MAI-JUIN
Gaen Allemand, anglais.
Glermont Allemand.
Dijon Allemand.
Grenoble Allemand , italien.
Lille Allemand, anglais.
Lyon Allemand , anglais , italien.
Montpellier Allemand, espagnol.
Nancy Allemand, anglais.
Poitiers Allemand , anglais.
Rennes Allemand , anglais.
Toulouse Allemand , anglais , espagnol.
Arrête désignant les Facultés des lettres autorisées à faire subir, en igi3-igiâ, les épreuves de la licence, série : Langties et littératures étrangères vivantes.
[3 juin 1913.
Le Président dd Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^'', Vu l'article \h du décret du 8 juillet 1907, Arrête :
Peuvent faire subir, pendant l'année scolaire 1 9 1 3-i 9 1 /i , les épreuves de la licence es lettres correspondant à la série des langues et littératures étrangères vivantes, les Facultés des lettres des Universités ci-après désignées :
Paris Allemand, anglais, espagnol, italien.
Aix-Marseille Allemand , italien.
Besançon Allemand.
Bordeaux Allemand , anglais , espagnol , italien.
Gaen Allemand , anglais.
Glermont Allemand.
Dijon Allemand.
Grenoble Allemand, anglais, italien.
Lille Allemand, anglais.
Lyon Allemand, anglais, italien.
Montpellier Allemand, anglais, espagnol, italien.
Nancy Allemand , anglais.
Poitiers Allemand , anglais.
Rennes Allemand, anglais.
Toulouse Allemand , anglais , espagnol.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse instituant
à la Faculté de droit de cette Université un certificat d'études administratives et
financières et en réglementant les conditions de scolarité. [3 juin 1913.
Le Président du Gonseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''', Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 po^'la^t règlement pour les Gonseils des Universités;
('' M. Louis Baathou.
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse en date du 9 mai 1 9 1 3 ; Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse instituant à la Faculté de droit un certificat d'études administratives et financières et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe X l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse. (9 mai 1913.)
Le Conseil ob L'UNivBRSiTji de Toulouse ,
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897;
Vu les propositions de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse,
DéLisiRE :
Art. 1". Un enseignement complémentaire administratif et financier est organisé à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse par des professeurs titulaires, agrégés, chargés de cours de la Faculté , sous la direction du doyen.
Art. 2. Pour les divers exercices que comportera cet enseignement, appel pourra être fait à des personnes étrangères à la Faculté , appartenant aux grandes administrations publiques et désignées par le Président du Conseil de l'Université sur la présentation de la Faculté.
Art. 3. L'enseignement complémentaire administratif et financier a pour but de diriger et compléter l'instruction juridique , économique et financière des jeunes gens qui se destinent aux carrières administratives. Il consiste en leçons, conférences, exercices pratiques oraux et écrits.
Abt. U. Le programme de cet enseignement embrasse les matières suivantes :
1° Droit constitutionnel (organisation des pouvoirs publics);
a" Droit administratif général (organisation des services publics; matières administratives; administration du département de la Seine et de la Ville de Paris) ;
3° Droit administratif spécial (dont la matière sera indiquée chaque année au début de l'année scolaire);
4° Science et législation financières (comptabilité publique, législation budgétaire, impôts, science des finances et crédit public);
5° Enregistrement;
6° Droit public;
7° Economie politique.
Art. 5. Sont admis à suivre cet enseignement les étudiants, qui, étant régulièrement immatriculés à l'Université de Toulouse, justifieront soit du diplôme de licencié ou de bachelier en droit, soit du certificat de capacité en droit.
(Dispense de ces titres pourra être accordée par l'Assemblée de la Faculté.)
Art. 6. Un certificat d'études administratives et financières sera délivré, sous le sceau de l'Université de Toulouse, par le Recleur, président du Conseil de l'Université, aux personnes qui auront suivi les exercices dans les conditions déterminées par l'article suivant et subi d'une manière satisfaisante l'examen prévu par l'article 8.
Art. 7. Les candidats au certificat d'études administratives et financières devront justifier qu'ils ont assisté pendant une année au moins ; 1° Aux cours de licence :
De droit constitutionnel,
De droit administratif,
De législation financière ,
D'économie politique de première ou de deuxième année; 2° A quatre des exercices pratiques suivants :
1 " Conférence spéciale de droit administratif;
2° Conférence administrative de premier doctorat politique;
3° Conférence économique de deuxième doctorat politique;
li° Conférence de droit administratif de licence;
5° Conférence d'enregistrement;
6° Conférence de science financière de doctorat. Ils devront, en conséquence, avoir été inscrits, pendant une année au moins, aux conférences facultatives de la Faculté de droit.
3° Ils devront, en outre, avoir fourni en cours d'année deux dissertations écrites jugées suffisantes et portant :
L'une sur le droit administratif;
L'autre, sur la science et la législation financières, sur un sujet agréé par le directeur de conférences et le doyen.
Art. 8. L'examen qui donne lieu à la délivrance du certificat comprend, en outre, quatre interrogations portant, au choix du candidat, sur quati'e des matières du programme prévu par l'article /«. Le jury se compose de quatre examinateurs.
Il est choisi par le doyen parmi les professeurs, agrégés et chargés de cours de la Faculté de droit et, s'il y a lieu, parmi les personnes étrangères à l'Université visées à l'article 2. Chaque interrogation donne lieu h une note de o à 90. Est ajourné tout candidat qui n'obtient pas un total minimum de 4o points. Le délai d'ajournement est de trois mois. Les candidats admis ont droit à la mention :
Passable, s'ils obtiennent de ko à 55 points;
Assez bien — 56 à 63 —
Bien — 6ii à 71 —
Très bien — 72 points et au-dessus.
Décret portant suppression de la chaire de philosophie de la Faculté des lettres de l'Université de Caen
et création, à ladite Faculté, d'une chaire d'histoire de l'art. [5 juin 1913.
Arrêté autorisant les Archives nationales à communiquer avec déplacement, au profit des particuliers , les registres, plaquettes, volumes ou rouleaux dont le contenu n'ojfre qu'un intérêt local. [5 juin 1913.
Le Président du Conseil, Miivistrî? de l'Iivstriictio\ publique et des Beaux-Arts '*', Vu l'avis delà Commission supérieure des Archives;
^'J M. Louis Barthou.
Sur la proposition du directeur des Archives, Arrêtk :
Art. 1*'. Les Archives nationales sont autorisées à communiquer avec déplacement, au profit des particuliers, les registres, plaquettes, volumes ou rouleaux dont ic contenu n'offre qu'un intérêt local.
Art. 2. Les liasses et les pièces isolées (sauf les doubles) sont exclues du prêt.
Art. 3. Les documents à communiquer devront être estampillés, cotés et en excellent état de conservation; les registres et plaquettes paginés ou foliotés.
Art. II. Les documents ne seront prêtés au dehors que pour être publiés ou analysés m extenso.
Art. 5. La communication n'en sera donnée que dans les locaux des archives départementales, sous la surveillance de l'archiviste qui en assurera le retour aux Archives nationales, parla voie administrative.
Art. 6. Le directeur des Archives nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Loi relative à la création d'un diplôme d'État de chimiste-expert.
[6 juin 1913.
Article unique. Il est institué un diplôme de chimiste-expert, conféré après examens passés devant des jurys d'Etat, nommés par les Ministres de l'Instruction publique et de l'Agriculture.
Ces jurys doivent être constitués par des membres du corps enseignant de l'Etat appartenant aux établissements publics de l'enseignement supérieur, à l'Institut national agronomique et à la Commission technique permanente instituée près les Ministres de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie par l'article 3 du décret du 3 1 juillet it)o6, complété par l'article 6 du décret du G août 1908.
Ils siégeront une fois par an, s'il y a lieu, dans les villes dont l'Université est constituée par quatre Facultés ou dans les villes qui possèdent une Faculté des sciences et une Ecole de plein exercice de médecine et do pharmacie.
Ce diplôme de chimiste-expert sera délivré par le Ministre de l'Instruction publique, à la suite d'examens dont le programme, ainsi que celui des études qui le précèdent, auront été arrêtés après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique et de la Commission technique permanente précitée.
Il donnera seul le droit au chimiste-expert de s'intituler : chimiste-expert diplômé du Gouvernement.
Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique déterminera les diplômes ou titres nécessaires aux élèves pour suivre les études réglementaires.
Il fixera le tarif des droits d'inscriptions, de travaux pratiques, d'examens et de diplôme à percevoir.
A lilre de disposition transitoire pendant l'année qui suivra la promulgation de ce décret, les chimisles-experls actuellement en exercice pourront obtenir le diplôme sur leur demande et sur la proposition d'une Commission instituée par les Ministres de l'Instruction publique et de l'Agriculture.
Chaque demande, accompagnée d'un exposé des titres et, s'il y a lieu, d'un état des services du candidat, devra être adressée au Minisire de l'Instruction publique.
Annexes à la loi qui précède.
Proposition de loi relative à la création d'un diplôme d'État de chimiste-expert. (Gharabro des députés : i" séance du s3 mars 1Q06.)
