SCIENCES JURIDIQUES

UNIVERSITÉ D

FACULTE DE DROIT D

CERTIFICAT D'APTITUDE

correspondant au PREMIER EXAMEN pour le Doctorat en droit.

ff (') Meutions :

PassMe. — Note moyenne :

i4 ou i5.

Assez bien. — Note moyenne :

Bien. — Note moyenne : 17.

Tris bien. — Note moyenne :

au moins 18.

Noos, Professeurs et Agrégés de ia Faculté de droit de l'Université d ,

En exécution de la loi du 9 a ventôse an xii, du décret du 4' jour complémentaire de ia même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet 1861, du décret impérial du sa août 1854, et conformément aux règlements des 6 juillet 18A1, a a septembre i843, 5 décembre i85o, aux décrets des 20 juillet 1883, 3o avril 1896 et a6 février 1918;

Vu le Diplôme de Licencié en droit , donné le à M.

né à

département d le

Vu le relevé des registres d'inscriptions, fait par le Secrétaire de ia Faculté, constatant que M.

a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;

Vu les certificats délivrés par les Professeurs ;

Vu la décision en date du ;

Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par les règlements ci-dessus visés et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé le présent

Certificat d'aptitude correspondant au Premier Examen pour le Doctorat en droit (Sciences juridiques), avec la mention (•)

Fait à ia Faculté, le 191 •

Les Membres du Jurt ont signé au ^tEGisTRE.

Vd:

Le Doyen,

Le Secrétaire f

Nous , Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de ia capacité

et de la bonne conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au I'remier Examen pour le Doctorat en droit.

A , le 191 •

DEUXIEME EXAMEN

DE DOCTORAT

SCIENCES JDRIDIQUES.

Cl Montions :

Pauable. — Note moyenne :

i4 on i5.

Assez bien. — Noie moyenne :

Bien. — Note moyenne : 17.

Très bieH. — Note moyenne :

au moins 18.

FACULTE DE DROIT D

CERTIFICAT D'APTITUDE

correspandant au DEUXIÈME EXAMEN pour le Doctorat en droit.

Nons , Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit de l'Université d ,

En exécution de la loi du 2 a ventôse an xii , du décret du U* jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet i84i, du décret impérial du 9 a août i854, et conformément aux règlements des 6 juillet i8ûi, a a septembre i843, 5 décembre i85o et aux décrets des ao juillet 1883, 3o avril 1895, 8 août 1898 et du 96 février 191 3 ;

Vu le certificat d'aptitude, correspondant au Premier Examen pour le Doctorat en droit, ci-^annexé, revêtu de l'approbation de M. le Recteur de l'Académie, accordé le à M.

né à

département d

Vu le relevé des registres d'inscriptions, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.

a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;

Vu les certificats d'assiduité dâivrés par les Professeurs ;

Vu la décision en date du ;

Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par les règlements cidessus visés et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, correspondant au Deuxième Examen pour le Doctorat en droit (Sciences juridiques) avec la mention (>)

Fait à la Faculté, le 19 1 •

Les Membres du Jury ont signé au registre.

Vn:

Le Doyen,

Le Secrétaire,

Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la capacité

et de la bonne conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude correspondant au Deuxième Examen pour le Doctorat en droit.

A , le 1 9 1 •

ACADEMIE

UNIVERSITÉ D

THESE

DE DOCTORAT

KEGIHE NOUVEAU.