EPREUVES ÉCRITES

« 1° Une composition en français;

«2° Une traduction en français d'un texte allemand, anglais, etc., au choix du candidat.

ÉPREUVES ORALES

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy modifiant l'article â dii règhineiit relatif au diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université. [22 novembre 1909.

Le Ministre de l'Instruction puhlique et des Beaux-Arts '*',

Vu la loi du lo juillet 189O;

Vu l'article i5 du décret du tu juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités; • Vu l'arrêté du 9 (i juin 1909, portant institution, à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy, d'un diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université;

Vu le décret du 11 janviej' 1909, portant réorganisation des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste ;

Vu la délihération du Conseil de l'I^nlversité de Nancy, en date du 96 mai 1909;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, modifiant ainsi qu'il suit l'article 2 du règlement relatif au diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université :

v.AnT. 2. Sont admis à solliciter ce diplôme, les étrangers qui auront obtenu l'autorisation d'accomplir leur stage et leur scolarité à la Faculté de médecine de Nancy avec disj)ense du grade, brevet ou certificat exigé par le décret du 1 1 janvier 1909, et qui auront subi devant la Faculté les examens prévus par ledit décret. »

Décret portant création à la Faculté des sciences de l'Université de Pans d'une chaire d'aviation. (Fondation Basil Zaharoff.) * [25 novembre 1909.

Décret portant de huit à douze le nombre des Associés étrangers de l'Académie des Sciences. [l*"" décembre 1909.

Cî M. Gaslon Doumergue.

Arrêté modifiant les articles â et 18 de l'arrêté du i5 mars igoy relatif à radjuvat et au prosectoral de la Faculté de médecine de l'Université de Paris.

[8 décembre 1909.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beacx-Arts '■^\

Vu l'arrêté du i5 niai*s 1907, portant rè{jlenieut pour l'adjuvat et le prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université de Paris;

Vu les propositions de la Faculté de médecine et du Vice-Recteur de l'Académie de Paris en date des 11 et 18 novembre 1909;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Sont modifiés ainsi qu'il suit les articles 4 et 18 de l'arrêté du i5 mars 1907 susvisé :

« Abt. U

« 2° Une épreuve orale sur une question d'anatomie descriptive tirée au sort.. «Quinze minutes sont accordées aux candidats pour réfléchir à la question, et quinze minutes pour la traiter.

^Akt. 18 r

<f.b. Une épreuve orale sur une question d'anatomie tirée au sort. «Vingt minutes sont accordées aux candidats pour réfléchir à la question, et vingt « minutes pour la traiter. »

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de F Université de Bordeaux, créant, par mesure transitoire, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, à l'usage des étrangers, un diplôme de chirurgien-dentiste de cette Université (régime établi par le décret du 20 juillet i8g3), et en réglementant les conditions de scolarité.

[13 décembre 1909.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beacx-Arts ^'',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article lo du décret du ai juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la délibération du Conseil de l'inivei-sité de Bordeaux, en date du 9 novembre 1909;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Bordeaux, créant, par mesure transitoire, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, à l'u-

(') M. Gaston Douhergue.

sage des étrangers, un diplôme de chirurgien-dentiste de celte Tfniversité (régime établi par le décret du 2 5 juillet 1898), et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'Arrêtk qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux. (9 novembre 1909.)

Le Conseil de l'Umversitk de Bordeaux,

Vu i'articlc i5 du décret du 21 juiliet 1897;

Vu la proposition de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie,

Délibère :

Art. 1*"". Il est institué à îa Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux un diplôme de chirurgien-dentiste de l'Université pour les étudiants de nationalité étrangère inscrits à ladite Faculté pour les études dentaires avant le 1" décembre 1909 et pourvus des titres spécifiés dans le décret du 95 juillet 1898 ou de titres étrangers reconnus équivalents.

Art. 2. Les études et examens pour l'obtention de ce diplôme sont ceux fixés par les décrets des aS juillet 1898 et 3i décembre 189A.

Art. 3. Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. Il est délivré, sous le sceau et au n^m de l'Cniversité, par le président du Conseil de ladite Université.

Décret relatif au jurjj du doctorat es sciencea. [25 décembre 1909.

Le Président de la Répuhliqhe française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'5;

Vu le décret du 1 5 juillet 1877 ;

Vu les décrets du iC janvier 1898;

Vu la loi du 97 février 1880;

Décrîîte :

Art. V\ Dans les Facultés des sciences, en outre des membres prévus par le décret du i5 juillet 1877 pour la constitution du jury de doctorat, le doyen peut appeler à faire partie de cejury, avec voix délibérativc, un ou plusieurs membres de la Faculté dont les travaux se rapportent à l'ordre d'études auquel appartient la thèse présentée.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. /»

('^ M, Gaston Doumergub,

DécBKT relatif au baccalauréat (le l' Enseignement secondaire.

[25 décembre 1909.

Lb Président dk la République française,

Sur le rapport du Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '';

Vu les décret et arrêté du 3i mai kjo-î, relatils au baccalauréat de l'enseignement secondaire;

Vu le décret du 9.ù juillet 1909;

Vu la loi du 97 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique enlendu ,

Décrîîte :

AiiT. l^'. Nul ne peut s'inscrire pour subir, dans la même session, les épreuves de plus de deux séries de la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Ces deux inscriptions ne peuvent être prises que dans ies Facultés d'une même Université.

x4uT. 2. Les candidats inscrits pour subir, dans la même session, les épreuves de deux séries de la première partie du baccalauréat, s'ils écbouent aux épreuves de la première série à laquelle ils sont appelés, ne sont pas admis à se présenter, dans ladite session , aux épreuves de la seconde série.

Art. 3. Aux différentes épreuves écrites et orales des diverses séries des deux parties du baccalauréat, la note zéro es'i éliminatoire, si elle est maintenue après la délibération du jury.

Abt. à. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de Texécution du présent décret.

Loi constituant en Université les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger.

[30 décembre 1909.

Le Sénat et la (Ihambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1''. Les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger reçoivent le titre de Facultés et sont constituées en Université. Le Conseil général des Ecoles prend le nom de Conseil de l'Université; il est substitué au Conseil académique dans le jugement des affaires contenlieuses et disciplinaires relatives à l'enseignement supérieur public.

Art. 2. Les Facultés d'Alger ne jouissent ni de la personnalité civile, ni de l'autonomie financière, et n'ont pas de budget spécial. L'Université d'Alger est dotée de la personnalité civile; elle a un budget spécial. Un règlement d'administration publique fixera les conditions dans lesquelles sera volé, établi et réglé ce budget.

-'' M. Gaston Doumergue,

Art. 3. A partir du i*"^ janvier t 9 i o , il sera fait recette au budget spikial de l'Université d'Alger : 1° des ressources dont la loi du 1 0 juillet 1 SgG et les lois subséquentes ont autorisé la perception au profit des Universités; 12" des crédits qui sont inscrits au budget de l'Algérie, en exécution de la loi du 19 décembre 1900, pour les dépenses de matériel des Ecoles d'enseignement supérieur transformées par la présente loi en Facultés.

Les droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa qui sont acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois, ainsi que les droits de dispense et d'équivalence, continueront d'être perçus au profit du Trésor (budget spécial de l'Algérie).

Art. k. Les conditions auxquelles les Facultés d'Alger pourront délivrer des inscriptions, faire subir des examens et conférer les grades seront, à l'avenir, déterminées par décret rendu, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

Art. 5. Ceux des professeurs actuels qui ne possèdent pas les mêmes grades ou diplômes que les professeurs des Facultés de France seront, par décret, nommés professeurs des Facultés de l'Université d'Alger. Leur situation sera déterminée d'après le nombre de leurs années de services, aux termes des règlements en vigueur pour les professeurs de l'enseignement supérieur.

Art. 6. Les règles suivies dans le recrutement des professeurs des Facultés de la métropole seront, à l'avenir, appliquées au recrutement des professeurs des Facultés de l'Université d'Alger.

Art. 7. Sont et demeurent abrogées, à dater de la mise en vigueur de la présente loi, toutes les dispositions contraires des lois, décrets et règlement antérieurs.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Projet de loi constituant en Université les Écoles d'enseignement supérieur d'Alger. (Chambre des dépulés -.Séance du ii mai l'jOf).)