DES AUTORITÉS PRKPOSEES À L'ENSEIGNEMENT

Art. l\. L'Ecole est placée sous l'autorité d'un administrateur, choisi parmi les professeurs, et nommé par décret, pour cinq ans, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique.

En cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur est suppléé par un professeur désigné annuellement par le Ministre de l'Instruction publique, et qui prend le titre d'administrateur adjoint.

Art. 5. L'administrateur convoque et préside l'Assemblée des professeurs et porte à l'ordre du jour les questions à mettre en délibération; il préside également, s'il le juge opportun, toutes les Commissions nommées par ladite Assemblée.

L'administrateur préside les jurys d'examens, contresigne les diplômes, vise les certificats délivrés aux auditeurs Hbres. 11 veille à la régularité et au bon ordre des cours, des répétitions et, en général, de tous les services, assure l'exécution des règlements et des décisions ministérielles, pourvoit à tous les besoins de l'administration intérieure de l'Ecole.

Il correspond directement avec le Ministre, lui transmet la copie des procès-verbaux des séances de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement , l'informe de tous les faits qui intéressent le fonctionnement de l'Ecole.

A la fin de chaque année scolaire, il présente au Ministre un rapport sur les enseignements et les travaux de l'Ecole et sur les résultats des examens.

Art. 6. L'Assemblée des professeurs de l'Ecole des langues orientales vivantes comprend :

1° Les professeurs titulaires ou leurs suppléants, avec Voix déhbérative; 9° Les chargés de cours complémentaires, avec voix déhbérative; 3° Le secrétaire de l'Ecole, avec voix consultative.

L'Assemblée se réunit au moins trois fois par an. Elle délibère : 1° Sur les programmes des cours et des examens; 9° Sur les règlements intérieurs de l'Ecole;

3° Sur la présentation de candidats aux chaires vacantes et aux charges de cours complémentaires;

k" Sur les autorisations de cours libres et de conférences;

5° Sur les demandes de bourses;

6° En général, sur toutes les questions mises en délibération par l'administrateur ou dont l'Assemblée est saisie par le Ministre.

Chacun des membres de l'Assemblée peut demander par écrit, à l'administrateur, l'inscription à l'ordre du jour d'une séance ultérieure de questions intéressant les enseignements de l'Ecole.

Lorsqu'il s'agit de la présentation prévue par les articles 9 et i o , de candidats aux chaires vacantes et aux cours complémentaires, ou de l'avis prévu par l'article 10 sur le maintien, avec dispense de renouvellement annuel, des chargés de cours complémentaires en leurs fonctions d'enseignement, ou sur la nomination d'un chargé de cours complémentaire au titre de professeur adjoint, la composition de l'Assemblée est limitée aux seuls professeurs titulaires et au secrétaire. H en est de même lorsque l'Assemblée est saisie de questions disciplinaires intéressant les professeurs titulaires.

AuT. 7. Le Conseil de perfectionnement de l'Ecole des langues orientales vivantes est composé de quinze membres, à savoir :

Le Ministre de l'Instruction publique, président;

Le directeur de l'Enseignement supérieur, vice-président;

L'administrateur de l'Ecole, vice-président;

Un délégué du Ministère de l'Instruction publique;

Deux délégués du Ministère des Affaires étrangères;

Un délégué du Ministère de la Guerre;

Un délégué du Ministère de la Marine;

Un délégué du Ministère des Colonies;

Un délégué du Ministère de l'Intérieur;

Un délégué du Ministère du Commerce;

Le directeur de l'Imprimerie nationale ;

Le président de la Chambre de commerce de Paris;

Deux membres de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.

Les membres du Conseil de perfectionnement sont nommés par le Ministre de l'Instruction publique, après entente avec les Ministres intéressés.

Le Conseil de perfectionnement se réunit sur la convocation du Ministre. Il délibère :

1° Sur les améliorations et les réformes dont le régime et les enseignements de l'Ecole sont susceptibles;

9° Sur la présentation de candidats aux chaires vacantes et aux cours complémentaires ;

3° Sur les autorisations de cours libres et de conférences ;

A" Sur les dispenses des conditions réglementaires relatives à la nationalité, l'âge et la scolarité ;

5° Sur les demandes de bourses;

6° En général, sur toutes les questions dont le Conseil est saisi par le Ministre.

Le Conseil de perfectionnement entend le rapport annuel de l'administrateur sur les enseignements et les travaux de l'Ecole et sur les résultats des examens. Le secrétaire bibliothécaire, présent aux séances, a voix consultative.

Art. 8. L'administrateur a sous ses ordres un secrétaire bibliothécaire nommé par le Ministre après avis de l'administrateur, et spécialement chargé de la correspondance administrative, du classement des archives et de la conservation des livres, cartes, collections et objets mobiliers appartenant à l'Ecole.

Le secrétaire bibliothécaire rédige les procès-verbaux des séances de l'Assemblée des professeurs et du Conseil de perfectionnement et les transcrit sur les registres des délibérations.

Il tient les registres d'inscription des élèves et des auditeurs libres et les registres de présence.

TITRE III