COL-COM

OBJET

TITRES DES LOIS, DéCRETS, RÈGLEUKNTS, ARRÊTÉS, ETC.

COLONIES et pays de protectorat (suite) :

Rapport et décret instituant à la Nouvelle-Calédonie un brevet de capacité correspondant aux différentes séries du baccalauréat de renseignement secondaire de la métropole :

1° Rappoi-t

Décret relatif aux titulaires du brevet de capacité pour la licence délivré antérieurement au décret du la mai i9«9 par les Ecoles de droit de Pondichéry et de Forl-de-France et aux aspirants à ce brevet

en cours d'études à cette date

Rapport et décret portant création à Madagascar d'un brevet de capacité correspondant au baccalauréat :

1° Rapport

a° Décret

Décret ajoutant des dispositions transitoires au décret du â^ juillet

1913 relatif aux dispenses du baccalauréat

Rapport et décret modifiant le décret du 7 mars igoA réglementant l'exercice de la médecine indigène et de la profession de sage-femme indigène à Madagascar :

1 ' Rapport

2° Décret ^. . . .

Circulaire relative aux fonctionnaires de pays de protectorat candidats aux certificat et grades d'études juridiques

Rapport et décret relatif à l'exercice de la pharmacie aux Antilles et à la Guyane française :

1' Rapport

9° Décret

COMITÉ consultatif de l'enseignement public :

Décret déterminant les règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel auxiliaire des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharniarcie (art. uo , m et za)

Décret fixant les frais d'inspections ou d'enquôles dont sont chargés les membres du Comité consultatif de l'enseignement public (Siection de l'Enseignement supérieur)

Décret fixant la procédure pour l'application du 8 a de l'article 58 du décret du 1 7 mars i8o8

COMITÉ des travaux historiques et scientifiques :

Arrêtés relatifs au Comité des travaux historiques et scientifiques. . . .

COMMIS des Facultés :

Décret relatif au recrutement', à l'avancement et à la discipline des commis des Facultés et des Ecoles supérieures de pharmacie