C. 3' série (latin-sciences). — 6 examinateurs
D. ù' série (sciences-langues vivantes). — 5 examinateurs.
1" série (Philosophie). — 4 examinateurs, a' série (Mathématiques). — U examinateurs.
ENS. SCP. (lois ET REGLEMENTS). TH.
Dans ces conditions, les jurys devront comprendre :
Baccalauréat de l'Enseignement secondaire classique.
9 membres de l'enseignement supérieur ( 1 professeur de la Faculté des lettres, 1 professeur de la Faculté des sciences);
9 membres de l'enseignement secondaire.
a' PAhTiE (t"^' série).
1 membre de l'enseignement supérieur (Faculté des lettres);
9 membres de l'enseignement secondaire.
2* PARTIE (a' série).
1 membre de l'enseignement supérieur (Faculté des sciences);
9 membres de l'enseignement secondaire.
Baccalauréat de l'Enseignement secondaire.
A. i" série (latin-grec). — 3 membres de l'enseignement supérieur; 3 membres de l'enseignement secondaire.
B. a' série (latin-langues vivantes). — 9 membres de l'enseignement supérieur; 3 membres de l'enseignement secondaire.
G. 3' série (latin-sciences). — 3 membres de l'enseignement supérieur; 3 membres de l'enseignement secondaire.
D. à' série (sciences-langues vivantes). — 3 membres de l'enseignement supérieur; 3 membres de l'enseignement secondaire.
i"^' série (Philosophie). — 3 membres de l'enseignement supérieur; 9 membres de l'enseignement secondaire.
a' série (Mathématiques). — 9 membres de l'enseignement supérieur; 9 membres de l'enseignement secondaire.
Conformcment aux termes de la circulaire en date du 96 avril 190 4, les jurys constitués précédemment pour les examens du baccalauréat de l'enseignement
Arrêté relatif au tirage au sort institué pour la désignation des membres des pirys des concours d'agrégation des Facultés 'de médecine. [25 mars 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''^ Arrête :
Art 1'^'. H est procédé au tirage au sort institué par l'arrêté du ai juillet 1909 pour la désignation des membres des jurys des concours d'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie par une Commission composée :
Du doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Vark, président;
De deux des doyens des Facultés de médecine ou des Facultés mixies de médecine el de pharmacie des Universités des départements désignés par le Ministre ;
D'un professeur titulaire et d'un agrégé en exercice de la Faculté de médecine de l'Université de Paris, désignés :
Le premier par les professeurs titulaires;
Le second paries agrégés en exercice de la Faculté.
secondaire moderno (i" et a" parlies) siégeront durant le^ snssions de igoS.
En ce qui touche les candidats à la deuxième parlie du baccalauréat es h'itrcs (régime de 1880), iU continuent à être examinés d'après les prescrip tions du décret du iç) juin 1880.
Je vous serai obligé de me faire parvenir, dans le jiius bref délai possible, vos propositions pour la constitution, dans votre ressort académique, des jurys du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique (1" et a" parties) et du baccalauréat de l'enseignement secondaire (1" parlie, séries A, B, C, D; 9" partie, 1" série. Philosophie; 9° série, Mathématiques) en tenant compte de ce fait qu'il ne paraît pas nécessaire de prévoir des examinateurs spéciaux pour le baccalauréat de l'enseignement secondaire classique. Les candidats à la 1" partie de ce baccalauréat peuvent en eflét être examinés par un jury choisi parmi les professeurs désignés en vue de la première parlie (série A, latin-grec) du baccalauréat de renseignement secondaire; les candidats à la 2* partie (i'° et 9° séries) par les professeurs appelés à siéger dans les jurys des séries correspondantes du même baccalauréat. '
Je vous rappelle en tern)inant :
1° Que vos propositions ne doivent comprendre que le nombre de professeurs de l'enseignement secondaire slrictement nécessaire pour assurer la marche régulière des opérations;
9° Que le règlement donne la facilité de faire appel à des examinai-eurs spéciaux, c'est-à-dire à des examinateurs non agrégés ou docteurs, pour les épreuves de langues étrangères vivantes;
3° Que vous n'avez pas à me faire connaître les
noms des membres des Facultés de votre ressort qui participent aux examens. C'est au doyen qu'il appartient de régler le service au jour le jour.
J'ajoute que vos propositions devront faire l'objet d'une seule liste comprenant à la lois les professeurs qui font partie des Commissions d'examens h la Faculté des sciences et ceux qui fout partie des jurys de la Faculté des lettres. Sur cotte liste unique , les professeurs de l'enseignement secondaire public agrégés ou docteurs seront rangés dans l'ordre suivant :
l mathématiques.
Sciences < physiques.
( naturelles.
Philosophie.
Histoire.
Langues vivantes.
Lettres ,
Allemand. Anglais.
Espagnol.
Italien.
Classe de première.
Classe de seconde.
Classe de troisième.
Pour chaque matière , les noms seront placés par ordre alphabétique.
En ce qui concerne les examinateurs spéciaux pour les langues vivantes prévus par l'avant-dernier paragraphe de l'article i3 de l'arrêté du 3i mai 1909 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire, ils devront figurer sur un état distinct. (Circulaire du ù8 mars iqo5. — M. Bienvenu Martin, Ministre. )
C' M. Gaston Docmergue.
Le secrétaire de la Faculté de médecine de l'Université de Paris est attaché à cette Commission en qualité de secrétaire.
Art. 2. Le tirage au sort a lieu à la Faculté de médecine de l'Université de Paris, en séance publique, un mois au moins avant l'ouverture du concours.
Art. 3. La Commission se réunit aux jour et heure annoncés par un avis publié au Journal officiel, inséré au Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction publique et affiché à la Faculté.
Art. à. Pour chaque concours ouvert, il est dressé une liste comprenant, pour chaque catégorie :
1° Les professeurs titulaires;
Q° Les agrégés en exercice.
Cette liste est affichée à la porte de la salle où siège la Commission.
Art, 5. Les professeurs sont inscrits sur la liste :
D'abord dans l'ordre prévu par le règlement pour les diverses catégories représentées dans le jury;
Ensuite par ordre alphabétique de Facultés;
Enfin, s'il y a lieu, dans chaque Faculté, par ordre alphabétique de noms.
Chaque professeur reçoit un numéro de classement qui est porté à côté de son nom sur la Hste mentionnée à l'article à.
Les agrégés sont inscrits sur la liste d'après la date d'agrégation, et si cette date est la même d'après le rang d'agrégation. Un numéro de classement est également attribué à chacun d'eux.
Art. 6. Pour la désignation des juges titulaires, le tirage au sort dans chaque catégorie s'effectue de la façon suivante :
Des boules numérotées et en nombre égal au nombre des professeurs inscrits sont versées dans une urne. Leurs numéros correspondent aux numéros de classement des professeurs.
Ces boules une fois mélangées, le président les tire de l'urne, une à une, et jusqu'à la dernière, en appelant, à haute voix, le numéro sorti.
Le nom du professeur dont le numéro de classement correspond au numéro sorti est aussitôt appelé. Il en est pris note par le secrétariat de la Commission.
Art. 7. Pour la désignation des juges suppléants, le tirage au sort s'effectue dans les conditions fixées par l'article précédent.
Art. 8. Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal ojjîciel.
Art. 9, Le Ministre .constitue le jury de chaque concours en se conformant aux indications du tirage au sort, ainsi qu'aux prescriptions de l'article 6, § 2 ,* et de l'article 1 1, § t'"", de l'arrêté du 16 noveaibre 1876, modifiés par l'arrêté du 2 1 juillet 1909.
Art. 10. En cas d'empêchement invoqué avant l'ouverture du concours par un ou plusieurs juges et reconnu légitime par le Ministre, le jury est complété immédiatement d'après la liste établie à la suite du tirage au sort, et dans les conditions prévues par l'article 9.
Arrêté mslituant une Commission chargée d'élaborer tm 'projet concernant le statut du personnel auxiliaire, du personnel administratif et du personnel subalterne des Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur et nommant les membres de la Commission. [31 mars 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''^ Arrête :
Art. 1". Il est institué au Ministère de l'Instruction publique une Commission spéciale chargée d'élaborer un projet concernant :
1° Le statut du personnel auxiliaire; 2" Le statut du personnel administratif;
3" Le statut du personnel subalterne des Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur. \
Aht. 2. Font partie de celte Commission :
MM. LiARi), vice-recteur de l'Académie de Paris, président.
Appell, doyen de la Faculté des sciences de l'Université de^Paris.
Bayet, diiecteur de l'Enseignement supérieur, conseiller d'État.
Berthélemy, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paria.
Cauwès, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Paris.
Groiset, doyen de la Faculté des lettres de l'Université de Paris.
Esmein, professeur iï la Faculté de droit de l'Université de Paris.
GuiGNARD, directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris.
Hébrard de Villeneuve, conseiller d'État. ■
Landouzy, doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Paris.
Meyer, maître des requêtes au Conseil d'Hitat.
RoMiEu , conseiller d'Étal.
Art. 3. Sont attachés à cette Commission spéciale :
En qualité de secrétaires :
MM. GÉNÉRiis, chef du 1" bureau de la direction de l'Enseignement supérieur. Verwaest, chef du 3' bureau de la direction de l'Enseignement supérieur.
En qualité de secrétaire adjoint :
M. de Bar^ sous-chef au 1" bureau de ia direction de l'Enseignement supérieur.
('^ M. Gaston Doumebgde.
Loi porkinl fœalton du budget gémr(d dea dépemes cl des receUca de ï exercice igio. [Extrait.] [8 avril 1910.
Art. 61. Les élèves de l'École normale supérieure continueront à bénéficier des immunités universitaires qui leur ont été concédées par les règlemenls du i y mars i8o8 et du 27 novembre i83/i. •
Les mêmes immunités seront accordées près la Faculté à laquelle ils sont attachés, aux boursiers de licence nommés à la suite du concours commun institué par le décret du 10 mai 190/1.
Art. 85. Le temps de surnumérariat ou de stage accompli, après l'âge de vingt ans, à l'entrée des carrières civiles, est admissible pour la constitution du droit à pension et pour la liquidation de la pension.
Lors de son admission définitive dans les cadres, le surnuméraire ou stagiaire est astreint à verser rétroactivement les retenues légales sur son traitement initial de fonctionnaire titulaire.
Pourront faire état, pour la retraite, de leur temps de surnumérariat ou de stage, les fonctionnaires titulaires en exercice lors de la promulgation de la présente loi. Toutefois, ce temps ne sera admis en liquidation qu'autant que, dans un délai d'un an, les intéressés auront effectué le versement rétroactif prévu par le paragraphe précédent.
Sont abrogées les dispositions de l'article 28 de la loi du tj juin i853 qui sont contraires aux dispositions qui précèdent.
Art. 91. Les années passées, à partir de l'âge de vingt ans, en qualité d'élève, dans les sections normales préparatoires au professorat commercial et au professorat industriel dans les Ecoles techniques, et l'année de séjour à l'étranger pour les élèves professeurs de langues vivantes, sont comprises dans le compte des années de service lors de la liquidation de la pension de retraite.
Le même avantage est accordé aux boursiers de séjour à l'étranger désignés par le Ministre de l'Instruction publique, dans les conditions de l'article 97 du décret organique du 18 janvier 1887. Toutefois, le temps ainsi passé à l'étranger ne pourra leur être compté que jusqu'à concurrence de deux années.
Art. 111. Les traitements des secrétaires d'Inspection académique sont fixés ainsi qu'il suit :
3' classe 3,5oo'
3' classe /i,ooo
i" classe A,5oo
Les commis d'Inspection académique sont répartis en cinq classes dont les traitements sont de 9,000, 9,3oo, 9,600, 9,800 et 3, 000 francs.
Un arrêté ministériel répartira les commis actuellement en fonction dans les classes nouvelles.
Art. 112. Le musée Guimet est investi de la personnalité civile.
Loi modifiant le paragraphe i"' de la loi du 3o novembre iSgfi mr l' exercice de la médecine. [14 avril 1910.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le paragraphe i" de l'article () de la loi du 3o novembre 1899 est ainsi modifié :
ç^Les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les accoucheuses, sagesfemmes sont tenus, dès leur établissement et avant d'accomplir aucun acte de leur profession, de faire enregistrer, sans frais, leur litre, à la préfecture ou sous-préfectnre, au greffe du tribunal civil de leur arrondissement et de le faire viser à la mairie du lieu où ils ont leur domicile. Et, s'il s'agit de débutants n'étant pas encore en possession de leur titre ou diplôme, ils devront faire enregistrer et viser, comme il est dit ci-dessus, le certificat provisoire cpii leur a été délivré par la Faculté ou par l'Ecole professionnelle dûment autorisée. 7>
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Caen, de la chaire de grammaire et philologie
et création, à ladite Faculté, d'une chaire d'histoire moderne et contemporaine.
[14 avril 1910.
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Rennes, de la chaire de littérature étrangère
et création, à ladite Faculté, d'une chaire de littérature anglaise.
[14 avril 1910.
CiBCULAiRB pour î'iiiterpvétalion de l'arlicle Gi de la loi de finances du 8 avril igio concédant aux boursiers de licence issus du concours institué par le décret du lo mai igoâ les mêmes immunités universitaires qu'aux élèves de l'Ecole normale supérieure. [l4 avril 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'' à Monsieur le Recteur de l'Académie d
La loi de finances du 8 avril 1910, promulguée le 10, stipule dans son article Gi :
f Les élèves de TEcoie normale supérieure continueront à bénéficier des immunités universitaires qui leur ont été concédées par- les règlements du 17 mars 1808 et du -27 novernlire i83/i.
n-Les mêmes immunités se;ont accordées près la Faculté à laquelle ils sont attachés, aux boursiers de licence nommés à la suite du concours commun institué par le décret du 10 mai 190/1.»
En conséquence, à dater de cette promulgation les boursiers de licence es lettres ou es sciences issus du concours commun institué par le décret du 10 mai igoi ont droit, devant la Faculté à laquelle ils sont attachés, au bénéfice des immunités accordées précédemment aux élèves de l'Ecole normale supérieure par les règlements des 17 mars t8o8 et ^27 novembre i83/i, c'est-à-dire à la gratuité complète des droits exigés en vue de l'obtention de la licence pour laquelle une bourse leur a été concédée.
Vous voudrez bien donner avis de ces dispositions à MM. les Secrétaires des Fiicultés des lettres et des sciences, ainsi qu'à M. le Percepteur, spécialement chargés d'en assurer l'exécution.
DÉciiET portant affectation au département de l' Instruction publique d'immeubles domaniaux. (Université de Grenoble.) [15 avril 1910.
Le Prksident de la République française ,
Sur la rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'"' et du Ministre des Finances '"' ;
Vu l'ordonnance du i4 juin i83o sur l'affectation des immeubles de l'Etat à un service public;
Vu la loi du 9 janvier 1907 (art. 1"), qui a rendu à l'Etat la libre disposition des immeubles domaniaux précédemment occupés par le grand sémiuaire de Grenoble;
A u le décret du 19 février 1909, par lequel des portions de cet ancien établissement ont déjà été affectées au département de l'Instruction publique;
Considérant que les locaux dont dispose actuellement l'Université de Grenoble sont encore insuffisants pour assurer le fonctionnement normal des services dont elle a la charge;
Vu la lettre du 1 2 avril 1910, par laquelle le Ministre des Finances donne son adhésion au projet d'affectation au département de l'Instruction publique du surplus des bâtiments appartenant à l'Etat qui composaient l'ancien grand séminaire,
Décrète :
Art. 1". Est affectée au département de l'Instruction publique la partie disponible des immeubles domaniaux situés à Grenoble et précédemment occupés par le grand séminaire de celte ville, telle qu'elle est figurée par des hachures à l'encre rouge et comprise dans le périmètre indiqué par les chiffres 1 à 1 3 sur le plan annexé au présent décret.
('^ M. Gaston DoiMEBGUE. — '^' M. Georges CocuEnr.
AuT. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bnllclm des lois.
Arrêté instituant une Commission spéciale et permanente du Codex et nommant les membres de cette Commission. [16 avril 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'"', Vu l'article 38 de la loi du ai g-erminal an xi, Arrête :
Art. 1". Il est institué, au Ministère de l'Instruction publique, une Commission spéciale et permanente chargée de préparer la future édition de la pharmacopée française (^Codex medicamentnnusy
Cette Commission est chargée, en outre, de préparer, s'il y a lieu, la publication des suppléments prévus pour la pharmacopée (édition de 1908) par l'article 2, n° 10, de i'arr^'té du 9 juillet i()o/i.
Art. 2. La Commission est composée ainsi qu'il suit :
MM. Bayet, directeur de l'Enseigneraenl supérieur, conseiller d'Etat, président.
Landouzy, doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Paris, membre de l'Académie de
médecine, vicc-p'émlent.
Guignakd, directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris, membre de
l'Académie de médecine, vice-pi'hident.
Adasi, professeur à l'Ecole vétérinaire d'Alfoil. BouRQOELOT, pcofcsseur à l'Lcoie supérieure do pharmacie de l'Université de Paris, membre de
l'Académie de médecine.
BucHEï, directeur de la Pharmacie centrale de France. Chassevant, agrégé libre de la Faculté de médecine de l'Université de Paris, membre du Conseil
supérieur d'hygiène publique de France.
Gautier (Henri), professeur à l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris. Grimbert, professeur à l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris. Jungfleisch, membre de l'Académie des sciences, membre de l'Académie de médecine. Léger, pharmacien en chef des hôpitaux de Paris. L01SEAU, pharmacien à Paris.
Marty, membre de l'Académie de médecine. Michel, pharmacien à Paris.
MosNY, membre de l'Académie de médecine, membre du Conseil supérieur d'hygiène puhli(|ue
de France.
Moureu, professeur à l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris, membre de
l'Académie de médecine.
Perrot, professeur à l'Ecole supérieure de pharmacie de l'Université de Paris. Roux (Emile), directeur de l'Institut Pasteur, membre de l'Académie des sciences, membre de
l'Académie de médecine.
C' M. Gaston BouMERGnfi.
MM. Roix (Eugène), docteur es sciences, chef du Service de la répression des fraudes au Ministère de l'Agriculture.
Yvox, membre de l'Acade'raie de m<?deciue, membre de la Société de pharmacie dé Paris, le président de l'Association générale des pharmaciens de France, le secrétaire général <le l'Association générale des phai'maciens de France.
M. Giî.MÎRiîs, chef du i" bureau de la direction de l'Enseignement supérieur, est nommé secrétaire.
Décret fixant les cadres et les iraitenienis du personnel des bureaux de l' Académie de Paris. ' [20 avril 1910.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''* ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1898 ;
Vu l'article 55 de la loi de finances du 9 5 février 1901 ;
Vu la loi de finances du 92 avril 1905;
Vu le décret du 1" mai 1905;
Sur la proposition du Vice-Recteur de l'Académie de Paiis,
Art. V\ Les cadres et les traitements du personnel des bureaux de TAcadémie de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :
1 secrétaire de 8,000 à 10, 000 francs par avancements successifs de 1,000 francs.
1 secrétaire adjoint de /i,5oo à 5,5oo francs par avancements successifs de 5oo francs.
9 commis d'Académie de 2,000 à /i,5oo francs par avancements successifs de hoo francs de 2,000 à ^1,000 francs, et de 5oo francs de /i,ooo à /t,5oo francs.
Art. 2. Les promotions ont lieu :
1° Au choix dans la limite des crédits inscrits au budget, sous la réserve que nul ne pourra être promu à une classe supérieure s'il n'a passé au moins deux ans dans la classe à laquelle il appartient;
2" A l'ancienneté (pour les commis seulement), dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du i^"" mai 1906, après six ans passés dans la même classe.
Art. 3. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Art. /i. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances'^' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui recevra son application à dater du i" janvier 1910.
^'' M. Gaston DouMEiiGUE. — ^^' M. Georges Cocherï.
Décret portant fxation du cadre et des traitements du fersonnel de V Institut français d'archéologie orientale du Caire. [20 avril 1910.
Le Président de la Répibliqiîe française,
Sur le rapport du Minisire de l'Insliuction publique et des Beaux-Arts''^;
Vu la ]oi de finances du 26 décembre 1890;
Vu i'arlide 7/1 de la loi de finances du i3 avril 1898, ainsi conçu : rrl^'Institut français d'arcbéôlog'ie orientale du (laire est investi de la personnalité civile. A dater du 1" janvier 1898, il sera fait recette au budget spécial de cet établissement de ses ressources propres ainsi que du crédit qui est ouvert au cliapitre ko du budget de l'Instruction, publique. 11 sera statué par décret sur lorganisalion de l'Institut, sur les conditions dans lesquelles s'effectueront ses recettes et ses dépenses et sur les procédés à employer pour les justifiera ;
Vu l'articles 55 de la loi de finances du siS février 1901;
Vu les décrets des 17 mai 1898, 9 novembre 1899, 27 mars 190O;
Vu le rapport du directeur de l'Institut du Caire en date du 18 mars 1909 ,
Décrîîte :
Art. 1". Les cadres du personne! de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, comprennent :
1 directeur; 5 membres;
1 secrëlaire agent comptable; 1 bibliothécaire;
1 contremaître d'imprimerie;
2 expéditionnaires; 1 maître d'arabe;
Des ouvriers et des gens de service (suivant les besoins et dans la limite des crédits inscrits au budget de l'Institut).
L'Institut peut comprendre, en outre, des attachés libres.
Art. 2. Les traitements et émoluments du personnel- de l'Institut sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeur, de 12,000 à i5,ooo francs, par avancements successifs de 1,000 francs;
Membres, /i,ooo et 5, 000 francs (deux au maximum à 5, 000 francs);
Secrétaire agent comptable, de /i,ooo à 6,000 francs, par avancements successifs de 5 00 francs;
Bibliothécaire, de /i,ooo à 5, 000 francs, par avancements successifs de 5oo francs;
Contremaître de l'imprimerie, de/j,oooà5,ooo francs, par avancements successifs, les deux premiers de 3oo francs, le dernier de /ioo francs. Toutefois, par mesure transitoire, les appointements du titulaire actuel, fixés à 6,000 francs, seront maintenus à ce taux jusqu'à son remplacement;
Expéditionnaires, de 1,800 à 3,o 00 francs, par avancements successifs de 3 00 francs;
Maître d'arabe, i25 francs par mois.
Les attachés libres ne reçoivent aucun traitement.
'') M. Gaston DoUMEHGUE.
Les traitements du directeur, des membres, du secrétaire agent comptable et du bibliothécaire sont soumis aux retenues pour pensions civiles prescrites par la loi du t) juin 1 853.
En exécution de l'article 98 du règlement sur la comptabilité de l'Institut du Caire du 97 janvier 190/1, annexé aux décrets du 17 mai 1898 et du 97 janvier 190/I1, les émoluments du reste du personnel ne sont pas soumis aux retenues pour pensions civiles.
Les salaires ou allocations des ouvriers et gens de service continueront à être réglés dans les conditions prévues au règlement susvisé.
Art. 3. Aucun des fonctionnaires ou agents appartenant au personnel administratif ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé au moins deux ans dans la classe immédiatement inférieure. Les promotions ne peuvent avoir lieu qu'au mois de janvier de chaque année et dans la limite des crédits inscrits spécialement pour cet objet au budget de l'Institut.
Art. /i. Les membres sont choisis parmi les jeunes gens pourvus, soit de la licence es lettres, soit de certificats d'études supérieures ou diplômes délivrés par les Facultés ou Ecoles des lettres des diverses Universités, par l'Ecole pratique des hautes études, par l'Ecole des langues orientales vivantes ou par l'Ecole du Louvre.
Ils peuvent, en outre, être choisis parmi les savants s'occupant d'archéologie assyrienne, égyptienne ou grecque, ou encore parmi les personnes connues pour leurs travaux sur l'histoire, la géographie, l'archéologie et la littérature musulmanes.
Art. 5. Le directeur est nommé par décret pour neuf ans.
Les membres, les attachés Hbres, le secrétaire agent comptable, le bibliothécaire et le contremaître de l'imprimerie sont nommés par arrêtés du Ministre de l'Instruction publique, sur la présentation du directeur.
Les autres agents, employés ou ouvriers sont nommés par le directeur.
Les membres et les attachés libres sont nommés pour un an.
La mission des' uns et des autres est renouvelable. Toutefois, la durée de la mission des membres ne peut excéder six années.
Art. 6. Les membres et les attachés libres devront, à la fin de chaque année, remettre au directeur un rapport sur leurs recherches ou une étude sur des points d'érudition étudiés par eux.
Art. 7. En cas de nécessité, les fonctions de secrétaire agent comptable peuvent être confiées provisoirement au bibliothécaire ou à l'un des fonctionnaires ou agents de l'Institut présents au Caire, suivant décision ministérielle.
Art. 8. Sont abrogées les dispositions des décrets des 17 mai 1898, 9 novembre 1899 ^* ^7 ^^^^ 1 90G, dans ce qu'elles ont de contraire au présent décret.
Art. 9. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beux-Arts et le Ministre des Finances ^^' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater du i*"" janvier 1910.
'■' M. Georges GociiERr.
Avis du Conseil d'Etat relatif mi bénéfice de la scolarité valable pour la retraite.
[21 avril 1910.
Les Sections rJunies do l'Inlërieur, des Cultes, de rinstniclion publique et des Beaux-Arts et des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le Ministre de Tlnslruction publique et des Beaux-Arts, ont pris connaissance delà question de savoir si le temps passé en qualité d'élève de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole normale de Cluny et des Ecoles normales supérieures de Sèvres, de Fontenay et Saint-Cloud et en qualité de boursier de licence et d'ag-régation près des Facultés des lettres et des sciences peut entrer en compte pour les pensions de retraite des fonctionnaires occupant des emplois divers après avoir appartenu à l'enseignement public et même des fonctionnaires qui n'ont jamais appartenu à l'enseignement public;
Vu les dépêcbes du Ministre de l'Instruction publique en date des 28 octobre 1909, i4 mars 1910 et 90 avril 1910;
Vu l'avis du Ministre des Finances, transmis le ii janvier 1910 par le Ministre de l'Instruction publique ;
Vu la loi du 9 juin i853;
Vu la loi du 17 août 1876, article 2,82;
Vu les lois des 29 mars 1897, article 82, i3 avril 1898, article /i8, et 26 décembre 1908, article 87":
Considérant qu'il résulte des travaux préparatoires des articles 82 de la loi du 29 mars 1897, ^8 de la loi du 10 avril 1898 et 87 de la loi du aO décembre 1908, que le législateur a entendu accorder aux membres des enseignements supérieur et secondaire les mêmes avantages qu'aux membres de l'enseignement primaire ; que , dès lors , les fonctionnaires visés par les articles précités ont droit au bénéfice de scolarité dans les mêmes conditions que les anciens élèves des Ecoles normales d'instituteurs; que, par suite, le temps passé à partir de l'âge de 20 ans accomplis dans les Ecoles normales supérieures j)ar les élèves de ces Ecoles et dans les Facultés des lettres el^ des sciences par les boursiers de licence et d'agrégation (loit entrer en compte jiour les pensions des fonctionnaires occupant des emplois divers en fin de cari-ièi-e, à condition toutefois qu'ils aient appartenu à l'enseignement public.
Sont d'avis :
Qu'il y a lieu de répondre au Ministre de l'Instruction publique dans le sens des observations qui précèdent.
Rapport au Président de la République suivi d'un Décret relatif aux traitements, au classement et à T avancement des professeurs des Facultés de l'Université d'Alger visés par l'article 5 de la loi du 3o décembre igog.
1° Rapport. [26 avril 1910.
Monsieur le Président,
Le décret du 5 juin 1880, rendu en exécution de la loi du 20 décembre 1879 *!"' * organisé l'Enseignement supérieur en Algérie, porte, article 12, que :
kLcs professeurs titulaires des Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger sont nommes par le Ministre de l'Instruction publique sur des présentations faites par la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, i
Il porte , en outre , article 1 3 , que :
((Ces professeurs recevront un traitement de 0,000 francs, plus le quart colonial. y»
Ce décret du 5 juin n'a fixé ni règles de classement ni règles d'avancement. Le traitement uniforme de 5,000 francs était le traitement maximum.
Dès le i" janvier i88a, cette situation lut sensiblement modifiée pour un certain nombre de professeurs des Kcoles d'Alger.
En effet, un décret du 26 décembre 1881, rendu après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction pubhque, décida que les professeurs titulaires des Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger qui, dans l'ordre du droit et de la médecine, étaient pourvus du litre d'agiégé; dans Tordre des sciences et des lettres, du grade de (îoctcur es sciences ou es lettres, seraient inscrits, ipiand il-i auraient l'Age de Do ans, à leur rang d'ancienneté sur la liste do classement des professeurs de Facultés, toucberaient le traitement de la A" classe et seraient soumis aux mêmes règles d'avancement que les professeurs de la métropole.
V.ne des conséquences du décret du 26 «lécembre 1881 fut de rréfi- dans les Ecoles d'Alger deux catégories de professeurs :
1° Les professeurs nommés au titre métropolitain;
9° Les professeurs nommés au titre algérien.
Les premiers, inscrits sur la liste de classement, ont reçu du jour de leur nomination le traitement de 6,000 francs, traitement de la li° classe des professeurs de Facultés et ont été mis à même d'arriver par des promotions faites à l'ancienneté ou au choix, aux traitements correspondant à la 3% à la 9' et à la 1" classe (8,000, 10,000, 12,000 fr.).
Les seconds, pour lesquels aucun classement n'était prévu, continuèrent de recevoir le traitement maximum de 5, 000 francs.
Telle était la situation des professeurs titulaires des Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger au moment où a été promulguée la loi du i)o décembre 1909 qui porte, article 1" :
Les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger reçoivent le titre de Facultés et sont constituées en Université.
Cette loi crée une situation nouvelle. '
Un de ses articles, l'article 5, vise spécialement les professeurs qualifiés, jusqu'à présent, de frnommés au titre algérien''.
Cet article est ainsi conçu :
«Ceux des professeurs actuels qui ne possèdent pas les mêmes grades ou diplômes que les professeurs des Facultés de France, seront, par décret, nommés professeurs des Facultés de l'Université d'Alger. Leur situation sera déterminée d'après le nombre de leurs années de services, aux termes des règlements en vigueur pour les professeurs de l'enseignement supérieur, n
Ces dispositions ont été immédiatement mises à exécution.
Dès lors, il ne semble pas possible de maintenir le régime d'exception auquel étaient soumis les professeurs des Ecoles d'Alger non visés par le décret du ùli décembre 1881 et nommés à partir du 1" janvier 1910 professeurs des Facultés de l'Université d'Alger.
11 semble, au contraire, qu'il y ait lieu d'unifier la situation des professeurs des Facultés d'iVlger au double point de vue du traitement et du classement.
C'est là, bien entendu, le vœu des intéressés. Mais c'est aussi celui du Recteur de l'Académie d'Alger et des Délégations financières qui, avec l'approbation du Gouverneur général de l'Algérie, se sont engagées à voter, en les échelonnant sur deux exercices — 1910 et 1911 — les crédits nécessaires pour assurer aux professeurs dont il s'agit des traitements analogues aux traitements qui j)euvent êtie attribués à ceux de leurs collègues inscrits sur le tableau de classement des professeurs des Facultés de la métropole.
Le projet de décret que j"ai l'honneur de vous soumettre ci-contre donne satisfaction à ces vœux. H supprime une inégalité définitivement condamnée par la loi et, par suite, il est conforme aux intentions du Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Gaston Doumergue.
2° Décret. [27 avril 1910.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arls; Vu la loi du 2 0 décembre 1879;
Vu les décrets des 9 mars 1862, 22 août i85A, 5 juin t88o, 28 décembre i885, 12 février et 16 juillet 1881;
Vu l'article 5 de la loi du 3o décembre 1909;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Décrîîte :
Art. l'^". Les professeurs titulaires des anciennes Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger visés par l'article 5 de la loi du 3o décembre 1909 et nommés, à partir du i^"" janvier 1910, professeurs titulaires des Facultés de l'Université d'Alger, jouissent des mêmes traitements et avantages que leurs collègues inscrits, en vertu du décret du a II décembre 1881, sur le tableau de classement des professeurs des Facultés de la métropole.
Art. 2. Leur classement fait l'objet d'un tableau spécial et commun aux quatre Facultés.
Ils sont répartis en quatre classes, auxquelles correspondent les traitements ciaprès :
1" classe 12,000'
2" classe 1 0,000
3° classe 8,000
U' classe 6,000
Ils reçoivent en outre le quart colonial.
Art. 3. La répartition initiale par classe de ces professeurs est faite dans la limite des crédits consentis par les assemblées algériennes.
Gliaque professeur est placé dans la classe à laquelle il aurait droit au 1"' janvier 1910 si, du jour de sa titularisation comme professeur d'une des Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger, il avait été inscrit sur le tableau de classement des professeurs des Facultés de la métropole.
H prend rang dans celte classe d'après le nombre de ses années de service dans l'enseignement public, calculées conformément aux prescriptions du décret du 1 6 juillet 1881 relatif au classement des professeurs des Facultés.
Art. à. L'élévation des traitements au taux fixé à l'article 2 s'effectuera au fur et à mesure de l'inscription au budget spécial des Facultés de l'Université d'Alger des crédits nécessaires.
Art. 5. A partir du 1'' janvier 1912, la péréquation des traitements une fois terminée, les promotions seront faites mi-partie à l'ancienneté, mi-partie au choix, et
prélevtV^s sur les disponil)ilit(5s que présenteront les crédits consentis par les assemblées algériennes en vue de l'établissement d'un tableau de classement pour les professeurs des Facultés de l'Université d'Alger visés par l'article 5 de la loi du 3o décembre 1909. Elles auront lieu sur propositions du doyen et du Recteur et après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (1™ section).
AuT. 6. Les professeurs qui, à partir du i*"" janvier 1912, seront l'objet d'une promotion, prendront rang dans leur nouvelle classe à la date de leur promotion.
Si plusieurs professeurs sont promus, à la même date, à une mémo classe, la priorité sera déterminée dans les conditions fixées par le décret du 16 juillet 1881.
Art. 7. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ('' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du i*"" janvier 1910.
Décret relatif aux sanctions des anciens baccalauréats.
[28 avril 1910.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts ''> ;
Vu les décret et arrêté des -27 novembre i864 et s>5 mars 18G0, relatifs au baccalauréat es sciences ;
Vu le décret du 28 juillet 188a, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial;
Vu le décret du 8 août 1890, relatif au baccalauréat de renseignement secondaire classique;
Vu le décret du 5 juin 1891, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne;
Vu les décret et arrêté des 3i mai et !i-3 juillet 190-3, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;
Après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (1" section),
Art. l''^ Sont admis pour rinscription dans les Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur, en vue des grades ou titres conférés par l'Etat, les diplômes de bachelier délivrés sous le régime antérieur au régime établi par le décret du 3i mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire (baccalauréat es scieiîces complet, baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial, baccalauréat de l'enseignement secondaire classique, baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne).
Art. 2. Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux -Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
^'' M. Georges Cocbery. — t*) M. Gaston Docmebgde.
Déchet relatif à V équivalence de la licence es sciences ou de la licence es lettres en vue du doctorat es sciences ou du doctorat es lettres. [28 avril 1910.
Le Président de la Rkpublique française, •
Sur le rapport du Ministre de l'inslruclion publique et des Beaux-Arts ^'>; Vu le décret du 92 janvier 1896 ; Vu le décret du 8 juillet 1907; Vu le décret du 99 août i85Â; Vu la loi du 97 février 1880,
Décriîte :
AiiT. I*^'. Aucune équivalence de la licence es sciences ou de la licence es lettres en vue du doctorat es sciences ou du doctoral es lettres ne peut être accordée qu'après avis motivés de la Faculté compétente et du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret admettant des équivalences du baccalauréat pour l'inscription dans les Facultés de droit en vue de la licence. [28 avril 1910.
Sur le rapport du Ministre de rinstruction publique et des Bfaux-Arts''^;
Vu \ù décret du 1" août 190.5 sur la licence en droit;
Vu le décret du 3i mai 1909 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire;
Vu le décret du 99 août i85/r,
Vu le décret du ai juillet 1897;
Vu les propositions des Facultés de droit;
Après avis de la Commission du droit du Comité consultatif de renseignement public,
Décrî:te :
Art. 1". Est admis pour l'inscription dans les Facultés de droit, en vue de la licence, en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire, le titre d'ancien élève d'une des JliColes du Gouvernement ci-après désignées :
Ecole polytechnique;
Ecole de Saint-Cyr;
École navale;
Ecole centrale des arts et manufactures;
Institut agronomique.
Art. 2. Le Ministre de l'Instruction pubHque et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
O M. Gaston Doumergce.
Décret (ulmcKant des équivalences du baccalautéal ixmr C inscription dans les Facultés des sciences en vue de la licence. [28 avril 1910.
Sur II' rapport du Ministre de IFnsfniction publique et des Reaux-Arts'"'; •
Vu le décret du •2ù janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 3i mai 1902 sur le baccalauréat de renseignement secondaire;
Vu le décret du :?9 août i8o4;
Vu le décret du 21 juillet 1897;
Vu les propositions des Facultés des sciences ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de renseignement public,
Décrîîte :
Art. 1". Sont admis pour l'inscription dans les Facultés des sciences, en vue des certificats d'études supérieures de sciences (licence), en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire :
1° Le certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles (sciences);
2° Le certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires de l'enseignement secondaire;
3° Le certificat d'aptitude au professorat dans les Ecoles normales et dans les Ecoles primaires supérieures (sciences);
II" Le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (P. G. N.) obtenu avec 80 points;
5° Le titre d'ancien élève d'une des Ecoles du Gouvernement ci-après désignées :
Ecole polytechnique;
Ecole navale;
Ecole de Saint-Gyr;
Ecole centrale des arts et manufactures;
Ecole des mines de Paris ;
Ecole des mines de Saint-Etienne;
Ecole des ponts et chaussées;
Ecole supérieure des postes et des télégraphes (2'' section);
Institut agronomique;
6" Le grade de contrôleur des mines;
7" Le grade de conducteur des ponts et chaussées.
Art. ^. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
(') M. Gaston Docmergue.
ENS. SUP. (lois et règlements). VII. i3
19/i AVRIL 1910.
Décret admettant des équivalences du baccalauréat pour l'insci^iplton dans les Facultés des lettres en vue de la licence. [28 avril 1910.
Le Président de la RépubliOue française,
Sur le rapport du Ministre de rinstruclion publique et des Beaux-Arts'"';
Vu le décret du 8 juillet 1907 sur la licence es lettres;
Vu le décret du 3i mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire;
Vu le décret du 22 août i854;
Vu le décret du 21 juillet 1897 ;
Vu les propositions des Facultés des lettres;
Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,
Décrîîte :
Art. 1*'. Sont admis pour l'inscription dans les Facultés des ietires en vue de la licence, en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire :
1° Le diplôme de l'Ecole des hautes éludes (section des sciences historiques et philologiques et section des sciences religieuses);
2° Le diplôme de l'Ecole des langues orientales vivantes;
3" Le certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles (lettres);
li° Le certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées et collèges;
5" Le certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires de l'enseignement secondaire;
6° Le certificat d'aptitude au professorat dans les Ecoles normales et dans les Ecoles primaires supérieures (lettres);
7° Le titre d'ancien élève d'une des Ecoles du Gouvernement ci-après désignées :
Ecole polytechnique;
Ecole navale;
Ecole de Saint-Gyr.
Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Arrêté portant que le certificat d'études supérieures de sciences ^ d' Astronomie n , délivré par la Faculté des sciences de l' Université de Paris, sous le n" 3, est remplacé par un certifiât d'études supérieures de sciences portant le titre de certificat a d'Astronomie approfondie n . [30 avril 1910.
Le Ministre de l'Instruction puhlique et des Beaux-Arts '"',
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896;
Cî M. Gaston Doumergue.
Vu l'arrtîté du i" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supéiieures de sciences correspondant aux diflerents enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
^ u les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Paris;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public ,
Arrête :
Le certificat d'études supérieures de sciences portant le titre de certificat r d'Astronomie» et que ia Faculté des sciences de l'Université de Paris a, par arrêté du 1" juillet 1896, été autorisée à délivrer sous le n° 3, est remplacé, à partir de 1910, par un certificat d'études supérieures de sciences portant le litre de certificat •' d'Astronomie approfondie 55.
Arrêté autorisant la Faculté des lettres de l'Université de Nancy à délivrer un diplôme détudes supérieures de langues et littératures étrangères vivantes pour Vanglais. [30 avril 1910.
Le Ministre de l'I.xsthlction publique et des Beaux-Arts-'*,
Vu l'article 2, S i4, de l'arrêté du 18 juin 190/1, instituant les diplômes d'études supérieures dans les Facultés des lettyes des Universités;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
La Faculté des lettres de l'Université de Nancy est autorisée à délivrer, pendant l'année scolaire 1909-1910, le diplôme d'études supérieures de langues et littératures étrangères vivantes pour l'anglais.
Arrêté forant, pour deux années (^ig 10 et igi 1^, la liste des auteurs choisis en vue des compositions écrites et des explications orales, série langues et littératures étrangères vivantes, mention rx Arabe ri, à la Faculté des lettres de l'Université d'Alger.
[30 avril 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et dès Beaux-Arts''',
Vu le décret du 8 juillet 1907 sur la licence es lettres;
Vu le décret du 99 février 1910, relatif à la licence mention rr Arabes à la Faculté des lettres de l'Université d'Alger;
Vu la proposition de la Faculté des lettres d'Alger;
Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public ,
Arrête ainsi qu'il suit pour deux années (1910 et 1 9 1 1 ) la liste des auteurs choisis en vue des compositions écrites et des explications orales désignées à l'article i" du décret
(') M. Gaston DocMBBctiB.
du 2 2 février 1910 sur la licence, série langues et littératures étrangères vivantes, mention «Arabes, à la Faculté des lettres de l'Université d'Alger.
ALTEURS FRANÇAIS.
Corneille. — Polyeucte.
Molière. — Le Misanthrope.
Voltaire. — Lettres philosophiques,
J.-J. Rousseau. — Lettre à d'Alembert sur les spectacles. Les rêveries du promeneur solitaire.
A. (^HÉNiER (édit. DimofT). — Les Héros et les fables. Les chanteurs : l'Aveugle. L'Amour et les
Amants. Les esclaves et les mendiants : la liberté. A. DE Vigny. — Les destinées.
Renan. — Souvenirs d'enfance et de jeunesse. Sainte-Reuve. — Exti'ails (édit. Lanson) : Articles sur Chateaubriand, Taine, M'"^ Bovary.
auteurs arabes.
Tarafah-Divân (édit. Ahlwaidt).
Morceaux choisis du Kitàb el Aghani (édil. de Reyroulh, l. 1, p. 70-80). Qordn-Sourate VI (avec le commentaire d'El-Baidhaoui). Abou-Nouas-Dinmn (Die Weinlieder, édit. Ahlwardl). Hariri. — Séances XXVIII et XXIX.
Ibn Batoutaii. — Voyage an Soudan (t. IV de l'édilion de la Société asiatique). Ibn Khaldoun. — Extraits des Prolégomènes (édit. Macdonal, Leyde), p. 1-20.
CincuLÀiRE relative à la jjrononcialion du latin. [30 avril 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'*' à Monsieur le Recteur de l'Académie d
Mon Administration a été saisie d'un vœu émis par plusieurs membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique et tendant à ce que les tentatives de réforme faites avec succès dans plusieurs lycées pour modifier la prononciation du latin soient généralisées et que les professeurs d'enseignement secondaire soient invités à introduire dans leurs classes, au moins à titre facultatif, une prononciation du latin plus correcte, qui tienne compte de l'accent tonique et qui donne aux lettres leur valeur latine.
La Section permanente du Conseil supérieur, tout en jugeant qu'on ne saurait, sans apporter un trouble grave dans l'enseignement du latin , changer brusquement une méthode de prononciation usitée depuis si longtemps parmi les maîtres et les élèves, a cependant été d'avis que l'Administration invitât les professeurs à introduire dans leur classe l'usage de l'accent tonique et à en faire ressortir toute la valeur.
Vous voudrez bien, en conséquence, adresser aux professeurs de lalin des instructions dans ce sens.
D'autre part, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, je vous prie d'ouvrir une enquête afin de recueillir les résultats obtenus auprès de plusieurs de nos Facultés des lettres par l'emploi d'une prononciation nouvelle du latin. La coordination de ces résultats permettra par la suite d'aboutir à une méthode uniforme de prononciation qui, après avoir été enseignée dans les Facultés, passera tout naturellement dans la pratique de l'enseignement secondaire.
('' M. Gaston Doumergue.
Déchet porlaiil règlemf'iil dudimmslnuion pulfliqtif sut- le n'ij-inn' Jiiuincirr et la cnmplabilké de l' Université d'Alger. [2 mai 1910.
Le Prksident de la République française ,
Sur le rapport des Ministres de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'"' et des Finances'^';
\u les articles a et 3 de la loi du 3o décembre 1909, constituant en Université les Ecolgs d'enseignement supérieur d'Alger, ainsi conçus :
rrAnT. 2. Les Facultés d'Alger ne jouissent ni de la personnalité civile, ni de l'autonomie linancière, et n'ont pas de budget spécial. L'Université d'Alger est dotée de la personnalité civile; elle a un budget spécial. Un règlement d'administration publique fixera les conditions dans lesquelles sera voté , établi et réglé ce budget,
kArt. 3. A partir du 1" janvier 1910, il sera fait recette au budget spécial de l'Université d'Alger : 1° des ressources dont la loi du 10 juillet 1896 et les lois subséquentes ont autorisé la perception au profit des Universités; 2° des crédits qui sont inscrits au budget de l'Algérie, en exécution de la loi du 19 décembje 1900, pour les dépenses de matériel des Ecoles d'enseignement supérieur transformées par la présente loi en Facultés.
ffLes droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa qui sont acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois, ainsi que les droits de dispense et d'équivalence, continueront d'être perçus au profit du Trésor (budget spécial de rAlgérie)r :
\u le décret du 9-2 juillet 1897, portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des Universités;
\u le décret du 3i juillet 1897, portant règlement d'administration publique sur les droits à percevoir au profit des Universités;
Vu le décret du 3i mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique:
Le Conseil d'Etat entendu ,
Décrète :
Art. 1"'. Est rendu applicable à l'Université d'Alger, sous réserve des modifications prescrites par l'article q du présent décret, le décret du 32 juillet 1897, portant règlement d'administration publique sur ie régime financier et la comptabilité des Universités.
Art. 2. Les articles 2 et 3 du décret du -2-2 juillet 1897 sont modifiés ainsi qu'il suit, en ce qui concerne l'Université d'Alger :
«/IflT. 2. Les recettes du budget ordinaire se composent :
« 1° Des revenus des biens, meubles et immeubles j ainsi que des intérêts des fonds placés au Trésor;
R2° Du produit des droits d'études;
« 3° Du produit des droits d'inscription ;
«4" Du produit des droits de bibliothèque;
« 5° Du produit des droits de conférences et de travaux pratiques;
«6° Du produit des titres universitaires;
R 7° Du produit des opérations faites dans les laboratoires pour le compte des établissements publics et des particuliers ;
«8" Du produit des publications de l'Université;
('5 M. Gaston Doi'MERGL'E. — (*) M. Georges Cochert.
w 9° Des subventions du budget spécial de l'Algérie pour les dépenses ordinaires; r 10" Des subventions des départements, des communes, des établissements publics, des étabbsscmcnts d'utilité publique et des particuliers pour les dépenses ordinaires; « 1 1° De toutes les autres ressources d'un caractère annuel et permanent.
rxAjtT. 3. Les dépenses du budget ordinaire comprennent :
« i" Les impositions établies par les lois;
«9° Le service des emprunts;
« 3° Les dépenses du personnel imputables sur les fonds de l'Université;
c? k" L'emploi des revenus des dons et legs et des subventions ayant une afîectation spéciale;
:t 5° Les dépenses de la bibliothèque universitaire ;
«6° Les dépenses des Facultés, de l'Observatoire annexé à la Faculté des sciences, des Instituts créés pour les besoins de l'enseignement et des missions organisées par l'Université;
rt y" Les dépenses d'entretien des bâtiments et du mobilier de l'Université;
«8" Les bourses imputables sur les fonds de l'Université;
« 9° Les dépenses des œuvres instituées par le Conseil de l'Université dans l'intérêt des étudiants;
«10° Les impressions, frais de bureau et frais matériels du secrétariat, communs aux quatre Facultés;
«11° Les frais des publications de l'Université;
« 12° La rétribution de l'agent comptable;
« i3° Toutes autres dépenses d'un caractère annuel et permanent, w
Art. 3. Le décret du 3i juillet 1897, portant règlement d'administration publique sur les droits à percevoir au profit des Universités, est applicable à l'Université d'Alger, sous la réserve que les attributions conférées par ledit décret aux Conseils des Facultés seront transférées au Conseil de l'Université.
Art. à. Le iMinistre de l'Instruction publi(jue et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin ojîael du Gouvernement général de l'Algérie.
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université d'Alger à délivrer les certificats d'études supérieures de sciences , de mathématiques générales , d' astronomie et de chimie générale. [2 mai 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^'',
Vu le décret du 29 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 dudit décret;
(') M Gaston Doumergde.
Vu rarièté du i" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certilicats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Alger;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université d'Alger est autorisée à délivrer les certificats d'études supérieures de sciences ci-après désignés, savoir :
1' Mathématiques générales; 2° Astronomie; 3° Chimie générale.
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de rUniversité d'Alger à délivrer un quatrième certificat portant sur la physique , la chimie et F histoire naturelle.
[2 mai 1910.
Le Mimstre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts'*',
Vu le décret du 22 jan\ier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences :
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les ai'rétés rendus ultérieiu-ement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Alger;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement publie.
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université d'Alger est autorisée à déhvrer un quatrième certificat d'études supérieures de sciences, portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle.
Arrêté relatif au certificat d'études supérieures (^physique, chimie et histoire milurelle) de la Faculté des sciences de l' Université d'Alger. [2 mai 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaox-Arts''',
Vu le décret du 3i juillet 1893, relatif à l'institution, dans les Facultés des sciences, d'un certificat d'études physiques , chimiques ot naturelles ;
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier i8i.)<') mit la licence es sciences ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des
'- M. Gaston Dooxergde.
matières ])ouvant donner lieu à la délivrance des certilicats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu l'arrêté du -2 mai 1910, autorisant la Faculté des sciences de l'Université d'Alger à délivrer un quatrième certificat d'études supérieures de sciences poi'lant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle:
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Alger;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Art. 1"'. Les candidats au certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie -et l'hisloirc naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université d'Alger par arrêté en date du 2 mai 1910, devront satisfaire aux épreuves suivantes :
1° Une composition écrite sur des applications numériques relatives à des questions tirées du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles;
-Tt" Des interrogations et des épreuves pratiques sur les matières du programme du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (physique, chimie, zoologie, botanique);
3° Une interrogation, en géologie.
Art. 2. Les candidats à ce certificat d'études supérieures, pourvus du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, sont dispensés des épreuves correspondant aux épreuves de ce dernier certificat pour lesquelles ils ont obtenu les notes ci-après, savoir :
Physique 18
Chimie a^t
Zoologie: 12
Botanique 19
Art. 3. Le Recteur de l'Académie d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté.
BÈglement sur la comptahilké de l'Université d'Alger^^^^ [3 mai 1910.
Arï. 1". Les disposiUons du règlement du 99 décembre 1897 relaUves à la comptabilité des Universités sont applicables à la comptabilité de l'Université d'Alger, sous réserve des modifications indiquées à l'article suivant :
Art. 2. Les articles 18, 29, 45 § i"', liS, Ag S i", 59. 89, 90 du règlement susvisé du 29 décembre 1897 ^^"^ modifiés ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la comptabilité de l'Université d'Alger :
nÀRT. 18. Le budget est divisé en budget ordinaire et en budget extraordinaire.
fcLa nomenclature des recettes et des dépenses du budget ordinaire et du budget extraordinaire
(') M. Gaston Doumergce, Ministre de rinsiruclion publique et des Beaux-Arts; M. Georges CocHERr, Ministre des Finances.
MAI P.) 10. lH)l
est donnée dans larlicle •» du décret portant règiement d'administration publique sur le régime Hnancier et la comptabilité de TUniversité d'Alger, en date du -i mai 1910, et dans l'article 4 du décret du -29 juillet 1897 portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des Universités.
K Aht. 29. L'acceptation des libéralités par actes entre vifs ou testamentaires au profit de 11 niversité d'Alger a lieu dans les formes prescrites par la loi du h février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs.
(r L'acceptation des dons et legs est faite par le Recteur au nom de l'Université.
"Art. ^j5, 8 1". Le Recteur est autorisé à déléguer un agent spécial pour le recouvrement des produits des opérations qui peuvent être elTecluées dans les instituts et les laboratoires pour le compte d'établissements publics et de particuliers, d'après la nomenclature générale autorisée pai- le Ministre de l'Instruction publique et suivant le mode particulier de fonctionnement arrêté par le Conseil de l'Université.
«Art. UH. A la lin de chaque mois, le préposé de chaque institut ou laboratoire effectue, à la caisse du comptable de l'Université, le versement des sommes qui ont été perçues par lui dans le courant du mois,
ffCe versement est appuyé d'un bordereau de recettes certifié par le Recteur, après visa ihi registre à souche.
tART. '49, .*5 t". Le comptable doit, sous sa responsabilité, veiller à ce que les versements soient elVeclués à la date fixée par les actes qui ont constitué la régie spéciale de recettes. En cas de relard il en inlorme le Recteur, en même temps que le receveur des finances de l'arrondissement.
«Art. 59. Les rétributions allouées à l'agent comptable de l'Université d'Alger sont calculées d'après le tarif ci-après :
ff 1° Sur les recettes des droits spécifiés aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article a du décret du 9 mai 1910 (droits d'études, d'inscriptions, de bibliothèque, de conférences et de travaux pratiques, des titres universitaires) :
ffi franc p. 0/0 des recouvrements effectués;
n-2" Sur les dépenses :
Ti franc p. 0/0 sur les premiers -25,000 francs et 0 fr. 5o p. 0/0 sur le surplus.
kArt. 89. La quotité maximum des avances est fixée ainsi qu'il suit :
Service administratif , ï'o
Bibliothèque universitaire ^o
Laboratoires. -- Service des travaux pratiques d'étudiants et cliniques » 00
Jardin botanique 3oo
r l«r. 90. Les avances ne peuvent s'appliquer qu'aux dépenses ci-après :
ff Impressions et frais de bureau:
ff Achats de timbres- poste, affranchissements, frais de traijsport et de colis; Tprais matériels des examens;
ff Fournitures courantes pour les cours, laboratoires et travaux pratiques (produits chimiques, ve;"rerie, etc., ne pouvant donner lieu à marchés); "Achats et nourriture des animaux:
"Salaires d'ouvriers, de jardiniers et gens de service à la journée; ff Blanchissage du linge;
ff Achat de livres d'occasion pour la bibliothèque universitaire; ff Menues dépenses du service général, n
ÀRRÊrÉ désignant les Facultés des lettres pouvant faire subir, en igi i, les épreuves de la licence, série langues et littératures étrangères vivantes. [6 mai 1910.
Le Ministre de l'Instruction puhliqce et des Beaux-Arts''', Vu l'article i4 du décret du 8 juillet 1907, Arrête :
Peuvent faire subir pendant l'année 1911 les épreuves de la licence es lettres correspondant 5 la série des langues et littératures étrangères vivantes, les Facultés des lettres des Universités ci-après désignées :
Paris Allemand, anglais, espagnol, italien.
Aix-Marseille Allemand, itaïien.
Besançon Allemand.
Bordeaux Allemand , anglais , espagnol , italien.
Caen Allemand , anglais.
Glermont Allemand.
Dijon . Allemand.
Grenoble Allemand, anglais, italien.
Lille Allemand , anglais.
Lyon Allemand, anglais, italien.
Montpellier Allemand, anglais, espagnol, italien.
Nancy Allemand , anglais.
Poitiers Allemand , anglais.
Rennes Allemand, anglais.
Toulouse Allemand, anglais, espagnol.
Arbêté désignant les Facultés des lettres pouvant délivrer, pendant Vannée scolaire igio-Kji 1, le diplôme d'études supérieures de langues et littératures étrangères vivantes. [6 mai 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu l'article 2, -S 1 4, de l'arrêté du 18 juin 1906, instituant des diplômes d'études supérieures dans les Facultés des lettres des Universités;
Après avis de la Commission des lettres du Gonsité consultatif de l'enseignement public,
Arrête : *
Peuvent délivrer pendant l'année scolaire 1910-1911 le diplôme d'études supérieures de langues et littératures étrangères vivantes, les Facultés des lettres des Universités ci-après désignées :
Paris Allemand, anglais, espagnol, italien.
Aix-Marseille Allemand.
Besançon Allemand.
(') M. Gaston Docmerooe.
Bordeaux Allemand, anglais, espagnol.
Gaen Allemand, anglais.
Clermont Allemand.
Dijon Allemand.
Grenoble Allemand, italien.
Lille Allemand , anglais.
Lyon Allemand , anglais.
Montpellier Allemand, espagnol.
Nancy Allemand , anglais.
Poitiers Allemand , anglais.
Rennes Allemand, anglais.
Toulouse Allemand, anglais, espagnol.
Décbet portant suppression à la Faculté des sciences de l'Université de Paris de la chaire de physique (fondation de l'Université de Paris) et création à ladite Faculté d'une chaire de chimie physique (fondation de l'Université de Paris).
[10 mai 1910.
Abrêté modifiant l'article a de l'arrêté du 6 décembre i8y6 relatif mijc droits de présence des membres des jurys des concours d'agrégation de médecine et de pharmacie. [20 mai 1910.
Le Ministre de l'Instructiox publique et des Beaux-Arts ^'\ Vu l'arrêté du 6 décembre 1876, Arrête :
Les dispositions de l'article 2 Je l'arrêté du 6 décembre 1876 fixant les droits de présence alloués aux membres des jurys des concours d'agrégation de médecine et de pharmacie sont modifiées comme il suit, en ce qui concerne l'agrégation de médecine :
^Art. 2. Le jury fixe le nombre des séances. Il n'en peut être compté plus de deux chaque jour. »
Circulaire relative aux conditions dans lesquelles peut être conféré aux médecins le titre d'experts devant les tribunaux. [21 mai 1910.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice'''
à Monsieur le Premier Président ) ^ 1 r j* ; j . , r • , n ' ' I ? P^'cs la tour a appel a
a Monsieur le Procureur général )^ '
La circulaire de la Chancellerie du 2 4 novembre 1898, précisant sur certains points essentiels l'application de la loi du 3o novembre 1892 et du décret du 21 novembre 1898, su^ l'exercice de
t') M. Gaston Doumerbce. — W M. Louis Babthod.
!>0/i MAI 1910.
la médecine, a indiqué dans quelles conditions pouvait être conféré aux médecins le litre d'experts devant les tribunaux.
Celle circulaire a insisté sur les intentions du législateur de 1892 de ne voir confier les délicates fonctions d'experts qu'à un petit nombre de médecins offrant toutes les garanties au point de vue professionnel, et elle a rappelé qu'au cours de la discussion de la loi, on avait même émis l'avis que le choix des magistrats devait se porter exclusivement sur des médecins ayant reçu une instruction technique appropriée.
Mais, si ces propositions n'ont pu être suivies à cette époque d'aucun commencement de réalisation , il n'en va plus de même depuis que certaines modifications ont été apportées aux études médicales.
C'est ainsi que deux arrêtés du Ministre de l'Instruction publique en date du 99. juin 1908 ont approuvé : le premier, la délibération du Conseil de la Faculté de médecine de Paris relative à la création et à l'organisation d'un Institut de médecine légale et psychiatrique, et le second, la délibération du Conseil de l'Université de Paris instituant un diplôme portant la mention : Médecine légale et Psychiatrie.
Et depuis lors, un certain nombre de docteurs en médecine, après avoir suivi les cours spéciaux, reçu l'enseignement médico-légal pioprement dit et l'enseignement médico-légal psychiatrique, ont obtenu le diplôme ci-dessus spécifié.
D'ailleurs, le décret du 10 avril 1906, modifiant celui du 91 novembre 1898, a tenu fort justement compte des nouvelles tendances, puisqu'il a édicté dans son article 1" qu'il faut, pour être désigné comme médecin expert près les tribunaux, avoir au moins 5 ans d'exercice de la profession médicale ou être muni du diplôme portant la mention ff médecine légale et psychiatrie^.
Toutefois et malgré celte indication, j'ai été avisé que les cours el tribunaux n'avaient fait appel aux capacités des tilulnires de ces diplômes que dans un uombre fort restreint de cas.
11 ne vous échappera pas cependant que de tels praticiens sont, en raison de l'éducation spéciale qu'ils ont reçue, particulièrement qualifiés pour être investis de la désignation prévue, et j'appelle toute volro attention sur l'intérêt qui s'attache, pour le plus grand bien de la justice, à recourir dans la plus large mesure à leur collaboration.
Celte collaboration trouvera d'ailleurs à s'exercer d'une façon très heureuse en matière mentale, oi^i la médecine a fait d'incontestables progrès et possède des connaissances toutes nouvelles.
A une époque où le problème de la responsabilité trouble de plus en plus les consciences, la justice ne s'entourera jamais de trop de garanties.
Aussi serail-il désirable que juges d'instruction, tribunaux el cours, toutes les fois que la nécessité d'un examen mental leur apparaît el (pi'uu problème délicat de responsabilité se pose devant eux , fassent appel , si les connaissances scientifiques de leurs experts habituels ne leur offrent pas, en cette matière, toutes garanties, à des spécialistes autorisés de la médecine psychiatrique.
La circulaire delà Chancellerie du 19 décembre 1906 a précisé d'ailleurs, en cas d'examen mental, la nature des questions que les juges d'instruction doivent poser aux experts, pour permettre d'apprécier le degré de responsabilité de l'auteur de l'infraction.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire que vous voudrez bien porter à la connaissance des présidents des tribunaux, des procureurs de la République et des juges d'instruction de votre ressort.
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de V Université de Toulouse à remplacer, à partir de igio, le certificat diétudes supérieures de sciences ^d' Astronomie r^ par un certificat d'études supérieures de sciences ^ d' Astronomie approfondie -n .
[31 mai 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''\
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3 , 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 ;
('^ M. Gaston Doumergue.
MAI-JL1.\ 1910. 205
Vu larif^té dii i" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certilicats d'études supérieures de sciences corresponilaut aux dilVérents enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités:
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Le certificat d'études supéiieures de sciences portant le litre de certificat «d'Astro-
nomie approfondie )i.
AiiRÊTÉ mUorisant la Faculté des sciences de V Université de Besançon à délivrer un dix-septième certificot d'études supérieures de sciences sous le titre de certificat ^d'Astronomie approfondie n. [7 juin 1910.
Le Ministre de l'Instructio\ publique et des Beaux-Arts ''\
Vu le décret du -22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 29 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certilicats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de Besançon;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
La Faculté des sciences de l'Université de Besançon , est autorisée à délivrer un dixseptième certificat d'études supérieures de sciences sous le titre de certificat «d'Astronomie approfondies.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l' Université de Grenoble, instUuant, pour les étudiants de nationalité française, im certificat d'aptitude à l'enseignement du français à l'étranger et en réglementant les conditions de scolarité.
[7 juin 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts''',
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;
''^ M. Gaston Doumergue.
Vu ia délibération du Conseil de l'Université de Grenoble , en date du 2 s janvier 1 9 1 0 ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête : '
Est approuvée ia délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant, pour les étudiants de nationalité française, un certificat d'aptitude à l'enseignement du français à l'étranger et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Grenoble. (22 janvier 1910.)
Lk CoNSKiL DE l'Université de Grenoble,
Vil l'article i5 du décret du ai juillet 1897; Vu les propositions de la Faculté des lettres ,
Délibère :
Art. 1". 11 est institué près la Faculté des lettres do TUniversilé de (îrenoble, à l'usage exclusif des étudiants français, un certificat d'aptitude à l'enseignement du français à l'étranger.
Art. 2. Nul ne peut se présenter pour obtenir ce titre s'il n'a fait acte régulier de scolarité près la Faculté des lettres en acquittant le droit d'immatriculation et en suivant effectivement l'enseignement de la Faculté pendant une année.
Les candidats doivent être pourvus du diplôme de bachelier de l'enseignement secondpiie ou du brevet supérieur avec certificat d'aptitude pédagogique ou du diplôme de fin d'études secondaires des jeunes filles.
Des équivalences ou des dispenses pourront, dans certains cas, être accordées par la Faculté.
Art, 3. Les épreuves sont, les unes écrites, les autres orales.
