II. Mesures thansitoires

Il a paru nécessaire, au moment où l'on procède à la transformation en Université des Ecoles supérieures , de donner une solution provisoire à certaines questions pendantes.

Tout d'abord, d'accord avec le Gouvernement, la Commission n'a pas cru que le seul fait de transformer en Facultés les Ecoles d'enseignement supérieur entraînât nécessairement la création do toutes les chaires d'enseignement et lu délivrance de tous les diplômes d'Etat, qui sont l'apanage habituel des Facultés de la métropole. Pour les lettres et les sciences notamment, ni le nombre des élèves d'enseignement supérieur, ni celui des professeurs ne permet d'y organiser encore un cycle complet d'enseignement. Ces Facultés délivrent, à l'heure actuelle, le diplôme de bachelier et certaines licences spéciales. On n'a pas cru possible d'aller plus loin. Peut-être la création d'une Université, le bruit qu'elle peut faire, la propagande que l'Algérie va organiser, attireront-ils à Alger un public d'étudiants, hiverneurs, étrangeis, désireux de poursuivre, sous un ciel plus doux, des études commencées ailleurs. Leur présence pourrait alors nécessiter la création de chaires nouvelles et la délivrance de nouveaux diplômes. Le Conseil de l'Université, les Délégations et le Ministre seront meilleurs juges que qui que ce soit de l'opportunité de ces mesures.

D'autre part, on doit prévoir que les indigènes prendront, avant peu, intérêt à cette Université et à tout ce qu'elle enseigne. Quelques-uns déjà suivaient les cours des Écoles. 11 est à souhaiter que leur f nombre s'accroisse. Le souci de développer par l'instruction répandue ce qu'on a appelé le «prolétariat intellectueln doit nous toucher certes, mais moins, beaucoup moins que le désir de faire part de nos connaissances théoriques et pratiques à une élite, qui sera plus tard un intermédiaire efficace entre la masse de ia population et nous, entre sa civilisation et ia nôtre, et constituera sur tous les terrains un puissant instrument de progrès. Cela est indispensable à la richesse de l'Algérie, au bien-être de ses peuples , au maintien de la paix , à ia sécurité et à la dignité de notre domination.

En ce qui concerne certains diplômes d'Etat, l'importance de la population universitaire qui suit les cours de la Faculté de médecine et de la Faculté de droit a paru rendre légitime non pas qu'on élargit (voir le rapport annexe) l'enseignement, qui semble assez. complet, mais qu'on accrût les droits de ces Facultés en matière de délivrance de diplômes.

La Faculté de droit recevra l'autorisation de conférer un diplôme de doctorat, diplôme des sciences politiques et économiques, sauf à en adapter le programme aux nécessités de l'Algérie (voyez plus loin rapport annexe).

A la Faculté de médecine, il a paru convenable

de donner le droit de conV'rer le diplôme de doctorat. Jusqu'ici les élèves de l'Ecole de médecine d'Aljrer étaient tenus d'aller passer devant une Faculté de la métropole leurs deux derniers examens de doctorat et leur thèse. Si , pour le succès de ces épreuves , il leur avait été impose de résider au siège de ces Facultés, d'y suivre les cours, leur assiduité étant attestée, par exemple, par des signatures sur un registre de présence, et de vivre dans le commerce hal)itucl de leurs camarades métropolitains et des professeurs de la Faculté, nous attacherions, comme les Algériens eux-mêmes, du prix à cette fréquentation et à cette résidence. Mais comme, en fait, la plupart des étudiants algériens ne font que traverser la mer pour aller prendre des inscriptions et subir les épreuves requises et que leur séjour dans la métropole ne dépasse généralement pas, dans l'ensemble, quelques semaines, nous avons estime que c'était là une exigence dépourvue de toute utilité morale ou j)ratiquc, et nous vous proposons de la supprimer et de permettre à la Faculté de médecine, dont le corps enseignant offre toutes garanties et dont la population scolaire est considérable, de conférer dès à présent le diplôme de doctorat.

Sur l'un et l'autre de ces points (doctorat en droit et doctorat en médecine) nous sommes d'accord avec le Département de l'Instruction publique, ce qui nous a dispensés d'inscrire dans la loi elle-même des dispositions qui sont plutôt d'ordre administratif.

Nous estimons, au siyi-plus, que c'est là une organisation provisoire. Le temps imposera sans doute d'autres mesures. Cette Université d'Alger est appelée à se développer; elle aura plus d'élèves, qui réclameront plus d'enseignements et de plus complets, avec plus de sanctions et de plus hautes. 11 est, sans doute, nécessaire qu'elle soit ajustée à la taille de l'Algérie ; il est souhaitable qu'elle puisse avoir un jour des besoins et des droits égaux à ceux de ses sœurs de la métropole.

Restait à solutionner une dernière question : à régler la condition nouvelle de quelques-uns des professeurs des Ecoles d'enseignement supérieur. 11 a été longuement exposé dans le rapport annexe — et il nous semble superflu de redire avec détails — qu'une certaine proportion d'entre ces professeurs ont été nommés, ainsi que le prévoyait la loi de 1879, dans des conditions qui ne sont pas celles de leurs collègues des Facultés métropolitaines. Depuis quelque temps leur situation pécuniaire (traitement d'activité et retraite) et leur situation morale préoccupaient et l'Administration et les Délégations. L'Algérie, à plusieurs reprises déjà, avait pris des mesures pour y remédier. Nous sommes convaincus par les précédents que nous aurons le plein consentement des Délégations comme nous avons celui du Ministre de Tlnstruction publique, en vous proposant, au moment de transformer en Université les Ecoles d'enseignement supérieur, de régler, par la loi , la situation de ces professeurs et de leur conférer par décret le titre de professeurs de Faculté (Art. 5 du projet). Leur situation respective sera déterminée d'après le nombre de leurs années de service, aux termes des règlements en vigueur pour les professeurs d'enseignement

sujH'riour. C'est là imo solution recommandée par rutiiité autant que par lV'(|uilé.

Kilo ne fonrerne d'ailleurs que les professeurs actuels nommés, comme on dit, au litre aljjérion. Et elle ne vise pas le passé, elle n'infirme en rien l'oblifjation imj)osée dès aujourd'hui par la présente loi de ne recruter à l'avenir les professeurs de l'ensei{;nement supérieur à Alji[er que dans les conditions mêmes des professeurs de l'enseignement supérieur de la métropole.

Telle est, Messieurs, dans ses grandes lignes, la réforme que votre Commission vous propose de voter. Elle se résume en ceci :

Une Université composée de quatre Facultés ;

Dans ces Facultés, des professeurs qui ne peuvent être nommés dans d'autres conditions que les professeurs de l'enseignement supérieur de France, sauf ce qui 'a été dit pour les maîtres de conférences destinés à certaines des chaires d'enseignement technique.

Comme sanction de cette érection en Facultés et de ces règles relatives au recrutement des professeurs le droit des Facultés d'avoir à leur tête un doyen élu et de présenter aux chaires magistrales vacantes, droit corrigé par ce qui a été dit concernant ime seconde liste soumise par ailleurs au .Ministre de l'Instruction publique.

Un budget unique de l'Université, personne morale, chargée de faire, entre les divers organismes d'enseignement, la réparlilion des crédits mis chaque année à sa disposition; réparlilion assurée }>ar le Conseil de l'Université, dans lequel prennent part obligatoirement le Gouverneur général et les membres des Délégations.

C'est là xme organisation que votre Commission vous recommande avec confiance et dont elle se flatte à la fois qu'elle donnera salisfaclion aux besoins de l'Algérie et qu'elle pourra fournir à l'avenir des suggestions pour d'utiles réformes aux Universités de France.