SITUATION

dans

L'ENSEIGNEMENT PDBLIC

BT ADBBSSE.

'') Reproduire les indications portées au iivna iniiilaire individuel.

Fait à

Déchet rattacItaiU l'Ecole (h médecim de l' Indo-Chine à la résidence supérieure dn Tonkin. [19 mars 1909.

Lk Président de la République française,

Vu l'article i8 du sënalus-consulte du 3 mai i854;

Vu le décret du ai avril 1891, fixant les pouvoirs et les attributions du gouverneur général de l'Indo-Gliine;

Vu les décrets des 8 août 1898 et 19 janvier 1906 sur lo Conseil supérieur de rindo-Chine;

Vu le décrel du i-?. août 1906, portant approbation des actes locaux qui ont organisé l'Ecole de mcnlecine de riiido-Ghiiie;

Sur le rapport du Minisli-e des Colonies ^'\

DécrîîTe :

Art. l". L'Ecole de médecine de l'Indo-Chine prend le titre d'Ecole de médecine d'Hanoï et relève directement à l'avenir du résident supérieur du Tonkin.

Art. 2. L'organisation, le fonctionnement et le contrôle technique de l'Ecole de médecine seront réglés par arrêtés du gouverneur général pris sur la proposition du résident supérieur du Tonkin et exécutoires seulement après l'approbation du Ministre.

DISPOSITIONS transitoires.

Art. 3. Le directeur de l'Ecole de médecine, actuellement en fonctions, continuera à jouir, jusqu'au jour 011 il cessera ces fonctions, de la solde, des émoluments de loute nature et du classement qui lui ont été attribués par des actes antérieurs.

Art. fï. Le décret du 12 août igoS, portant approbation des actes locaux qui ont organisé l'Ecole de médecine de l'Indo-Chine, est et demeure abrogé.

Le décret du 19 janvier ic)o6, portant adjonction de nouveaux membres du Conseil supérieur de l'Indo-Chine est abrogé en ce qui concerne le directeur de l'Ecole de médecine de Hanoi.

Sont abrogées de même toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 5. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret relatif à l'organisation et au recruletnent du personnel de la Bibliothèque natiomde. [23 mars 1909.

Le Président de la IIépublioue française, Siu- le rapport du Ministre de riustruclion publique et des Beau\-AiLs ^';

'■' M. MiLLits-LuicBoix. — - M. (jastoii Doumbroue.

Vu les décrets des 17 juin i885, '>6 janvier 1888, ?to juillet 1896 et 3o juillet 1902, Décrète :

Art. l"". La Bibliothèque iialionalc est composée de quatre départements :

1" Imprimés, contenant une section de géo^jraphie;

2° Manuscrits;

3° Médailles et antiques ;

li° Estampes,

et d'un secrétariat, ou bureau d'administration.

Art. 2. Une salle de travail est ouverte dans chaque département. En outre, une salle de lecture dite salle publique est annexée au département des imprimés.

L'admission aux salles de travail est accordée conformément aux règlements ministériels. Aucune formalité n'est imposée pour l'accès de la salle publique.

Art. 3. Les salles de travail, ainsi que la salle publique, sont ouvertes toute l'année, aux jours et heures fixés par les règlements ministériels et sauf exceptions prévues par les lois et règlements.

Art. h Un administrateur général est chargé de diriger l'ensemble des services.

Il présente au Ministre, au début de chaque année, un rapport sur l'étal des locaux, les acquisitions et entrées, le classement, la rédaction et l'impression des catalogues, les recherches et communications, le travail du personnel et l'emploi des crédits.

AiiT. 5. L'administrateur général est assisté par des conservateurs, chefs des départements, et par un secrétaire-trésorier, chef du bureau d'administration.

Art. g. Les départements des manuscrits, des médailles et antiques, des estampes sont dirigés chacun par un conservateur assisté d'un conservateur adjoint.

Le département des imprimés est dirigé par un conservateur assisté de six conservateurs adjoints placés à la léte des services suivants :

1" Bureau des entrées;

2° Bureau du catalogue et des impressions ;

3" Bureau de l'inventaire général;

h" Bureau des recherches et communications au public;

5" Section de géographie;

()" Salle publique.

Art. 7. 11 est institué iui Comité consultatif de la Bibliothèque nationale, composé de l'administrateur général, des conservateurs et du secrétaire-trésorier.

Toutes les fois que le Ministre le juge utile, il est représenté au Comité consultatif par le directeur de l'enseignement supérieur ou par un inspecteur général des bibliothècpies.

L'adminislraleiir général préside le Comité; le secrétaire-trésorier remplit les fondions de secrétaire; en cas de partage, l'administrateur général a voix prépondérante,,

Aj)iès (;ha(]ue séance, copie du procès-verbal est adressée au Minisire par les soins (l(î l'adminlslraleui' g('tiéral.

Art. 8. Le Comité consullylif tient séance au moins une fois par trimestre sur la convocation de l'administrateur général.

Il donne son avis sur toutes questions dont il est saisi par le Ministre, sur les questions de service et de personnel inscrites à l'ordre du jour, et particulièrement sur celles qui sont visées à l'article la du présent décret, ainsi qu'aux articles /j , 6,8 et lo du décret fixant les cadres et les traitements et relatif à l'avancement et à la discipline du personnel de la Bibliothèque nationale.

Art. 9. L'administrateur général est nommé par décret, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique.

Il ne peut s'absenter sans l'autorisation du Ministre. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par un conservateur désigné par le Ministre.

Art. 10. Les nominations aux emplois de conservateurs, conservateurs adjoints, bibliothécaires principaux, bibliothécaires et sous-bibliothécaircs sont faites par arrêté ministériel et dans les conditions prévues à l'article 6 du décret fixant les cadres et les traitements et relatif à l'avancement et à la discipline du pei'sonnel de la Bibliothèque nationale.

Art. 11. Le secrétaire-trésorier est nommé par arrêté ministériel, après avis de l'administrateur général. Il a rang de conservateur. Il est tenu de résider à la Bibliothèque nationale et ne peut s'absenter sans l'autorisation de l'administrateur général.

Art. 12. Nul ne peut être admis à faire un stage au service des catalogues de la Bibliothèque nationale s'il n'est pourvu du diplôme de bachelier et s'il n'a subi avec succès, devant un jury nommé par le Ministre, un examen d'admission dont le programme est fixé par arrêté ministériel après avis du Comité.

Sont dispensés de cet examen les archivistes paléographes, les candidats pourvus du doctorat es lettres ou es sciences, du diplôme de l'Ecole des langues orientales vivantes, de l'Ecole des hautes études, de l'Ecole du Louvre, du diplôme d'études supérieures des Universités, du certificat d'aptitude aux fondions de bibliothécaires dans les bibliothèques universitaires ou dans les bibliothèques municipales classées.

Art. 13. Les gardiens sont nommés par arrêté ministériel et choisis parmi les anciens militaires portés sur la liste de classement dressée par le Ministre de la Guerre. A défaut de candidats classés, ils sont choisis, sur la proposition de l'administrateur général, parmi les autres candidats, reconnus aptes aux travaux qui doivent s'exécuter à la Bibliothèque.

Les autres agents sont nommés par arrêté ministériel, sur la proposition de l'administrateur général.

Art. 1/i. Sont abrogés les décrets des 17 juin i885, 2^ janvier 1888, ao juillet iSf)."), 3o juillet 1902, en ce qui concerne l'organisation et le personnel de la Bibliothèque nationale, et généralement toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 15. Le Ministre de l'Instruction publique et des B(Mii\-Arts V^l rlii l'exécution du présent décret.

tNS. SLP. (lois et nt(iLEMENT> ).

Arrêté approuvant les délibémlions du Conseil de l Université de Bordeaux, instituant à la Faculté mixte de médecine et de 'pharmacie , à l'usage des étrangers, un diplôme de chinirgieti-dentiste de cette Université. [23 mars 1909.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^'\

Vu la loi du 1 0 juillet 1 896 ;

Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités; Vu les délibérations, en date des 27 novembre 1908 et 12 mars 1909, du Conseil de l'Université de Bordeaux ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Bordeaux , instituant à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, à l'usage des étrangers, un diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université.

Annexe à l'arrêta qui précède.

Délibérations du Conseil de l'Université de Bordeaux. (27 novembre 1908 et 12 mars 1909.)

Le Conseil be l'Université be Boudeatix,

Vu rarticlc i5 du décret du 21 juillet 1897 ;

Vu la proposition de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie,

Délibère :

Art. 1". Il est institue à la Faculté mixte de médecine et de pbannacie de l'Université de Bordeaux un diplôme de chirurgien-dentiste à l'usage des étrangers.

Art. 2. Sont admis à solliciter le diplôme les étrangers (jui auront obtenu l'autorisation d'accomplir leur stage et leur scolarité à la Faculté de médecine de l'Université de Bordeaux avec dispense des grade, brevet ou certificat exigés par le décret du 11 janvier 1909 et qui auront subi devant la Faculté les examens prévus par ledit décret.

Art. 3. Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. Il est délivré sous le sceau et au nom de l'Université par le président de ladite Université.

Art. h. Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1909-1910.

hsTnVGTiONS relatives à l'inventaire sommaire et au répertoire numérique des archives départementales. [25 mars 1909.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^^^ à Monsieur le Préfet d

Lorsqu'en i85i fut décidée la rédaction des inventaires sommaires des archives dépailemenlales antérieures à 1790, ou paraît s'êti'e imaginé que tous les fonds anciens étaient rassemblés dans les

f') Mé Gaston Docmergue.

préfeclures, au complet, et non susceptibles d'accroissements; que ces fonds, dont la circulaire ministi'rielle du 'J^ avril i84i avait fixé le plan déclassement, étaient alors entièrement organisds<'> ; (jue, dans ces conditions, rien ne s'op|)osait plus à ce qu'ils fussent rapidement analysés. On se faisait de telles illusions sur le degré de classement de ces fonds que l'on |)i'osci'ivait de les inventorier dans l'ordre rigoureuseiiient alphabétique des séries, sans qu'on semblât se douter que l'état de fait était loin de correspondre aux conceptions de l'Administration. Cette ignorance venait de ce que le Ministère de l'Intérieur, qui avait alors dans ses alliùbutions les archives départementales, n'avait, pour se renseigner sur leur situation que le rapport annuel du préfet preswit par les instructions du 8 août 1889, c'est-à-dire un document incomplet et imprécis. Mais du jour où une inspection permanente des archives fut créée, c'est-à-dire eu cette même année i854 , l'Administration centrale commença à apprendre que les collections destinées aux archives départementales étaient loin d'être toutes centralisées et que, par conséquent, les fonds anciens présentaient encore bien des lacunes ; que si la circulaire de i84i avait tiacé les grandes lignes de la classification de ces dépôts, l'œuvre, par suite de multiples causes provenant des lieux, des temps ou des personnes, n'était qu'ébauchée dans maint département : qu'elle était plus ou moins avancée dans d'autres , mais qu'elle n'était terminée dans aucun ; enfin que cet état de choses s'opposait presque partout à ce qu'un inventaire, conduit suivant les prescriptions de la circulaire de i85/», reflétât l'image exacte des collections.

Néanmoins, d faut croire que l'illusion persistait encore eu 1861, puisque la circulaire du 19 août de cette année enjoignait aux préfets de demander aux Conseils généraux un crédit destiné à livrer à l'impression les inventaires entrepris en i854, ou tout au moins la première partie de ces inventaires, c'est-à-dire celle qui se rapportait aux séries A, B, C, D, E (archives </j/es civiles), réservant ainsi pour plus tard^les séries G et H (archives dites ecclésiastiques). On croyait pouvoir publier cette première partie à l'aide d'une seule somme une fois volée; ce n'est qu'exceptionnellement qu'on semblait prévoir la nécessité de répartir la dépense en plusieurs annuités. Dans l'intention où l'on était que l'œuvre s'achevât très vite, on avait donné à l'inventaire le nom de .sommaire et limité à i5 ou 20 lignes au maximum la longuem* des articles. D'après les spécimens annexés à ladite circulaire, un registre in-folio de 600 pages paraissait pouvoir être suffisamment analysé en moins de 9 lignes; une liasse de 83 pièces rendait 6 ligues à l'inventaire, et )a circulaire du 'aS oelobre i86a prescrivait de se conformer rigoureusement à ces données.

Cependant, loisijue le public commença à avoir entre les mains les premiers volumes de l'inventaire conçu sur ce modèle, il ne tarda pas à reconnaître leur imperfection. De leur côté, les inspecteurs généraux, comparant dans leurs tournées les documents avec l'analyse de ceux-ci, étaient amenés à la même conclusion. Enfiii les archivistes eux-mêmes , emprisonnés dans des règles trop étroites , trop rigides et trop absolues , n'étaient pas les derniers à en désirer de plus larges et de plus élastiques. 11 laut toutefois attendre jusqu'au 28 mai 1867 pour qu'apparaisse, dans de nouvelles inslruclions, l'écho encore déguisé de cet ensemble de doléances. Le Ministère, qui avait en quelt^ue sorte imposé jusque-là une commune mesure à la longueur de tous les articles indistinctement, reconnaît maintenant qu'd y a là un abus. Antérieurement on n'avait peusé qu'à donner les dates extrêmes des articles , dussent-ils enclore des pièces de plusieurs siècles. Maintenant on recommande, à la vérité encore un peu timidement, d'y introduire des dates intermédiaires. Ce mouvement se généralise et s'accélère de plus en plus, un peu à l'avenlm-e , justju'au jour où , J'un des archivistes départementaux étant devenu chef du bureau des archives (1874), l'Administration «enlrale s'empare ouvertement de la nouvelle méthode et lui donne un caractère officiel.

Le Ii(ipix)r( présenlé au Minisire de l'Intérieur .sur la situation des archives départeiueutaleis , commU' iiak's et hospitalières , du 1"^ juillet 1880 au 3 0 juin 1881, expose sommairement les vues nouvelles de l'Administration sur la rédaction et l'impression de l'inventaire. Un nouveau rapport, daté du ^" août 1887, ^y ^tend plus longuement : rr L'inventaire — lisons-nous dans ce compte-rendu — présente aujourd'hui un triple caractère : tantôt, lorsqu'il s'agit de papiers sans importance, on se contente d'une indication brève, semblable au liti'e dun livre; Uuitôt, si un registie ou un dossier offre quelque intérêt, sans méiiter pourtant une description de tous le* actes qu'il contient, on choisit les plus saillants, afin que des exemples rendent com[)te au lecteur des ressources qu'il peut en tirer; tantôt,

^'' La circulaire minislt-rielic du :îo jan\ier i854 considérait 011 etlél le ciassement des arcliives antérieures à 1790 «comme un résultat acquis et une œuvre terminée». On y lit encore celte phrase :

ff Enfin, M. lo Préfi>t, s'il restait encore dans vos archives (ce que je n» doit pa» prénuiner) des documents entassés et soustraits jumju'à ce jour à tout classement . . . n

enfin, lorsqu'on est en présence de pièces tout à fait remarquables, on les analyse, une à une, en détail, et on ajoute des citations à l'analyse, si cela est nécessaire." Et ailleurs : ffLes archivistes s'ingénient à tirer des documents qu'ils dépouillent et à mettre en lumière ce qui a un intérêt quelconque, de telle sorte que, en bien des cas, le catalogue pourrait presque tenir lieu des archives ellesmêmes, n

Entré dans celte nouvelle phase, l'inventaire perd le droit de s'appeler sommaire. L'archiviste, débarrassé des liens qui entravaient son initiative, se donne libre carrière, et, comme il arrive souvent, passe d'un extrême à l'autre. Aux sèches et succinctes nomenclatures de pièces succèdent maintenant tantôt de minutieuses descriptions, tantôt de copieux extraits, tantôt même des reproductions intégrales. D'autres fois, on analyse en détail quelques actes d'un dossier et plus que sommairement lous les autres. Beaucoup d'articles se terminent par un etc. , sans que l'on aperçoive toujours les raisous qui font passer sous silence les pièces renfermées dans cet etc. Souvent même Yetc. manque. C'est ainsi que ces pratiques abusives ont parfois faussé un instrument de recherches qui, manié d'une façon plus rationnelle, devait rendre de réels et même d'éminents services. Elles n'ont pas eu que ce funeste résultat. Trop souvent il est arrivé que les développements donnés à l'inventaire, ont éternisé certains archivistes dans une seule série ou même dans un seul fonds, lui laissant de trop rares loisirs pour qu'il pût s'occuper de classer les autres; en sorte que celles-ci demeurent indéfiniment inaccessibles aux investigations du public. Enfin, si l'on considère que la circulaire ministérielle du i5 mars 1906 a sensiblement élargi et facilité le prêt extérieur des documents des archives départementales, et par suite, permis de travailler plus souvent qu'auparavant sur les pièces même momentanément transférées d'un dépôt dans un autre, une des principales raisons qui avaient justifié la longueui' des analyses, a maintenant perdu une grande partie de sa valeur.

La Commission supérieure des Archives, s'élant bien rendu compte des défauts et des lenteurs de l'inventaire sommaire poursuivi sur ce dernier plan, mais pénétrée toutefois de son indiscutable utilité, soucieuse, d'autre part, de voir ouvrir plus largement et plus rapidement aux recherches l'ensemble des archives départementales, s'est demandé si, tout en maintenant l'inventaire sommaire, amélioré dans sa méthode de rédaction, il ne conviendrait pas de lui adjoindre un instrument de recherches plus souple et plus léger, plus prompt à confectionner et aussi à utiliser, pénétrant plus vite et successivement dans toutes les séries des collections, donnant tout de suite et à toutes les catégories de chercheurs, des indications brèves mais suffisantes sur le contenu de chacune d'elles. M'associant à ces préoccupations, que parlagent du reste beaucoup d'érudits, de corps savants et d'archivistes même, j'ai été amené à préparer, avec le concours de MM. les inspecteurs généraux et de la Commission supérieure des Archives, les instructions qui vont suivre sur les remaniements jugés nécessaires dans la rédaction des inventaires sommaires et sur l'introduction d'un nouvel instrument de recherches.