DE LICENCE

CERTIFICAT D'APTITUDE

correspondant à r EXAMEN (1*"® ^artiB) pour la Licence en droit.

DIPLOME.

(') iMeniipus :

Portable. — Noie moyenne :

10, 11, 13 el <3.

A»in bien. — Noie moyoniie ;

i/i ou i5.

Bien. — Note moyenne : iC

ou 17.

Très bien. — Noie uioyenoe :

nu moins 18.

Nous , Professeur» et A^jrégés (Je la Faculté de droit d ,

En exécution de }a loi du as ventôse an xn, du décret du W jour complémentaire de la même année, dos décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet 18/ti, des décrets des 22 août i854 et 26 décembre 1875 ;

Vu la loi du a6 février 1887 et las décrets des 3o avril 1896, 1" août 1906, 7 juin 1906 et 26 février 1918; «

Vu le Diplôme de Bachelier en droit donné le à M.

né à

département d le

Vu le Certificat d'aptitude, correspondapt à l'EifAHEtr (a° partie) pour la Licence en droit, ci-anuexé, revêtn de l'approbation rectorale accordé à M.

Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par l'article 5 du décret du i" août 1905 pour la 1" partie de l'Examen de Licence, et a obtenu la note moyeime de , lui avoirs accordé le présent Certificat d'aptitude, avec la

mention f) , et l'avons déclaré digne du grade de Licencié en

droit.

Fait à la Faculté, le iQi ^

Les Membres du Juki ont signé au reoistri;.

Vu:

Le Doyen,

Le Secrétaire,

Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne

conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec le certificat d'aptitude cx)rre8pQndant à la a* partie de l'Examen de Licence, ci-annexé, a M. le Ministre de l'Instruction publique, à l'efl'et d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du diplôme de Licencié en droit.

A ,1e jgi •

ACADEMIE

PREMIER EXAMEN

DE DOCTORAT