C’est à U cour d'assises, et non au

Si néanmoins les juges sont unanimement convaincus que les jurés, tout en observant les formes, se sont trompés au fond, la cour déclare qu'il est sursis au jugement, et renvoie l’affaire à la session suivante, pour être soumise à un nouveau jury dont ne pourra faire partie aucun des premiers jurés.

Lorsque l'accusé n’a été déclaré coupable qu a la simple majorité, il suffit que la majorité des juges soit d’avis de surseoir au jugement et de renvoyer l'affaire à la session suivante pour que cette mesure soit ordonnée par la cour.

Nul n’a le droit de provoquer cette mesure. La cour ne peut l'ordonner que d’office et immédiatement après que la déclaration du jury a été prononcée publiquement, et dans le cas où l'accusé a été convaincu ; jamais lorsqu’il n'aura pas été déclaré coupable.

La cour est tenue de prononcer immédiatement après la déclaration du second jury, même quand elle serait conforme à la premier e.(Code efinslr. crim., art. 35a. — Loi du g sept. 1 835.)

L'examen et les débats, une fois entamés, doivent être continués sans interruption, et sans aucune espèce de communication au dehors, jusqu'après la déclaration du jury inclusivement (a).

président seul, qu’il appartient d’ordonner le renvoi des jurés dans la chambre de leurs délibérations ( Cour de caii. , 14 avril et a sept. 1837); — alors même que ce renvoi serait motivé sur une irrégularité manifeste dans la forme de leur déclaration. ( Cour Je eau., i3 juillet i838.)

8. Le procès-verbal doit , à peine de nullité, mentionner la décision de la cour d'assises qui renvoie les jurés dans leur chambre pour y régulariser leur déclarai ion. {Cour lie eau., s Jrc. 1837.)

(a) Cette défense, quoique bien formelle, est loiu toutefois d'étre observée rigoureusement dans la pratique, et il . faut eouvenir, eu effet , que, prise dans un sens absolu, elle serait, pour ainsi dire, au dessus des furces humaines au moins pour les affaires qui sont de nature à entraîner de longs débats. Aussi est-il d'usage dans toutes les cours d’assises d'accorder aux jurés de. intervalles de repos assez longs pour qu'il* puissent

aller prendre leurs repas chez eux et y coucher. On a souvent tenté de faire casser des arrêts pour cette contravention à l'art. 353 ; mais la cour de cassation a rejeté constamment ces pourvoit, eu se fondant sur ce que la disposition de cet article n'était pas prescrite à peine de nullité.

a. Le fait de la part de plusieurs jurés de jugeraeut de s'èlre transportés, hors de la piésence de la cour, de l’accusé et de son conseil, sur les lieux où l’est commis le crime, et d'y avoir reçu tant de la partie plaignante que des témoins des renseignement relatifs au crime, constitue la communication au dehors prohibée par les art. 3ia et 353 , et une violation des droits de la défense; par suite, quand ce fait est établi par le procès-verbal et les autres document de la cause, il y a lieu d’annuler les débats delà cour d'assises. (Cour Je cau.,if> fêv. >838.)

Vay. pag. >53, notes sur l’art. 3 1 ».