DIPLÔME DE DOCTEUR

SCIENCES JOHIDIQUES.

(') Mentions Passable.

Aisez biM.

Bieh.

trii bieh.

FACULTE DE DROIT D

CERTIFICAT D'APTITUDE

du gtaàe de DOCTEUR EN DROIT.

Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit de l'Université d ,

En exécution de la loi du 29 ventôse an xn, du décret du k' jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet 1861, du décret impérial du 22 août i85û, et conformétnent aux règlements dos 6 juillet 18A1, 23 septembre i843 et 5 décembre i85o, aux décrets des ao juillet 1883, 3o avril 1893 et 26 février igiS ;

Vu les certificats d'aptitude, correspondant aux PRESiiEn et Deuxième Examens pour le Doctorat en droit, ci-annexés, revêtus de l^approbation de M. le Recteur de l'Académie, accordés :

le 1", le le a', le âM.

Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.

a prie dads ladite Facilité le noinbfe d'iâscriptions exigé par les règlements ;

Vu les certificats délivrés par les Professeurs ;

Vtl la décision en date du ;

Attendu qiiie lé Gaiididàt a soutenu la thèse pour le Doctorat conformément aux règlemeiits ci-dessus visés et a obtenu la mention (^' ,

l'avoiis déclaré digiic du grade de Docteur en droit.

Le Candidat a subi l'examen de Doctorat Sciences juridiques.

F*ait à la Faculté, le 191 •

Les Membres bu Jubt ont signé au registre.

Vu:

Le Doyen,

Le Secrétaire,

Nous, Recteur de l'x'Vcadémie d , après nous être assuré de la capacité

et de la bonne conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec les deux certificats d'aptitude correspondant aux Premier et Deuxième Examens pbur le Doctorat en droit, ci-annexés, à M. le Ministre de l'Instruction publique, à l'effet d'obtenir, s'il y a ileU, sa ratification et la délivrance du diplôme de DocteUr en droit.

A , le 191 .

PREMIER EXAMEiN

DE DOCTORAT

SCIENCES POLITIQDES ÉCONOMIQUES.

UNIVERSITÉ D

FACULTÉ DE DROIT D

CERTIFICAT D'APTITUDE

correspondant au PREMIER EXAMEN pour le Doctorat en droit.

(') Mentions :

Patsable. — Note moyenne

ià ou i5.

Assez bùn.

Bien. — Note moyenne : 17.

Tris bien. — Note moyenne :

au moins 18.

Note moyenne :

Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de dfoit de l'Université d ,

En exécution de la loi du a 9 ventôse an xii, du décret du 4' jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de Tordonnanci' royale du 6 juillet i84i, du décret impérial du a a août 18 54, et conformément aux règlements des 6 juillet i84i, a a septembre i843 et 5 décembre i85o, aux décrets des ao juillet 188a, 3o avril 1896, 8 août 1898 et 26 février 1913 ;

Vu le Diplôme de Licencié en droit, doimé le à M.

né à

département d le

Vu le relevé des registres d'inscriptions, fait par le Secrétaire de ia Faculté, constatant que M.

a pris dans ladite Faculté le nombre d'iùscriptlons exigé par les règlements ;

Vu les certificats délivrés par les Professeurs ;

Vu la décision en date du ;

Attendu que le candidat a subi les épreuves prescrites par les règlements ci-dessus visés et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé le présent

Certificat d'aptitude correspondant au Premier Ëxàmen pour le Doctorat en droit (Sciences politiques et économiques), avec la mention (^)

Fait à la Faculté, le

Lbs Mbmbrks du Jubt ont SieMÉ AU UeiSTRE.

Vn:

Le Doyen,

Le Secrétaire,

NoDS, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la capacité

et de la bonne conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, coti'espondant au Prehieb Examen pour le Doctorat en droit.

A , le 191 .

DEUXIEME EXAMEN

DE DOCTORAT