JO RT

Le président ne peut les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés. (Code d instr. crim., art. 353.)

Lorsqu'un témoin quia étéciténe comparaît pas, la coût peut, sur la réquisition du procureur général, et avant que les débats soient ouverts par la déposition du premier témoin inscrit sur la liste, renvoyer l'affaire à la prochaine session (a). (Art. 354.)

Si, à raison de la non -comparution du témoin, l’affaire est renvoyée à la session suivante, tous les frais de citation, actes, voyages de témoins, et autres ayant pour objet de faire juger l'affaire, sont à la charge de ce témoin ; et il y est contraint, même par corps, sur la réquisition du procureur général, par l'arrêt qui renvoie les débats à la session suivante. (Art. 355.)

Le même arrêt ordonne de plus que ce témoin sera amené par la force publique devant la cour, pour y être entendu.

Et néanmoins, dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas, ou qui refuse soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, doit être condamné à une amende qui ne peut excéder cent francs.

La voie de l’opposition est ouverte contre ces condamnations, dans les dix jours de la signification qui en a été faite au témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition est reçue, s’il prouve qu’il a été légitimement empêché, ou que l'amende contre lui prononcée doit être modérée. (Art. 356.)