SCIENCES POLITIQUES

ET

ÉCOINOMIQUES.

UNIVERSITE D

I') Mentions :

Ptutable, — Note moyenne :

i4 ou i5.

Attez bien. — Note moyenne :

Bien. — Note moyenne : 17.

Tj'èt bien. — Note moyenne :

an moins «8.

FACULTE DE DROIT D

CERTIFICAT D'APTITUDE

correspondani au DEUXIÈME EXAMEN pour le Doctorat en droit.

Nous , Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit de l'Université d ,

En exécution de la loi du 32 ventôse an xii, du décret du 6* jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet i84i, du décret impérial du 99 août i85A, et conformément aux règlements des 6 juillet i84i, 29 septembre i863, 5 décembre i85o, et aux décrets des 90 juillet 1889, 3o avril 1895, 8 août 1898 et 26 février 1918 ;

Vu le certificat d'aptitude correspondant au Premier Examen pour le Doctorat en droit, ci-annexé, revêtu de l'approbation de M. le Recteur de l'Académie, accordé le

né à

département d le

Vu le relevé des registres d'inscriptions, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.

a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;

Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;

Vu la décision en date du ;

Attendu que le Candidat a subi les épreuves prescrites par les règlements cidessus visés et a obtenu la note moyenne de , lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude correspondant au Deuxième Examen pour le Doctorat en droit (Sciences politiques et économiques), avec la mention <')

Fait à la Faculté, le

Les Membres du Jury ont signé au registbe.

Vu: Le Doyen,

Le Secrétaire,

Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la capacité

et de la bonne conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au Deuxième Examen pour le Doctorat en droit.

A , le 191 .

ACADEMIE

UNIVERSITE D

THESE

DE DOCTORAT

BEGIHE NOUVEAU.