L.-L. Klotz

Décret maintenant un régime spécial de retraites en faveur des garçons de^bui^eau et garçons de bureau-œncierges des Académies des départements.

[4 janvier 1912.

Le Président de la République française ,

• Sur la proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale , du Ministre des Finances et du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts;

Vu la loi du 9 0 juillet i886;

Vu la loi de finances du 8 avril 1910;

Vu le décret du 2 8 juin 1910;

Vu l'article 1 o , SS 3 et 4 , de la loi du 5 avril 1910,

Décrète :

Art. 1*'. Demeurent obligatoirement applicables aux garçons de bureau] et aux garçons de bureau-concierges des Académies des départements les dispositions du décret du 38 juin 1910, établissant un régime spécial des retraites pour la vieillesse en faveur de ces agents.

Art. 2. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, le Ministre des Finances et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal o^ciel et inséré au Bulletin des lois.

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Instruction publique Le Ministre du Travail

et des Beaux-Arts , et de la Prévoyance sociale,

T. Steeg. René Renoult.

Le Ministre des Finances,