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TITRES DES LOIS, DECRETS, RèCLBIlBRTS, ARRKTKS, ETC.

TRAITEMENTS {»utle) :

Décret fiiant les gages de» garçons de bureau et garçons de bureauconcierges des Académies des départements

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel technique de la Bibliothèque de l'Université de Pan*

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel technique des Bibliothèques des Universités des départements

Décret fixant le traitement des professeurs et le préciput du directeur de l'École des Chartes

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du Bureau cen- 0 tral météorologique

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel des Observatoires rattachés aux Universités des départements

Décret fixant les traitements et le classement des concierges des Bibliothèques Mazarine, de l'Arsenal et Sainte-Geneviève

Décret portant suppression de quatre emplois de calculateur auxiliaire et création do deux nouveaux postes d'employé à l'Observatoire de Parié

Décret relatif à la constitution de retraites sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel subalterne des Facultés et établissements d'enseignement supérieur assimilés

Loi réglant le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité

Circulaire relative à la constitution de retraites du personnel subalterno des Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur assimilées rétribué sur les fonds de l'État

Annexe à la chculaire qui précède : Modèle de l'état nominatif des agents suhcdternes visés par cette circulaire

Décret modifiant le décret du lo juin 1908 relatif au personnel *des agents de l'Académie de médecine

Décret modifiant le décret du 28 décembre 1905 relatif au personnel des agents du Musée Guimet

Arrêté relatif aux fonctions de chef des travaux anatomiques à la Faculté de médecine de l'Université de Paris {art. 16)

Décret fixant le cadre et les émoluments des agents attachés aux Bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève

Décret fixant les cadres et les traitements du personnel des Archives nationales

Décret fixant le traitement des préparateurs des Écoles supérieures de pharmacie

Décret portant suppression de la retenue opérée pour logement sur les gages ou émoluments des agents inférieurs du Collège de France . .

Décret portant suppression de la retenue opérée pour logement sur les gages ou émoluments des agents inférieurs de l'École des langues orientales vivantes

Décret ])ortanl suppression de la retenue opérée pour logement sur les gages ou émoluments des agents inférieurs du Muséum d'histoire naturelle

38 juin

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38 juin

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