Organisatioa financière

Tout d'abord, cette Université jouirait de l'autonomie financière; son budget serait alimenté (avec l'afTectation sj>éciale que leur prévoit la loi) par les recettes habituelles concédées aux Universités

(art. /i) : droits d'études, dinscriptions, de bibliothèque et de travaux pratiques, jusqu'il perçus au profit du budget spécial de l'Algérie. Ce budget spiîcial continuerait à encaisser les droits d'examens, de certificat d'aptitude, de diplôme, et ceux des dispenses et équivalences de grades. En fait, il abandonnerait à l'Université sur des recettes totales actuelles de 1 58,000 francs environ, une somme qui, dans les sept dernières années, a varié de 34,ooo à 5o,ooo francs.

Ce serait là la première ressource du budget de l'Université future; bien entendu ce n'est point, même en régime d'autonomie, avec celte faible somme, dût-elle croître sensiblement plus lard, qu'elle pourrait vivre. Elle recevriiit d'importants secours de divers côtés : crédits et subventions du budget spécial, fondations, dons, legs, etc.

Les professeurs naturellement continueraient à être jjayés par l'Algérie. S'il était — et certainement il sera — j créé des chaires nouvelles, elles le seraient ou par l'Etat, ou par la colonie, ou par l'Université elle-même, et les professeurs nommés à ces chaires seraient rétribués par l'autorité qui aurait pris l'initiative et la charge de la création. C'est ce qui a lieu dans les Universités de la métropole, à la Sorbonne notamment, où soit l'Etal, soit l'Université, soit la ville de Paris, soit des colonies (Afrique ocridentale, Indo-Chine, Algérie) ont créé des enseignements spéciaux et ont respectivement assumé la charge du traitement des professeurs qui en sont titulaires.

Les dépenses de matériel incombent, comme tout le reste, au budget sjR'cial. C'est à ces dépenses qu'était affectée la subvention (100,000 francs au maximum) de la ville d'Alger et des trois départements prévoie par la loi du ao décembre 1879 (art. 8). Cette catégorie de dépenses ne peut que s'accroître.

11 avait été dit, dans les Délégations, au cours des discussions qu'a soulevées ce projet, que la transformation en Université n'imposera à la colonie pour débuter aucune dépense nouvelle. Les Délégations se sont depuis lors rendu compte que ceci n'est pas entièrement exact. Pour installer l'Université dans les condilions qui seront exposées , pour développer l'enseignement théorique général, avec les nouvelles sanctions qui pourront y èlre attachées, et les enseignements spéciaux et pratiques, tels que les réclame l'opinion, il faudra créer des chaires nouvelles, recruter des professeurs pourvus des mêmes grades et titres et payés autant au moins que leurs collègues de France, construire et outiller de nouveaux laboratoires, etc. Tout cela entraînera des dépenses importantes — on en peut prévoir, à répartir en plusieurs exercices, 1 million et plus — qui incomberont à la colonie naturellement. Les Dciégalions le savent et leur Commission de l'enseignement nous a déclaré leur acquiescement de principe à toute dépense dont le but sera de hausser la qualité et d'étendre l'utilité de l'enseignement supérieur.

Leurs libéralités, présentes ou futures, les délégations ne les subordonnent plus aux conditions qu'elles prétendaient y mettre tout d'abord. Rassu-

rées sur la bonne volonté de l'Université do France, et sur son sincère désir de donner à la colonie la nature et la qualité d'onsoignement qu'elle réclame, elles sont prêtes non seulement à accorder les sommes requises, mais à se désister des mesures de défiance dont elles avaient un moment prétendu entourer leurs subventions. Elles admettent (jue le Ministre de l'Instruction publique aura, conune il convient, la haute main sur la vie et le régime de cette Université, et que c'est lui qui en atiétera le budget, y autorisera les virements, etc.

Toutefois, il faut bien comprendre que leur collaboration et leur attachement à l'Université algérienne ne seront durables que si on tient le compte qu'il convient de leurs justes susceptibilités et qu'on reconnaisse à elles et au Gouvernement général de l'Algérie, qui est leur Exécutif, sinon un droit de direction, du moins plus qu'un droit de regard sur les choses de l'Université. Les Délégations ne sont pas seules à formuler ces exigences. Le Conseil supérieur de l'Algérie a opiné à peu près dans le même sens que les Délégations. 11 a déclaré, })ar la bouche d'un de ses membres, redouter de créer un organisme trop puissant, qui échapperait peut-être à l'autorité du Gouverneur général, cr Autorité» n'est pas le terme qui convient ici. L'Universilé sera et restera sous l'autorité du Ministre. Mais l'accord, qui s'est établi, no sera durable que si le Gouverneur général, organe des Délégations, est admis à donner son avis, lequel devra peser d'un grand poids, eu matière de directions de renseignement spécialement algérien, de programmes, do création do chaires, etc.

La Commission estime qu'il serait bon de donner désormais et au Gouverneur général et à trois membres des Délégations, désignés par elles, entrée dans le Conseil de l'Université ('\ dqnt ils seraient membres de droit, et dans toutes ses séances, soit solennelles et d'apparat, soit celles daus lesquelles se discute le budget, soit ordinaires, dans lesquelles s'étudieront les alfaires courantes de l'Université.

Mais celte première décision en impose une autre, qui va bouleverser l'organisation linancière des Ecoles. II n'est que convenable (pie les Délégations, de qui va, dans une certaine mesure, dépendre la condition financière de l'Université, puissent surveiller l'emploi qui sera fait des fonds votés par elles. Avec l'organisation qui prévaut actuellement à Alger, ou avec l'a])plication à l'Algérie du décret du 99 juillet 1897 sur le régime financier et la comptabilité des Facult(''s, cela serait impossible. Présentement, les Ecoles d'Alger ont leur autonomie linancière; de par le décret du 99 jm'llet 1897, chaque Faculté (École) a son budget propre; le Conseil de l'Université attribue à chaque Faculté (Ecole) une somme

globale que cette Faculté (Ecole) distribue à son tour entre les divers services. La proportion de ces répartitions, une fois admise entre ces services, est maintenue à pou près intangible d'année en année; le doyen (directeur) de la Faculté (Ecole) qui, de par le décret, est ordonnateur, n'a ordinairement pas l'autorité suflisante pour imposer à ses collègues une distribution reposant sur d'autres bases; eniin l'Université n'a aucun moyen de s'opposer aux divers inconvénients qui peuvent résulter de cette proporlion et cette distribut'on en quelque sorte traditionnelles, puisque les comptes de chaque Faculté lui échappent et s'en vont directement au Ministère.

Ce système, déjà fortement critiqué en France, serait plus critiquable et plus préjudiciable encore en Algérie. L'Algérie aura besoin d'infiniment de souplesse dans l'organisation financière comme dans les programmes d'enseignement de son Université. Ses besoins peuvent se modifier profondément en peu de temps. Tel laboratoire jusqu'ici richement doté peut ne garder plus désormais qu'une utilité restreinte et tel service, jusqu'ici presque sans ressources, peut, pour des recherches devenues possibles ou urgentfîs, on exiger de considérables. Avec les habitudes actuelles, le manque de solidarité et d'entente et même le particularisme des services, il est difficile d'espérer que, dans l'intérieur d'une même École , la répartition annuelle des fonds se fasse dans un esprit de justice et d'utilité, que tel laboratoire renonce à sa dotation au profit de tel autre devenu plus intéressant pour l'avenir de la science ou de la richesse de la colonie, ou que le directeur puisse imposer de ces renoncements. Seul le Conseil de l'Université et le Recteur, appuyés sur les Délégations, auraient pour cela assez d'autorité. Pour ces raisons, il conviendrait, dans la loi organi(pie de l'Université d'Alger, do déclarer nettement que les Ecoles actuelles d'Alger perdront leur indépendance financière et (jue, même après la création de l'Université d'Alger, le décret du 2q juillet 1897 sur le régime financier et la comptabilité des Facultés ne leur sera pas applicable.

Grâce à (otte précaution, voici comment se ferait la répartition des fonds du budget. Comme il va être exposé plus loin, quoi(jue les Ecoles doivent être maintenues avec leurs cadres, il serait créé soit dans l'intérieur de chaque École, soit avec le concours de plusieurs Ecoles, des instituts ou sections, qui grouperaient maîtres et travailleurs en vue d'études déterminées. C'est ainsi qu'il serait créé des instituts ou sections d'anatomie, de physique, de chimie, do sciences historiques, d'études de l'islam, d'études de la colonisation, etc. Chaque année le Conseil de l'Université d'Alger répartirait , dans des conditions à déterminer, entre ces divers instituts les fonds dont il

''' Le Conseil se composerait comme suit :

Le Gouverneur général, président;

Le Recteur, vicc-présidvnt et président en fait quand le Gouverneur général est absent;

Les quatre dh-ecteurs des Écoles;

]je directeur de i'Ofiservaloire;

Deux professeurs de chaque Ecolo, éius par leurs collègues;

Trois membres des Délégations élus par leurs collègues.

dispose à cet eflot. (^li.icun des instiliils fférorait sos fonds, comnio cela so pratitjuo actuellement pour les |iil)li()tlièt|ues, observatoires, etc.; mais le liu(l|fet de cliJKiue institut ne serait qu'une annexe du budget unique de l'Université; dès lors, l'Université aurait connaissance de ces budgets; c'est le Hecteur (jui en ordonnancerait les dépenses au nom du (Conseil; ainsi le contrôle et du Conseil ot des Délégations serait efTectif. Ln règlement d'administration publirjue mettrait les principes (pic nous venons d'exposer en barmonic avec l'organisation et les besoins des Ecyles et de l'Université d'Alger.