EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, la loi du i*"^ août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière commerciale, qui codifie en quelque sorte et résume la plupart des lois spéciales promuljfuées sur la matière , prévoit dans son article 19 le fonctionnement de l'expertise contradictoire. (lot article a été introduit dans la loi sur la proposition de MM. Devins, Cazcncuve et Vigoureux.

Comment fonctionnera cette expertise contradictoire?

Dans un article paru le mercredi ai mars 1906 dans le journal le Matin, sous la plume de notre collègue M. Decker-David, président de la Commission d'agriculture de la Chambre, article intitulé : t^oiw la ganté natmiale. — Contre la fraude, notre distingué collègue expliquait que, jusqu'à ce jour, c'était sur le rapport des laboratoires municipaux qu'étaient ^engagées les poursuites judiciaires; et les conclusions de ce rapport suffisaient parfois au tribunal pour rendre son arrêt. Si par hasard le tribunal nommait un expert pour contrôler les dires et conclusions du laboratoire officiel , le plus souvent cet expert n'arrivait pas à se mettre d'accord avec les chimistes du laboratoire; «si bien que l'on assistait à la barre aux discussions les plus divertissantes et qu'en fin de compte le président en était réduit à départager, au petit bonheur, les chimistes aux prises !n

Résultat : un fraudeur était parfois acquitté, et un honnête commerçant parfois condamné.

Dorénavant les laboratoires municipaux, les laboratoires des stations agronomiques et autres chargés des investigations seront de simples laboratoires d'enquête pour découvrir les fraudes et les sophistications. Telle la police de sûreté pratiquant des recherches sur les crimes présumés.

Le rôle de ces laboratoires sera de signaler aux parquets la fraude reconnue. Le parquet nommera alors un expert. L'intéressé en désignera un autre; et tous les deux se livreront, soit de concert, soit séparément, aux investigations techniques propres à mettre en lumière la vérité.

S'ils ne parviennent pas à s'entendre, ils choisiront un arbitre , un troisième expert. Et s'ils ne s'accordent même pas sur le choix de ce tiers expert, c'est le juge d'instruction qui le désignera. Les trois experts prononceront à la majorité des voix en motivant d'ailleurs leur opinion.

Voilà l'expertise contradictoire, telle qu'elle devra fonctionner dans l'intérêt de la vérité et de la justice.

Former des chimistes pour assumer devant la justice la responsabilité des expertises, qui doivent fonctionner ainsi contradictoirement, s'impose à l'attention des pouvoirs publics. Poursuivre les fraudeurs est bien; mais s'efforcer de les atteindre sans avoir sous la main un personnel capable de mettre en œuvre, d'une façon sûre et à l'abri de toute erreur, les méthodes d'analyse chimique nécessaires pour cet objet, c'est risquer, en confiant cette tâche à des hommes inexpérimentés, d'égarer la justice et de faire prononcer des condamnations injustes, qui peuvent ruiner la réputation de commerçants et d'industriels honnêtes.

Les problèmes nombreux et complexes que soulèvera cette répression de la fraude sous toutes ses formes exigent, pour être tranchés par la justice, conformément aux prescriptions de l'article 1 9 , le concours constant de praticiens éclairés, d'experts, dont seuls quel([ues grands centres sont actuellement pourvus.

(Jertes, nous ne manquons pas d'hommes dont les connaissances scientifiques théoriques pourraient utilement venir en aide à la justice. Mais l'expertise légale, en ces matières très spéciales, ne prend de valeur réelle que si elle est effectuée par un théoricien doublé d'un praticien. De ce fait, le nombre des hommes de science, capables de devenir les auxiliaires de la justice, se trouve considérablement réduit , aucune de nos grandes Écoles ne comprenant dans ses programmes un enseignement pratique suffisamment adapté à ce but spécial.

(7est cet enseignement pratique qu'il s'agit d'organiser.

Pour répondre aux seules exigences de la loi de

1 9o5, qui vise d'une façon {rénérale toutes les marchandises, et d'une façon spéciale les denrées servant à l'alimentation de l'homme et des animaux, les substances médicamenteuses, les boissons et les produits ajijricoles ou naturels, les produits propres à opérer la falsilication et les substances corrompues ou toxiques (champif[nons vénéneux par exemple), l'enseiffueraent dont il s'agit devra être extrêmement varié.

Il comportera l'analyse chimique générale T minérale et organique, l'analyse chimique spéciale aux produits visés, l'étude microscopique des farines, des poudres diverses, des viandes. Il développera dans un sens pratique les études mycologiques et bactériologiques, ainsi que les recherches toxicoiogiques avec lesquelles l'expert devra être familiarisé , pour permettre à la justice d'appliquer la loi nouvelle et aussi celle du a février 190a sur la protection de la santé publique.

Ainsi donc, chimie analytique, études microscopiques d'ordi'C botanique et zoologique, bactériologie, toxicologie : telles sont les matières qui devront faire l'objet des études pratiques à instituer.

A quelles Ecoles devra être attaché cet enseignement ?

Nous pensons que des études pratiques aussi variées ne peuvent se développer avec fruit que près des Ecoles où l'enseignement théorique des diverses sciences, auxquelles elles se rattachent, est déjà donné et en partie dirigé vers les applications.

C'est pourquoi nous proposons que cette création soit faite dans les Écoles supérieures de pharmacie et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, où l'on professe à la fois la chimie générale, la botanique , la zoologie , la chimie analytique , la toxicologie, la mycologie, la micrographie, la bactériologie et qui possèdent déjà un enseignement pratique assez développé pour qu'il soit possible , sans grandes difficultés, d'en organiser une adaptation spéciale au but qu'il s'agit d'atteindre.

Ces établissements sont d'autant plus qualifiés pour donner cet enseignement que les études nouvelles ne seront, en quelque sorte, qu'une extension naturelle de celles qu'y poursuivent les pharmaciens. Et, comme les fonctions d'expert n'offriront sans doute pas, en province, des avantages matériels suffisants pour dispenser ceux qui les remplissent d'exercer une autre profession, les pharmaciens paraissent tout indiqués pour le recrutement des auxiliaires que nous recherchons, puisque, existant dans toutes les villes, ils ont une installation professionnelle qui permet les travaux scientifiques, et ils possèdent l'indépendance nécessaire au rôle que doit jouer l'expert.

En outre, il faut remarquer que, seuls, ils auront la compétence professionnelle indispensable pour procéder aux expertises des produits pharmaceuti(jues, prévues par la loi du 1" août 190 5. Mais, pour celles qui auront pour objet les autres substances, il y aura lieu d'admettre dans les Ecoles ou Facultés ci-<lessus mentionnées les candidats qui posséderont des connaissances suffisantes pour aborder avec fruit les études nouvelles.

Quelle doit être la consécration de ces études ?

L'organisation officielle prévue donne une parfaite unité à la recherche administrative de la fraude ; de même, pour faire œuvre utile, nous devons prévoir que les experts, appelés à contrôler les rapports administratifs, auront une instruction professionnelle unifiée. Quels que soient les établissements choisis pour donner l'enseignement, le programme des études devra donc être unique.

L'institution de simples diplômes d'Universités ne remplirait pas cette condition indispensable, puisque chaque Université est libre d'arrêter par elle-même le programme des études à imposer pour l'obtention des diplômes spéciaux qu'elle est autorisée à délivrer.

D'autre part, pour encourager la recherche de ce diplôme, nous devons nous efforcer de lui conférer une valeur honorifique supérieure, susceptible jusqu'à un certain point de compenser le peu d'avantages matériels qui seront attachés à sa possession.

Pour ces deux raisons, il y a lieu d'instituer, comme couronnement de ces études spéciales, un diplôme d'Etat.

Le diplôme, dont nous demandons la création, n'a nullement la prétention d'instituer un monopole en faveur d'une catégorie de chimistes.

En dehors des chimistes-experts diplômés, des chimistes de carrière , des pharmaciens de 1 " classe , des docteurs en médecine , des ingénieurs et le corps enseignant de nos Universités pourront être requis par les prévenus et même par les juges qui resteront libres de faire appel à leurs lumières. Le passé et les travaux chimiques de ces hommes de science pourront suffire à inspirer confiance et à déterminer leur choix comme experts. Mais ces hommes de science, capables et compétents, sont en fait, comme nous l'avons déjà dit , très peu nombreux dans notre

pa.YS-

C'est im véritable enseignement professionnel que nous voulons créer, indispensable pour que la loi sur les fraudes ^ne reste pas lettre morte.

Le diplôme d'Etat, dont nous voulons l'institution, sera la consécration de cet enseignement, de ces études chimiques spéciales qu'il est nécessaire d'organiser. Et ce diplôme sera une garantie de plus pour déterminer le choix des juges parmi les experts possibles.

Voilà l'esprit tout à fait iai^e dans lequel sont conçus le nouvel ordre d'études et le nouveau diplôme à créer dans nos Universités.

L'honorable Ministre de l'Instruction publique, M. Aristide Briand, donne son entière approbation à l'organisation de cet enseignement de la chimie analytique appliquée à la recherche des poisons, à la recherche des fraudes dans les engrais, les boissons, les denrées alimentaires et les médicaments, et même à la reconnaissance des diverses qualités des eaux potables , question dont l'hygiène se préoccupe si justement. Il approuve également la création du diplôme d'Etat, qui est la sanction nécessaire d'études sérieuses et spéciales dans une branche importante de la chimie appliquée à l'hygiène générale.

Ce diplôme sera analogue à celui de médecin légiste créé sur l'initiative de M. le professeur Brouardel. Chimiste-expert et médecin légiste ne sont-ils pas appelés à collaborer dans les recherches si difficiles et si graves que nécessitent les soupçons d'empoisonnement dans les cas de suicide ou de crime ?

L'honorable Ministre de l'Agriculture, M. Ruau, qui s'est attaché avec une rare clairvoyance des nécessités pratiques , et avec un souci très judicieux de promptement aboutir, à préparer l'élaboration des règlements d'administration publique indipensables pour appliquer l'importante loi sur les fraudes, est particulièrement favorable à l'organisation de ces études de chimie spéciales et à la création d'un diplôme 'qui les couronne.

Il est convaincu avec nous que la loi sur les fraudes et les règlements d'administration publique qui en sont les corollaires ne rendront les signalés services qu'en attendent la santé publique, l'agriculture et le commerce honnête, que si des hommes de science

compétents sont en mesure d'assumer devant la justice du pays les responsabilités nécessaires.

Nous sommes convaincus que la Chambre et le Sénat consacreront de leur vote la proposition de loi suivante que nous soumettons avec confiance à leur approbation.

PROPOSITION DE LOI

Article dnique.- Il est institué un diplôme de chimiste-expert qui sera accordé par les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les Écoles supérieures de pharmacie des tfniversités.

Le diplôme sera délivré à la suite d'études et d'examens organisés dans ces Facultés et Ecoles suivant un règlement rendu après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique , déterminera le tarif des droits d'inscriptions, de travaux pratiques, d'examens et de diplôme à percevoir.

Rapport fait au nom de la Commission de l'Enseignement et des Beaux- Arts ^^^ chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gazeneuve et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'un diplôme d'État de chimiste-expert, par M. GAZENEUVE, député.

(Chambre des députés : séance du 3 avril lyoô. )

Messieurs, le a 3 mars 1906, nous avons déposé, pleinement d'accord avec MM. les Ministres de l'Instruction publique et de l'Agriculture, une proposition de loi relative à la création d'un diplôme d'Etat de chimiste-expert.

Cette proposition, signée d'un grand nombre de nos collègues, a été adoptée à l'unanimité par la Commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts cumrae répondant à une véritable nécessité.

Les motifs invoqués dans notre proposition de loi méritent d'être reproduits intégralement.

ffLa loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière conunerciale , qui codifie en quelque sorte et résume la plupart des lois spéciales promulguées sur la matière , prévoit dans son article 1 9 le fonctionnement de l'expertise contradictoire.

«Cet article a été introduit dans la loi sur la proposition de MM. Devins, Cazeneuve et Vigouroux.

«Comment fonctionnera cette expertise contradictoire?

«Dans un article paru le mercredi 21 mars 1906 dans le journal le Matin, sous la plume de notre collègue M. Decker-David , président de la Commission d'agriculture de la Chambre, article intitulé : Pour la santé nationale. — Contre la fraude, notre distingué collègue expliquait que , jusqu'à ce jour, c'était

sur le rapport des laboratoires municipaux qu'étaient engagées les poursuites judiciaires ; et les conclusions de ce rapport suffisaient parfois au tribunal pour rendre son arrêt. Si par hasard le tribunal nommait un expert pour contrôler les dires et conclusions du laboratoire officiel, le plus souvent cet expert n'arrivait pas à se mettre d'accord avec les chimistes du laboratoire; «si bien que l'on assistait à la barre «aux discussions les plus divertissantes et qu'en fin «de compte le président en était réduit à départager, « au petit bonheur, les chimistes aux prises ! »

«Résultat : un fraudeur était parfois acquitté, et un honnête commerçant parfois condamné.

«Dorénavant les laboratoires municipaux, les laboratoires des stations agronomiques et autres chargés des investigations seront de simples laboratoires d'enquête pour découvrir les fraudes et les sophistications. Telle la police de sûreté pratiquant des recherches sur les crimes présumés.

«Le rôle de ces laboratoires sera de signaler aux parquets la fraude reconnue. Le parquet nommera alors un expert. L'intéressé en désignera un autre; et tous les deux se livreront, soit de concert, soit séparément, aux investigations techniques propres à mettre en lumière la vérité.

«S'ils ne parviennent pas à s'entendre, ils choisiront un arbitre, un troisième expert. Et s'ils ne

'■' Cette Commission était composée de : MM. Ferdinand Boisson, président; Garnaud, Massé, Couyba, Simïaw, viceprésidents; Claude Rajon, Louis Mill, Bkutiiet, Pierre Poisson, secrétaires; Dkvèze, Germain PÉniF.R, Fiquet, Albert TooRNiER, Vazeille, Levbadd , Dasqhe , Cazeneuve, Noulens, Charles Schneider (Haut-Rhin), Groosseau, Henry Mabet, PÉRONNEAO, Haudricoort, Tav^ , HuBBARD, Georges Berger , Ferdinand Bougère, Gaïraud, Paul Goozï.

s'accordent même pas sur le choix de ce tiers expert, c'est le jujje d'instruction qui le désignera. Les trois experts prononceront à la majorité des voix en motivant d'ailleurs leTir opinion.

«r Voilà l'expertise contradictoire, telle qu'elle devra fonctionner dans l'intért^t de la vérité et de la justice.

«Former des chimistes pour assumer devant la justice la responsabilité des expertises, qui doivent fonctionner ainsi contradictoirement, s'impose à l'attention des pouvoirs publics. Poursuivre les fraudeurs est bien ; mais s'efforcer de les atteindre sans avoir sous la main un personnel capable de mettre en œuvre, d'une façon sûre et à l'abri de toute erreur, les méthodes d'analyse chimique nécessaires pour cet objet , c'est risquer, en confiant cette tâche à des hommes inexpérimentés , d'égarer la justice et de faire prononcer des condamnations injustes, qui peuvent ruiner la réputation de commerçants et d'industriels honnêtes.

«Les problèmes nombreux et complexes que soulèvera cette répression de la fraude sous toutes ses formes exigent, pour être tranchés par la justice, conformément aux prescriptions de l'article 12, le concours constant de praticiens éclairés, d'experts, dont seuls quelques grands centres sont actuellement pourvus.

ff Certes, nous ne manquons pas d'hommes dont les connaissances scientifiques théoriques pourraient utilement venir en aide à la justice. Mais l'expertise légale, en ces matières très spéciales, ne prend de valeur réelle que si elle est effectuée par un théoricien doublé d'un praticien. De ce fait, le nombre des hommes de science, capables de devenir les auxiliaires de la justice , se trouve considérablement réduit, aucune de nos grandes Écoles ne comprenant dans ses programmes un enseignement pratique suffisamment adapté à ce but spécial.

«C'est cet enseignement pratique qu'il s'agit d'organiser.

«Pour répondre aux seules exigences de la loi de 1905, qui vise d'une façon générale toutes les marchandises, et d'une façon spéciale les denrées servant à l'alimentation de Thorame et des animaux, les substances médicamenteuses, les boissons et les produits agricoles ou naturels, les produits propres à opérer la falsification et les substances corrompues ou toxiques (champignons vénéneux par exemple), l'enseignement dont U s'agit devra être extrêmement varié.

(tll comportera l'analyse chimique générale, minérale et organique, l'analyse chimique spéciale aux produits visés, l'étude microscopique des farines, des poudres diverses, des viandes. Il développera dans un sens pratique les études mycologiques et bactériologiques, ainsi que les recherches toxicologiques avec lesquelles l'expert devra être familiarisé, pour permettre à la justice d'appliquer la loi nouvelle et aussi celle du 3 février 190 a sur la protection de la santé publique.

«Ainsi donc, chimie analytique, études microscopiques d'ordre botanique et zoologique, bactériologie, toxicologie : telles sont les matières qui devront faire l'objet des études pratiques à instituer.

«A quelles Écoles devra être attaché cet enseignement?

«Nous pensons que des études pratiques aussi variées ne peuvent se développer avec fruit que près des Écoles où l'enseignement théorique des diverses sciences auxcjuelles elles se rattachent est déjà donné et en partie dirigé vers les applications.

«C'est pourquoi nous proposons que cette création soit faite dans les Écoles supérieures de pharmacie et dans les Faculti's mixtes de médecine et de pharmacie, où l'on professe à la fois la chimie gén&ale, la botanique, la zoologie, la chimie analytique, la toxicologie, la mycologie, la micrographie, la bactériologie et qui possèdent déjà un enseignement pratique assez développé pour qu'il soit possible, sans grandes diflScultés, d'en organiser une adaptation spéciale au but qu'il s'agit d'atteindre.

«Ces établissements sont d'autant plus qualifiés pour donner cet enseignement que les études nouvelles ne seront , en quelque sorte , qu'une extension naturelle de celles qu'y poursuivent les pharmaciens. Et, comme les fonctions d'expert n'offriront sans doute pas, en province, des avantages matériels suffisants pour dispenser ceux qui les remplissent d'exercer une autre profession , les pharmaciens paraissent tout indiqués pour le recrutement des auxiliaires que nous recherchons, puisque, existant dans toutes les villes, ils ont une installation professionnelle qui permet les travaux scientifiques , et ils possèdent l'indépendance nécessaire au rôle que doit jouer l'expert.

«En outre, il faut remarquer que, seuls, ils auront la compétence professionnelle indispensable pour procéder aux expertises des produits pharmaceutiques, prévues par la loi du 1" août 1906. Mais , pour celles qui auront pour objet les autres substances, il y aura lieu d'admettre dans les Écoles ou Facultés ci-dessus mentionnées les candidats qui posséderont des connaissances suffisantes pour aborder avec fruit les études nouvelles.

«Quelle doit être la consécration de ces études?

«L'organisation ofliclellé prévue donne une parfaite unité à la recherche administrative de la fraude. De même , pour faire œuvre utile , nous devons prévoir que les experts , appelés à contrôler les rapports administratifs , auront une instruction professionnelle unifiée. Quels que soient les établissements choisis pour donner l'enseignement, le programme des études devra donc être unique.

«L'institution de simples diplômes d'Universités ne remplirait pas cette condition indispensable, puisque chaque Université est libre d'arrêter par elle-même le programme des études à imposer poiu* l'obtention des diplômes spéciaux qu'elle est autorisée à délivrer.

«D'autre part, pour encourager la- recherche de ce diplôme , nous devons nous efforcer de lui conférer une valeur honorifique supérieure, susceptible jusqu'à un certain point de compenser le peu d'avantages matériels qui seront attachés à sa possession.

«Pour ces deux raisons, il y a lieu d'instituer, comme couronnement de ces études spéciales, un diplôme d'État.

«Le diplôme, dont nous demandons la création, n'a nullement la prétention d'instituer un monopole en faveur d'une catégorie de chimistes.

«En dehors des chimistes-experts diplômés, des chimistes de carrière, des pharmaciens de i" classe, des docteurs en médecine , des ingénieurs et le corps enseignant de nos Universités pourront être requis par les prévenus et même par les juges qui resteront libres de faire appel à leurs lumières. Le passé et les travaux chimiques de ces hommes de science pourront suffire à inspirer confiance et à déterminer leur choix comme experts. Mais ces hommes de science , capables et compétents , sont en fait , comme nous l'avons déjà dit, très peu nombreux dans notre

«C'est un véritable enseignement professionnel que nous voulons créer, indispensable pour que la loi sur les fraudes ne reste pas lettre morte.

«Le diplôme d'Etat, dont nous voulons l'institution, sera la consécration de cet enseignement, de ces études chimiques spéciales qu'il est nécessaire d'organiser. Et ce diplôme sera une garantie de plus pour déterminer le choix des juges parmi les experts possibles.

«Voilà l'esprit tout à fait large dans lequel sont conçus le nouvel ordre d'études et le nouveau diplôme à créer dans nos Universités.

«L'honorable Ministre de l'Instruction publique, M. Aristide Briand, donne son entière approbation à l'organisation de cet enseignement de la chimie analytique appliquée à la recherche des poisons, à la recherche des fraudes dans les engrais, les boissons, les denrées alimentaires et les médicaments, et même à la reconnaissance des diverses qualités des eaux potables, question dont l'hygiène se préoccupe si justement. Il approuve également la création du diplôme d'État qui est la sanction nécessaire d'études sérieuses et spéciales dans une branche importante de la chimie appliquée à l'hygiène générale.

«Ce diplôme sera analogue à celui de médecin légiste créé sur l'initiative de M. le professeur Brouardel. Chimiste-expert et médecin légiste ne sont-ils pas appelés à collaborer dans les recherches si difficiles et si graves que nécessitent les soupçons d'empoisonnement dans les cas de suicide ou de crime ?

«L'honorable Ministre de l'Agriculture, M. Ruau, qui s'est attaché, avec une rare clairvoyance des nécessités pratiques, et avec un souci très judicieux de promptement aboutir, à préparer l'élaboration des règlements d'administration publique indispensables pour appliquer l'importante loi sur les fraudes , est particulièrement favorable à l'organisation de ces études de chimie spéciales et à la création d'un diplôme qui les couronne.

«Il est convaincu avec nous que la loi sur les fraudes et les règlements d'administration publique qui en sont les corollaires ne rendront les signalés services qu'en attendent la santé publique , l'agriculture et le commerce honnête que si des hommes de science compétents sont en mesure d'assumer devant la justice du pays les responsabilités nécessaires.»

Dans la discussion qui s'est ouverte devant la Commission de l'Enseignement, notre collègue M. Levraud, a fait justement remarquer qu'il était indispensable pour que les études préparatoires à l'obtention de ce diplôme portassent tous leurs fruits , que les candidats possédassent déjà des connaissances générales scientifiques. '

Des études de chimie générale et même de physique générale, de botanique et de bactériologie doivent être la préface obligée de cette nouvelle scolarité qui a un caractère de spécialisation tout particulier.

Il est évident que la spécialisation scientifique n'est sage et n'est défendable qu'autant qu'elle couronne un apprentissage scientifique suffisant.

C'est pourquoi d'ailleurs nous avons fait entrevoir plus haut que les pharmaciens de i" classe auraient plus particulièrement les aptitudes réclamées pour cette spécialisation.

Il incombera au Conseil supérieur de l'instruction publique de déterminer les catégories de candidats, déjà pourvus de titres officiels, qui pourront être admis à suivre les études en vue de l'obtention du diplôme de chimiste-expert.

Sans doute les pharmaciens de i" classe, les docteurs en médecine qui ont accompli un stage dans les laboratoires de chimie, les ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de l'École centrale des arts et manufactures , les licenciés es sciences "physiques et chimiques, les élèves diplômés des Instituts de chimie ou de l'Institut national agronomique paraissent devoir être reconnus aptes à prendre l'inscription pour les études en vue du diplôme de chimisteexpert.

Nous nous en rapportons à la sagesse du Conseil supérieur de l'Instruction publique pour préciser ces catégories d'admissibles.

Nous avons , dans tous les cas , précisé dans la loi que des titres officiels préalables seraient exigés pour aborder les études spéciales en vue de l'obtention du diplôme de chimiste-expert.

Rappelons, à ce propos, qu'en Allemagne on délivre ainsi un diplôme de chimiste-expert qui donne au titulaire le privilège de pouvoir faire des analyses officielles de denrées alimentaires. C'est le Nahrungsmiltelchemiker, dont l'institution remonte à la loi du 92 février iSgi. Mais ne sont admis aux études en vue de ce diplôme que les étudiants ^ qui justifient de trois années d'études dans une Ecole supérieure et en présentent le certificat ( Triennium Academicum).

S'appuyant sur les motifs que nous venons d'exposer, la Commission de l'Enseignement et des Reaux- Arts estime que la création d'un diplôme de chimisteexpert, comme en Allemagne, et que l'organisation d'études en vue de ce diplôme dans nos Écoles supérieures de pharmacie et nos Facultés mixtes de médecine et de pharmacie s'imposent de la façon la plus absolue.

Elle est convaincue que la Chambre et le Sénat consacreront de leur vote la proposition de loi suivante qu'elle soumet avec confiance à leur approbation.

PROPOSITION DE LOI

Article unique. Il est institué un diplôme de chimiste-expert qui sera accordé par les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les Écoles supérieures de pharmacie des Universités.

Ce diplôme sera délivré à la suite d'études et d'examens orjjanisés dans ces Facultés et Ecoles suivant un rè[i;lement rendu après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, lequel déterminera

les catégories d'élèves, déjà pourvus de titres officiels , aptes à poursuivre ces études.

Un décret rendu en la forme des rèfjlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplôme à percevoir.

[Cette proposition de loi a été adoptée par la Chambre des députés, le 6 avril igo6.)

Rapport fait au nom de la Coinraission ('' chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la création d'un diplôme d'État de chimiste-expert, par M. Henri RICARD , sénateur.

(Sénat : séance du 3o mars i(jo<j.)

Messieurs, l'infinie variété des espèces qui sont soumises au jugement des tribunaux empêche les magistrats de pouvoir connaître toutes les matières sur lesquelles ils ont à se prononcer. Force leur est, pour l'appréciation des faits, d'avoir recours à l'expertise et de s'en rapporter, dans la presque totalité des cas, à l'opinion des experts, corrigée toutefois par le débat à la barre des avocats des parties en cause. On peut donc dire, sans crainte d'erreur, que l'expertise est la pierre d'achoppement de la justice et que les jugements vaudront ce que valent les rapports d'experts, c'est-à-dire ce que valent euxmêmes les experts.

Dans la plupart des procès civils, la pratique du métier met en évidence les hommes qui , dans chaque profession, se distinguent par une expérience et une capacité qui les rendent dignes de la confiance des tribunaux.

Il en est différemment dans les espèces correctionnelles et criminelles oîi l'expertise doit être faite avec les méthodes scientifiques les plus récentes et les plus exactes.

Or, il est apparu trop clairement que, soit pour des crimes, soit pour des délits correctionnels spécialement en matière de toxicologie ou de falsification, les tribunaux trouvaient difficilement des experts compétents. On a donc songé à leur en créer.

Mais, bien avant que le Parlement ait tenu à permettre aux magistrats de s'entourer d'un corps d'experts, médecins et chimistes, présentant le maximum de garanties, le regretté professeur Brouardcl avait mis nettement en évidence les dangers d'un recrutement basé sur des titres qui ne correspondaient pas toujours à l'objet des matières à expertiser. Si, pour l'architecte, pour le vétérinaire, pour le médecin, pour le chirurgien, des études générales et spéciales préparent Thonmie de l'art à une connaissance certaine des difficultés de

sa profession , il en est différemment pour les applications de la chimie à la médecine, à la toxicologie et à la technologie alimentaire. Et c'est afin de combler une lacune dans cet ordre d'idées que M. Brouardel avait pris l'initiative d'une campagne relative aux expertises médico-légales et chimicolégales.

Cette campagne a abouti, en ce qui concerne l'expertise médico-légale, à la proposition déposée, puis rapportée par M. (îruppi et adoptée par la Chambre des députés dans ses séances des a g et 3o juin 1899. Une Commission du Sénat en est encore actuellement saisie.

Au surplus, l'urgence d'une solution en matière médico-légale a été très diminuée par la création, à la Faculté de médecine, sous le décanat de son initiateur, M. Brouardel, de YInstitut de médecine légale, qui forme des médecins légistes tout préparés à devenir les experts auxiliaires de la justice.

Ce premier résultat obtenu, ni M. Brouardel, ni M. Cruppi ne considérèrent pourtant leur tâche comme achevée.

Et , lorsque j'eus créé la Société scientifique d'hygiène alimentaire et de l'alimentation rationnelle de Ihonune dont ils furent, avec moi, au nombre des fondateurs, nous avons tout d'abord songé à faire, pour la chimie légale alimentaire, dont dépendent les fraudes, falsifications et empoisonnements, ce que M. Brouardel avait si heureusement réalisé pour la médecine légale. C'est , du reste , sous l'empire de cette préoccupation primordiale et en vue de la création d'un enseignement approprié et d'un Institut spécial que j'ai eu l'honneur de demander au Parlement la reconnaissance d'utilité publique de la Société d'hygiène alimentaire, accordée par la loi du 27 juillet 1904.

La loi du 1" août 1906, en instituant l'expertise contradictoire en matière de fraudes et falsifications, augmentait encore l'urgence de la création de cet enseignement.

On lira aux annexes le procès-verbal de la séance

'■' Celle Commission était composée de: MM. César Dotal, président; Bbaoer de La Ville-Motsai» , secrétaire; Gehoux, N*^, Haiez, N***, PoiRsiEB, Félix Mabtiii, Henri Ricabo.

tenue le 4 novembre igoB par la Société scicntilique d'hygiène alimentaire. Sur la proposition du président do la séance, M. Brouardel, fut voté un vœu tendant à créer im enseignement chimico-légal. M. Gazeneuve, membre* de la Société, y avait, comme M. Cruppi et comme moi-même, soutenu cette création.

Le aS mars 1906, notre distingué collègue, alors député, prenait l'initiative, à la Chambre des députés, d'une proposition de loi relative à la création d'un diplôme de chimiste-expert. Cette proposition, signée d'un grand nombre de députés, fut renvoyée à la Commission de l'Enseignement et adoptée par la Chamlire dans sa séance du 6 avril 1906.

C'est cette proposition que j'ai l'honneur de rapporter devant vous.

En voici la teneur :

PnoposïTioN DE LOI. — (f Artick unique. 11 est institué un diplôme de chimiste-expert qui sera accordé par les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les Écoles supérieures de pharmacie des Universités.

kGi' diplôme sera délivré à la suite d'études et d'examens organisés dans ces Facultés et Écoles suivant un règlement rendu après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, lequel déterminera les catégories d'élèves, déjà pourvus de titres officiels, aptes à poiu-suivre ces éludes.

ffUn décret rendu en la forme des règlements d'administration publiijue, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscriptions , de travaux pratiques , d'examens et de diplôme à percevoir.»

La Chambre des députés concluait donc, avec M. Cazeneuve, que les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les Écoles supérieures de pharmacie des Universités auraient le monopole exclusif de l'enseignement préparatoire et de la délivrance du diplôme créé.

C'est ce monopole qui a préoccupé d'abord votre Commission. Y avait-il lieu d'exclure les Facultés des sciences, les Instituts chimiques, l'Institut agronomique, l'Institut Pasteur ou tels autres établissements spéciaux existants ou à créer? Telle est la question que nous nous sommes d'abord posée.

Aussitôt nommée , votre Commission fut saisie des protestations unanimes des Facultés des sciences. L'initiative en fut prise par le très distingué directeur de l'Institut chimique de Montpellier, M. R. de Forcrand, correspondant de l'Académie des sciences. L'Institut national agronomique formula de son côté des réserves logiques, si bien que votre Commission décida de se livrer à une enquête auprès des autorités scientifiques les mieux qualifiées.

Vous lirez , à l'annexe II , les termes des dépositions de MM. A. Haller, Barrois, Appell, Guignard, Moissan, Armand Gautier, docteur Roux, A. Mûntz, membres de l'Institut ; docteur P. Regnard , de l'Aca-

démie de médecine, directeur de l'Institut national agronomique; Gabriel Bertrand, chef des services de chimie biologique de l'Institut Pasteur, professeur à la Faculté des sciences de Paris; Cazeneuve, membre de l'Académie de médecine, professeur à la Faculté de médecine de Lyon, et Henri Rocher, président de l'Association des anciens élèves de l'Institut agronomique.

11 est superflu de résumer toutes ces dépositions émanant des chimistes les plus éminents en matière alimentaire.

11 y manque l'avis des vétérinaires qui ont réclamé dans une lettre du savant professeur Arloing et dans quelques lignes du très distingué et très compétent chef du service vétérinaire de la préfecture de police, M. H. Martel.

Quant à l'opinion de la grande presse, dans ses remarquables études sociales du Journal, le docteur Toulouse la résumait ainsi :

«Le^ médecins, les chimistes, par exemple, savent mieux que les magistrats quels sont parmi eux les spécialistes instruits et honorables, dignes de la mission d'éclairer la justice.» (Journal du 7 mars 1906.)

D'un autre côté , votre Commission n'a pas oublié qu'il existe en France, depuis de longues années, un diplôme de chimigte-essayeur, qui remplit, pour les matières d'or et d'argent, à peu près le rôle assigné au nouveau diplôme pour les produits alimentaires, agricoles, médicamenteux et commerciaux. Ce diplôme est délivré à la suite d'un examen passé devant mi jury central siégeant à Paris. La préparation'en est absolument libre.

Si l'on veut se rendre compte de ce qui se lait à l'étranger, on voit que l'Allemagne, par une loi du 9is février 189/i, a réservé le privilège de faire des analyses officielles alimentaires aux Nahrungsmittelchemiker, titre réservé aux titulaires du diplôme spécial institué par cette loi.

J'ai eu déjà l'occasion d'exposer au Sénat le caractère pratique de ce diplôme '^'. Je rappelle à nouveau son texte et les conditions dans lesquelles il est délivré.

Voici le texte :

«Il est certifié <jue M.

a fait preuve de connaissances suffisantes pour tout ce qui concerne l'analyse des denrées alimentaires et produits usuels, par l'examen subi devant la Commission d'examen, à , avec la mention

« , le 19 .»

{Cachet et signature des autorités compétentes. )

J'ajoutais :

«Ce diplôme est délivré après un examen qui comprend deux parties : i* une épreuve préliminaire; 9° l'examen principal.

«fLa Commission pour l'examen préliminaire se

''> Voir Sénat : Rapport sur la proposition de ici tendant à reconnaître d'iitiiité publique la Société d'hygiène alimentaire, année iQoli, a' a5a, pages 7 et suivantes.

compose d'un ou deux professeurs de chimie, d'un profi'sseur de botanique et d'un de physique , sous la pnîsidcnce d'un délégué de l'administration.

(tL'éprouve préliminaire a lieu après une demande d'inscription à laquelle est jointe :

«1° Le diplôme de baccalauréat; a° la preuve que l'étudiant a étudié les sciences naturelles pendant six semestres au moins ; 3" un certificat du directeur d'une institution constatant qu'il a passé au moins cinq semestres dans un laboratoire de chimie.

(fLes frais de l'épreuve préliminaire, qui porte surtout sur la chimie organique, se montent à 3o marks. Ils sont réduits à ao marks pour les candidats possédant le diplôme d'une École supérieure.

«Un certificat est accordé à la suite de l'épreuve. Il porte la mention obtenue par l'étudiant et les observations le concernant.

«L'étudiant possédant le diplôme de chimiste d'une École polytechnique et Félève qui a fait toutes ses classes de chimie dans une École supérieure, enfin le pharmacien reçu avec la mention «très bien» sont dispensés de l'épreuve préhminaire.

«Les instituts spéciaux ne sont utiles que pour les chimistes qui possèdent déjà une instruction générale avancée et qui désirent se consacrer à l'une des branches spéciales de l'industrie chimique. Aussi , en Allemagne , ne pense-t-on pas que l'examen du doctorat et le diplôme des Écoles polytechniques présentent la garantie que la connaissance de l'analyse est suffisante, surtout en ce qui concerne l'analyse des matières organiques azotées.

«C'est pourquoi, s'ils dispensent du certificat de l'épreuve préliminaire, ils ne dispensent pas des autres pièces exigées pour l'examen principal et qui sont, outre ce certificat :

«1° Une courte biographie; a" les certificats exigés pour répreuve préliminaire; 3° un témoignage du directeur d'une institution , ou d'un laboratoire , certifiant que le candidat a travaillé pendant six mois au moins avec le microscope et pendant trois semestres au moins à des recherches techniques alimentaires.

«Los épreuves comprennent deux parties : examen technique et examen scientifique.

«L'( xamen technique est passé dans un laboratoire de l'Etat et comprend quatre parties :

« 1° Préparation des combinaisons chimiques d'un corps et une analyse qualitative;

«2° Analyse qualitative et quantitative d'un composé alimentaire;

«3° Analyse qualitative et quantitative d'un produit d'un usage courant ;

«4° Recherches botaniques générales (classification des plantes). Anatomie et morphologie (avec l'aide du microscope).

«Le programme de l'examiMi est indi<[ué par les examinateurs, et cet examen ne doit pas durer plus de quatre semaines. Le candidat remet un compte rendu écrit de son travail, où figure la liste des ouvrages dont il s'est servi. Les notes sont données par l'examinateur technique spécial.

«L'examen oral scientifique comprend :

ffl. Chimie organique, inorganique et analytique, propriétés chimiques des denrées alimentaires; produits alimentaires de toutes sortes, recherche des poisons minéraux et organiques.

«II. Conservation des matières alimentaires. Industries dites agricoles (produits du lait, bière, vin, eau-de-vie, sucre, amidon, etc.).

«III. Botanique. Classification des plantes. Anatomie et morphologie. Méthodes de recherches bactériologiques pour l'eau et les aliments.

«IV. Connaissance des ordonnances, lois, règlements légaux en application dans le commerce des denrées alimentaires. Rapports du chimiste alimentaire avec le médecin et le vétérinaire. Rapport avec les autorités.

«Le jury comprend deux chimistes de denrées alimentaires et un professeur de botanique sous la présidence d'un délégué de l'État.

«Le président de la Commission donne la mention finale variant de «très bien» à «passable».

«Les frais d'examen sont de i8o marks pour l'épreuve principale.»

Enfin , je notais dans le même rapport :

«C'est un enseignement des sciences appliquées à l'alimentation que la Société d'hygiène alimentaire et de l'alimentation rationnelle de l'homme veut établir en France.

«Il est d'autant plus urgent que l'application de la nouvelle loi sur la santé publique n'est, en réalité, sérieusement possible que si les Commissions d'hygiène qu'elle motive peuvent comprendre des chimistes alimentaires compétents. Les municipalités désireuses d'installer des laboratoires municipaux manquent d'un personnel suffisamment initié à la technique pratique de l'analyse.»

Dans ces lignes écrites en igoA, avant par conséquent le vote de la loi du i" août 1906, il n'est pas question de l'application de cette loi.

Mais l'enseignement que nous prévoyions à la Société d'hygiène alimentaire s'appliquait (page 6 du Rappoi-t) à la formation pratique, des ((chimistes des laboratoires municipattx et de l'Etatn , des «experts près les tribunaux chargés des falsijicalionsv , etc.

Aussi, près de deux ans plus tard, l'heureuse initiative de notre ami et collègue M. Cazeneuve traduisait-elle parfaitement la pensée de notre Société d'hygiène alimentaire en ce qui concerne la création du diplôme de chimiste-«xpert.

Au surplus la chimie toxicologique a, comme les autres branches de la chimie appliquée, besoin, elle aussi, d'un enseignement pratique spécial. Car l'Institut de médecine légale ne fait que des médecins l^istes et non des chimistes légistes. Le cours de M. Ogier prépare les médecins légistes à bien interpréter les résultats des analyses toxicologi([ues. Il ne préparc pas à l'exécution de ces analyses si délicates. 11 ne doit donc entrer aucune réserve dans la proposition de M. Cazeneuve.

Mais cette proposition, en confiant l'enseignement préparatoire à ce diplôme aux Facultés mixtes de

médecine et de pharmacie et aux Écoles supérieures de pharmacie , est toute différente du vœu de îa Société d'hygiène alimentaire.

La Société d'hygiène alimentaire, pensant que l'enseignement général théori([ue est très bien donné dans les Écoles spéciales, les Facultés de médecine et des sciences, l'Institut agronomique, les Ecoles de pharmacie, désirait (ainsi que je l'indiquais à la page 5 du même rapport) « (juintessencier en quelque sorte , au profit d'élèves déjà instrtiits sur les dijjîculfés théoriques et pratiques de tel problème scientifique, les chapitres de leurs cours ayant trait aux matih'es dans Vétude desquelles ils se sont acquis le plus de notoriété

et où ILS SAVENT EXPERIMENTALEMENT SE JOUER LE MIEUX

DES DIFFICULTÉS. En manipulations, l'art d'éviter les erreurs est pi'aliquement le plus dijficile à apprendre à de» élèves n.

C'est pourquoi nous pensions à confier cet enseignement, pour chaque spécialité (vin, bière, cidre, lait, beurre, huile, cacaos, farines, conserves, etc.), uniquement aux spécialistes les plus compétents.

Or, l'enseignement projeté, s'il était localisé dans les Ecoles supérieures de pharmacie et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie , aboutirait à un résultat opposé. Prenons quelques exemples. M. Gayon, l'éminent doyen de la Faculté des sciences de Bordeaux , dont la compétence en matière de vins est bien connue, ne pourrait pas faire profiter les futurs diplômés de son haut savoir et de sa grande expérience. Pour les cidres , M. Kayser, de l'Institut agronomique, serait dans d'identiques conditions.

Pour la bière, il en serait de même de M. Fernbach, de l'Institut Pasteur, et de M. Petit, professeur à la Faculté de Nancy.

Pour le lait, le beurre, les fromages, M. Miintz, M. Lindet, M. Bordas, M. Trillat; pour les spiritueux et eaux-de-vie , M. Rocques; pour les sucres, M. Saillard, professeur à Douai; pour les huiles et graisses, M. Halphen; pour les farines, MM. Fleurent et Arpin; pour les vins encore, MM. Mathieu et Roos; pour la toxicologie, M. Ogier; M. Bonjean, pour les eaux; pour les substances végétales, M. Alquier, etc. , j'en passe et des plus connus , seraient dans l'impossibilité, bien que tout indiqués, de mettre leur haute compétence de spécialistes en vedette au service de cet enseignement pratique si délicat et si difficile.

Dans sa déposition devant votre Commission, un éminent professeur, dont la haute autorité personnelle s'accroît encore en l'occurencc de tant de beaux travaux sur l'alimentation humaine, M. Armand Gautier, membre de l'Institut, disait, dans le même sens :

«Je répète avec insistance que, de même qu'on ne peut bien apprendre la médecine pratique qu'à l'hôpital et en la pratiquant et non dans les cours, de même on ne peut apprendre la chimie légale qu'en la suivant point pour point dans les lahoi'atoires spéciaux et finalement surtout en voyant l'expert lui-même opérer et conclure.»

Et le savant maître insistait encore un peu après en ajoutant :

vCest seulement dans les cours et laboratoires

techniques et bien spécialisés que pourront être formés les chimistes-experts.»

De son côté, M. le professeur Mûnlz, membre de l'Académie des sciences, allait plus loin encore en affirmant l'-utilité de «créer plusieurs catégories d'experts dont chacune recevrait un enseignement spécialisé. Ainsi il y aurait les experts en engrais, les experts en corps gras, etc. Il sera bien difficile d'avoir des experts connaissant à fond l'ensemble de tous les produits.»

Et l'éminent docteur Paul Regnard , directeur de l'Institut agronomique, pouvait préciser : «Est-ce que les médecins ne se spécialisent pas? Pourquoi les experts ne feraient-ils pas de même?»

Sans doute, à Paris, par exemple, il existe un certain nombre d'experts chimistes qui ne se sont pas spécialisés et dont la compétence générale est unanimement reconnue, MM. Magnier de La Source, Ch. Girard, FayoUe, Chassevant, A.-Ch. Girard, Padé, etc. Mais la spécialisation est si bien reconnue utile j)ar les magistrats que le tribunal de i" instance de la Seine, par exemple, fait suivre dans sa liste officielle l'indication d'une spécialité pour un certain nombre d'experts qui y figurent.

Quoi qu'il en soit, il est de toute nécessité que la préparation au diplôme de chimiste-expert soit avant tout pratique et qu'elle soit complétée par un cours spécial très complet sur l'interprétation légale des résultats analytiques.

S'agit-il de falsification? L'honneur des commerçants poursuivis, le bon renom de la profession, le souci supérieur de la santé publique, le respect des droits du consommateur sont autant de raisons pour ne pas engager des poursuites à la légère, surtout depuis que nous avons, en consacrant le droit des syndicats de se porter partie civile, entrebâillé la porte à des procès uniquement guidés par des arrière -pensées de lutte commerciale contre des concurrents.

La connaissance technique la plus approfondie ne met pas toujours l'expert à l'abri d'une interprétation à côté de résultats cependant évidents.

Je tiens à citer un exemple. Dans un procès X . . , (falsification de lait par mouillage et écrémage) pendant devant une Chambre correctionnelle, les chiffres suivants peuvent être relevés au dossier oiî ils figurent :