L.-L. Klotz

Arrêté relatif aux étudiants étrangers non pourvus de diplômes, brevets ou certificats d'enseignement secondaire. [5 janvier 1912.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^'^ Vu l'avis de la Commission nommée par arrêté du 20 octobre 1911, Arrête :

Art. l^^ Il est institué un examen spécial pour les étudiants de nationalité étrangère originaires de pays où l'enseignement secondaire n'est pas organisé de façon équi-

w M. T. Stbeg.

valenle à l'enseignement secondaire français et qui demandent à s'inscrire dans les Facultés ou Ecoles d'enseignement supérieur.

Pourront être autorisés, après avis de la Commission nommée par l'arrêté du 9 0 octobre kji i, à se présenter à cet examen les étudiants étrangers, originaires des autres pays, qui ne justifient pas de diplômes, brevets ou certificats sanctionnant des études secondaires complètes et régulières.

Les étudiants visés aux paragraphes précédents ne pourront être admis à prendre inscription avec équivalence ou dispense du baccalauréat que s'ils ont satisfait à cet examen.

Art. 2. L'examen comprend :

1° Une épreuve écrite commune à tous les candidats;

9° Une épreuve orale commune à tous les candidats ;

3° Une épreuve orale spéciale suivant la nature des études que veut entreprendre le candidat.

Art. 3. Les épreuves sont déterminées ainsi qu'il suit :