CHAPITRE IV. — de d'examen et des débats

Au jour fixé pour l’ouverture des assises, la cour ayant pris séance, douze jurés seplaccntdans l’ordre désigné par le sort, sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l’accusé (a). (CW. diast. crim.y art 309.)

(a) 1. ILet débats doivent être publics, « à moins , dit l'art. 55 de la Chiite constitutionnelle, que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs , et, dans ce ras, le tribunal le déclare par un jugement. »

a. La cour petit doue alors ordonner le buis-clos ; mais il faut remarquer que celle exception est restreinte aux débats seulement, à peine de nullité ; d’où il suit que le résumé du président, la lecture de la déclaration du jury et l'arrêt, doivent être prononcés en séance publique.

( Ainsi jugé par plusieurs arrêts de la cour de cassation et entre antres par ceux des 18 sept, et ra déc . i8a3.)

3. De même l’arrêt rendu sur un incident dans le cours des débats oui ont eu lien à huis-clos doit, à peine de nullité , être prononcé en audience publique. (Cour de cass.t 1 4 sept. 1 837, G sept. x838 et i5 fév, iS3g.)

4. Il n’y a pas atteinte à la publicité des déba<s par cela seul qu’ils ont commencé au milieu de la nuit (à une heure du matin). (Cour de cass., a 8 juin 18 38.)

5. Les jurés qui 11e siègent pas dam l'affaire pour laquelle a été ordonné le buis-clos doivent-ils aussi évacuer l'audience comme les autres spectateurs? Le president pourrait à la rigueur les y COp-, train dre, puisque la loi ne fait aucyn^ exception; mais ce serait évidemment aller ail delà du but que s’est proposé le législateur, car t ordre public et les mœurs ne peuvent être blessés de ce que de* hommes éclairés et d’un âge mur , tels que les jurés, assistent aux débats d'une affaire de quelque nature qu’elle puisse être, lorsqu’ils auraient pu dujileurséfre appelés à la juger ewi-mèojes* . , . ,

Il est même assez généralement d’usage d'admettre aux audiences secrètes les avocats préseus au barreau. |. . ,

itr»T.

L'accusé comparaît libre, et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader. Le président lui demande son nom, ses prénoms, son âge, sa profession, sa demeure et le lieu de sa naissance. ( Id art. 3*o.)

Si les prévenus ou quelques uns d’entre eux refusent de comparaître, sommation d’obéir à justice leur est faite au nom de la loi par un huissier commis à cet effet par le président de la cour d'assises, et assisté de la force publique. L’huissier dresse procès-verbal de la sommation et de la réponse des prévenus. (. Loi du 9 septembre t835, art. 8.)

Si les prévenus n’obtempèrent point à la sommation, le président peut ordonner qu'ils seront amenés par force devant la cour ; il peut également, après lecture faite à l’audience du procès-verbal constatant leur résistance, ordonner que, nonobstant leur absence, il sera passé outre aux débats.

Après chaque audience, il est, par le greffier de la cour d’assises, donné lecture aux prévenus qui n’ont point comparu, du procès-verbal des débats, et il leur est signifié copie des réquisitoires du ministère public, ainsi que des arrêts rendus par la cour qui sont tous réputés contradictoires. (Meme loi) art. 9.)

La «ont peut faire retirer de l’audience et reconduire en prison tout prévenu qui, par des clameurs ôü pàr tout autre moyen propre à causer du tumulte, mettrait obstacle au libre cours de la justice; et, dans ce cas, il est procédé aux débats et au jugement, comme il est dit aux deux articles,précédens. (Id., art. 10.)

Le président avertit le conseil de l’accusé qu’il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dft aux lois, et qu'il doit S’exprimer avec décence et modération. (Art. 3i 1. )

Le président adresse aux jurés , debout et ^découverts (a) , le discours suivant :

« Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes

(a) Découverts. On peut tirer de cette expression II conséquence que les jurés ont te droit de se couvrir pendant les débats ; et, en effet, comme membres de la cour d'assises , ils doivent jouir des mê- I

mes prérogatives que les magistrats; l'usage est cependant qu’ils siègent la tête nue, à moins que le président ne les invite lui-même à se couvrir.

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• d'examiner avec l'attention le plus scrupuleuse les charges qui

• seront portées contre N ; de ne trahir ni les intérêts de

• l’accusé ni ceux de la société qui l'accuse; de ne commuai- « quer avec person ne jusqu'après votre déclaration (a); de n'écou- < ter ni la haine ou la inéchanoeté, ni la crainte ou l’affection ; « de vous décider d'après les charges et les moyens de défente, « suivant votre conscience et votre intime conviction, avec « l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme

• probe et libre* *

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond, en levant la main , je le jura [b) , à peine de nullité. (Art. 3ia. )

Immédiatement après, le président avertit l’accusé d’être attentif à ce qu’il va entendre.

Il ordonne au greffier de lire l'arrêt de la cour royale portant renvoi à la cour d'assises, et l'acte d’accusation.

Le greffier fait cette lecture à haute voix. ( Art. 3i3. )

Après cette lecture, le président rappelle à l’accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dit : ■ Voilà de quoi vous

(a) i. La communicalion que peut avoir un Juré de lervlcc avec une personne étrangère au procès u e*t pat imo cause de nullité des débats, lorsque celte communication n'avait aucun rapport à l'affaire. (Cour d» casa. , I* téfrt, rÉîî, a 5 nov. <837 et ti mort iS38.)

a. Le juré en est cru 1 cet égard sur sa déclaration. ( Cour de ctus., i5 ne». .837.)

3. Il suffit même, pour qu'il n’y ait pas nullité, que le juté déclare ne pas te rappeler ai la conversation ■ eu trait k l’iffsîre. (Cour de «rri., 1 5 mars i838.)

4. Jugé toutefois qu'il y a nullité, lorsque dans le cours des débats l'un des témoins s'est approché des jurés et leur a parlé à voix basse, encore bien que sur la demande à eux (hile, s'ils avaieut adressé au témoin des questions relatives à l’affaire, les jurés aieut répoudu négativement. (Cour de eau., ta juin .833.)