DIPLÔME
<') MeutioDS :
Pa*sable, — Note moyenne :
10 , 11, la et iS.
A»»ez bien. — ?(ole moyenne :
ià ou i5.
Bien. — Noie moyenne : i6
ou 17.
Tri$ bien. — Note moyeni)^ 1
au moins 18.
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant au DEUXIÈME EXAMEN (l" partie) pour le Baccalauréat en droit.
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d ,
En exécution de la loi du 29 ventôse an xn, du décret du 4' jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, aa août i854, a6 décembre 1876, 3o avril 1890, 1" août igoS, de l'arrêté du 1" août igoS, des décrets du 7 juin 1906 et du 26 février 1918 ;
Vu les certificats d'aptitude correspondant au Premier Examen (1" et a" parties) pour le Baccalauréat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M.
né à
département d le
Vu le certificat d'aptitude correspondant au Dedxièmi! Examen (a' partie) pour le Baccalauréat, ci-aimexé, reYêtu de l'approbation rectorale, accordé à M.
Attendu (jue le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article ù du décret du 1" août 1906 pour la 1" partie du Deuxième Examen de Baccalauréat et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé le présent
Certificat d'aptitude avec la mention''' et l'avons déclaré digne du
grade de Bachelier en droit.
Le Candidat a été interrogé sur la matière à option suivante ; Droit romain. — Droit international public.
Fait à la Faculté, le 191 •
Lks Membris dd Jurt ont signé au registre.
Vu:
Le Doytn,
Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonn«
conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec les certificats d'aptitude correspondant au Premier Examen et à la 3* partie du Deuxième Examen de Baccalauréat, ci-aunexés, à M. le Ministre d» l'Instruction publique, à l'effet d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du diplôme de Bachelier en droit.
A , le 191 .
ACADEMIE
EXAMEN DE LICENCE
UNIVERSITE D
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant à /'EXAMEN (l'"® partie) pour la Licence en droit.
CERTIFICAT
(') Mentions :
Pastabk. — Note moyenne 10, 11, is et i3.
Assez bien. — là ou i5.
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d ,
En exécution de la loi du a a vontôse an xii, du décret du 4° jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet i8oG et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet i84i, des décrets des ai août i854 et 96 décembre 1876;
Vu ia loi du 26 février 1887 et les décrets des 3o avril 1896, 1" août tgoB, 7 juin 1906 et 36 février 1918;
Vu le diplôme de Bachelier en droit donné le à M.
né à
département d le
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.
a pris le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 5 du décret du 1"^ août 1905 et a obtenu la note moyenne de ,
lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude correspondant à I'Examen (1" partie) pour la Licence en droit, avec la mention (^^ •
Note moyenne: Fait à la Faculté , le
Bien. — Note moyenne
ou 17.
Trk bien. — Note moyenne :
au moins 18.
Les Membres du Jdrt ont signé au registre.
Vu:
Le Doye
Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de ia bonne
conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant à la 1" PARTIE DE l'Examen de Licence.
A , le 191 .
ACADEMIE
EXAMEN DE LICENCE
UNIVERSITE D
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant à T EXAMEN (2® partie) joour la Licence en droit.
DIPLOME.
I') Meulioiis
Pauahle.
Noie moyenne el t3.
10, 11, la Auet bien. — Note moyenne :
iU ou t5.
Bim. — Noie moyenne : 16
oa 17.
Trètjnen. — Noie moyeDue :
au moins 18.
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d ,
En exécution de la loi du 32 ventôse an xii, du décret du 4* jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet i8ài, des décrets des 99 août i854 et 96 décembre 1876;
Vu la loi du 26 février 1887 et les décrets des 3o avril 1895, 1" août 1900, 7 juin 1906 et 96 février 1918;
Vu le Diplôme de Bachelier en- droit donné le à M.
né à
département d le
Vu le Certificat d'aptitude, correspondant à I'Examen (1" partie) pour la Licence en droit, ci-annexé, revêtu de l'approbation rectorale accordé à M.
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 5 du décret du 1" août 1905 pour la 9' partie de l'Examen de Licence, et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, et l'avons
déclaré digne du grade de Licencié en droit, avec la mention''^
Le Candidat a été interrogé sur les malièi-es à option suivantes :
Fait à la Faculté, le 191 •
Les Membres ou Jurt ont signé ad registre.
Vd:
Le Doyen,
Le Secrétaire,
Nous , Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne
conduite du candidat, approuvons le présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec le certificat d'aptitude correspondant à la 1" partie de l'Examkn de LICENCE, ci-annexé, à M. le Ministre de l'Instruction publique, à l'effet d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du diplôme de Licencié en droit.
A , le 191 •
KN8. 8DP. (lois et RÈGLEMENTS ). TU.
ACADEMIE
EXAMEN DE LICENCE
UNIVERSITÉ D
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
corresponçlant à T EXAMEN (2* partie) pour la Licence en droit.
CERTIFICAT
moyenne
(') Mcnlions :
Passable. — Note 10 , 11, la et i3.
Assez bien. — Note moyenne :
i4 ou i5.
Bien. — Note moyenne : 16
ou 17.
Trèt bien. — Note moyenne :
au moins 18.
Nocs, Professeurs et Agrégés de ia Faculté de droit d ,
En exécution de la loi du 32 ventôse an xii, du décret du h' jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet i84i, des décrets des 21 août i854 et 26 décembre 1875 ;
Vu la loi du a6 février 1887 et les décrets des 3o avril 1896, 1" août igoB, 7 juin 1906 et 96 février 1918;
Vu le Diplôme de Bachelier en droit donné le à M.
né à
département d le
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de ia Faculté, constatant que M.
a pris le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;
Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 5 du décret du 1"^ août 1906 et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé
le présent Certificat d'ajititude correspondant à I'Examen (2" partie) pour la Licence en droit, avec la mention (^)
Le candidat a été interrogé sur les matières à (rption suivantes :
Fait à la Faculté, le 191
Les Membres du Jury ont signé ad registre.
Le Doyen,
Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne
conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant à la 2" PARTIE »B t'E:^HKN de Licence.
le
ACADEMIE
UNIVERSITE D
FACULTE DE DROIT D
