IV. Travaux pratiques

Les programmes des travaux pratiques correspondent aux programmes de l'enseignement théorique.

Il paraît nécessaire que les Facultés et Ecoles indiquent le nombre des séances auxquelles l'étudiant est lenu~d'assister. Il ne faut pas perdre de vue que, pendant l'hiver, chaque après-midi est consacré à la dissection. Il semble utile que, pendant l'été — j'insiste sur ce point «l'accord avec le Comité consultatif — il y ait chaque jour, ou presque chaque jour, une manipulation pratique. Les

scieuces enseignées pendant le second semestre sont aussi importantes que l'anatomie et leur étude est plus complexe.

Or, il est à remait|uer que les renseignements donnés par les programmes à ce sujet sont insuffisants et leur examen permet de constater qu'il y a entre les différentes Ecoles de grandes divergences de vues. Ainsi, pour Ihislologie, une Ecole pi-évoit vingt-quatre séances, une Faculté treize seulement. Pour la physiologie, une École prévoit huit séances et une Faculté quarante séances; pour la chimie, deux Facultés prévoient respectivement sept et vingt séances; pour la physique, deux Ecoles ])i'évoient huit et quatorze séances.

Le nombre des journées étant d'environ 80, déduction faite des jours fériés, les étudiants ont droit à une soixantaine de séances pratiques. Il est regrettable que les chiffres doilnés ne permettent d'élabliile total des heures de travaux pratiques que dans trois i:iColes.

Observations générales.

En i-ésumé, il résulte de l'examen auquel vient de procéder la Commission de médecine du Comité consultatif qu'il importe, avant tout, de réaliser l'uniticatiou des programmes établis paries diverses Facultés ou Ecoles.

A ce point de vue, il est indispensable, tout d'abord, qu'à l'avenir chaque professeur établisse avec la plus grande précision et avec tout le détail possible le programme particulier de son enseignement.

D'autre part, il me paraît nécessaire que, dans chaque Faculté ou Ecole, on n'attende pas la lin de l'année scolaire 'pour soumettre à l'Assemblée le programme de l'année suivante. Cette délibération peut avoir lieu au cours du premier semestre , de façon que les programmes une fois établis me parviennent au plus tard le i5 février. Ils pourront faire alors l'objet, pendant le cours du second semestre, d'un examen comparatif de la part du Comité consultatif et, démon côté, je rechercherai les moyens de les communiquer, en temps utile, aux différentes Facultés et Ecoles.

Je vous prie de vouloir bien soumettre ces observations à la Faculté et aux Ecoles de médecine de votre ressort et les inviter à s'y conformer pour l'établissement des programmes de la deuxième et de la troisième année.

Arrêté ajournant à une date ultérieure les concours qui devaient s'ourrir en igià pour l'agrégation des Facultés de droit. [28 août 1914.

Lb Ministre de l'Instbdctioî* pcbliqob et dbs Beaux-Arts^'' Arrête :

Sont ajournés à une date qui sera ultérieurement fixée :

Les concours pour l'agrégation des Facultés de droit qui devaient s'ouvrir à Paris :

Le 1 5 octobre 1 9 l'i , pour la section de droit privé et de droit criminel;

Le 1 a octobre 191^, pour la section de droit public;

Le i5 octobre 191^, pour la section d'histoire du droit;

Le 8 octobre 191^, pour la section des sciences économiques.

C M. Albert Sabraut.

702 SEPTEMBRE 191 /i.

Rapport suivi d'un Décret suspendant pendant toute la durée des hostilités les dispositions de r article 65 de la loi du ^2 avril igo5.

1° Rapport. [9 septembre 1914.

Monsieur le Président,

Aux termes de l'article 65 de la loi du a 9 avril 1906, tous les fonctionnaires civils et militaires ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les pièces composant leur dossier avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire, d'un déplacement d'office ou d'un relard dans l'avancement à l'ancienneté.

Les mesui-es disciplinaii-es elles-mêmes ne sont généralement prononcées qu'après consultation d'un CouBeil de discipline devant lequel l'intéressé est autorisé à présenter ses observations.

En raison des circonstances, les administrations publiques vont se trouver dans l'impossibilité de suivre strictement la procédure habituelle. Il importe cependant de maintenir intact le droit du Gouveinement de prendre toutes les mesures indispensables à la bonne marche des services. Les Ministres de la Guerre et de la Marine s'en sont préoccupés et ont soumis à votre signature, le Conseil d'Etat entendu, un décret en date du 16 août suspendant pendant la durée de la guerre l'application des dispositions de l'article 6.^ delà loi du 92 avril 1908, en ce qui concerne les militaires.

Dans le même ordre d'idées, le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes vous a présenté un décret inséré au Journal ojîctpl du 3 septembre, aux termes duquel un certain nombre de peines pourront être prononcées directement par le Ministre pondant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités. Les agents frappés auront la faculté d'exercer ultérieurement im recours en revision devant le Conseil de discipline.

J'ai l'honneur. Monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien revêtii- de voire signature un décret rendant générale et uniformément applicable à toutes les administrations publiques , la mesure à laquelle quelques-uns de mes collègues se sont arrêlés.

Je vous prie, Monsieur le Président, etc.

Le Ptésident du Conseil, Signé : René Viviani.

2" Décret. [10 septembre 1914.

Le Président de la République française. Sur la proposition du Président du Conseil des Ministres ,

DÉORIiTE :

Art. \'\ L'article G5 de la loi du 2a avril igoB est suspendu pendant toute la « durée des hostilités.

Art. 2. Tout fonctionnaire qui , pendant la durée des hostilités , aura subi une peine disciplinaire, pourra, à la cessation des hostilités, se pourvoir en revision devant le Conseil de discipline,