MED-MUS

TITRBS DB8 LOIS, DÉcnETS, nèGLBME^TS, AnRKTÉS, ETC.

DATKS.

PAGES

MÉDECINE (Exercice de la) :

Décret autorisant les sages-femmes à prescrire des injections d'azotate

d'arffenl

(îirrulaire relative à la prévention de la cécité infantile

Loi modifiant le paragraphe i" de l'article 9 de la loi du 3o novembre

189a sur l'exercice de la médecine

Circulaire relative aux conditions dans lesquelles peut être conféré aux

médecins le titre d'expert devant les tribunaux

(circulaire pour l'application de la loi du i4 avril 1910, relative à

l'exercice de la médecine . .

Annexe à la circulairi' qui précède : Instruction du Ministre do l'Inlê-

riei^r (a juillet tgio)

Circulaire relative à l'exercice de la médecine

Circulaire autorisant les médecins et chirurgiens de nationalité belge à

exercer en France j»endant la durée de la guerre

MËDECINS-experts :

(>ircidaire relative aux conditions dans lesquelles peut être conféré aux médecins le titre d'experts devant les tribunaux

MINISTÈRE de l'Instruction publique (Administration centrale) :

Décret modifiant la répartition des services de l'Administration centrale (Cabinet du Ministre. — Direction de l'Enseignement supérieur. ■ — Direction de la comptabilité)

Décret relatif au recrutement; à l'avancement et à la discipline des secrétaires et des cnmmis des Facultés et des Ecoles supérieures de pharmacie

1 5 avril 1 909.

97 avril 1909.

lit avril 1910.

9î mai 1910.

■î 9 juillet 1910.