SEPTEMBRE-OCTOBRE
2 gardiens-concierges, de i,ooo à i,5oo francs par avancements successifs de 100 francs;
2 gardiens, de 1,200 à i,5oo francs par avancements successifs de 100 francs.
En outre du personnel fixe déterminé ci-dessus, des aides-jardiniers et des employés temporaires peuvent être employés à l'heure ou à la journée après approbation ministérielle, suivant les besoins du service, et dans la limite des crédits spécialement affectés à cet objet.
Art. 2. Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 3. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, et le Ministre des Finances f^' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret portant création, à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris :
î° D'un cours complémentaire de minéralogie;
â" D'un cours complémentaire de législation et déontologie pharmaceutiques.
[26 septembre 1913.
Décret modifiant le classement et les émoluments du personnel de service du Collège de France. [22 octobre 1913.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Président du Conseil , Ministre de ITnstiuction publique et des Beaux-Arts '*' ; Vu les décrets des 9,8 juin 1910, 4 janvier et 25 mai 1912, concernant les agents inférieuis du Collège de France ,
Décrète :
Art. 1*\ L'article i""" du décret du 28 juin 1910 est et demeure modifié ainsi qu'il suit :
Les cadres et les gages des 17 garçons de laboratoire et 5 garçons de salle, appariteurs et concierges du Collège de France sont fixés uniformément de i,5oo à 2,/ioo fr. , savoir :
1" classe 9, 600 francs.
2" classe 2,200
3° classe 2,000
k' classe 1 ,800
5° classe 1,700
6' classe 1 ,600
7" classe 1 ,5oo
^') M, Charles Dumont. — W M. Louis Barthou.
Art. 2. Le Prt^sident du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, et le Ministre des Finances ^^^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Arrêté portant création d'une Commission pour examiner un projet modifiant la date de la session de juillet des différents baccalauréats. [27 octobre 1913.
Le Président du Conseil , Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^*), Arrête :
Art. l^^ Il est institué une Commission en vue d'examiner la question de savoir si la session de juillet des divers baccalauréats doit avoir lieu du i/i au 3 i juillet.
Art. 2. Celte Commission est ainsi composée :
MM. LiARD , vice-recleur de l'Académie de Paris, président.
Bayet, directeur de l'Enseignement supérieur, conseiller d'Etat. PoiNCARÉ , directeur de l'Enseignement secondaire. Appell, doyen de la Faculté des sciences de l'Université de Paris. Groiset, doyen de la Faculté des lettres de l'Université de Paris. Lefèvre , doyen de la Faculté des lettres de l'Université de LUle. Floquet, doyen de la Faculté des sciences de l'Université de Nancy.
HuARD , professem* au lycée Henri-IV, membre du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Moniot, professeur au lycée Ja^ison-de-Sailly, membre du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
CiRcVLÀiRE relative aux actes de scolarité des étudiants sous les drapeaux.
[27 octobre 1913.
Le Président du Conseul , Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^*), à Monsieur le Recteur de l'Académie d
M. le Ministre de la Guerre ^'' m'écrit :
rr J'ai l'honneur de vous faire connaître que , pai" circulaire en date du 28 octobre courant, j'ai décidé que les sous-lieutenants de réserve nommés en exécution de l'article 24 de la loi du 21 mare 1900 et autorisés à accomplir, dans leur corps d'affectation , un stage volontaire de trois mois , à partir de la libération de la classe 1910, dans le but de faciliter l'instruction des recrues des classes 1912 et 1918, pourront être autorisés à accomplir des actes de scolarité , sous la réserve qu'il n'en résultera aucune gène pour le service.
ffLa même mesure s'appliquera d'ailleurs aux sous-lieutenants de réserve issus des grandes Ecoles, qui accomplissent actuellement leur deuxième année de service, et ont été admis, dans le même but, à faire un stage volontaire de trois mois, à dater du 1" octobre 1918.
ff J'ai été amené à prendre cette décision par la considération que les officiers dont il s'agit auront alors accompli la durée légale du service et ne doivent point, par suite, être soumis aux dispositions des circulaires des 8 mars, 21 avril et 26 décembre 1911, qui interdisent les actes de scolarité aux militaires sous les drapeaux.»
Je vous serai obligé de porter ces dispositions à la connaissance de MM. les Doyens et Directeui's des Facultés et Ecoles de votre ressoi't.
'') M. Charles Dcmoht. — (*^ M. Louis Barthou. — ('' M. Étienve.
6^8 NOVEMBRE 19lS.
Arrêté relatif mix missions scientifiques et Uttéraifës-.
[7 novëitibre 1913.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction pueliqde et des Beaux-Arts '*\
Vu l'arrêté du 6 janvier 1874, instituant ia Commission des voyages et missions scientifiques et littéraires ,
ArrâtM :
Art. 1*'. li n'est accordé de mission scientifique ou littéraire subventionnée que sur l'avis de la Goratoission des voyages et missions scientifiques et littéraires.
Art. 2. Les chargés de missions sont tenus de justifier, à leur retour, de 1 emploi de la subvention qui leur a été attribuée;
Art. 3. Il n'est accordé de mÎBsiéh scientifique ou littéraire gratuite que siif lavis d'une sous-commission permanente des voyages et missions scientifiques et littéraires.
Art. à. Les chargés de missions subventionnées ou gratuites sont tenus, à leur retour, d'adresser au Ministre uti rapport ëur les résultats de leur mission.
Ar¥. 5. Là §ôus-commission permdlieiite prévue à l'article 3 dû présent âî*i"êté comprend trois membres de la Commission des voyages et missions scientifiques et littéraires désignés par le Ministre.
Font également partie , comme membres de droit de cette sous-commission , le ou les vice-présidents de la Commission des voyages et missions scientifiques et littéraires, le directeur de l'Enseignement supérieur, le directeur de l'Ofïice national des Universités et Ecoles françaises et le chef du 3* bureau de la direction de l'Enseignement supérieur^
CiscvLÀiRE portant ouverture d'une session extraordinaire di'ëdiûM^s pëïif hs étudiatits de ht classe igiOï [Il noVëinbre 1013.
Le Président dd Conseil , MtIfiSTBE de lInstrogtion publique et dès otaui-Arts^^^ a Monsieur le Recteur de l'Académie d
Après examen des propositions qui m'ont été adressées par MM. les Rëclèurs des différentes Académies, en vue dé ia fixation de la date d'oiiverturé de la session extraôrdihairé qui à été prévue par îna circulaire du 3o sépteinbre dernier, au profit dès jeùiies gens libérés de là classe 1916, j'ai d^ cidé que cette session devra se placer entre le i5 novembre et le 90 décembre.
Quelques Facultés avaient propose dé là prolonger jusqu'au inois de jàiivièr, mais il iil'à parU que , dans l'irilérêt des éludes , cette date serait trop tardive.
Je vous laisse le soin , daîis la limité de ces deux termes dés 1 5 nôveiribré et 9 o décembre , de fixer, d'accord avec MM. les Doyens et Directeurs, pour chacune des Facultés et Écoles réssorlissàiit â V8ti^ Afcadéfhiê, lès dates des diverses catégories d'ëiàmens, éiï tenant coriipte des di'eônstânces et des besoins du service.
(^) M. Louis Bahtbou.
NOIVEMBRE 1913. 6^0
Ma circulaire du 3o septembre dernier n'a pas spécifié (pie cette session sertit ouverte spécialement pour tel ou tel examen. Mais il demeure entendu que cette session extraordinaire est exclusivement réservée aux jeunes gens libérés de la classe 1910.
Vous voudrez donc bien veiller à ce que les candidats qui se feront inscrire justifient , par la production soit de leur livret militaire , sôit d'un Certificat dé l'autorité nlilitaire , qu'ils appartiennent bien à la classe 1910.
Décret parlant suppression, à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy ^ de la chaire de géologie et de minéralogie
et création, à ladite Faculté, dune chaire de minéralogie et cristallographie.
[18 novembre 1913.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Paris modifiant les articles 5 et y du règlement relatif au certificat de sciences pénales de cette Université. [18 novembre 1913.
Lb Pr^SIDEWT du GoNSSa, MlKISTkE DB L'iNStRUCTlON PDBLIQOE ET DES BEAUÎ-AilTS^*',
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu la délibération en date du 26 juillet 1918 du Conseil de l'Uiiiversité de Paris;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Paris modifiant ainsi qu'il suit les articles 5 et 7 du règlement relatif au certificat de sciences pénales délivré par cette Université :
rt^bt. 5. Sont admis à s'inscrire en vue de ce certificat ceux qui ont au moms le grade de bachelier en droit ou le certificat de capacité en droit.
«Les étrangers qui ont un grade d'une Faculté de droit étrangère peuvent être admis a cet enseignement avec autorisation du doyen. Cette autorisation peut être subordonnée à un examen préalable.
(<: Exceptionnellement, les Français noii pourvus du diplôme de bachelier en droit ou du certificat de capacité et les étrangers n'ayant aucun grade d'une Faculté de droit étrahgère pourront obtenir du doyen la même faveur, mais seulement après avoir subi obligatoirement un examen portant sur la partie générale du droit pénal, la procédure criminelle et les éléments du droit civil. »
fi Art. 7. Le certificat de sciences pénales est délivré, après un examen de Taptitude du candidat au moyen des épreuves suivantes :
« i° Uri méltlôire portant sur Une des matières du programme de Renseignement. Le sujet est choisi par le candidat et appi'ouvé piai' le professeUf.
(') M. Louis Bàbthoc.
«2° Une composition sur un sujet de droit criminel, ou une note sur un ou plusieurs arrêts, ou une consultation ou un rapport sur une espèce proposée, ou sur un dossier criminel.
«3° Une composition portant sur un sujet de médecine légale ou de médecine mentale.
K li° Un examen oral portant sur l'ensemble du droit criminel, sur les matières qui ont formé l'objet des enseignements de l'année et sur la médecine mentale ou légale.
«Les candidats pourront, en outre, être interrogés sur le mémoire qu'ils auront fourni.
« Pour l'obtention du certificat , il est également tenu compte :
« 1° De l'assiduité aux cours, conférences et exercices pratiques;
«9° Des travaux écrits, explications orales et réponses aux interrogations, fournis par le candidat pendant le cours de ses études en vue du certificat. »
ÂRRàTÉ approuvant la délibération du Conseil de l'Université d'Alger modifiant les articles 6 et y des règlements du 1 1 juin igi i concernant les certificats d'études administratives algériennes. [18 novembre 1913.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'\
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu la délibération en date du \k mai 1913 du Conseil de l'Université d'Alger;
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,
Arrête :
Art. 1*'. Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Alger modifiant, ainsi qu'il suit, les articles 5 et 7 des règlements du 1 1 juin 1911 concernant les certificats d'études administratives algériennes.
Art. 2. Les articles 5 des deux règlements sont complétés chacun par l'addition des paragraphes suivants :
«Les sessions d'examens sont au nombre de deux par an; l'une s'ouvre au mois de juin; l'autre, au mois de novembre.
«La session de novembre est réservée aux candidats ajournés au mois de juin, ou qui, pour des raisons agréées parle doyen de la Faculté de droit, ont obtenu l'autorisation de se présenter pour la première fois à la session de novembre, n
Art. 3. Les articles 7 des deux règlements sont complétés chacun par l'addition du paragraphe suivant :
«La ou les compositions écrites auront une durée de trois heures; pour chaque composition, deux sujets, entre lesquels ils auront à choisir, seront donnés aux candidats.»
^') M. Louis Barthou.
NOVEMBKE 11)13. G/rl
Art. /i. L'article 7 du règlement concernant le certificat simple est complété parles paragraphes suivants :
«Pour la traduction d'une lettre arabe (a" session), les candidats disposeront de deux heures.
tLa matière du programme de i"^ ou de 2" année, sur laquelle portera la composition, sera déterminée, par voie de tirage au sort, en assemblée de la Faculté de droit un mois avant l'examen, n
Ahrété approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Caen instituant un diplôme d'études d^agrononiie de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [18 novembre 1913.
Le Président dl Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'\
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités; \ u la délibération du Conseil de l'Université de Caen en date du i3 juin 1918; X Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Caen instituant un diplôme d'études d'agronomie de l'Université de Caen et en réglementant les conditions de scolarité. ♦
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Caen. (13 juin 1913.)
Art. 1". Il est créé à l'Université de Caen un diplôme portant le titre de trdiplôme d'études d'agronomie de l'Université de Caen».
Art 2. Sont admis à s'inscrire en vue de ce diplôme tous les étudiants français et étrangers, Agés (le 16 ans au moins. Aucun grade n'est exigé des candidats; mais avant d'être admis à suivre les cours et exercices pratiques, ils devront subir un examen d'entrée portant sur le programme d'histoire naturelle et de chimie de la classe de philosophie des lycées et collèges.
Cet examen comporte une épreuve écrite d'une durée de trois heures et une épreuve craie d'une durée d'une heure.
Art. 3. La durée de la scolarité est d'une année.
Les candidats suivront les cours et exercices pratiques de l'enseignement préparatoire au certiiicat d'études supérieures de sciences agronomiques , ainsi répartis ;
Chimie agricole : 1 5 leçons ; 1 5 séances de travaux pratiques. Technologie agricole : 10 leçons; i5 séances de travaux pratiques. Météorologie agricole : 4 leçons.
Zoologie agricole : 3o leçons; 2 5 séances de travaux pratiques. Botanique agricole : 3o leçons; 26 séances de travaux pratiques. Géologie agricole : 8 leçons; 5 séances de travaux pratiques. La durée des séances de travaux pratiques est de trois heures.
(') M. Louis Bartuou.
Kss. siii». (lois bt hkglkments). — m. 4i
()/i2 NOVEMBRE 1913.
AuT. U. Le diplôme sera délivré par le Recteur, sous le sceau de l'Université, aux étudianis qui auront subi avec succès Texamen de (in d'études.
Cet examen comprend : une épreuve écrite d'une durée de quatre heures, des épreuves pratiques et une épreuve orale; ces épreuves portent sur toutes les parties du programme.
Le jury est composé des professeurs et maîtres de conférences de la Faculté qui prennent part à l'enseignement.
Art. 5. Le présent règlement entrera en vigueur à partir du i" novembre ifji3.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université df Lille modifiant les articles a el â du règlement relatif au diplôme de docteur de l' Université de Lille, mention tr médecine n. [18 novembre 1913.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897;
Vu la délibération en date du 1 3 juin 1 9 1 3 du Conseil de l'Université de Lille ;
Vu l'avis de la Section peiinanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille modiliant ainsi qui! suit les articles 2 et A du règlement relatif au diplôme de docteur de l'Université de Lille, mention «médecine 75 :
<xArt. 5. Le diplôme est délivré aux étudianis étrangers qui, après avoir obtenu l'équivalence du baccalauréat, ont été autorisés à faire leurs études à la Faculté de médecine de l'Université de Lille, et à y subir les examens selon les décrets des 2 9 novembre 1 9 1 1 et 2 9 juillet 1912.
«/iar. à. Le présent décret sera mis en vigueur à partir du 1 " novembre 1 9 1 3.
Disposition transitoire. ■ — Toutefois, les étudiants qui auront pris inscription avant cette date subiront les examens d'après le régime prévu par le décret du 2 4 juillet
Circulaire relative aux sursis d'incorporation pour cause d'éludés supétieurcs.
[21 novembre 1913.
Le Préside?jt du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^'', à Monsieur le Recteur de l'Académie d
Mon administration a été consultée sur le point de savoir si les sursis d'incorporation pour raisons d'études supérieures, qui sont prévus par les ai'ticles 21 de la loi du 3i mars 1905 et i5 de la loi
(') M. Louis Baiituoi;.
du 7 aoùl i(m3, ne peuvent être sollicités que par les jeunes gens pourvus du baccalauréat ou si, au contraire, ces sursis peuvent être accordés à ceux qui, sans être munis de ce diplôme, postulent néanmoins des giades ou des titres d'enseignement supérieur.
Ma circulaire du i9 août dernier, relative au même objet, s'était plus particuli^rement préoccupée des jeunes gens qui se font inscrire dans les Facultés et Écoles en vue de diplômes pour la recherche desquels la justification du baccalauréat est exigée ; mais, les articles de lois susvisés ne faisant aucune distinction , il n'est pas douteux que les sursis qu'ils accordent peuvent t'Ire concédés à des jeunes gens qui n'ont pas à justifier du baccalauréat, comme les aspirants au certificat de capacité en droit et les aspirants à certains titi'es uuivemtaires d'ordre purement scientifique qui ne confèrent aucune des prérogatives attachées aux grades et titres d'Etat.
D'autre part, M. le Ministre de la Guerre, à qui j'avais demandé s'il estimait que les étudiants en médecine et en pharmacie qui ont déjà obtenu le sursis prévu par l'article 4 de la loi du qi mars i(|o5 fussent en droit de solliciter, en plus, le sursis de l'article 1 5 de la loi du 7 août 1918, m'a fait connaître que ces jeunes gens pouvaient obtenir l'un ouTautre, ou successivement l'un et l'autre des deux sursis précités.
La réglementation des conditions d'obtention du sureis prévu par la loi de 1918 n'est pas encore arrêtée, mais mon collègue m'a donné l'assurance que les généraux commandant les corps d'armée, qui accorderont ces sursis , recevront des instructions en vue de se montrer très larges , puisque , en tout état de cause , les intéressés accompliront trois années de service.
Décret portant création y à la Faculté des sciences de V Université d^ Nancy, d'une chaire d' électrotechnique (Fondation de l'Université, donation de MM. Solvaij cl O'). [23 novembre 1913.
AnHÈTÉ approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux modifiant ï article 9. du règlement relatif au dipléme de docteur de l'Université mention r^ médecine-^ délivré par cette Université. [27 novembre 1913.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Lnstruction publique et des Beaux-Arts*'*,
Vu la loi du lo juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu la délibération en date du 11 juillet 1918 du Conseil de l'Université de Bordeaux;
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Bordeaux modifiant ainsi qu'il suit l'article 2 de la délibération du Conseil de l'Université en date du 2 1 mars 1899 approuvée par arrêté ministériel du h mai 1899, relative au diplôme de docteur de l'Université mention r médecine tî :
«Jr/. ^. Le diplôme est délivré aux étrangers qui ont obtenu l'autorisation de faire leurs études à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux, avec équivalence ou dispense du grade de bachelier, et y auront accompli la sco-
'*) M. Louis Bakthuu.
larité et subi les examens prévus par les décrets en vigueur pour le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
^Toutefois, les étrangers peuvent faire les trois premières années de la scolarité exigée par le décret du 29 novembre 1911 dans les Ecoles de Poitiers et de Limoges, y prendre les douze premières inscriptions et y subii* les deux premiers examens prévus par ce décret, v
Décret portant création de chaire et d^etnploi de répétiteur indifrèiie de berbère à VEcole des langues orientales vivantes. [2 décembre 1913.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''', Vu l'article 55 de la loi de finances du 2 5 février 1901 ; Vu la ici de finances du 3o juillet 1918 ,
Décrète :
Akt. l''^ Il est créé à l'Ecole des langues orientales vivantes une chaire et un emploi de répétiteur indigène de berbère.
Aivr. 2. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, et le Ministre des Finances ^'-^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
AuRÈTÉ 'portant transfonnation à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy de la nuiîtrise de conférences d' électrotechnique en maîtrise de conférences do physique. [4 décembre 1913.
Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université d'Alger instituant un certificat d'études d'électricité iiidustrielle de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [6 décembre 1913.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu les délibérations en date des i4 mai et 18 novembre 1918 du Conseil de l'Université d'Alger;
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de Flnstruction publique,
Sont approuvées les délibérations du Conseil de l'Université d'Alger instituant un certificat d'études d'électricité industrielle de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.
W M. Louis Babthou. -- '-) M. Charles Dumont.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibérations du Conseil de l'Université d'Alger. (14 mai et 18 novembre 1913.)
Art. 1". Il est institué à l'Université d'Alger un certificat d'e'tudes d'électricité industrielle de cette Université.
Art. 2. Les candidats auront îi subir un examen d'entrée portant sur les programmes de mathématiques et de physique de la classe de mathématiques. Seront dispensés de cet examen, les candidats pourvus du baccalauréat de l'enseignement secondaire, mathématiques, ou du certificat P. G. N., on du brevet supérieur.
Art. 3. L'enseignement est d'une année et comprend :
i' Le cours de physique industrielle (a leçons par semaine);
9° Les exercices pratiques (mesures électriques, essais de machines, etc.);
3° Visites d'installations et d'usines (séance de 3 heures par semaine).
Art. li. L'examen comprend : une composition écrite, une épreuve pratique, une épreuve orale.
Les notes sont données de o à 20. Chaque épreuve a le même coefficient.
Le sujet de la composition écrite est pris dans le programme de l'enseignement.
La composition écrite et l'épreuve pratique sont éliminatoires.
Art. 5. Le jury d'examen est désigné par le président du Conseil de l'Université, sur la proposition du doyen. Il se compose de trois membres de l'Université.
Art. 6. Le certificat est délivré par le Pjésident du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université. Il est signé par les membres du jury et par le doyen.
Arrêté portant création à r École supérieure de pk/irmaeie de l'Université de Montpellier :
D'un cours complémentaire de toxicologie;
D'un cours complémentaire d'hydrohgie;
D'un cours complémentaire de zoologie. [6 décembre 1913.
Arrhtk créa)U à h Faculté mijcle de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux :
Un emploi de chef des travaux pratiques de physique;
Un emploi de chef de laboratoire [hôpital des enjants^;
Un emploi de préparateur de physiologie;
Ln emploi de préparateur d'histologie;
Un emploi de prosecteur (Tanatomie;
Deux emplois de moniteur de clinique médicale;
Deux emplois de moniteur de clinique chirurgicale. [7 décembre 1913.
6/i6 DECEMBRE 1913.
Arrêté créant à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy :
Un cours complmnentaire clinique de chirurgie infantile et orthopédie;
Un cours complémentaire clinique d'otorhinolaryngologie;
Un cours complémentaire des maladies des voies urimdres;
Un cours complémentaire d' électrothérapie et radiologie;
Un emploi d^aide de clinique d'otorhinolaryngologie. [7 décembre 1913.
Loi rattachant le MuséB Guimet à l' Administration des Beauœ-Arls.
[21 décembre 1913.
Article unique. A partir du i"' janvier 191/1,10 Musée Guimet sera rattaché à l'Administration des Beaux-Arts.
Décret portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lyon, de la chaire de clinique des maladies mentales et création, à ladite Faculté, d'une chaire de clinique des maladies mentales et nerveuses.
[21 décembre 1913.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université d'Alger instituant, à kulite Université, un certificat d'études françaises et un diplôme d'études universitaires pour les étudiants de nationalité étrangère et en réglementant les conditions de scolarité. [ 22 décembre 1913.
Le Ministre de l'Instruction pubmque et des Beaux-Arts ^^\
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897;
Vu la délibération en date du 2 5 avril 1912 du Conseil de l'Université d'Alger;
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique ,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Alger instituant à cette Université :
1" Un certificat d'études françaises pour les étudiants de nationalité étrangère ;
9" Un diplôme d'études universitaires pour les étudiants de nationalité étrangère et en réglementant les conditions de scolarité.
(') M. René Viviani.
DKCEMBRK 1913. 647
Annexe à l'arrêté qOi précède.
Délibération du Conseil de l'Université d'Alger. (25 avril 1912.)
certificat D'Études françaiseh pom étuoiants db NATi02«AUTiî ktranoèhe.
Art. 1". H est inslitiid, près la Faculté des lettres de l'Université d'Alger, un certificat d'études françaises réservé aux étudiants de nalionaiilé étrangère.
Art. 2. Sont admis à solliciter ce certificat les étudiants étrangers immatriculés à l'Univei-gité , et «]ui auront suivi au moins trois cours h la Faculté des lettres pendant une année scolaire. Le Contieil de la Faculté pourra, le cas échéant, réduire cette scolarité à un semestre.
Art. 3. Il y aura une session par an , à la fin de l'année scolaire. La date en sera fixée par le doyen. Les candidats devront s'inscrire trois mois à l'avance. 11 pourra y avoir une session extraordinaire, à la fin du premier semestre.
Art. 4. L'examen comprend une épreuve écrite et des épreuves orales.
Epreuve écrite.
Une composition française (durée : 3 heures). Celte épi-euve est éliminatoire.
Epreuves orales.
1° Explication avec commentaire en français d'un passage pris dans un des textes de littérature ftançaise moderne expliqué dans l'année à la Faculté.
1° Dos interrogations sur trois enseignements donnés à la Faculté des lettres.
Deux de ces interrogations porteront obligatoirement sur la langue et la littérature françaises, et sur l'histoire et les institutions de la France moderne et contemporaine. La troisième sera choisie par le candidat.
Les épreuves orales auront dans l'ensemble une durée minima d'une heure.
Art. 5. Les épreuves sont notées de o à ao. Nul ne peut être admis s'il n'a obtenu la moitié dn maximum des points.
Art. g. Le jury se compose de trois membres, désignés par le doyen.
Art. 7. Le certificat signé par les mendjres du jury et par le doyen de la Faculté des lollros sera délivré , 8ous le sceau du Conseil de l'Université , par le Recteur.
Art. 8. Le présent règlement aura son effet à partir de l'année scolaire i^iS-Kji ^i.
DIPLÔME D'ÉTIiDE.S UNIVERSITAIRES POIR KTLDIANTS DE NATIONALITE iTBANOÈRB.
Art. 1". Il est institué, à la Faculté des lettres de l'Université d'Alger, un dijdôme d'études universitaires réservé aux étudiants de nationalité étrangère (langue et littérature françaises, histoire, géographie, philologie orientale).
Art. 2. Sont admis à solliciter ce diplôme les étudiants étrangers, immatriculés à TUniversité, qui auront suivi les cours de la Faculté des lettres pendant une année scolaii"e au moins, et qui produiront soit un des certificats d'études françaises délivrés par les Universités françaises, soit des titres ou diplômes étrangers que le Conseil de la Faculté aura à apprécier,
us DÉCEMBRE 1918.
Art. 3. Le diplôme sera délivré à la suite d'un examen qui comprendra les épreuves suivantes :
Epreuve écrite.
Un mémoire rédigé en français, et préparé à la Faculté, sur un sujet agréé par un des professeurs de la Faculté.
Epreuves orales.
a) La soutenance en français de ce mémoire devant le jury;
b) Une interrogation sur uq des cours suivis à la Faculté au choix du candidat;
c) L'explication en français d'im ouvrage agréé par un des professeurs de la Faculté.
Art. 4. Le jury se compose de trois membres au moins, désignés par le doyen.
Art. 5. Aucun candidat ne sera admis aux épreuves orales, si le mémoire n'est pas jugé suffisant par le jury.
Art. 6. Les candidats doivent se faire inscrire trois mois à l'avance au secrétariat de l'Université, Les mémoires doivent être déposés un mois à l'avance.
Art. 7. Le diplôme signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté des lettres sera délivré, sous le sceau dn Conseil de l'Université, par le Recteur. Il portera mention de la nature des épreuves subies par le candidat.
Art. 8. Le présent règlement aura son effet à partir de l'année scolaire iQiS-igiû.
Loi sur les pensions.
TITRE PREMIER
