ACTES SUBIS DEVANT LES
FACULTES DE MKDF.CINE
et
FACLLTKS MIXTES
de médecine et de pharmacie.
Al" PROFIT
de
l'UniTcrsilé.
3" Examen.
2 épreuve.
1 certiGcat d'aptitude (à 20 fr.)
1 examen (à 3o fr.)
1 certificat d'aptitude (à 20 fr.)
Diplôme (à 100 fr.)
Total général
francs.
3flo
du Trésor public.
'10 3o ao 3o
ao 3o
ECOLES DE PLEIN EXERCICE ECOLES PKEPiRlTOIRES
de médecine et de pharmacie
de
la Caisse
municipale.
francs.
3ao
ho
du Trésor public.
francs.
ao
AiiT. 2. Les inscriptions de stage, réglementées par les articles a , 3 et A du décret du 1 1 janvier 1909, sont gratuites.
Toutefois les élèves qui accompliront, près les Facultés de médecine, les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, les Ecoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, le stage de deux ans prévu à l'article 1" du décret susvisé, seront soumis chaque année à l'immatriculation.
Ils seront, en outre, astreints -au payement d'un droit annuel de travaux pratiques obligatoires de Go francs, payable par trhneslre : dans les Facultés de médecine et les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, ce droit sera perçu au profit des Universités; dans les Ecoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, il sera perçu au profit des villes.
Akt. 3. Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué pour l'examen , perd le montant des droits a et examen» qu'il a consignés.
Il est fait remboursement, aux candidats ajournés, des droits de certificat d'aptitude et de diplôme.
AitT. à. Le présent décret sera applicable à partir du 1" novembre 1909.
Toutefois, les aspirants au grade de chirurgien-dentiste, qui bénéficieront des dispositions deJ'article 16 du décret du 11 janvier 1909 et de l'article i"'' du décret du 26 juillet 1909, acquitteront les droits établis par les décrets des \h février 189/1 ^t 9 6 février 1907.
Art. 5. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celles édictées ci-dessus.
Art. 6. Le Ministre des Finances"^ et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au BuUctin des lois et publié au Journal oj[ficiel^'^\
Arbeté approuvant la délibération du Conseil ds r Université de Lyon, complétant, par des dispositions particulières à la Faculté de droit, le règlement relatif au doctorat de cette Université. [9 novembre 1909.
Le MiMSTRE DE l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''^\
C' M. Georges Cochery.
W J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ampliation d'un décret, en date du à novembre 1909, portant rèfjlement d'administration publique et lixant les rétributions à percevoir en vue de Toblention du grade de chirurgien-dentiste, donl les éludes ont été réorganisées par décrets en date des 1 1 janvier et 26 juillet 190g.
Les termes de ce décret me paraissent siiflisamment explicites pour que tout commentaire soit inutile. J'appellerai seulement voire attention sur la création de l'examen de validation de stage et sur le dédoublement en deux parties du troisième examen de fin d'études.
Ces dispositions nouvelles n'étant pas mentionnées ?ur les états de recettes actuellement en usage, MM. les Secrétaires devront, chaque fois cpie le cas se présentera, ajouter à la main sur ces deux pièces, tant aux crdroils acquis» qu'aux «renseignements scolaires», les justifications complémentaires nécessaires.
Les actes (jui seront accomplis en vue du grade de chirurgien-dentiste (rcghie de i8q3) seront portés s:ir des états spéciaux [ancien régime).
[Circulaire du g novembre igof) aux Recteurs des différentes Académies. — M. Gaston Doumehouk, ministre. )
'•'') M. Gaston Doumehgue.
NOVEMRRK 1909. 111
Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897, portant rèfjleuient pour les Conseils des Universités; Vu l'arrêté du ;^o octobre i8y8. institua'.it et réglenienlaul le doctorat de rUniversité de Lyon; Vu la délibération, en date du 3i mars 1909, du (lonseil de lUniversité de Lyon; Après avis de la Section permanente du ("ioaseil supérieur de l'inslructiou publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération siisvisée du Conseil de l'Université de Lyon, complétant, par des dispositions particulières à la Faculté de droit, le règlement relatif au doctorat de cette Université.
Annexe à l'arrétk qii piu:ci':DE.
Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.
(34 mars 1909.) Le Conseil de l'Université de Lyon,
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897;
Vu le règlement du doctorat dLniversilé délibéré les a et 16 juin 1898 et approuvé par le Ministre, le 9 0 octobre de la même année,
Délibèub :
Il est ajouté aux huit articles dudit règlement, les articles 9 et 10 ainsi conçus :
Art. 9. 1° A la Faculté de droit le diplôme est délivré exclusivement aux aspirants étratigers;
a" La Faculté est juge des titres et de la valour des études antérieures des candidats;
3° Les épreuves se composent d'un examen et dune thèse;
ti" L'examen comporte quatie interrogations sur trois matières : cha(jae interiogation correspondant à un enseignement annuel de la Faculté au choix du candidat, avec cette réserve que le candidat ne pourra choisir deux ou plusieurs enseignements que la Faculté jugerait trop voisins l'un de l'autre. La Faculté, dans un tableau, indicpiera les couis dont le cumid ne sera pas admis;
0" Le candidat poui'ra demander à être interrogé siu' des matières correspondant à des cours semestriels. Il faudra, dans ce cas, deux cours semestriels pour représenter la valeur d'un cours annuel. Pour les enseignements voisins même réserve que celle indiquée au paragraphe 'i, in J'mv;
6° Le jury de l'examen sera composé de quatre examinateurs;
7° La thèse devra être imprimée pour la soutenance;
8° La thèse devra être rédigée et soutenue en français:
9° Il devra être déposé 100 exemplaires de la thèse;
1 o" Une seule année de scolarité est exigée avec quatre inscriptions;
1 1° Pour toutes les questions qui peuvent se poser à propos du doctorat d'Université et qui ne sont )>as prévues dans le présent règlement, il y aura application pure et simple des règles du doctorat d'Etat.
Art. 10. Le prési'ut règlement sera mis à exécution à dater du 1" novembre 1909.
Circulaire pour l'interprétation du décret du a novembre igoQ.
[12 novembre 1909.
Le Ministre de l'Instrcctiox publique et des Beaux-Arts ^'' A Monsieur le Recteur de r Académie d
Le décret du -i novembre 1909 porte que, par mesure transitoire, les dispositions du décret du 1 ?! mai 1909 . relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par l'Etal ne seront |)as applicables :
1° Pendant un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret, aux capacitaires en droit (ancien ou nouveau régime) reçus anférieuremeut au io. mai 1909:
^'^ M. Gaston Doumeugup.
9° Pendant un délai de deux ans, à partir de leur réception au certificat de capacité en droit, aux aspirants à ce certificat en cours d'études au i « mai 1 909 ;
3° Pendant un délai de deux ans, à pariir de leur réception à la licence, anx licenciés es sciences qui veulent entreprendre soit les études médicales, soit les études pharmaceutiques, et qui ont obtenu , antérieurement à la promulgation dudit décret, la dispense du baccalauréat en vue de la licence es sciences.
Il résulte de ces dispositions que les étudiants visés aux paragraphes 1 et 9 , capacitaires en droit ou aspirants au certificat de capacité se trouvant dans les conditions ci-dessus énoncées, peuvent obtenir, ipso facto, en vue de la licence en droit, la dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire (série D. — Mathématiques) qui, antérieurement au décret du 12 mai 1909, ne leur était accordée que par mesure bienveillante.
Or, aux termes du décret du 92 août 1 85^ , les équivalences et les dispenses de toute nature ne sont acquises aux étudiants auxquels elles sont concédées qu'à charge pour eux d'acquitter au profit du Trésor j)ublic tous les droits correspondants.
Il appartiendra donc à M. le Secrétaire de la Faculté de droit intéressée, lorsqu'un capacitaire rentrant dans les conditions fixées par le décret du a novembre 1909, voudra bénéficier des dispositions de ce décret, de s'entendre avec son collègue de la Faculté des sciences pour la déliviance au postulant du rrbulletin de versement^i nécessaire pour ac(]uitter la dette dont il est redevable envers le Trésor public. La ([uiltance délivrée me sera transmise suivant la règle (Direction de rp^nseigncment supérieur, U" bureau) pour vérification et oblitération. Ce n'est qu'après accomplissement de cette formalité que les candidats pourront être admis à prendre la première inscriplion de licence.
Quant au\ étudiants licenciés es sciences, dont la situation est réglée par le paragraphe 3 de l'article i"ilu décret du 2 novembre 1909, il s'agit, en l'espèce, d'une simple autorisation de ff faire valoir». MM. les Secrétaires des Facultés et des Ecoles de médecine n'auront donc à exiger pour les aspirants au doctorat en médecine, avant de délivrer la première inscription, que la quittance constatant le versement des droits des dispenses du baccalauréat accordées pour la licence es sciences et la production du ceiiificat d'études préparatoires aux sciences physiques, chimiques et naturelles (P. C. N.).
Les aspirants au grade de pharmacien devront présenter la quittance en question avant d'être admis à s'inscrire en vue du stage officinal réglementaire.
Je vous serais obligé de transmettre sans relard ces instructions à MM. les doyens et directeurs d'Écoles intéressés et de veiller à leur stricte observation.
Décret portant création à l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille, d'une chaire de clinique des maladws exotiques.
[19 novembre 1909.
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Besançon à délivrer un seizième certificat d'études supérieures , portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle. [19 novembre 1909.
Le Ministre de l'Instruction purlique et des Beaux-Arts ^^\
Vu le décret du 99 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 92 janvier 1896 sur là licence es sciences;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des
^') M. Gaston DonMEBGOE.
malières pouvant doDiior lieu à la (l('livrance clos cerlificals d'éludés supérieures correspondant aux divers enseignements des Facullés des sciences des diverses Universités;
Vu les propositions de la Fi'.culté des sciences de TUniversité de Besançon;
Après avis de la Goinniissiou des sciences du Cloniité consulfalildo ronseignenienl public,
Arrkte :
La Faculté des sciences de l'Université de Besançon est autorisée à délivrer un seizième certificat d'études supérieures de sciences, portant sur la physique, la chimie cl l'histoire naturelle.
AnnhÉ relatif au cerlificat cïétudea supérieures (^physique, chimie el histoire naturelle^ de la Faculté des sciences de V Université de Besançon.
[19 novembre 1909.
Le Ministre de l'L\strcctiox publique et des Beaux-Arts ''\
Vu le décret du 3 1 juillet 1898, relatif à linslitution, dans les Facultés des sciences, d'un certificat d'études physiques, chimiques et naturelles;
Vu le décret du •2-2 janvier 1896 sur la licence, es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3. 7 et 9 du décret du >2 2 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu l'arrêté du 1" juillet 189O el les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des malières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1909, autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Besançon à délivrer un seizième certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Besancon;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Art. 1". Les candidats au certificat d'études supérieures de sciences, portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université de Besançon, par arrêté en date du 1 () novembre 1909, devront satisfaire aux épreuves suivantes :
1° Une composition écrite sur des applications numériques relatives à des questions tirées du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles;
îî" Des interrogations et des épreuves pratiques sur les matières du programme du cerlificat d'études physiques, chimiques et naturelles (physique, chimie, zoologie, botanique);
3" Une interrogation en géologie.
Art. 2. Les candidats à ce cerlificat d'études supérieures, pourvus du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, sont dispensés des épreuves correspondant
(') M. Gaston DODHBBGDE.
RNS. SUP. (lois et règlements). — TU. 8
lU NOVEMBRE 1909.
-aux épreuves de ce dernier cerlificat pour lesquelles ils ont obtenu les notes ci-après,
savoir :
Physique . 18
Chimie 9,i
Zoologie 12
Botanique 1-3
Art. B. Le Recteur de l'Académie de Besançon est chargé de Texécution du présent arrêté.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l' Université de Caen insùtuanl à la Faculté des lettres un doctorat [mention Lettres) de celte Université et en réfrlementant les conditions de scolarité. [22 novembre 1909.
Le MmisTRK DE l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu îa loi du 1 0 juillet 1 89 G ;
Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897, poi'ff*it règlement pour les Conseils des Lnivcrsités ;
Vu la délibéralion du Conseil de l'Université de (îaen, en date du '28 mai 1909;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Caen instituant près lia Faculté des lettres un doctorat (mention Lettres) de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe X l'arrêté qui précîîde.
Délibération du Conseil de l'Université de Caen.
(2S mai 1909.)
Le CoNSKii. DB l'Umvkbsité de Caen,
Vu rarticlc i5 du décret du 21 juillet 1897; Vu les propositions de la Faculté des lettres,
Délibèrk :
Art. 1". 11 est institué un doctorat de l'Université de Caen (mention Lettres).
Art. 2. Le grade est accessible aux étudiants d'origine française et aux éludianls de nationalité étrangère l'égulièrement immatriculés à la Faculté des lettres et qui juslilient, soit du grade de licencié ou du diplôme d'études supérieures, soit de titres universitaires ou scienliliques dont la Faculté apprécie la* valeur.
Art. 3. Les épreuves écrites comprennent : 1° La composition d'une thèse écrite en français;
«j" Une interrogation, fixée trois mois à l'avance et portant, au choix du candidat, sur le sujet de l'un des cours de l'Université.
C M. Gaston Doumkrgue.
Art. h. Le-sujet et le plan de la thèse devront être soumis à l'agrément de la Faculté.
Art. 5. La thèse manuscrite est remise au doyen. Le doyen en confie l'examen à un ou plusieurs professeurs qui hii adressent un rapport molivé. 11 communique la thèse et ce rapport avec ses propres conclusions au président du (lonseil de l'Université qui accorde ou refuse le permis d'imprimer. En cas de refus, le candidat peut demander à la Faculté, mais une seule fois, et après un délai d'un an , d'examiner son travail à nouveau.
Art. 6. La thèse est imprimée et discutée en séance publique. Il en est déposé au secrétariat de l'Université autsnt d'exemplaires que l'on en exige pour le doctorat es lettres. 'Le secrétaire en fait remettre un exemplaii-e à chaque professeur, au moins dix jours avant la soutenance.
Art. 7. Le jury est présidé par le doyen ou par le plus ancien des professeurs présents. Il comprend au moins trois membres de la Faculté. Sur l'avis de la Faculté, le président du (lonseil de l'Université peut y adjoindre des spécialistes étrangers à la Faculté, docteurs ou non. Les examinateurs argumentent dans l'ordre d'ancienneté.
Art. 8. L'admission est acquise à la majorité des voix. Le jury peut décerner les mentions trh honorable et honorable. Le certificat d'aptitude, avec les pièces à l'appui, est transmis par le doyen au président du Conseil de l'Université.
Art. 9. Le président du Conseil de l'Université peut, dans le délai de dix jours, se pourvoir devant le Conseil pour violation des formes prescrites. Le (ïonseil juge sans appel.
Art. 10. Le candidat refusé après la soutenance peut, dans le délai de dix jours, se pourvoie devant le Conseil pour violation des foraies prescrites. Le Conseil juge sans appel.
Art. 11. Le diplôme, signé par le doyen de la Faculté et par les membres du jury, est délivré sou-> le sceau et au nom de l'Univei'sité de Caen par le président du Conseil de l'Université.
Ariœté approuvant h délibération du Coiiml d" l'Vnimrsilé de Gaen, modi/ianl le paragrap/ie i " de ï article 5 du règlement reUuif au cerlijîoal d'éludés françaises de celte Université. [22 novembre 1909.
Le Ministre de l'Instruction plbliqle et des Beaix-x^rts ^'\
\ u la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 10 du décret du -m juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;
Vu l'arrêté du i>! décembre 1900, portant institution , à la Faculté des lettres de l'Université de Caen, d'un certificat d'études françaises de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité; . ,
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Caen, en date du -28 mai 1909;
Aj)rès avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée.du Conseil de l'Université de Caen, modifiant ainsi qu'il suit le paragraphe 1^' de l'article 5 (épreuves écrites) du règlement relatif au certificat d'études françaises de cette Université :
«l/fT. 5. Les épreuves en vue de l'obtention du titre sont écrites et orales.
'') M. Gaston Doumergde.
116 PsOVEMBRE-DECEMBRE 1909.
