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OBJET

TITRES DES LOIS, D^CBETS, R^GLEV EMTK , ARRirés, ETC.

INSCRIPTIONS (tuile) :

Circulaire presrrivaiit l'ouverture des registres d'inscription dans les Facultés et Écoles pour les jeunes gens de la classe 1918 pourvus du baccalauréat

Circulaire , relative aux actes de scolarité des étudiants sous les dra-

peaux.

Note relative aux conditions dans lesquelles les étudiants seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux i'I i'. U'i'i .'.

Addition à l'arrêté du i5 avril 191 4, fixant les conditions dans lesquelles lei étudiants des classes 1913 et suivantes seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux

Addition à l'arrêté du i5 avril 191 4 fixant les conditions dans lesquelles les étudiants des classes 1918 et suivantes seront autorisés à faire acte de scolarité sou« les drapeaux

Décret modifiant l'article i5 du déci-et du 91 juillet 1897 relatif au régime scolaire et discipiioaire des Universités

Addition à l'arrêté du i5 avril 191Ù fixant les conditions dans lesquelles les étudiants des classes 1913 et suivantes seront autorises à faire acte de scolarité sous les drapeaux

Circulaire pour l'application du décret du 8 juillet 191^...

DATES

INSTITUT de France.

Décret portant de huit à douze le nombre des associés étrangers <ie l'Académie des sciences

Décret autorisant l'acceptation d'un legs fait à l'Académie des Sciences ( Legs Luutreuil)

Décret portant création de deux emplois permanents d'a«K^iair«s «u Secrétariat de l'Institut de France

Décret portant création de six places de membre non résidant de l'Académie des sciences

Décret augmentant le nombre des associés étrangers de l'Académie des inscriptions «t beHos-lettres

Décret approuvant le règlement intérieur de l'Académie des sciences en ce qui concerne le mode de nomination des membres non résidants.

Annexe au^ décret qui procède : Hi'gUitienl relubj au.r membre» rum résvdants de l'Académie det science»

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel de la Bibliothèque' de l'Institut de France /

Décret portant modification de la procédure pour l'élection des associés étrangers à l'Académie des sciences morales et politiques

INSTITUT agronomique.

Ix)i relative aux travaux d'agrandissement et à la reconstruction partielle des bâtiments de rinstitut agronomique

Loi relative à la création d'un diplôme d'État de chimiste-expert . .

INSTITUT français d'archéologie orientale du Caire.

Décret cx>ucédriiit des logements à titre gratuit dans les bâtiments de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ....,,... ^ . .

l'j aoùtiçiB.

97 cet. 1913^ 1 5 avril tgiA.

3o mai 1914.

30 juin 1914.

8 juillet 1914.

)6 juillet 191a

t" dtk, 1909.

19 avriiiyia.

â8 mai 1919. <

lymars 1918.

3i mars 1918.

1 0 j«ua ly 1 .S.

aa sept. 1918.

5 nov. 191'!. '

8 juillet 1 909.

6 juin 1918.

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PAGES

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