VOIES ET MOYENS

Les autorités académiques et départementales sont invitées à prendre les mesures suivantes pour assurer la stricte application des prescriptions de l'Administration de la Guerre tout en les conciliant avecles intérêts des divers services scolaires.

Liste des convocations. — Chaque année, au mois de janvier, les autorités académiques et départementales devTOiil demander anx (îouverneurs militaires ou aux Généraux commandant les corps d'armée intéressés de leur fournir la liste des membres de l'enseignement public appelés à accomplir, à un titre quelconque, une période dinslruction avec l'indicatioii de l'époque précise de la convocation. La possession de ces renseignements est indispensable, en eiïet, pour permettre aux diverses administrations relevant du Ministère de rinslruction publique de prendre, en temps utile, les mesures nécessaires en vue d'éviter toute interruption dans le fonctionnement du service scolaire.

Périodes d'instruction dans lu réserve. — Ces périodes devant toujours être accomplies pendant les mois d'août et de septembre, aucune difficulté ne saurait se produire en ce qui concerne: i" les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de renseignement secondaire; 9° les fonctionnaires des écoles normales primaires et des écoles primaires su[)érieures, puisque les établissements auxcpicls ils sont attachés sont toujours fermés à cette époque.

Quant aux instituteurs publics, les uns exercent dans des écoles dont les vacances coïncideront avec la période fixée pour les convocations (i5 aoùt-ïjS septembre) et il n'y a en ce cas aucune mesure à pren<lre; les autres sont attachés à des classes dont les vacances s'ouvrent après le i5 août ou se terminent avant le ao septembre ; dans ce cas, les décisions d'espèce seront prises par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie- De toutes façons, le service devra être assuré sans (pi'il doive en ivsuller aucune dép.ense pour l'Etat. On {)ourra procéder à la réunion de j)lusicurs divisions si le nombre des élèves et celui des maîtres le permettent. Dans le cas contraire, il conviendra de fixer, soit pour l'école, soit pour la division seule à laquelle le maître appartient, l'éppipie des vacances de manière (pi'elles coïncident avec la période prévue pour les convocations. Il appartiendrait alors au préfet, dans chaque département, de publier sa décision en temps utile.

Période d'instruction dans l'année territoriale. — Chaque fois que l'autorité miliiaire ne sera pas à même de convoipier les membres de l'enseignement public au moment où les établissements scolaires va([uent noi-malement, des mesures devront être prises pour assurer le service durant l'absence (neuf jours environ) des maîtres appelés sous les drapeaux,

a. h'colcs primaires élémentaires. — Si l'enseignement ne peut être doinié soif par le directeur de l'école, lorsqu'il est déchargé de classe, soit grâce à la réunion de plusieurs divisions d'élèves, il pourra être pourvu au remplacement momentané du maître absent par la dé>ignation d'un suppléant ou d'une suppléante auxiliaire. La rétril)uti()n sera versée dans les condilions ordin;iires (•}. fr. 00 par jour et remboursenienl des frais de voyage). f.in dépense sei'a |ir -levi'e sur le ci"('dit des frais de suppléances mis h la disposition des préfets, mais un relevé spécial des allocalions accordées devra être rourni chaque année, avant la lin de décembre, à la Direction de l'enseignement primaire , ft' bureau : il indiquera le nom des instituteurs suppléés; le nom du suppléant; la somme versée: 1" au litre d'allocation journalière, — '?° au litre de frais de voyage; le numéro du poste; le nombre total des (•l"'V(;s |)résenls à l'école cl celui des classes de r<'tablisse!)ie:il.

" l.os ninvdcnliiins «le Jous les lorritoriaiix dos 1 par a|>ji<'ls écliflonncs diiivonl cire rt'jiorlécs pour les armes autres que l'infanterie, y compris les lro)ipes j inomlnes de rcn-^eifjnement public appartenant à ces d'adminislralinn, ayant lieu on plusieurs -éries ou armes à lépoipie dej vurances (aoùt-soplfiiilMr).

b. Écoles normales et écoles primaires supérieures. — Le service pourra d'ordinaire être assuré par le personnel de rdcole; dans le cas contraire, des propositinis devront être adressées par le recteur à la Direction de l'enseignement primaire, i" bureau, au moins quinze jours avant le départ des maîtres.

c. Lycées et collèges. — Des mesures seront prises par les recteurs, sur la proposition des chefs d'établissement , pour que le service soit assuré pendant l'absence des fonctionnaires convoqués pour une période d'instruction, comme il l'est lorsque des absences se produisent dans le personnel par suite de courtes maladies. Au cas où l'établissement serait dans l'impossibilité absolue d'assurer |)ar ses propres moyens la bonne marche des services, les i-ecteurs auraient recours à des suppléants appelés du dehors : boursiers d'agrégation, licenciés disponibles, etc., et aviseraient en temps utile la Direction de l'enseignement secondaire des dispositions temporaires qu'ils auraient prises. Les dépenses éventuelles de suppléance seront acquittées dans les formes ordinaires.

d. Etablissements publics (l'enseignement supérieur. — 11 appartiendra aux doyens ou directeurs d'école de pourvoir à la suppléance momentanée des fonctionnaires appelés sous les drapeaux. Dans le cas où des mesui-es spéciales seraient nécessaires, ils auraient à eu référer, en temps utile, au chef de l'académie.

iV.-B. — Les instructions qui précèdent ne sont applicables qu'aux hommes de troupe. Des instructions ultérieures seront adressées, s'il y a lieu, pour i'accomphssement des périodes d'instruction militaire des membres de l'enseignement public appartenant, en qualité d'oFFiciEiss, soit à ia réserve^ soit à ï armée territoriale.

Annexe X l'instruction ministérielle du i5 mars 1909. Note de service.

En vue de faciliter aux autorités militaires le contrôle des membres de l'enseignement public appartenant à la réserve ou à l'armée territoriale, les autorités académiques et départementales sont invitées à fournir, le 3o avril 1909 au plus lard, aux (iouverneurs militaires et aux Généraux commandant les corps d'armée, un relevé contenant les renseignements portés sur le modèle ci-joint et qui devra comprendre tous les membres de l'enseignement public exerçant dans leur ressort qui appartiennent, soit à la réserve, soit à l'armée territoriale, en qualité d'ofliciers ou d'hommes de troupe.

Pour permettre la tenue à jour de ce contrôle, les autorités- académiques et départementales devront, chaque année, du 1" au 5 août, faire connaître aux mêmes autorités militaires les modifications qui devront être apportées à ladite liste par suite des mutations survenues dans le personnel au cours de l'année scolaire écoulée.

Vu :

Le Ministre de l'Listruction publique et des Beaux-Arts ,

Signé : Gaston Dodmergue.

Relevé des membres de l'enseignement public appartenant à la réserve ou (

l'armée territoriale.