La remisa d’uue lettre, à uu juré de

jugement pendant le cours des débats ne peut être considérée par elle-même comme une eoanMimcation de le nature de celles qui sont interdites au juré.

(Cour de eau., i. nov. .836.)

Voy. ci-après l’art. 353 Code d’irutr ; ceint, et les note*.

(4) .. Le défaut de prestation du serment imposé aux jurés entraîne la nul- 1 lilé de i’arrét. (Ctur de tau., a fev.

<8 to.)

a . Lorsque parmi les jurés il se (rouée des juifs, le serment par eux prêté en la forme ordinaire remplit le vqru de la loi. Il suffit qu’ils ne réclament point pour qu’il soit interdit de les soumettre à tout autre, (Cour de eau. , ta et .a juillet 1818.)

3. Le serment des jurés dort être prêté publiquement, alors même que la cour aurait ordonné que les Jébats auraient lieu k huis-clos. (Cour de eau., la die. .833.)

JURY

« êtes accusé; vous allez entendre Jes charges qui seront pro- « duites contre vous. (Art. 3i4.)

Le procureur général expose le sujet de l'accusation ; il présente ensuite la liste des témoins qui doivent être entendus, soit à sa requête, soit à la requête de la partie civile, soit à celle de l'accusé.

Cette liste est lue à haute voix par le greffier.

Elle ne peut contenir que les témoins dont les noms, profession et résidence ont été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l’accusé , sans préjudice de la faculté accordée au président par l’art. 269.

L’accusé et le procureur général peuvent, en conséquence, s'opposer à l'audition d’un témoin qui n'a pas été indiqué ou qui n'a pas été clairement désigné daus l'acte de notification.

La cour statue de suite sur cette opposition. ( Art. 3i5. )

Le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n’en sortent que pour déposer. Le président prend des précautions, s’il en est besoin, pour empêcher les témoins de conférer entre eux du délit et de l’accusé avant leur déposition. ( Art. 3i6. )

Les témoins déposent séparément l’un de l'autre, dans l’ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêtent, à peine de nullité , le serment de parler sans , haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité.

Le président leur demande leurs noms, prénoms , âge , profession , leur domicile ou résidence, s’ils connaissaient l’accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation , s'ils sont parens ou alliés, soit de l’accusé, soit de la partie civile, et à quel degré ; il leur demande encore s’ils ne sont pas attachés au service de l’un ou de l’autre : cela fait, les témoins déposent oralement. ( Art. 317. )

Le président fait tenir note par le greffier, des additions, changemens ou variations qui pourraient exister entre la déposition d’un témoin et ses précédentes déclarations.

Le procureur général et l’accusé peuvent requérir le prési-

JURY

dent de faire tenir les notes de ces changent en s , additions et Yariations. ( Art. 3i8. )

Après chaque déposition , le président demande au témoin si c’est de l'accusé présent qu’il a entendu parler ; il demande ensuite à l'accusé s’il veut répondre à ce qu'il vient d'être dit contre lui.

Le témoin ne petit être interrompu : l'accusé ou son conseil peuvent le questionner par l’organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l’accusé.

Le président peut également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu’il croit nécessaires à la manifestation de la vérité.

Les juges, le procureur général et les jurés ont la même faculté, en demandant la parole au président (a). La partie civile ne peut faire de questions, soit au témoin, soit à l’accusé , que par l'organe du président. ( Art. 319. )

Chaque témoin , après sa déposition , reste dans l'auditoire , si le président n’en a ordonné autrement, jusqu’à ce que les jurés se soient retirés pour donner leur déclaration. ( Article 3ao.)

Après l’audition des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l’accusé fait entendre ceux dont il a notifie la liste , soit sur les faits mentionnés dans l'acte d’accusation , soit pour attester qu’il est homme d’honneur, de probité, et d’une conduite irréprochable.

Les citations faites à la requête des accusés sont à leurs frais, ainsi que les salaires des témoins cités, s’ils en requièrent; sauf au procureur général à faire citer à sa requête les témoins qui

(a) Il arrive assez ordinairement que lorsqu’un juré veut adresser nue question à mi témoin ou à l’accusé, il la transmette par l'organe du préiident; niais il faut bien remarquer que ces expressions de la loi se trouvent seulement dans le $ a de cet article qui ne ronceine que l'accusé et sou conseil. Quant anx jurés , ils oui évidemment le droit d’interpeller di-

rectement le témoin ou l’accusé, après avoir demandé toutefois la parole au président. Ou seul de quelle importance ce mode d’interpellation directe peut être en certaines occasions on il importe de ne pas donner à l'accusé ou au témoin le temps de préparer sa réponse : ce qui arriverait si le jnré était obligé de transmettre d’abord la questiun au président.

JURY

lui sont indiqué» par l’accusé , dans lu cas oit il jugerait que leur déclaration peut être utile pour la découverte de la vérité.

( Art. 3ai.)

Ne peuvent être reçues les dépositions :

i” Du père, de la mère, de l'aïeul, de l’aïeule, ou de tout autre ascendant de l’accusé ou de l'un des accusés présens et soumis au même débat ;

a° Des iils, lilU, petit-fils, petite-fille, ou de tout autre descendant;

3* Des frère* et soeurs;

4° Des alliés aux mêmes degrés ;

5° Du mari ou de la femme, même après le divorce prononcé ;

6° Des dénonciateurs dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi ;

Sans néanmoins que l’audition des personnes ci-dessus désignées puisse opérer une nullité, lorsque, soit le procureur-général , soit la partie civile , soit les accusés , ne se sont pas opposés à ce qu’elles soient entendues. (Art. 3aa.)

Les dénonciateurs autres que ceux récompensés pécuniairement peuvent être entendus en témoignage; mais le jury doit être averti de leur qualité de dénonciateurs. ( Art. 3a3. )

Les témoins produits par le procureur général ou par l’accusé sont entendus dans le débat, même lorsqu'ils n auraient pas préalablement déposé par écrit; lorsqu’ils n'auraient reçu aucune assignation, pourvu, dans tous les cas, que ces témoins soient portés sur la liste mentionnée dans l'art. 3t5. ( Article. 3a4. )

Les témoins, par quelque partie qu’ils soient produits , ne peuvent jamais s’interpeller entre eux. ( Art. 3a5.)

L’accusé peut demander, après qu’ils ont déposé, que ceux qu’il désignera se retirent de l’auditoire, et qu’un ou plusieurs d’entre eux soient introduits et entendus de nouveau , soit séparément, soit en présence les uns des autres.

Le procureur général a la même faculté.

Le président peut aussi l’ordonner d’office. ( Art. 3a6. )

Le président peut, avant, pendant ou après l’audition d’un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés, et les examiner