I. Organisation permanente de l'Université d'Alger

1° Personnel enseignant.

Votre Commission, et déjà dans la Commission extraparlomentaire l'accord unanime s'était fait sur ce point, a voulu — et a inscrit sa volonté dans des articles de loi — que le personnel enseignant de l'Université d'Alger fût désormais recruté dans les mêmes conditions que celui des Universités de la métropole et possédât la culture vaste et profonde attestée par les concours el les diplômes habituels.

Elle a entendu interdire à l'avenir la nomination soit de chargés de cours, soit de professeurs titulaires qui no pourraient pas être nommés dans une Faculté de la métropole. Sans doute, au début, cette latitude était utile, j)eut-être nécessaire (voir l'historique au rapport annexe). Mais ce qui avait sa raison d'être alors devient maintenant inutile ot inacceptable : les Fcolos d'Alger ont vu parfois arriver (elles on furent menacées jusqu'à ces jours derniers) parmi leur personnel enseignant des hommes qui avaient surtout comme titre à ces nominations la bienveillance de l'Administration. Cette pratique a nui aux Ecoles d'enseignement supérieur ; elle a nui aussi à l'Algérie et à sa population universitaire. Votre Commission a entendu écarter à l'avenir un pareil danger et elle a décidé, ce quo ne prévoyait pas le projet do loi, en créant l'Université d'Alger, d'ériger les Ecoles actuelles en Facultés.

Ce litre nouveau est bien légitimé par le noml)re des étudiants qui ressortit à chacune des Ecoles.

Désormais, les règles suivies (art. 6 du projet de loi) dans le recrutement des professeurs des Facultés de la métropole le seront à l'avenir dans le recrutement des professeurs de l'Université d'Alger. Désormais nul ne pourra plus être nommé à Alger qui ne possédera , dans l'ordre des sciences et des lettres , le diplôme de docteur, et, dans l'ordre de la médecine et du droit, le titre d'agrégé.

Cela aura, nous l'espérons, pour efTet d'attirer à Alger les agrégés de talent.

L'Algérie offre d'ailleurs aux professeurs de l'enseignement 8U|)érieur, comme à plusieurs autres catégories de fonctionnaires, l'avantage du quart colonial, lequel pourra contribuer à les y fixer.

Ainsi recrutés, ces professeurs seront chargés de donner le double enseignement que l'Algérie réclame :

i" L'enseignement supérieur général (lettres et sciences) ou professionnel (médecine et droit) ;

9° Les divers enseignements techniques auxquels, avec raison, les Délégations attachent tant de prix.

Pour ce qui est de ces enseignements tocliniques, il se pourra parfois que parmi les professeurs agrégés, même après les difliciles épreuves des concours qu'ils ont subis, on n'en rencontre jias qui possèdent certaines connaissances plus particulièrement requises en Algérie. Dans ce cas, les règlements actuels confèrent à l'Administration le droit de nommer à ces chaires spéciales, non pas des professeurs, mais des maîtres de conférences. Ces maîtres de conférences seront dispensés des grades ou diplômes exigés des professeurs de Faculté agrégés ou titulaires ; mais évidemment, ils ne pourront pas, faute de ces titres, prétendre plus tard à l'attribution de ces situations d'agrégés ou de professeurs.

La situation des maîtres de conférences est pécuniairement médiocre. A cause de cela, on peut redouter que certains hommes, riches de mérite, quoique dépourvus de titres et de diplômes, hésitent à accepter d'entrer dans cet enseignement technique. C'est un danger auquel il y aura lieu de parer, si l'organisation proposée se maintient longtemps. Mais il est possible qu'il en soit autrement. Cet enseignement technique , s'il répond bien aux besoins pratiques du public algérien, risque de prendre un développement considérable et d'exiger du personnel enseignant une dépense de temps et d'énergie telle que les professeurs de Faculté ne puissent suffire à leur double tâche. 11 se peut, en conséquence, qu'on soit, plus tard, amené à l'organiser sur d'autres bases. L'Allemagne, elle, a su, avec ses Universités, distribuer l'enseignement technique le plus varié ; mais d'autres pays ont cru devoir recourir à des Instituts distincts de l'Université. L'avenir démontrera de quel côté s'orientera cet enseignement on Algérie. De toute façon, s'il est un succès, on sera conduit à y régler plus libéralement la situation du personnel enseignant.

Quoi qu'il en soit, et pour n'envisager que le présent, grâce à la double mesure : transformation des Ecoles d'Alger en Facultés et nécessité pour les candidats aux postes d'agrégés dans ces Facultés de satisfaire aux règles suivies dans le recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur de la métropole , votre Commission espère constituer dans ces Facultés un corps enseignant capable de faire face à toutes les exigences.

Le personnel de l'Université d'Alger, par le seul fait de la transformation des Ecoles en Facultés possédera de piano (sauf ce qui sera dit plus loin pour le régime financier) tous les droits du personnel des Facultés de France : droit d'être électeurs et éligibles au Conseil supérieur de l'Instruction publique ; droit d'élire leur doyen ; droit de présenter au Ministre de l'Instruction publique la liste habituelle de deux candidats aux chaires magistrales vacantes.

Ce n'est pas que ces deux dernières mesures n'aient quelques inconvénients.

Le doyen élu se sent parfois un peu plus gêné à l'égard de ses collègues électeurs que le doyen nommé ; mais cette gêne particulière est compensée par un esprit de libre discussion, origine de grands

avantajjcs, ol, crainlc do refuser ces avantages aux Farultos d'AInfer, voire Commission, à Tunanimité, d'accord avec l'Administration, propose de leur laisser le droit d'élire leur doyen.

La présentation j»ar les Facultés de candidats aux chaires mafjislrales vacantes a aussi ses inconvénients. Inconvénients plus grands peut-être en Algérie qu'ailleurs. Il est à craindre, en effet, que les professeurs d'Alger, à cause de la distance même, ignorent parfois les agrégés de la métropole et, quand il s'agira de pourvoir aux chaires vacantes, proposent ordinairement au choix du Ministre des agrégés de l'Université d"Alg<îr, dont des relations étroites et fréquentes leur auront mieux fait apprécier les mérites. Kl ceci pourra être prtyudiciable à l'intérêt même de l'Université d'Alger : elle risquerait de })erdre ainsi le concours d'agrégés, venus des autres Universités, que recommanderaient leurs mérites. l'our parer à cet inconvénient, votre Commission avait, sur Tinitiative do notre collègue, M. Th. Reinach, songé à organiser sur des bases tout à fait noiivelles im droit parallèle de présentation , en dehors de celui que la loi confère à la Section permanente du Conseil supérieur de rinslruclion publique. Sans méconnaître les hautes garanties de comp(''lence qu'offre celte Section , votre Commission avait pensé <pt'on pourrait imaginer une autre procédure. Elle y a renoncé, à cause des dilficultés d'application qu'elle présentait.

Désormais, })our pourvoir aux chaires magistrales vacantes, deux listes seront, pour les Facultt'S il'Alger twmme pour les autres, soumises au Ministre : une par la Faculté et une autre par la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instniction publique. Votre Commission pense que cela sera suffisant pour obner aux inconvénients signalés. D'une part, les concours amèneront à Alger des agrégées et des docteurs tirés nécessairement de toutes les parties de la France. D'autre part, il est à croire -que le Ministre usera des droits (jui lui sont ainsi conférés j)Our introduire dans le personnel de l'enseignement su])érieur en A}j;<''rie un élément métropolitain suifisant et mainteïiir ainsi l'éqxtilibre désirable.

2° Les progvamtnes à^enseignemenl.

Ici, comme pour le recrutement des professeurs, c'est toujours le m^me esprit qui a guidé votre Commission : assurer à cette Université une organisalion forte et souple. Il n'est pas question de développer aujourd'hui cet enseignement au delà des besoins de l'heure présente, ni (.surtout après les créations votc'es par ies Délégations) de créer d'autres chaires pwir un pereonnol d'étudiants qui n'existe pas encore. C'est re\périence qui indiquera dans quelle direclion les programmes devTont être orientés, dans quelle n*esure élargis, et de quelle manière il devra être pourvu aux besoins nouveaux.

Comme on l'a ni, l'Algérie croît simultanc'ment dans deux directions : elle réclame, elle continuera a réclamer des enseiffnements nouveaux ou bien pour les colons et leurs Ix-soins quotidif'ns, ou bien jwur les carrières libérales et pour l'Administration. Ce sont là des aspirations bien b^gitimos. Tour A tour,

elle s'aperccATa que c'est l'enseignement ou sup(''rieur ou professionnel qui nck^essitc des enseigiicinents nouveaux. Le jour où les Délégati(»s et les jwnvoirs publics en seront convaincus, on y pourvoira et en votant des crédits et en créant des chaires. C'est IVxpérience seule ([ui dictera les mesures à prendre.

l'our le ])résent, en s'en tenant à ce qui est (voir, au rapport annexe, l'exposi^^ de la situation de chaque Ecole), voici comment on conçoit le fonctionnement parallèle des Facultés et de leur enseignement supérieur, et des Instituts ou groupeinenls de cour* et de leur enseignement technique. Ce ne sont point deux organisations distinctes; les Instituts et groupements de cours seront alimentés j)ar les Facultés et auront, sauf ce qui a été dit pour les maîtres de conférences, le même personnel enseignant. On a visé dans l'organisation de la nouvelle Université d'Alger à abaisser ces séparations rigides qui existent ailleurs entre les diverses Facultés. Sans doute , il restera une Faculté de droit pwir former les jurisconsultes, une Faculté de médecine pour former les médecins, etc., mais avec le corps enseignant des li Facultés on va tâcher de constituer les deux organisations suivantes, qui semblent devoir réaliser pleinement tout ce qu'avaient envisagé les Délégations :

i" Des Instituts d'enseignement supérieur, chacun organisé spécialement en vue d'une poin'suite scientilique détenninée. Exemple : à la Faculté de droit : institut des études de l'Islam ; à la Faculté d^ médecine : institut d'anatomie ; à la Faculté dek sciences : institut géologique et géographique ; à la Faculté des lettres : institut d'études musulmanes ; et ainsi de suite de maints autres instituts, groupements d'élèves et de maîtres, lesquels ne proviendront pas nécessairement d'une seule Faculté ( voir rrt^*^> w^ annexe);

9° Des fjrvupemenis de cours (correspondant plus parliculièrement aux instituts techniques cpi'avaient conçus les Dékfgations), lesquels, empruntant à chaipie Faculté certains de ses professeurs , tendent à donner des enseignements adaptés aux besoins de la vie algérienne et à former des jeunes gens munis de diplômes spéciaux, suivant qu'ils se destinent soit aux entrejirises de mines, de travaux publics, etc., soit à l'agriculture, soit à l'administration et à la magistrature. Exemple ; (j'en cite un seul, on en verra plusieurs autres au rapport annexe) pour les ^étudiants qui se destinent aux mines, aux travatix publics, à l'industrie, un groupement qui comprendrait :

i' Des cours donnés par la Faculté des sciences: mathémati(pies générales, g<k)logîe générale, géologie spéciale de l'Algérie, géographie, minéralogie, mt'^ canique appliquée, physique industrielle, chimie industrielle ;

a° Cours donné par la Faculté de médecine : hygiène ;

3° Cours donné [)ar la Faculté des lettres : arabe ;

h" Cours donné par la Faculté de droit : économie politique applicpun; à l'Algérie, législation algérienne, coutumes indigènes.

Et ainsi de suite, avec la contribution de chacune des Facilites , pour te groupe des étiïdiatits qui se des-

linont à l'aj^riotiHuro o\i lo «yroupo dos élndiants (|<ii so (Irstiiiont à l'adniinisliMlion.

L'I nivorsit»' d'Alfjor sunctionnerait l'ensoijfnomont donnt' soit dans oos Insliliils d'cnsoignonionl sujériour, soit dans ces ip-oupomonts do cours tofhniqnos, par des diplômes universitaires, varic'S et varial)ios on vue des l>os()ins constatés de l'Aljfério. Il est j^HTiuis do penser que l'Administration soit do la métropolo, s<iit surtout de l'Algérie tiendra compte de ces diplômes, dont les possesseurs «taraient ainsi qualifiés pour entrer dans les administrations proprement dites aussi hien que dans les diverses industries ]>rivéos.

11 y a là une organisation ingénieuse et originale ; elle repose pres(pie entièrement sur cette conception nouvelle dos barrières abaissées entre les diverses Facultés : plus de séparations, une vie autant que possible commune et, par suite, un but commun.

3° Le régime financii y.

Là aussi on a cliercbé la soupless<'. Juscpi'ici les Ecoles supérieures d'Alger comme les Facultés des Lni\ersités de la métropole, avaient chanmc leur budget, ia personnalité civile et l'antonomie financière. Le résultat était que chaque Ecole se considérait comme maîtresse de sa vie intérieui-e et disposait en fait de son budget on toute liberté et , à ce qu'il nous a été assuré, a>ec parfois un peu d'égoïsme. La répartition des fonds et des cwklits opérée dans chaque Ecole entre les diverses chaires ou laboratoiiTS prenait ainsi un caractère à pe«i près immuable. Lne fois qu'un laboratoire était on possession d'un cnklit , rien n'était plus dilTîcile <jue de l'amener à consentir à une réduction qui pouvait cependant être devenue nécessaire, soit que le laboratoire eût, pour dos causes économiqut*s gt-nérales, moins d'importance qu'autrefois, soit que quel([ue autre chair<' ou lalwratoire eût surgi, à qui les circonstances attribuaient un rôle prépondé-rant. Ce nouveau labortitoiro ou ce nou\ol enseignement ris([uait, si utile qu'il fût, de mourir de faim à côté d'un autre richement doté, et dont l'utilit»' diminuait. L'expérience a révélé que personne n'avait en fait d'autorité pour remédier à de telles inégalités, pour ne pas dire injustices, ni le directeur, ni k^ Conseil de l'Ecole intéressi'o.

Des inconvénients de cet ordre ont été également, depuis (pielques annén's, signalés dans les Lniversités do Franco. l'our y parer, le projet de loi actuel dispose (pie dans l'Université algérienne il n'y aura qu'un Iwidget : celui de l'Université. Les diverses Facultés n'auront ni la personnalité cinle, ni l'autonomie financière. Chaque annw le G)nsoil do l'Université fora, entre les divers laboratoires, chaires, onseignomonts, bibliothèques, sans se sou<i(>r on rien de quelle Facultc- ils relè\ent, la rt'-partition dos crédits d'après l'utilité pix'sonto de chacun de ces divei-s organismes.

C<»tte conception nouvelle n'ira pas sans soulever <les protestations. Les Facult<''s objecteront que cela risque de nuire au zèle «pii attachait chaque professeur à la l'^andté ; que l'Université n'est qii'un nom , mais que te contiv do viocst la Faculté. Mais votre Commission,

après mur examen ot des dé'bats intéressants, a été unanime à penser que ces critiques ot ces plaintes, à les tenir jxuir exactes, le deviendront de moins en moins dans des Faculb's où vont fonctionner, avec le concours de plusieurs Facultés associées, et ces Instituts d'enseignement supiVieur et ces groupements do cours tecbnicpu's dont nous avons pari»'-. Au surplus, elle lient à faire observer que celte organisation ne }XMit pas porter préjudice aux Faculli's, et notamment empèclKT les dons et les legs, qui s'adrossiMit poutètre plus volontiers à une Faculté déterminée qu'à l'Université dans son ensemble: les donateurs et testateurs auront toujoiu-s le droit de léguer ou donner avec afloctation spwialo à telle F'acultt' déterminée.

Cotte organisation financière qiii mot en jeu des principos nouveaux et des applications nouvelles, convient à l'Université d'Alger mieux qu'à toute autre.

L'Algérie, en eflet, dispose, depuis la loi de 1900, de son autonomie linancièi-e ; tout ce qui concerne renseignement est, depuis 1900, à la charge du budget spécial de l'Aljfi'rie. C'est le Gouveinoment général qui propose et ce sont les Déb'gations qui votent les crt'dits nécessaires au fonctionnement de l'Université nouvelle. D'après la loi do 1900, les dépenses d'enseignement supérieur sont bien rangées paruii les déjjonsos obligatoires et, une fois que les Dé'li'gations ont volé les créiHts, il no leur serait plus loisible de les restreindre sans entente avec le Ministre de l'Instruction publique. Mais nulle dépense nouvelle, nulle augmentation do crédits no peut être inscrite au budget sans le vote formol des Délégations. Or, c'est après entente avec les Dék'ffations que le Ministre a déposé le pi-ojot de loi qui vous est soumis actuellement. C'est parce que les Délégations, repri'sonlénis par leur Commission d'enseignement, se sont engagées à supporter les dépenses assez élevées de matériel (constructions, laboratoires, etc.) que l'on a pu proctnler à cette transformation on Université et notamment envisager l'organisation d'Instituts d'enseignement supérieur. C'est avec les Délégations que devra être menée à bien l'œuvre considérable de la constitution de l'Université d'Alger. Et à cause de cela, à cause aussi do l'excellont esprit qui les anime, il a paru indispensable do faire aux pouvoirs publics algéiTons dans le Conseil gén('ral do l'Université une part im|>ortanto. Le Gouverneur général do l'Algérie et trois mend)res choisis par le 5 Délé-gations seront de droit membre de ce Conseil et prendront part à tous les actes de sa vie normale.

Telle sera dans ses grandes lignes cotte Université d'Alger, conçue sur le ly jio des Uni>-orsités de la métropole, mais comportant soit des enseignements soit des aménagements intérieurs d'un caractère assez nouveau. La Commission n'a pas cru, en approuvant ou parfois modifiant le projet de loi du (îouver- «ement, qu'elle se livrait sur l'Algérie à <pielquo expérience dangereuse ; elle se Galle de s'iHro tenue dans les limites que la prudence commandait. Mais, on même temps, elle espère avoir dot*- l'Algé'rie d'un organisme à la fois souple et fort — nous rt'pétons ces oxpr»'ssions — qui permettra à l'U nivorsité alg»'rienne de se dévelopjier conformément à ce qu'exigera l'évolution naturelle de l'Algérie. Peut-étrt' l'avenir

révélera-t-il que certaines dispositions appliquées à ia nouvelle organisation pourraient convenir, non pas seulement à l'Algérie, mais encore à plus d'une des Universités de la métropole.