EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le projet de toi que le Gouvernement soumet à l'approbation du Parlement a pour objet do donner à l'enseignement supérieur en Algérie une organisation à la fois plus forte et plus souple, qui s'accorde mieux, d'une part, avec les intérêts mêmes de l'Algérie, d'autre part, avec l'esprit qui, depuis plus de quarante ans, a dirigé les réformes accomplies dans notre haut enseignement et abouti, en 1896, à la coftstitution de nos Universités.

L'enseignement supérieur en Algérie comprend quatre Ecoles préparatoires, dont l'une, TEcoic do médecine, date de 1857, landis que les trois autres, les Ecoles do droit, des sciences, et des lettres ne remontent qu'à 1879 (loi du ao décembre 1879 et décret

du 5 juin t88o). Ces Écoles diffèrent par des traits essentiels des Facultés de la métropole : elles ne jouissent point des mêmes prérogatives; leurs professeurs ne sont point assujettis aux mêmes règles de recrutement et n'ont point exactement les mêmes droits; enfin il est des diplômes et des grades d'Etat qu'elles ne délivrent pas.

Dans la pensée de ceux qui les ont créées, elles devaient cependant avoir un rà\e important, à fa fois général et spécial. Dans le rap[)ort relatif à leur institution, Paul Bert écrivait : a Qui ne comprend de (juelle importance serait la création d'un établissement oîi l'on enseignerait, avec ce qu'il y a de plus général dans les hautes connaissances humaines, l'agriculture, la métallurgie, la mécanique applifiuée, l'histoire locale, les organisations sociales, lalégisla-

lion, les langues des indigènes, les multiples rouages de notre admini^lration et de notre législation??»

Ce programme, les Écoles s'y sont conformées et on peut dire ([u'eilos ont rempli avec succès le double rôle qui leur était assigné. Le nombre des jeunes gens qui viennent y poursuivre des éludes générales et se préparer soit aux carrières publi(|ues, soit à des professions, telles que le barreau et la médecine, n'a cessé de s'accroilre.

Les Kcoles d'Alger ont compté :

1 au 10 janvier. . .

,, -n 1 au 10 avril

'''" '8^«- au lôjuiiiet....

( au i5 novembre.

Au i5 janvier i885

3o étudiants 5 '4 io3

Le tableau ci-dessous donne la répartition du nombre des étudiants entre les diverses Écoles d'enseignement supérieur :

DATES

Au lô jaiiv. t88o.

Au 13 avril 1880.

Au i5 juin. 1880.

Au i5 nov. 1880 .

.\u i5 janr. i885.

.'Vu i5 jaov. i8go.

Au i5 janv. iSgô.

Au i5 janv. 1900.

Au i5 janv. njoû.

.\» 1 5 janv. igog.

A cet accroissement du nombre des étudiants à correspondu un accroissement des attributions accordées aux Écoles : l'École de droit a été autorisée, en i885, à donner une ^troisième année d'études et à conférer la licence; l'École de médecine a été autorisée, en 1888, à donner quatre années d'enseignement et est devenue Ecole do plein exercice; l'École des sciences délivre dos diplômes d'études supérieures de sciences malhémaliques, physiques et naturelles; l'Ecole des lettres délivre le diplôme d'études supérieures d'histoire et de géographie.

Mai«, d'antre part, il sufïil de regarder la liste des enseignements professés aux Écoles pour constater quelle part sans cesse plus large a été faite à la préoccupation des intérêts algériens : droit musulman et coutumes indigènes; législation algérienne; ma-

ladies des pays chauds; chimie appliquée aux industries agricoles; géographie physique du Sahara; météorologie de l'Algérie; philosophie musulmane; géographie de l'Afrique; anti([uités de l'Afrique; histoire de rAfri(|ue moderne; civilisation musulmane; langue et littérature arabes; dialectes berbères. Ces enseignements n'ont point un caractère théorique , ils s'appuient sur l'observation directe des faits et, dans bien des cas, sur l'exploration incessante du pays. C'est grâce à l'Ecole des sciences que la géologie de l'Afrique est connue, et les ingénieurs, les ii^dustriels , les agriculteurs savent de quelle valeur sont les conseils qu'ils viennent demander à l'homme qui consacre sa vie à cette tâche avec une infatigable ardeur. Grâce aux Écoles, grâce aux efforts de ses maîtres, aux missions qu'ils accomplissent, aux enquêtes et aux expériences qu'ils instituent, souvent dans des conditions difficiles , la géographie de l'Afrique du Nord s'enrichit dénotions nouvelles; les antiques civilisations qui s'y sont succédé s'éclairent d'une lumière plus vive; les monuments qui en subsistent sont méthodi(iuement explorés et interprétés; les coutumes et les mœurs Indigènes sont mieux connues et mieux comprises; les produits du sol sont étudiés avec la préoccupation constante du développement de la prospérité locale; à l'Ecole des lettres, s'est constitué un véritable Institut d'études musulmanes, qui fait autorité non seulement en France, mais à l'étranger.

Les Écoles ont donc fait œuvre d'enseignement et œuvre de science. Mais, par cette raison même qu'elles ont prouvé leur utilité et montré quels services elles pouvaient rendre, on s'est habitué à exiger d'elles sans cesse davantage. D'autre part la loi de 1896, qui a constitué les Universités, en les laissant en dehors de cette organisation nouvelle, a trop accentué les différences ([ui les séparent des Facultés de la métropole et les a privées de rinltlative et des moyens d'action qui étaient attribués à celles-ci. Si l'on estime avec raison qu'il convient d'engager les Universités nouvelles à s'adapter plus intimement aux intérêts des régions oîi elles sont placées, n'y a-t-11 point contradiction à refuser le régime légal , institué à cet efifet, à un des pays où cette adaptation peut prendre les formes les plus variées, les plus originales et les plus utiles.

De là, depuis quelques années, un certain malaise dans le fonctionnement des Écoles. Si les professeurs ont souffert de la situation mal définie qui leur était faite, les Délégations financières ont été amenées à penser que les Écoles n'étaient point suffisamment organisées en vue de la mission spéciale qu'elles ont à remplir. A leur demande, une première enquête sur la situation do l'enseignement supérieur en Algérie a été prescrite par le Ministre de l'Instruction publique et confiée à MM. Bouchard et Moissan, membres du Comité consultatif de l'enseignement supérieur; elle a abouti à l'insertion dans le projet de loi de finances de 1908 d'un article qui groupait les ftcoles d'Alger en Université. La Chambre des députés a jugé qu'un supplément d'informations était nécessaire. Une Commission nommée par le Ministre en a été chargée; elle comprenait deux membres du

Parlement, M. Boudenoot, sénateur, et M. Chailley, député, et quatre membres du Comité consullatif de i'ensei{jnenienl supérieur, le vice-recteur de l'Académie de Paris, le directeur de l'enseignement supérieur, Al. Appoll, doyen de la Faculté des sciences de Paris, M. Borthélemy, professeur à la Faculté de droit de Paris. La Commission a passé, au printemps de 1908, deux semaines en Algérie, visité les installations des Ecoles , assisté aux cours et aux exercices , elle a longuement conféré avec M. le Gouverneur général , avec les représentants des Dc-légations financières, avec les pi-ofesscurs, elle s'est attachée à étudier sous toutes ses faces un problème si complexe et si important. Sa tàclie lui a d'ailleurs été facilit.'e par la bonne volonté qu'elle a partout rencontrée, par le souci à la fols très élevé et très pratique que montrent le Gouvernement génc'-ral et les Délégations du rôle de l'enseignement supérieur. L'accord s'est fait complètement et sur tous les points, mais après un examen attentif et précis.

A la suite de cette empiète, et au nom de la Commission, M. Chailley a rédigé un rapport développé où les origines, l'évolution et la situation présente de l'enseignement supérieur en Algérie sont retracées dans tous leurs détails.

La création d'une Université algérienne est' conforme au vœu des Délégations (|ui l'ont formulé dès 1903-190 A, elle est conforme au vœu du Gouvernement g<''nérul (pii s'est prononcé nettement en ce sens dans plusieurs circonstances et, notamment, dans un discours du i" janvier 1907; elle est conforme aussi aux intentions du Ministère de l'Instruction publii|ue qui, dès 1897, en avait eu la pensée; mais il s'agissait de déterminer quelle sm-ait la constitution de cette Université, (juels seraient ses droits, son rôle, ses moyens d'actions.

H a paru tout d'abord que ce serait une faute grave (jue de l'assimilev trop complètement aux Universités de la métropole. Dans son intérêt propre, comme dans l'intérêt de l'Algérie, il importe (pi'elle s'en différencie nettement. Les Ecoles ne deviendront pas des Facultés, elles ne délivreront pas tous les grades et diplômes d'Etat que délivrent celles-ci; cependant, mémo dans cette voie, on irait plus loin qu'auparavant et on admeltrait^par exemple que, audessus de la licence en droit, l'Ecole de droit délivrât le doctoral politique et économique d'après un programme adapté à l'Algérie. Si la culture générale y sera représentée dans ses parties essentielles, elles devront avant tout se préoccuper de tout ce qui peut contribuer à une connaissance plus complète de rAfrj([ue du Nord, de son passé et de son présent, aussi bien que d'une meilleure utilisation de ses ressources en vue de sou avenir. Au lieu de se développer iso'.émi'nt, comme les Facultés ont encore trop de Icndanco à le faire, les Ecoles chercheront à se pénétrer les unes les autres, à unir et à coordonner leurs efloi ts. Elles grouperont leurs enseignements pour créer des Instituts, à la fois scientifiques et y)ratiqucs, mais tous d'un caractère nettement algérien, qui conduiraient les étudiants non seulement vers les carrières publi([ucs ou administratives, où la connaissance de tout ce qui concerne l'Algérie est

nécessaire, mais vers l'agriculture, le commerce, l'industrie : Instituts de géologie et de g(''ographie ; de législation, d'économie politicjue, d'administration algériennes; de physique, de chimie, de botanique ap[ili([uées à l'Algérie; d'études histori(|ucs relatives à l'Africjue du Nord; d'études musulmanes (langues, littérature et civilisation), etc. Il serait téméraire de dresser ici la liste de ces groupements, il vaut mieux laisser libre jeu à l'iniliative de la future Université. 11 snflit d'en indiquer le caractère général.

Les éludes faites dans ces Instituts seront constatées par di>s diplômes ou des certificats, non point dos diplômes ou des certificats d'Etat, mais des diplômes ou des certificats universitaires, conformes à ceux que prévoit l'article i5 du décret du ai juillet 1897, c'esl-à-dire des titres (juitme confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements». Mais tout naturellement les administrations, les sociétés, les industriels, (|ui mettent en valeur les richesses de l'Algérie, seront amenés à tenir compte de ces certificats et la clientèle de ceux qui chercheront à les obtenir au p'ix d'études sérieuses, scieutifi(|ues et tcchni(jues, s'accroîtra d'année en année.

Pour assurer ces enseignements gcméraux et spéciaux, nombnuix, dlIFiciles et complexes, il faut un corps de professeuis d'une valeur incontestée. Les maîtres qui enseignent dans les Ecoles sont assurément dignes do leur rôle; plusieurs d'entre eux sont des savants de grand mérite*, cependant il parait nécessaire d'établir <|ue, à l'avenir, les professeurs do l'Université d'Alger seront recrutés exactement dans les mêmes conditions que ceux des Universités de la métropole; ils auront aussi les mêmes avantages. Par ce moyen on attirerait en Algérie, mieux encore que par le pass('', des professeurs (pii s'y fixeront sans esprit de retour, qui s'y attacheront avec l'ambition de la mieux connaître et de la faire mieux connaître, d'être, dans la mesure de leurs forces, des collaborateurs de sa grandeur et de sa prospérité.

D'autre part, l'Université d'Alger bénéficiera de l'autonomie financière et des avantages (jue la loi du 10 juillet 1896 a assurés aux Universités et, en dehors des crédits qui figurent déjà au budget de l'Algérie, elle percevra les droits d'études, d'inscriptions, de bibliothèque, de travaux prati(|ues actuellement perçus par l'Algérie. Ces droits, qui atteignent environ 5o,ooo francs et qui dépasseront ce chiffre, constitueraient, avec les dons, legs, subventions des départements, des villes ou des particuliers (|ui viendraient s'y ajouter, le budget propre de TUniversité. Elle en d sposera librement pour créer des enseignements, subventionner des laboratoires, encourager des reclierfhes et des travaux. Mais il serait entendu qu'auparavant les Délégations consentiraient, par des crédits extraordinaires, à |)ûurv;)ir aux constructions, aux créations de chaires et d'enqdois ([ui représenteraient, pour la nouvelle Université, les dépenses do premier établissement.

Au surplus, si l'Université, sous le contrôle du Ministère de l'Instruction publique, doit conserver toute sa liberté d'action , ceux qui en seront les niaîtrcs

comprvnnmU luil bien t|uc tJo Iumis cti-oits doivent les unir au Gouverncnionl {jt'in'ral ot aux Dôlôgations, (|u'il doit s'établir entit» eux une coliaboratiou réelle et cordiale. Le Gouverneur général et trois membres des Déléjjalions siégeraient au Conseil de TUniversité; ils seraient associés à sa vie, à ses actes, à sa gestion financière.

Telle est, Messieurs, dans ses lignes principales, Téconomie du projet de loi (jui vous est présenté et des dispositions additionnelles qui, sous forme de décrets, en seraient la consé([uence immédiate. Comme la loi qui a constitué les Univei-sités, ce projet ne comprend ipie quelques articles. On a juré (ju'il était sage qu'une loi ne cherchât ni à tout prévoir, ni à tout réglementer. L article /» laisse la porte ouverte à toutes les mesures qui pourront d'abord organiser dans les détails, puis fortifier et améliorer progressivement une œuvre qu'on croit nlilo à la science, à l'enseignement public, à l'Algérie et par là même à la France.