‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'EtatChapitre 99 sur 265 · DES CHEFS DE CLINIQUE, PROSEGTEURS ET AIDES D'ANATOMIE · texte numérisé non relu

DES CHEFS DE CLINIQUE, PROSEGTEURS ET AIDES D'ANATOMIE

Awr. 18. Les chefs de clinique, les prosecteurs et les aides d'anatomie restent soumis, quant au recrutement et au service, aux conditions fixées par les divers règlements qui, dans chaque Facuhé, constituent leur statut.

Dans les Facultés où des règlements spéciaux déterminent le mode de recrutement et le service des chefs de travaux anatomiques, il n'est pas dérogé à ces statuts, et ces chefs de travaux sont soumis, quant à l'avancement, aux conditions fixées par les articles i3, i3, i/i, i5, iGet 17 du présent décret.

TITRE VII

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