ARCHIVES DÉPARTEMENTALES D
Répertoire ndmériqub de la série V (Cultes) dressé par M , archiviste départemental.
Il sera publié dans le format in- 4° à deux colonnes de la collection des inventaires sommaires.
Chaque fascicule aura sa pagination propre. Pour faciliter la réunion ultérieure de plusieurs fascicules, on mettra, à côté du numéro de la page, la lettre de série. Exemple : M. — 24; T. — 119, etc. Il n'y aUra pas de titre courant.
Le caractère et la disposition typographique du texte seront, autant que possible, conformes à ceux àeVutat sommaire par séries des Archives nationales publié en 1891 '^^ Comme dans cet ouvrage, on groupera les ai'ticles de même hatUre soUS Une seule et même rubrique, précédée des numéros extrêmes du groupe. On pourra d'ailleurs détailler, au-dessous de cette rubrique collective et dans un caractère plus petit, les articles les plus saillants du groupe ou noter les particularités les plus remarquables de tel ou tel de ses articles.
(') Les rédacteurs des premières instructions relatives à l'inventaire sommaire ont commis une grave erreur relative à la numérotation. Tout en reconnaissant que l'unité de classement était le/onr/s, ils oht admis que l'unité d'inventaire était la série. Ils ont prescrit d'inventorier série par série et ont été amenés ainsi implicitement à adopter une numérotation unique pour toulc l«t série. L'inconvénient de ce système — d'autant plus grand que les archives
n'étaient encore qu'en voie de formation — fut de rendre les intercaiations à peu près impossibles et les suppléments presque inévitables. C'est pour limiter cet inconvénient aux séries anciennes qu'on demande ici de numéroter les séries modernes par stilulivisions.
W Toutefois, par économie, on pourra diminuer les blahci qui, dans cette publication, séparent de leur numéro d'ordre le teste des articles;
Une étoile ou astérisque distinguera les articles qui sont des registres des articles qui sont des liasses. Un astéris(pie entre 'paienthèses (*) indiquera celles des subdivisions du cadre moderne dans lesquelles les instructions ministérielles autorisent des suppressions de papiers considérés comme inutiles après un laps de temps déterminé'''.
Le répertoire numérique sera dressé de telle sorte qu'il, puisse servir de cadre de classement à l'inventaire sommaire. Par conséquent les divisions, les subdivisions, les rubriques, iintitulé, le nombre et le numéro des articles devront être semblables de tous points dans l'un et dans l'autre, pour les séries non encore inventoriées. Quant aux séries déjà inventoriées ou en cours d'inventaire , elles seront répertoriées comme les autres; leur répertoire aura pour avantages de faciliter la consultation de l'inventaire , d'en combler les lacunes et d'en redresser les erreurs , s'il y avait lieu.
Une courte table, contenant seulement l'énumération : r des subdivisions de la série, a" des rubriques de cliaque subdivision , clora le répertoire.
M. l'archiviste devra partager entre le répertoire et l'inventaire , le temps et le crédit d'impression qu'il consacrait exclusivement jusqu'ici à l'inventaire. Celui-ci , dont la rédaction n'exige pas la présence assidue de ce fonctionnaire dans les salles du dépôt, parait surtout l'occupation des mois d'hiver; le répertoire, dont la préparation doit se faire pour ainsi dire à pied d'œuvre, sera réservé aux mois d'été.
Il est à peine besoin d'ajouter que les présentes instructions, bien que visant particulièrement les archives départementales trouveront , et pour les mêmes raisons , à s'appliquer aux archives des communes et des établissements charitables. Je verrais donc avec satisfaction que leurs dispositions essentielles fussent portées par vos soins à la connaissance des Administrations municipales et hospitalières.
Comme pour les difficultés que rencontreraient l'interprétation ou l'application de la nouvelle méthode d'inventaire sommaire, la Direction des archives se tient prête à fournir (et au besoin à provoquer de la Commission supérieure) tous les éclaircissements que pourrait nécessiter la rédaction des nouveaux répertoires numériques.
Vous voudrez bien donc, Monsieur le Préfet, après m'avoir accusé réceptioif de cette circidaire, me faire pai't des observations que vous pourriez avoir à présenter k son sujet.
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de rUîiiverstté de Paris,, de fa chaire de sciences auxiliaires de l'histoire et création, à ladite Faculté, (Fune chaire d'histoire de la philosophie dans ses rapports avec les sciences.
[27 mars 1909.
C Pour les séries modernes, une question particulière (jui n'existe pas pour les séries anciennes, est à considérer : cette question concerne les destructions périodi(jUes de documents inutiles provenant des diverses Administrations, destructions qui doivent avoir lieu, conformément aux instructions, après un temps détermine plus ou moins long selon la nature des pièces. — Ces destructions ont lieu de deux façons : ou bien purtiellement , dans chaque liasse après triafje; ou Lien totalement, par article, la liasse entière devant être enlevée. — Dans le premier cas , aucune difficulté : les liasses , réduites après triage, conserveront naturellement le numéro de sous-série el le numéro individuel qu'elles portaient avant l'opération d'élimination. — Dans le second cas, la liasse ou le registre devant disparaître en entier, il sera inutile de lui doimcr un numéro individuel, le numéro générique de la sous-
série suffira , les documents se trouvant classés topographiquement et chronologiquement dans cette sous-série. Ainsi les registres à souche des percepteurs, les rôles des contributions qui sont détruits en entier après trente ans, ne porteront que le numéro de la sous-série , sans numéro individuel.
Pour les comptes do gestion des communes, un traitement spécial parait utile à appliquer au point de vue pratique. Ces comptes sont vei-sés aux archives par réunion de perceptions ; ils doivent être conservés intacts pendant trente ans et triés après cette date. Pour faciliter les recherches pendant la période de conservation intégrale de ces documents, il sera bon de garder le classement par réunions de perceptions , et de ne classer les comptes par cantons que quand l'opération du tri.igo aura été effectuée.
AnnÛTÉ relatif à V élection des membres de la Commission supérieure des bibliothèques et fixant la date de cette élection. [29 mars 1909.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ('), Vu l'arrêté du i9 janvier 1909, instituant une Commission supérieure des bibliothèques, Arrête :
Akt. 1 "'. Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission supériem'e des bibliothèques, le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts fixe par un arrêté la date des élections. Un délai minimum de quinze jours est obligatoire entre la publication de l'arrêté au Journal ojjîciel et les élections.
Art. 2. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après le premier tour; dans ce cas, la majorité relative suffit.
Art. 3. Les bulletins sont valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal.
Art. à. En cas d'égalité des suffrages, la préférence est déterminée par l'âge.
En cas de refus d'un candidat élu à la majorité absolue, il est procédé à une nouvelle élection.
En cas de refus d'un candidat élu à la majorité relative, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
Un délégué élu par plusieurs corps est tenu de faire connaître son option au Ministre dans les trois jours qui suivent l'insertion au Journal ojîeiel du procès-verbal des opérations électorales.
A défaut d'option dans ce délai, le Ministre, assisté de la Commission instituée par l'article 7, détermine par la voie du sort le corps dont l'élu devra être le représentant et il est procédé à une nouvelle élection.
A toute vacance survenant par suite de décès ou de démission il est pourvu dans le délai de trois mois.
Art. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts notifie le jour fixé pour les élections : à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, aux administrateurs des bibliothèques Mazarine, de l'Arsenal et Sainte-Geneviève, au directeur du Muséum d'histoire naturelle, au directeur de la bibliothèque, de l'office et du musée de l'enseignement pubhc, aux recteurs des académies.
Au jour fixé par l'arrêté ministériel, le chef de chacun de ces établissements et, pour les bibliothèques universitaires, le recteur ou son délégué, ouvrent le scrutin pendant
(') M> Gaston Dopmergue.
le temps jujjé nécessaire. La liste des électeurs est émargée à mesure que chacun remet un pli cacheté ne portant aucun signe extérieur et renfermant son bulletin de vote. Tous les plis ainsi n^ruoillis sont mis, srance tenante, sons une enveloppe spéciale, avec un exemplaire de la liste émargée et le procès-verbal de la séance. Le tout est scellé, paraphé et expédié le même jour au Ministre.
Pour les fonctionnaires qui seraient en congé, ils ont le droit de prendre part au vote si, ayant obtenu un congé limité, ils ont conservé avec leur titre le droit de reprendre leurs fondions à l'expiration de ce congé dans l'établissement auquel ils ne cessent pas d'appartenir. Ils adressent au besoin par correspondance leur bulletin au chef de l'établissement dont ils dépendent.
Art. 6. Dans les bibliothèques municipales classées, le bibliothécaire recevra, en même temps que la notification du jour fixé pour l'élection, une enveloppe portant une suscription particulière. Il aura à contresigner cette enveloppe, à y enfermer son bulletin de vote sous pli cacheté ne portant aucun signe extérieur et à l'adresser directement au Ministre par lettre recommandée pour le jour fixé.
Le chef d'une bibliothèque à la fois universitaire et municipale prendra part au vote avec chacun des deux groupes correspondants.
Art. 7. Une Commission, présidée par le directeur do l'enseignement supérieur ou par un inspecteur général des bibliothèques, se réunit dans un local accessible aux électeurs, pour procéder au dépouillement des votes transmis conformément aux articles 5 et 6.
Procès-verbal de l'examen des opérations électorales et du dépouillement est publié au Journal ojfficiel.
Dans les cinq jours de cette publication, les opérations électorales d'un des groupes pourront être attaquées par tout électeur du même groupe devant le Ministre , qui statuera dans le délai d'un mois.
La décision du Ministre pourra être déférée au Conseil d'Etat dans le délai de quinze jours à partir de la notification.
Faute par le Ministre d'avoir prononcé dans le délai d'un mois, la réclamation pourra être portée directement devant le Conseil d'État, statuant au contentieux.
Décret modifimt l'article lo du décret du lâ nm i8j8 relatif au Bureau central météorologique. [30 mars 1909.
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction pul)lique et des Beaux-Arts t"': Vu le décret du i4 mai 1878; Vu le décret du 5 août igoi ,
Décrète :
Art. l'■^ L'article 10 du décret du 1/1 mai 1878 est modifié ainsi qu'il suit : ^Art. iO. Il est établi près du Bureau central météorologique un Conseil composé ; « 1° D'un représentant de chacun des Ministères des Affaires étrangères, de l'Inté-
(') M. Gaston Dodmbr6ub.
