MARS-AVRIL
rieur, de la Guerre, de la Marine, des Travaux publics, du Commerce et de l'Industrie, des Colonies, du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'Administration des Postes et des Télégraphes et de deux représentants du Ministère de l'Agriculture;
« 9° De deux délégués du Ministère de l'Instruction publique;
«3° De deux membres de l'Académie des «tiences;
R h° Du directeur du Bureau central.
^Les chefs des services spéciaux du Bureau sont admis au Conseil avec voix consultative pour les questions qui les intéressent.
«Les directeurs des observatoires météorologiques du Pùy-de-Dôme et du Pic-du- Midi , assistent à l'une des séances trimestrielles du Conseil , mentionnées à l'article i i . Ils siègent avec voix délibérative pour les questions relatives au personnel de ces observatoires.
«Les membres du Conseil sont nommés pour trois ans par décret, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique. »
Décret fimnt le imnlant des droits universitaires en Algérie. [14 avril 1909.
Le Président de la République française ,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts C;
Vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscriptions , d'examens , de certificats d'aptitude et de diplômes à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur charges de la collation des grades ;
Vu les décrets des 22 août i85^, 8 janvier 1881, 9 mai et \h septembre 1882, â/i aotit i885, i5 mars 1888 et 3i décembre 1889;
Vu ie décret du 26 février 1907, relatif à la suppression du droit dérobe et à la fixation des droits d'examens à percevoir dans les Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique ;
Vu l'avis du Ministre des Finances en date du i5 mai 1907;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 1909 ;
Le Conseil d'État entendu,
Décrète :
Art. l*^ Les droits d'examens proprement dits, se rapportant aux titres ci-après désignés, délivrés par les Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger, sont fixés de la façon suivante :
Droit,
1" examen du certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes 35 francs.
Examen du certificat supérieur d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes. ......* 65
Sciences.
i" examen en vue de la capacité pour les sciences appliquées 65
(') M. Gaston Docmebgue.
Leltrea.
Examen du brevet de langue arabe 90 francs.
Examen du diplôme de langue aiabe 35
Examen du brevet de langue kabyle ao
Examen du diplôme des dialectes berbers 35
Art. 2. Le présent décret recevra son exécution à dater du 1*' mars i90(j.
Ant. 3. Le Ministre de l'Inslruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ^'^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal ojficiel.
Décret autorisant les sages-femmes à prescrire des injections (Tazotate (Jtargent.
Sur le rapport du Président du Conseil , Ministre de l'Intérieur O ;
Vu l'article 4, S 2 , de la loi du 3o novembre 1892 sur l'exercice de la médecine;
Vu l'avis de l'Académie de médecine en date du 99, décembre 1908;
Le Conseil d'État entendu ,
Décrète :
Art. 1*'. Les pharmaciens sont autorisés à délivrer pour l'usage de la médecine, sur prescription émanant d'une sage-femme pourvue d'un diplôme ^ une solution d'azolate d'argent au cinquantième , préparée d'après la formule suivante :
Azotate d'argent cristallisé : 1 0 centigrammes.
Eau distillée : 5 grammes.
Cette solution devra être contenue dans un flacon en verre jaune, bouchant à rémeri, sur lequel, en outre de l'étiquette rouge réglementaire, sera apposée une autre étiquette portant la suscription suivante :
