‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'EtatChapitre 90 sur 265 · EPREUVE ECRITE · texte numérisé non relu

EPREUVE ECRITE

Traduction en français d'un texte écrit dans la langue du pays d'origine du candidat (durée : trois heures). L'usage d'un dictionnaire est autorisé.

ÉPREUVES ORALES

1° Epreuve commune à tous les candidats :

Lecture d'un texte français facile et conversation à propos de ce texte.

a" Epreuve spéciale :

a. Pour les candidats qui postulent la licence en droit ou la licence es lettres : Interrogations sur l'histoire et la civilisation du pays d'origine du'°candidat;

b. Pour les candidats qui postulent soit la licence es sciences, soit le doctorat universitaire (^mention médecine), soit le diplôme universitaire de pharmacien, soit le diplôme universitaire de chirurgien-dentiste :

Interrogations sur les mathématiques, les sciences physiques et les sciences naturelles, d'après le programme annexé au présent arrêté.

Les épreuves orales sont publiques. Leur durée est en moyenne de trois quarts d'heure pour chaque candidat.

Art. à. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de o à 90 Les coefficients suivants sont attribués aux différentes épreuves :

Epreuve écrite q

Epreuve orale commune 1

Epreuve orale spéciale 1

BNS. SUP. (lois et RÈOLEHENTs). VII. a/i

Pour être admis à subir les épreuves orales, le candidat doit avoir obtenu pour l'épreuve écrit-c au moins la note 8.

L'équivalence ou la dispense prévue à l'article i*' est refusée à tout candidat qui n'a pas obtenu un minimum àe ào points pour l'ensemble des épreuves.

Art. 5. L'épreuve écrite est jugée par un jury nommé par le Ministre.

Les épreuves orales sont subies devant des jurys nommés par le Ministre au siège de chaque Université.

Les examens ont lieu, chaque année, en deux sessions, l'une dans la seconde quinzaine de mai, l'autre dans la seconde quinzaine d'octobre.

Les dates des sessions sont fixées par le Ministre. Le registre d'inscription est ouvert pendant quinze jours; il est clos douze jours avant la date d'ouverture de la session.

Une session exceptionnelle aura lieu en février 1912.

Art. 6. Tout candidat régulièrement inscrit doit être examiné dans la session pour laquelle il s'est fait inscrire.

Le candidat ajourné ne peut se représenter dans le cours de la même session.

Art. 7. Pour s'inscrire à l'examen, tout candidat doit déposer ou faire déposer, dans les délais réglementaires, au secrétariat de l'Académie :

1° Une pièce officielle constatant la date de sa naissance, dûment légalisée et accompagnée d'une traduction faite par un traducteur-juré;

2° Une demande écrite en entier de sa main, signée de ses nom et prénoms;

3" Le récépissé de déclaration de résidence, prescrit par l'article 1"' du décret du 2 octobre 1888 relatif au séjour des étrangers en France;

k° Un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par un des représentants du pays d'origine du candidat, accrédités en France.

Art. 8. Chaque candidat, immédiatement avant de subir les épreuves, écrit et signe sur un registre spécial visé et paraphé par le secrétaire de l'Académie une déclaration conforme au modèle annexé. Le secrétaire vérifie l'identité de la signature et de l'écriture en les confrontant avec celles de la demande du candidat.

Les candidats sont prévenus que l'apposition d'une signature fausse, toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion à toujours de l'examen.

Art. 9. Les candidats ne peuvent avoir, pendant l'examen, aucune communication avec le dehors ou entre eux, sous peine d'exclusion. Il leur est interdit d'apporter aucun papier, aucun cahier, aucune note, aucun livre autre que le dictionnaire autorisé.

Ils ne peuvent faire usage que des feuilles de papier qui leur sont remises.

Art. 10. Les registres des procès-verbaux sont tenus par le secrétaire de l'Académie.

Annexes à l'arrête qui PRÉcàoE.

Programme des matières de l'épreuve orale spéciale aux candidats qui postulent soit la licence es sciences, soit le doctorat universitaire (mention médecine), soit le diplôme universitaire de pharmacien, soit le diplôme universitaire de chirurgien-dentiste (art. 3, S b).

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