ÉCONOMIQUES

(') Mentions : Patiable.

Assez bien.

Bien.

Très bien.

FACULTE DE DROIT D

CERTIFICAT D'APTITUDE

au grade de DOCTEUR EN DROIT.

Nous , Professeurs et Agréés de la Faculté de droit de l'Université d ,

En exécution de la loi du a a ventôse an m, du décret du It* jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet i84i, du décret impérial du aa août i854 et conformément aux règlements des 6 juillet iSAi, a 9 septembre 18 43 et 5 décembre i85o, aux décrets des ao juillet 1883, 3o avril 1890 et a6 février 1913 ;

Vu les certiBcats d'aptitude, correspondant aux Premier et Deuxième Examens pour le Doctorat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation de M. le Recteur de l'Académie, accordés :

le 1", le le 3*, le à M.

né à

département d <

le

Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M.

a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;

Vu les certificats délivrés par les Professeurs ;

Vu la décision en date du ;

Attendu que le Candidat a soutenu la thèse pour le Doctorat conformément aux règlements ci-dessus visés et a obtenu la mention ''' ,

l'avons déclaré digne du grade de Docteur en droit. Le Candidat a subi l'examen de doctorat Sciences politiques et économiques.

Fait à la Faculté, le 191 •

Les Membres du Jury ont siSNi au registre.

Vu:

Le Doyen,

Le Secrétaire,

Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la capacité

et de la bonne conduite du Candidat, approuvons le présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec les deux certificats d'aptitude correspondant aux Premier et Deuxième Examens pour le Doctorat en droit, ci-annexés, à M. le Ministre de l'Instruction publique, à l'effet d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du Diplôme de Docteur en droit.

ACADÉMIE