EPREUVES ECRITES
Composition française sur un sujet d'histoire littéraire de la France.
Composition sur un sujet d'histoire littéraire étrangère, dans la langue étrangère choisie par le candidat parmi celles qui sont enseignées à la Faculté.
Traduction en français d'un texte de la langue étrangère choisie.
ÉPREUVES ORALES
Explication et commentaire grammatical et littéraire d'un texte fî-ançais.
Explication d'un texte français moderne avec commentaire en français à l'usage d'un auditoire étranger.
Explication d'un texte de langue étrangère, avec commentaire dans cette langue.
Explication phonétique d'un texte français moderne.
Interrogation sur l'histoire, ia géographie et les institutions de la France moderne.
Interrogation sur l'histoire, la géographie et les institutions d'une nation étrangère.
Outre les notes attribuées à chacune de ces épreuves, l'élocution française sera l'objet d'une note spéciale.
Art. II. il y a deux sessions par an, l'une à ia fin de l'année scolaire, l'autre après les grandes vacances.
JLIN 1910. 207
I.es candidats ajournés apiès les épreuves écrites ne conservent le jjénélice de l'admissibilité que ])our l'une des deux sessions suivantes.
Les candidats peuvent subir les épreuves en deux sessions dilTérenles en les scindant en deux groupes, le premier comprenant les épreuves qui portent sur la langue, la littérature et l'histoire, etc., d'une nation étrangère, le second comprenant les autres épreuves.
Art. 5. Le jury se compose de quatre membres au moins, désignés par le doyen.
Art. 6. Le certificat, signé par les membres du jmy et par le doyen, sera délivré, sous le sceau de rUnivei-sité , par le Recteur, président du Conseil.
Arrêté appronvani la délibéralion du Conseil de l'Université de GremblOf instituani, pour les étudiants de imtionalilé française, un diplôme supérieur pour l'enseignement du français à l'étranger et en réglementant les conditions de scolarité.
[7 juin 1910.
Le Ministre de l'Instkiction pielique et des Beaix-Arts ' ,
Vu l'article lo du décret du ai juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités: Vu la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble, en date du 22 janvier igto; Après avis de la Section permanente du Conseil su j)érieur de l'Instruction publique ,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant, pour les étudiants de nationalité française, un diplôme supérieur pour l'enseignement du français à l'étranger et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe À l'arrêté qdi précède.
Délibération du Conseil de l^Université de Grenoble. (22 janvier 1910.)
Le Conseil db l'Unitebsité de Gbenoble,
Vu i'articie i5 du décret du ai juillet 1897; Vu les propositions de la Faculté des lettres ,
DÉLIBÈRE
Art. 1""', Il est institué, près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble, à l'usage exclusif des étudiants français, un diplôme supérieur pour l'enseignement du français à l'étranger.
Art. 2. Nul ne peut se présenter pour obtenir ce titre s'il n'a fait acte régulier de scolarité près la Faculté des lettres en acquittant le droit d'immatriculation et en suivant pendant deux ans l'enseignement de la Faculté. Les candidats doivent, en outre, justifier d'un séjour d'une année ;t l'étranger.
Les candidats doivent (^Ive pourvus du diplôme de licencié es lettres ou du certificat d aptitude ;i l'enseignement des langues vivantes ou du certilicat d'aptitude au professorat des écoles normales.
Des équivalences ou des dispenses pourront, dans certains cas, être accordées par la Faculté.
C' M. Gaston Docmergoe.
Art. 3. Les épreuves sont, les unes écrites, les autres orales.
EPREIVES ECRITES.
Composition française sur un sujet d'histoire littéraire de la France.
Composition française sur une ou plusieurs questions de grammaire historique et de phonétique descriptive du français.
Composition sur un sujet d'histoire littéraire étrangère, dans la langue étrangère choisie par le candidat parmi celles qui sont enseignées à la Faculté.
Traduction d'un texte français dans la langue éti-angère choisie.
KI'RELVES ORALES.
Leçon en français sur un sujet d'histoire littéraire de la France. *
Explication d'un texte français antérieur au xvi' siècle. — Explication et commentaire grammatical et littéraire dun texte français moderne.
Traduction en langue étrangère d'un texte français contemporain , avec commentaire en français à l'usage d'un auditoire étranger.
Explication phonétique d'un texte français et interrogation sur des questions de phonétique expérimentale et pratique.
Interrogation sur la pédagogie.
Les candidats non pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement du français à l'étranger devront subir, en outre, les épreuves suivantes :
Interrogation sur l'histoire, la géographie et les institutions de la France moderne.
Interrogation sur l'histoire, la géographie et les institutions d'une nation étrangère.
Outre les notes attribuées à chacune de ces épreuves, l'élocution française sera l'objet d'une note spéciale, ainsi que la prononciation étrangère^
Art. h. Il y a deux sessions par an, l'une à la fin de l'année scolaire, l'autre après les grandes vacances.
Les candidats ajournés après les épreuves écrites ne conservent le bénéfice de l'admissibilité que pour l'une des deux sessions suivantes.
Les candidats peuvent subir les épreuves en deux sessions différentes, en les scindatit en deux groupes, le premier comprenant les épreuves qui portent sur la langue, la littérature et l'histoire, etc., d'une nation étrangère et sur la pédagogie, le second comprenant les autres épreuves.
Art. 5. Le jury se compose de quatre membres au moins, désignés par le doyen.
Art. 6. Le diplôme, signé par les membres du jury et par le doyen, sera délivré, sous le sceau de l'Université, par le Recteur, président du Conseil.
ÀRBÈrÉ autorisant la Faculté des sciences de l'Université d'Alger à délivrer les certificats d'études supérieures de sciences de zoologie, de botanique, de géologie et de minéralogie. [10 juin 1910.
Le Mimstre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu le décret du «2 9 janvier 1896 sur la licence es sciences; Vu le décret du 8 août 1898 , modifiant les articles 3, 7 et 9 dudit décret: Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciepces ;
('' M. Gaston Doumergue.
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université d'Alger;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête : >
La Faculté des sciences de l'Universilé d'Alger est autorisée à délivrer sous les numéros suivants les certificats d'études supérieures de sciences ci-après désignés :
5" Zoologie;
6° Botanique;
7° Géologie;
8" Minéralogie.
Décret relatif aux traitements des cfiargés de cours complémentaires et des maîtres de conférences des Facultés des sciences et des lettres des Universités des départements. [11 juin 1910.
Le Président de lk Républiqie française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''';
\u le décret du 2 5 mars 1908, relatif aux traitements, au classement et à l'avancement des chargés de cours complémentaires et des maîtres de conférences des Facultés des sciences et des lettres :
Vu la loi de (inances du 8 avril 1910,
Décrète :
Art. 1". Les traitements des chargés de cours complémentaires et des maîtres de conférences des Facultés des sciences et des lettres des dilférentes Universités des départements sont fixés ainsi qu'il suit :
1 " classe 6,000 francs.
2° classe 5,5oo
3' classe 5, 000
h* classe 'i.5oo
Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l'article 1" du décret du 95 mars 1908 contraires à celles du présent décret.
Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances^-' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Arrêté relatif au classement des chargés de cours complémentaires et des maîtres de conférences des Facultés des sciences et des lettres des Universités des déparlements.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beau.\-x4.rts ^'\
Vu le décret du 11 juin 1910;
(') M. Gaston Dolhergl'e. — -> M. Georges CociiEnr.
ENs. sup. (lois et règlements). — vu. 1''
Vu le décret du 9 5 mars 1908,
Arrête :
Les chargés de cours complémentaires et les maîtres de conférences des Facultés des sciences et des Facultés des lettres des Universités des départements sont répartis dans les quatre classes établies par le décret du 1 1 juin 1910.
Ils sont respectivement affectés à la classe à laquelle correspond le traitement dont ils avaient la jouissance au 3o décembre 1909.
Ils prennent rang dans la classe à laquelle ils appartiennent conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 25 mars 1908.
Arrêté complétant le règlement relatif au certificat d'études administratives et financières de V Université de Paris. [11 juin 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ;
Vu l'article i5 du décret du ai juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités; Vu l'arrêté du 90 juillet 1908, instituant, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, un certificat d'études administratives et financières de celte Université ;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Paris, en date du 9 mai 1910; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Le règlement relatif au certificat d'études administratives et financières de l'Université de Paris est complété par l'article suivant :
Art. 8. ç^Les candidats pourvus du baccalauréat en droit seront dispensés d'une année de scolarité.
« La scolarité pourra être également réduite à un an, par 'décision du Vice-Recteur de l'Académie de Paris sur la proposition du doyen de la Faculté de droit, en faveur des étrangers titulaires d'un diplôme d'une Université ou d'une Ecole supérieure étrangère. D
Arrêté approuvant la délihération du Conseil de V Université de Lyon instituant un diplôme d'ingénieur-chimiste de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. - [14 juin 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu la loi du 1 o juillet 1 896 ; ^
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;
(') M. Gaston Doumergde.
Vu la (lélibéralion du Conseil de l'Université de Lyon, en date du ai mai 1910; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, instituant un diplôme d'ingénieur-cliimiste de celte Université et en réglementant les conditions de scolarité.
AiNNEXE À l'arrêté QUI PRÉCÈDE.
Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.
(21 mai 1910.) Le CoNSEit DE l'Université DE Lyon, f-
Vu Tarticle 1 5 du décret du a 1 juillet 1 897 ; Vu les propositions de la Faculté des sciences ,
Délibèrb :
Art. 1". 11 est institué un diplôme d'ingénieur-chimiste de l'Université de Lyon.
Art. 2. Pour se faire inscrire en vue de l'obtention de ce diplôme, les candidats devront réunir les conditions suivantes :
a. Être élèves de 3" année de l'Ecole de chimie industrielle de Lyon, immatriculés à l'Université ;
h. Etre pourvus du certificat d'études supérieures ou du brevet d'études techniques de chimie industrielle de l'Université de Lyon (sanction des études de 2° année).
Art. 3. Le diplôme sera conféré après un examen subi devant la Faculté des sciences de Lyon.
Art. h. L'examen comprendra : la présentation d'un mémoire détaillé sur une question de chimie industrielle, une épreuve pratique et une épreuve orale.
Les matières de l'examen seront prises dans le programme d'études de l'Ecole de chimie industrielle.
L'examen sera passé devant un jury nommé par le doyen de la Faculté des sciences et se composant de trois membres au moins appartenant à la chaire de chimie appliquée de la Faculté.
Art. 5. Le diplôme sera signé des membres du jury et délivré, sous le sceau et au nom de l'Université, par le Recteur, président du Conseil.
Af^REJÉ approuvant les délibérations du Conseil de f Université de Lyon instiluatU un diplôme d'études agronomiques supéîieures de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité. [14 juin 1910.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''\
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universitéf ;
(') M. Gaston DotMERGUE.
Vil la délibération du Conseil de l'Université de Lyon, en date du i5 juillet 1909; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrktk :
Est approuvée ly délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, instituant un diplôme d'études agronomiques supérieures de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexk à l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.
~ (15 juillet 1909.) Le Conseil de l'Univehsité de Ly^n,
Vu l'article i5 du décret du 21 juillet 1897; Vu les propositions de la Faculté des sciences ,
Délibère :
Art. 1". II est créé à l'Université de Lyon uu diplôme portant le titre de ffDiplôme d'études agronomiques supérieures de l'Université de Lyon^i.
Art. 2. Les aspirants à ce diplôme devront se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté des sciences et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.
Art. 3. Aucun grade n'est exigé des candidats.
Art. ^i. L'examen qui porte en principe sur l'ensemble des enseignements agronomiques théoriques et pratiques de la Faculté comprend :
1° Une composition écrite de h heures portant sur les matières du programme d'agronomie théorique ;
a° Une composition écrite de k heures portant sur les matières du programme d'agionomie appliquée.
L'ensemble des épreuves écrites est éliminatoire;
3° Des épreuves pratiques sur les diverses matières de l'enseignement;
/r Des interrogations sur les diverses matières de l'enseignement.
Art. 5. L'examen se passe devant un jury de sept membres composé de quatre professeurs ou chargés de cours de la Faculté (Zoologie, Botanique, Chimie agricole, Géologie agricole) et des trois professeurs d'agronomie appliquée.
Art. 6. Les candidats pourvus des trois certificats d'études supérieures de botanique agricole, de chimie et géologie agricoles et de zoologie appliquée, ou du diplôme d'études agronomiques délivré par l'Université, seront dispensés des épreuves théoriques; ils ne subiront l'examen que sur l'enseignement appliqué.
Les candidats possédant un ou deux des certificats désignés au paragraphe précédent seront dispensés de la partie correspondante de l'examen.
Les candidats justifiant de diplômes ou de connaissances suffisantes en sciences agi-onomiques poui-ront être autorisés à se présenter pour le diplôme d'études agronomiques supérieures en passant l'examen sur l'ensemble de l'enseignement agronomique de la Faculté.
Art. 7, La durée de la scolarité est d'une année.
Des dispenses partielles de scolarité pour des cas particuliers intéressants pourront être accordées par le Conseil de la Faculté.
Art. 8. Le diplôme est délivré par le président du Conseil de l'Université sous le sceau et au nom de l'Université de Lyon. H est signé par les membres du jury et par le doyen.
Décret poHant création à la Faculté de droit de l'Université île Lille d'une chaire tk législation et économie industrielles et rurales. ( Fondation de l'Université de Lille.) [24 juin 1910.
Décret fixant les traitements des chefs de iram^ix et des 'préparateurs des Facultés des sciences. • [24 juin 1910.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ''';
Vu le rapport général présenté au Ministre de Tlnstruction publique au nom de la Commission extraparlementaire chargée de coordonner les traitements du personnel enseignant et les n^'glements qui les régissent;
\ u le décret du a 5 mars 1908,
Art. \". Les traitements des chefs de travaux dans les Facultés des sciences sont fixés ainsi qu'il suit :
PARIS
1" classe 5,5oo francs.
a* classe 5, 000
.3' classe 4,5oo
k° classe 4,000
5' classe 3,5oo
