SUITE
Décret fixant le cadre et les Iraitements du personnel admimslralif et du personnel des calculaleurs du Bureau des Longitudes. [9 janvier 1909.
Le Prksident de la République Française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'*'; Vu le décret du i5 mars 187/i; Vu rarrété du i5 novembre 1898; Vu l'article 55 de la loi de (inanccs du 25 février 1901 ;
Vu les rapports de M. le Président du Bureau des Longitudes eu date des ly juin et ai juillet 1908,
Décrète :
Art. l". Le cadre et les traitements du personnel administratif et du personnel des calculateurs du Bureau des Longitudes sont fixés ain;à qu'il suit :
1 secrétaire bibliothécaire de â,5oo à 3,5oo francs, par avancements successifs de 5 00 francs;
ri calculateurs principaux de 5,5oo à (i,5oo francs, par avancements successifs de î)0 0 francs;
3 calculateurs de reclasse de h,-?.no à ^,000 francs, par av;uir<'monts sncrossifs <\o /ioo francs;
/i calculaloiirs de vt" classe de 3, 000 à 3, 800 francs, par avancomenis successifs d»; /loo francs;
5 calculateurs de 3° classe de 3,too à y, 700 francs, par avancements successifs do 3 00 francs;
I <T;,rdien de l)ureau de i,3oo à (.«Soo francs, par avancements successifs do I 00 Iranrs.
' \oir tomo M du Recueil des lois et règkmenU sur renseignement supériew. — '-' M. 'Jii-l-.ii Un mm-.! k.
ENS. SLP. (lois et nÈGLEMi:NT-\ VU. I
En outre du personnel fixe déterminé ci-dessus, des calculateurs temporaires pourront être employés, après approbation ministérielle, suivant les besoins du service et dans la limite des crédits spécialement affectés à cet objet.
Art. 2. Les promotions ont lieu au mois de janvier de chaque année dans la limite des crédits inscrits au budget de l'établissement.
Nul ne pourra être promu s'il n'a passé deux ans au moins dans l'emploi immédiatement inférieur.
Aht. 3. Nul ne peut être nommé calculateur, ou gardien de bureau, s'il ne justifie de la qualité de français, s'il n'a satisfait à la loi militaire et s'il n'a accompli un stage d'un an au moins.
A l'expiration de la période de stage pendant laquelle le stagiaire reçoit une indemnité égale aux émoluments les moins élevés prévus pour la dernière classe de l'emploi, le Président du Bureau des Longitudes adresse au iMinistre un rapport sur les aptitudes et la conduite du stagiaire. Si ce rapport est défavorable, il cesse immédiatement son service; si le rapport est favorable, son admission devient définitive et il est titularisé dans l'emploi.
Art. h. Les travaux supplémentaires sont rétribués à raison de i fr. 5o l'heure pour les calculateurs de i" et de a*" classe; i fr. 26 l'heure pour ceux de S'' classe, et 1 franc l'heure pour les stagiaires.
Chaque calculateur devra effectuer deux mille cent heures de travail par an, avant qu'il puisse lui être attribué des indemnités pour travaux supplémentaires. Les calculateurs principaux ne pourront, en aucun cas, bénéficier de ces indemnités.
Art. 5. Le répertoire des calculs du Bureau des Longitudes, évalué en heures de travail, sera publié et revisé au moins tous les trois ans, en tenant compte des perfectionnements apportés aux méthodes de calcul.
Art. 6. Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Art. 7. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et le Ministre des Finances ^^', sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater du i^"" janvier 1909.
AnnÛTÉ désignant les Facultés et Ecole devant lesquelles sera subie, en ii)og, ï épreuve de langue russe à l'examen du baccalauréat. [2 février 1909-
Le MiNfsrr.F, di; i/Instui (rroN publique et des Beaux-Auts'^', Vu les décret et arrêté du 3i mai 1902, relatifs au baccalauréat de i'eiiseignemeal secondaire;
(') M. J. CaILLAUX. — (") M. GaslOU DoUMEHOUJi.
FÉVIUER 1909. 3
Vu le (Ircrel du 17 dorcnibre i()o3, portant inlrodiictioii do in lanjfuo rusne dans ]u (épreuves du bacatlauréal de l'enseignement secondaire et, uolamnient, i'articie a de ce décret ainsi conçu :
(tLos Facultés devant lescpielles pourront ^tre subies les épreuves de langue russe seront désignées, c'baque année, par arrêté ministériel»),
Arrête :
Art. 1*'. Les Facultés des lettres des Universités de Paris, Bordeaux, Dijon et Lillo, et l'Ecole des lettres d'Alger examineront, pendant les sessions de juillel-aout et doclobre-novenibre i90(j, les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire qui désireraient subir l'épreuve de langue vivante étrangère sur la langue russe.
Aht. 2, M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris et MM. les Recteurs des Académies de Bordeaux, de Dijon, de Lille et d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Déchet purUnil création à l'Ecole spéciale des Langues orioulales vivanlrs dune cliaire davahe oi'iental. [3 février 1909.
AnnÊTÉ autorisant la Faculté des sciences de l'Université d' Aix- Marseille à délivrer un treizième certificat d'études supérieures de sciences , portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle. [3 février 1909.
Le Ministre dk l'Instrcctiox publique et des Beaox-Aht8^^\
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modiliant les aiiicles 3, 7 et 9 du décret du a a janvier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu l'arrêté du 1" juHlet i8y6 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille est autorisée à délivrer un treizième certificat d'études supérieures de sciences, portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle.
Arrêté relatif au certificat d'études supérieures (^physique, chimie et histoire naturelle) de la Faculté des sciences de l'Université d' Air-Marseille.
[3 février 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Be aux- Arts ^'',
Vu le décret du 3 1 juillet 1893, relatif à l'institution, dans les Facultés des sciences, d'un certificat d'études physiques, chimiques l'f n;iliiivlles;
(') M. Gaston DouMEBOCE.
h FÉVRIER 1909.
Vu le décret du 99, jauvier 1896 sur ia liceace es sciences;
Vu le décret du 8 août 18^98, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 elles arrêtas rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;
Vu l'arrêté du 3 février 1909, autorisant la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille à délivrer un treizième certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille;
Après avis de ia Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public ,
Arrête :
Art. l"'. Les candidats au certificat d'études, supérieures de sciences, portant sur ia physique, ia chimie et l'histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille, par arrêté en date du 3 février 1909, devront satisfaire aux épreuves suivantes :
1" Une composition écrite sur des applications numériques relatives à des questions tirées du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles;
2° Des interrogations et des épreuves pratiques sur les matières du programme du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (physique, chimie, zoologie, hotanique);
3° Une interrogation en géologie.
Art. 2. Les candidats à ce certificat d'études supérieures, pourvus du certificat d'études physiques, cliimiques et naturelles, sont dispensés des épreuves correspondant aux épreuves de ce dernier certificat pour lesquelhîs ils ont ohtcnu les notes ci-après, savoir :
Physique •. 18
Chimie ih
Zoologie 12
Botanique 12
AuT. 3. Le Recteur de l'Académie d'Aix est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A RnÊTÉ portant que le certificat de mathématiques préparatoires à la physique et aux sciences naturelles délivré par la Faculté (hs sciemrs de V Université de Toulouse prend le titre de (n certificat de mathématiques p-énéralesri. [3 février 1909,
Le Ministre de l'Instruction pijbeiqije et des Beaix-Akts''',
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles ?> . 7 et <) <lii décict du 2'> janvier 189(1 sur la licence es sciences ;
•'■ M. (laslon DoDMKRGui;.
FÉVKIKR 1901). ;>
\u TaiT^le (lu i" juillol 1896 et les arr<*lés ultérieurs, qui déteniiiuent la liste des matières j)onvant donner lieu à la dt'livrance des certificats d'élu<les supérieures de sciences correspondant aux cnseif^nenients des Facultés des sciences des diverses Universités:
\ Il les j)rop()si!ions de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse;
Apiès avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Le ccrlificnt {l'éludes supérieures de mathématiques préparatoires à la physique et aux sciences naturelles, délivré parla Faculté des sciences de l-'Universilé de Toulouse sous le numéro 6, prend le titre de «certificat de mathématiques générales».
AnnÊTi': rehhf aux rondùions à t^empUr par les 'pharmaciens de 1''" classe aspirants au dorlorat es sciences (^sciences physiques ou sciences naturelles) pour être admis à subir les épvciives sans produire le diplôme de licencié es sciences.
[4 février 1909.
IjE Ministre de lTnstrdction publique et des Beaux-Arts ^'\
Vu le décret du 16 janvier 1898 relatif au doctorat es sciences;
Vu l'arrêté du 5 juillet igo5;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public.
Arrête :
Les pharmaciens de 1'^ classe, aspirants au doctorat es sciences (sciences physiques ou sciences naturelles), sont admis à subir les épreuves sans produire le diplôme de licencié es sciences.
Ils devront toutefois justifier :
1" Pour les sciences physiques, du certificat d'études supérieures de physique générale et du certificat d'études supérieures de chimie générale;
9° Pour les sciences naturelles, de deux des certificats d'études supérieures de sciences ci-après, à leur choix :
Zoologie ou physiologie:
Botanique ;
Géologie ou minéralogie.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l' Université de Cletmont, instituant, à la Faculté des lettres, un diplâme d'éludés universitaires françaises à r usage des étudiants de nationalité étrar^rère, et en réglementant les candi lions de scolarité. [4 février 1909.
Le Ministre de l'Instriction publique et des Beaux-Arts'"',
Vu l'article i5 du décret du 91 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;
C M. Gaston DoDMERGCE.
r, FÉVRIER 1909.
Vu ïa délibération du Conseil de l'Université deCiermont, en date du 21 novembre 1908; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Glermonl, instituant, à la Faculté des lettres, un diplôme d'études universitaires françaises à l'usage des étudiants de nationalité étrangère, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Glermont.
(21 novembre 1908.)
Lb Conseil de l'Université,
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu la délibération de l'Assemblée des professeurs de la Faculté des lettres, en date du 7 novembre 1908,
Délibère :
Art. 1". Il est institué, près la Faculté des lettres de l'Université de Clerraont-Ferrand, à l'usage des étudiants de nationalité étrangère, un diplôme d'études françaises.
Art. 2. La session ordinaire est fixée à la première quinzaine de juin. Une session supplémentaire peut avoir lieu dans la première quinzaine de mars.
Art. 3. Le jury, présidé par ie doyen, ou, à son défaut, par le plus ancien des professeurs, est composé d'au moins trois membres.
Art. h. Les candidats ne pourront être admis à subir les examens que s'ils sont dûment immatriculés à la Faculté et après un semestre de scolarité effective.
Art. 5. Les épreuves en vue de l'obtention du titre sont écrites et orales :
Epreuves écrites.
Une composition française;
Traduction en français d'un texte anglais , allemand , espagnol ou italien. La durée de chacune de ces épreuves est de trois heures.
Épreuves orales.
Explication d'un texte français;
Interrogation sur deux cours ou conférences suivis par les candidats à la Faculté des lettres. L'un des cours choisis par le candidat devra porter sur l'histoire de la httérature française. Chaque interrogation durera un quart d'heure en moyenne.
Art. 6. Les épreuves sont notées de 0 h. 20. L'admissibilité n'est accordée qu'au candidat qui, à l'écrit, aura obtenu un total minimum de 20 points. L'admission n'est acquise que si le candidat a obtenu, pour l'écrit et pour l'oral, un total minimum de 5o points. Le jury peut accorder les mentions honorable et très honorable.
Art. 7. Le diplôme est signé par le doyen et par les membres du jury. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université, pax' le président du Conseil de l'Université.
FEVniRR 1909. 7
Décret affectant des tmmenhles domaniawv au Département de l'Instruction publiffue (Université de Grenoble). [19 février 1909.
Le Président de la République française, /
Sur le rapport du Minisire de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ''^,
Vu l'ordonnance du li juin i833, qui règle le mode d'affectation des immeubles de l'Étal à un service public;
Vu la loi du a janvier 1907, qui a rendu à l'Etat la libre disposition des immeubles pre'cédemment affecte's au service des cidtes pour y établir le siège du grand séminaire de Grenoble;
Considérant que les locaux dont dispose actuellement TUniversité de Grenoble sont insuffisants pour assurer le fonctionnement normal des services d'Etat dont elle a la charge ; qu'il est dès lors indispensable d'en mettre de nouveaux à sa disposition ;
Vu la lettre du •?.'j janvier 1909 par laquelle le Ministre des Finances donne son adhésion au projet d'alTectation au Département de l'instruclion publique de la ciiapelle de l'ancien grand séminaire de Grenoble pour les causes susénoncées ;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble en date du 6 février 1909,
Art. 1". Les immeubles domaniaux, sis à Grenoble, précédemment occupés par le grand séminaire de cette ville et désignés par une teinte rose sur le plan annexé au présent décret, sont affectés au Département de l'Instruction publique.
Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bidktin des lois et au Journal officiel de la Répiibhque française.
Circulaire relative à la licence es lettres. [l9 lévrier 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''' à Monsieur le Recteur de l'Académie d
J'ai été consulté sur la question de savoir de quelles épreuves peut être dispensé, à l'examen de la licence es lettres (série Langues et littératures étrangères vivantes)^ régime du décret du 8 juillet 1907, un licencié es lettres [Langues vivantes), régime du décret du 3i décembre 189 A.
J'ai soumis la question à la Commission des lettres du Comité consultatif de l'Enseignement public et, conformément à sou avis, j'ai décidé que ce candidat pourra être dispensé :
1° Aux épreuves écrites :
a. De la version ;
h. De la composition française sur un texte français moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme.
2" Aux épreuves orales :
De l'explication d'un texte de littérature française moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme.
Je vous prie de notifier cette décision à M. le doyen de la Faculté des lettres et d'en assurer l'cxéculion.
C M. Gaston Dodmerôce.
Décret relatif au rclèvpmont des peinen disciplinaires prononcées par les juridictions miivorsit aires. [24 février 1909.
Sur le rapport du Minisire de rinstriiclion publique et des Rcaux-Arls''',
Vu la loi du 17 juillet 1908, notamment l'article h,% ?•>, ainsi conçu :
ffUn règlement d'administration publique déterminera les formes à suivre poiu- rinstruclion et le jugement des demandes en relèvement, ainsi que les autres mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi » ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. P'". Les demandes en relèvement adressées au Ministre de l'Instruction publique, par application de la loi du 17 juillet 1908, sont inscrites à la date de leur réception au Ministère de l'Instruction publique sur un registre tenu à cet effet, avec mention des pièces jointes à l'appui.
Elles contiennent, outre les renseignements fournis par l'intéressé, et à peine de nullité, l'indication des communes où le postulant a résidé depuis la décision prise contre lui avec la durée de sa résidence dans chacune d'elles, ainsi que l'indication de son domicile actuel.
Art. 2. Si la demande est formée par une personne appartenant ou ayant appartenu à l'enseignement supérieur ou secondaire, le Ministre en transmet, dans un délai de quinze jours à dater de l'enregistrement, la copie au recteur de l'académie dans le ressort de laquelle cette personne est actuellement domiciliée.
Si la demande a été formée par une personne appartenant ou ayant appartenu à l'enseignement primaire, le Ministre en transmet, dans le même délai, la copie au préfet dans le département duquel celte personne est actuellement domiciliée. Le préfet fait parvenir cette pièce à l'inspecteur d'académie dans le délai de huit jours.
Art. 3. Par les soins du recteur ou de l'inspecteur d'académie, suivant les cas, une enquête est ouverte, dans un délai de quinze jours, sur la conduite et les moyens d'existence du postulant dans les diverses commun^îs où il a résidé.
Si une ou plusieurs de ces communes sont situées hors de leur ressort, ces fonctionnaires invitent le recteur ou l'inspecteur d'académie dans le ressort desquels cette commune ou ces communes sont comprises à procéder à l'enquête.
Le recteur ou l'inspecteur d'académie, par les soins duquel se fait l'enquête, peut s'adresser, pour obtenir les renseignements qui lui paraîtraient utiles, aux maires et autres autorités administratives qui doivent leur transmettre ces renseignements dans le plus bref délai.
Dès que l'enquête est terminée, le recteur ou le préfet, suivant les cas, saisit le Conseil d'université, le Conseil académique ou le Conseil départemental : ceux-ci donnent,
(') M. Gaston Dol'mergue.
dans leur plus proclinine session, leur avis motivé, qui est transmis, dans les cinq jours, au Ministère de l'Instruction publique.
AuT. !i. Le Ministre de rinslru<lion publique saisit de la demande le (lonseil supérieur de l'Instruction publique dans ^a plus procbainc session.
H transmet à cet effet le dossier de l'enquête accompagné du dossier de la décision disciplinaire avec toutes les pièces, au secrétaire du (îonseil supérieur, sept jours au moins avant l'ouverturn de la session.
Art. 5. La Commission des affaires contentieuses et disciplinaires du (/onseil supérieur instruit l'affaire. Si elle trouve les renseignements insuffisants, elle peut proposer et le Conseil décider le renvoi de l'affaire à la session suivante pour plus ample information. Cette décision est prise à la majorité absolue, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Un rapport écrit est présenté, au nom de la Commission, par un de ses membres. Il est mis, sans déplacement, avec toutes les pièces du dossier, à la disposition de l'intéressé, de son conseil et des membres dn Conseil supérieur : l'affaire ne peut être mise à l'ordre du jour que deux jours francs après la communication qui précède.
La Commission et le Conseil supérieur suivent les mêmes formes que pour l'instruction et le jugement des affaires disciplinaires.
Art. 6. La décision qui prononce le relèvement porte seulement, et sans considérants, que le Conseil supérieur de l'Instruction publique relève l'intéressé de telle peine disciplinaire prévue par la loi du 17 juillet 1908 et prononcée antérieurement contre lui, ainsi que des incapacités et déchéances qui avaient pu en résulter.
Art. 7. La décision du Conseil supérieur est notifiée par les soins du Ministre à l'intéressé et, si le relèvement est accordé, elle est insérée au Bulleùn offiàcl dv Minhtvrc de l'Instruction publique
Art. 8. Le Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, ([ui sera publié au Journal ojiciel et inséré au Bulletin des lois.
AnnÊTÉ portant que le certificat d'études supérieures de zoologie et de zootechnie, délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Lyon, prend le titre de (^certificat de zoologie appliquée-^. [25 février 1909.
Le Mimstre de l'IxstrijCtion publique et des Beaux-Arts'*',
Vu le décret du 2-3 janvier i8(j6 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3 , 7 et 9 du décret <Ui 0.0. janvier 189O snila licence es sciences;
Vu ranèté du 1" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs, qui déternu'nenl la liste dos matières pouvant donner lieu à la délivrance des cerliticats d'études supérieures de sciences correspondanl aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;
(') M. Gaston Doumkrguk.
Vu les proj30sitions de la Faculté des sciences de l'Université de Lyon ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Le certificat d'études supérieures de zoologie et de zootechnie, délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Lyon, sous le n" l'y, prend le titre de ^certificat de zoologie appliquées.
Arrêté portant organisation, à la Faculté des sciences de F Université de Toulouse, d'un enseignement préparatoire à la j "" année d'études en vue du diplôme d'ingénieur-électricien de cette Université. [ 5 mars 1909,
Le Ministre de l'Instruction purlique et des Beaux-Arts ''\
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités; Vu l'arrêté du ai janvier 1908, approuvant l'institution , à la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse, d'un diplôme d'ing(;nieur-électricien de cette Université;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, du 5 lévrier 1909 ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse portant organisation, à la Faculté des sciences, d'un enseignement préparatoire à la 1™ année d'études en vue du diplôme d'ingénieur-électricien de cette Université.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse. (5 février 1909.)
Le Gonseu- de l'Université be Toulouse,
Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897;
Vu l'arrêté ministériel du ai janvier 1908, approuvant l'institution d'un diplôme d'ingénieur-électricien de l'Université de Toulouse;
Vu la délibéralion de l'Assemblée de la Faculté des sciences de ladite Université, en date du 16 décembre 1908,
Délibère :
Art. 1". Il est organisé, à la Faculté des sciences de l'Université, un enseignement spécial ayant pour but la préparation à la 1 " année d'études en vue du diplôme d'ingénieur-électricien.
Art. 2. Aucun litre, aucun grade ne sont requis pour suivre cet enseignement. Mais les admissions sont prononcées par la Faculté et sur la présentation par l'étudiant des pièces attestant ses études antérieures.
(') M. Gaston Dodmebgce.
MAHS 1909. tl
Art. 3. Les aspirants devronl se faire immolriculer au secrétariat de la Faciilld, au conunenceinent de Tannée scolaire et produire leur acte de naissance. Ils suivent pendant un an un cours théorique et pratique.
Art. II. Le programme de l'enseignement est arrêté par la Faculté.
Art. 5. Seront admis dans la i" année d'études, en vue du diplôme d 'iiigéiiiour-eleotricien, les élèves du cours préparatoire dont la moyenne des notes obtenues pendant l'année préparatoire aura atteint 12 sur 20.
Art. 6. Le présent règlement aura son effet à partir du 1" novembre 1909.
AnnihÉ portant modijicalton à l'article 3 du règlement relatif au diphhne d'ingénieurélectricien de r Université de Toulouse. [5 mars 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ('',
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 10 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Univereités; Vu l'arrêté du 21 janvier 1908, portant institution, à la Faculté des sciences de l'Universilé de Toulouse, d'un diplôme d'ingénieur-éleclricien de cette Université;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, en date du 5 février 1909; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse, modifiant ainsi qu'il suit l'article 3 du règlement relatif au diplôme d'ingénieur-électricien :
^Art. 3. Les aspirants devront se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté au commencement de l'année scolaire et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.
et Ils suivent pendant trois ans un cours théorique et pratique.
«Seront admis en i""' atinée les élèves du cours préparatoire dont la moyenne des notes obtenues pendant l'année préparatoire atteint 13 sur ao, et les aspirants dont les titres et les connaissances seront jugés suffisants par la Faculté.
ffSont admis de 1'° en 2" année les étudiants dont la moyenne des notes : interrogations, devoirs, travaux pratiques, est au moins égale à 12 sur 20.
ctSont admis de 2" cii 3^ année les étudiants dont la moyenne des notes : interrogations, devoirs, travaux prati(|ucs, est au moins égale à 12 sur 20.
ft Peuvent être admis directement en 2" année les élèves français et étrangers dont les titres et les connaissances sont jugés suffisants par la Faculté.
T Peuvent être adjnis directement en 3" année les élèves français et étrangers dont les titres et les connaissances sont jugés suffisants par la Faculté, jj
'" M. Gaston Doomergue.
CiRCULAiiiE relative anx étudiants actuellement insaits en vue du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (/\ C. N.) et en vue des études médicales. [l3 mars 1909.
Le Ministre de l'Instiu otion pniujQiiE et des Beaux-Arts ''\ â Monsieur le Becteur de l'Académie d
De différents côtés je suis consulté sur la question de savoir si les étudiants inscrits actuellement en vue du certificat d'études préparatoires aux sciences physiques, chimiques et naturelles (P. C. N. ) et en vue des études médicales, seront, une fois titulaires de ce certificat, soumis au régime d'études fixé par le décret du 1 1 janvier 1909 pour le doctorat en médecine.
J'ai soumis la question à la Gommiission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement public et le Comité a été d'avis que les étudiants dont il s'agit, qui prendront la première inscription de doctorat en médecine ou mois de novembre 1909, devaient être autorisés à poursuivre les études médicales d'après le régime du décret du ai juillet 1899.
J'ai adopté cet avis.
Je vous prie de vouloir bien en informer MM. les doyens de la Faculté de médecine et des sciences ainsi que M. le directeur de l'Ecole de médecine de votre ressort académique.
Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une chc{ire d'économie politique et législation coloniale (Licence). [15 mars 1909.
hsTitucTioN du Ministre de V Instr-uction publique et des Beaux-Arts (^^ relative à l'accomplissement, par les membres de l'enseignement public, des périodes d'instruction dans la réserve et dans l'armée territoriale (^Applicatio7i de la loi du lâ avril igo8). | 15 mars 1909.
prescriptions légales.
Aux termes de la loi du 1 A avril 1 908, les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à prendre part à deux périodes d'exercices, la première d'une durée de vingt-trois jours, la seconde d'une durée de dix-sept jours. Les hommes de l'armée territoriale sont assujettis à une période d'exercices d'une durée de neuf jours.
Les prescriptions qui précèdent sont applicables, sans dérogation aucune, aux membres de l'enseignement pul)lic comme aux autres citoyens.
Béserve.
Toutefois, en vue d'obvier aux inconvénients que présenterait, au point de vue du service scolaire, la convocation des membres de l'enseignement public en dehors de la période des vacances, le Ministre de la Guerre, d'accord avec le Ministre de l'Instruction publique, a décidé de maintenir, en ce qui concerne les réservistes du premier et du deuxième appel , les prescriptions de l'article 9 1 6 de l'instruction ministérielle du 90 décembre 1896 : ffLes convocations des membre? de l'enseignement public doivent être reportées à l'époque des vacances scolaires (août-septembre)^! et de les con:- ])léter ainsi qu'il suit : rrLcs périodes d'instruction des instituteurs publics devront cire accomplies entre le i5 août et le a 5 septembre ri.
'■' M. Gaston Doumergde.
Année tci'ntoriale.
liOs membres de renseijjnement public qui appartienneut à l'armde territoriale et qui sont aflecl(5s à rinfanlerie '"' devi'oiil accomplir leur ptiriode avec leur corps territorial, quelle que soit lépoque de la convocation de co corps. Toutefois, il est entendu que lorsque cette convocation aura lieu par bataillons successifs et qu'un bataillon sera appelé à l'e'poque des vacances scolaires, les membres lie l'enseignement j)ublic intéressés seront convoqués avec ce bataillon.
