Premier Examen ( 1" partie) pour le Baccalauréat en droit, avec la mention O
Fait à la Faculté, ie 191 •
Lss Membres du Jury ont sign^ au REGiaTRE.
Vu:
Le Doyen,
Le Secrétaire,
Nous , Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la
bonne conduite du candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au Premieï Examen (1" partie) pour le Baccalauréat en droit.
A , le 191 .
ACADEMIE
PREMIER EXAMEN
DE
BACCALAURÉAT
CERTIFICAT
'■) MenlMiis :
Pat$able. — Noie moyenne :
10 , 11, 11 et i3.
Assez bien. — Note moyenne :
ta ou i5.
Bien. — Noie moyenne : i6
ou 17.
Tris bien. — Note moyenne :
au moins 18.
FACULTÉ DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant au PREMIER EXAMEN (2« partie) pour le Baccalauréat en droit.
Noos, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d ,
En exécution de la loi du 2 3 ventôse an xii j du décret du U' jour complémentaire de la même année, des décrets du 17 mars 1808, 99 août i854, 96 décembre 1875, 3o avril 1896, 1" août igoB, de Tarrêté du i" août 1906, des décrets du 7 juin 1906 et du 96 février 1918 ;
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.
né à
département d le a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les rè^ements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 3 du décret du 1*' août iQoS et a obtenu la note moyenne de ,
lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude correspondant au Prkmier Examen (9* partie) pour le Baccalauréat en droit, avec la mention O
Fait à la Fatuité, le ^91 •
Les Membres do Jury ont signé au registre.
Yttj
Le Doyen,
Le Secrétaire,
NoDs , Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne
conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au Premier Examen (g* partie) pour le Baccalauréat en droit.
le
ACADÉMIE
DEUXIEME EXAMEN
DE
BACCALAURÉAT
UNIVERSITE D
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant au DEUXIÈME EXAMEN (1" partie) pour le Baccalauréat en droit.
CERTIFICAT
''I Mentions :
Passahle. — Noie moyenne ;
10 , 11, 13 et i3.
Assez bien. — - Note moyenne ; ih ou i5.
Bien. — Note moyenne : 16 Fait à la Faculté, le
ou 17.
Très bien. — Note moyenne au moins 18.
Noos, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d ,
En exécution de la loi du 39 ventôse an xii, du décret du 4* jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, 92 août i854, 26 décembre 1875, 3o avril iSgS, 1" août igoS, de l'arrêté du 1" août 1906, des décrets du 7 juin 1906 et du 96 février 1918 ;
Vu les certificats d'aptitude correspondant au Premier Examen ( 1" et 2' parties) pour le Baccalauréat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M.
né à
département d le
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.
a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les rè^ements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 4 du décret du i" août 1905 et a obtenu la note moyenne de ,
lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude correspondant au Deuxième Examen (1" partie) pour le Baccalauréat en droit, avec la mention (')
Le candidat a été interrogé sur la matière à option suivante :
Droit romain. — Droit international public.
Les Membres dd Jcry ont sign^ ad registre.
Vu:
Le Doyen,
Le Secrétaire,
Nous , Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne
conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au Deuxième Examen (1" partie) pour le Baccalauréat en droit.
A , le 191 •
ACADEMIE
UNIVERSITE D
FACULTE DE DROIT D
DEUXIEME EXAMEN
DE
BACCALAURÉAT
DIPLOME.
'') Mentions : PattabU. — Note mo^feiine 10 , 11, la et i3.
Note moyenne :
Note moyenne : i6
Atêetbien. —
ià ou i5.
Bùn.
on 17.
Trè» bien. — Note moyenne :
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant am DEUXIÈME EXAMEN (2«> partie) pour le Baccalauréat en droit.
an moins 18.
Noos, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d ,
En exécution de la loi du 2 a ventôse an xii, du décret du 4" jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, a 3 août i85/i, 26 décembre 1875, 3o avril 1895, 1" août igoB, de l'arrêté du 1" août igoB, des décrets du 7 juin 1906 et du 26 février 1918 ;
Vu les certificats d'aptitude correspondant au Premier Examen (1" et 2' parties) pour le Baccalauréat en droit, ci -annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M.
né à
département d le
Vu le certificat d'aptitude correspondant au Deuxième Examen ( 1" partie) pour le Baccalauréat, ci-annexé, revêtu de l'approbation rectorale, accordé à M.
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 4 du décret du 1" août 1905 pour la 2" partie du Deuxième Examen de Baccalauréat et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé le présent
Certificat d'aptitude et l'avons déclaré digue du grade de Bachelier en droit, avec la mention (''
Fait à la Faculté , le 1 9 1 •
Les Membres du Jury ont signé au registre.
Vd:
Le Doyen,
Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après noas être assuré de la bonne
conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat, qui sera immédiatement soumis, avec les certificats d'aptitude correspondant au Premier Examen et à la 1" partie du Deuxième Examen de Baccalauréat, ci-annexés, à M. le Ministre de l'Instruction publi([ue, à l'effet d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du diplôme de Bachelier en droit.
A , le 191 .
ACADEMIE
UNIVERSITE D
DEUXIEME EXAMEN
DE
BACCALAURÉAT
CERTIFICAT
'') Mentions :
Passable. — Note moyenne :
10 , 11, 13 et i3.
Assez bien, — Noie moyenne :
là ou i5.
Bien. — Note moyenne : i6 ou 17.
Très bien. ^ ^o\» WOJ^ane :
au moins 18.
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant aw DEUXIÈME EXAMEN (2« partie)
pour le Baccalauréat en droit.
Nous, Professeurs et Agrégés de Ja Faculté de droit d ,
En exécution de ia loi du ija ventôse an xii, du décret du 4* jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, 2a août i854, 26 décembre 1875, 3o avril iHgS, 1" août 1906, de l'arrêté du 1" août igoS, des décrets du 7 juin 1906 et du 26 février 1918;
Vu les certificats d'aptitude correspondant nu Premi{;r Examen (1" et 2° parties) pour le Baccalauréat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M.
le
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.
a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 4 du décret du 1" août 1905 et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé
le présent Certificat d'aptitude, correspondant au Dkuxième Exameh (9' partie) pour le Baccalauréat en droit, avec la mention (''
Fait à la Faculté, le
Les Membpps du Jduy ont signé au registre.
Vu:
Le Doy^,
Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , sprès nous être assuré de la bonne
conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au Deuxième Examen (2' partie) pour le Baccalauréat en droit.
le
ACADEMIE
DEUXIEME EXAMEN
BACCALAURÉAT
UNIVERSITÉ D
