FON-FRA

OBJET

TITIIES DES LOIS, DÉCRETS, REGLEMENTS, AnKETÉS, ETC.

FONCTIONNAIRES de l'Enseignement supérieur (Personnel administratif. — Personnel des bibliothèques. — Professeurs, chargés de cours, maîtres de conférences. — Personnel auxiliaire) [«Mi<e] :

Décret relatif au recrutoraent, à l'avancement et à la discipline des

5 Écoles supéneure pharmacie

secrétaires et des commis des Facultés et des

supeneures

de

Décret portant réorganisation de renseignement à l'École nationale des langues orientales vivantes

Loi relative au cumul do la solde militaire avec les traitements civils dans le cas de mobilisation

Kappm-t et décret suspendant pour la durée des hostilités les dispositions de l'article 65 de la loi du sa avril igo5 :

t * Rapport

3° Décret

Décret fixant les cadres et les émoluments du personnel de la Bibliothèque nationale

DATES

FRAIS d'études

Décret fixant le montant des droits universitaires en Algérie

Décret relatif aux droils à percevoir en vue de l'obtention du diplôme de chirurgien-dentiste

Circulaire pour l'application du décret qui précède

Loi constituant en Université les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger {art. 3)

Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1 9 1 o ( art. 61)

Circulaire pour l'interprétation de l'article 6 1 de la loi de finances du 8 avril 1910 concédant aux boursiers de licence, issus du concours institué par le décret du 10 mai tgoi, les mêmes immunités universitaires qu'aux élèves de l'École normale supérieure

Décret relatif aux droits à percevoir en vue de l'obtention du diplôme de pharmacien

Circulaire pour l'application du décret qui précède

Circulaire relative aux licenciés es lettres (mention histoire et géographie), aspirants aux fonctions de l'enseignement secondaire

Circulaire pour l'application des décrets et de l'arrêté du 29 juillet 1919 (Sanction des aticiens baccalauréats. — Dispenses. — Equivalences)

Décret fixant les droits à percevoir en vue de l'obtention du grade de docteur en médecine

Circulaire pour l'application du décret qui précède

Loi relative à la création d'un diplôme d'État de chimiste-expert

Décret portant réorganisation de l'enseignement à l'École nationale des langues orientales vivantes ( Titre IV, art. a 1 et aa)

PAGES

16 mai 191^^.

8 juin 191^.

5 août 191 A.

9 sept. igii.

10 sept. 191/1.

3o déc. igii.

i4 avril 1909.

h nov. 1909.

gnov. 1909.

3o déc. 1909.

8 avril 1910.

i/t avril 1910.

8 juillet 1910.

18 juillet 1910.

8 nov. 1911.

3i juillet 1913.

17 mai 1918.

20 mai 1913.

6 juin 1918.

8 juin tyi A.

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