NOMBRE DES DÉPUTÉS A NOMMER DANS CHAQUE DEPARTEMENT

Ain, 5; Aisne, 7; Allier, 4; Alpes (Hautes-), 2; Alpes (Basses-), 2; Ardèche, 4; Ardennes, 4; Ariége, 3; Aube, 4; Aude, 5; Avey-

(a) Un membre de la chambre des députés avait proposé un paragraphe ainsi concu : « Sera déclaré démissionnaire Tout député qui, sans motif légitime dûment justifié, ne se rendra pa> à 1'ouvei lure de la session, ou qui s'absentera pendant sa durée «ans congé. »— Cette proposition a c lé rejetée.

(é) Iji chambre des députés a rejeté une déposition présentée par M. I*ambert dans les termes suisans : « Les députés recevront, à titre de droit de présence, une indemnité de ao fr. par jour pendant la session, et les frais de pos’e pour l'aller et te refourdti chef-lieu du gouvernement au chef l ieu del’arrond. ch*Ct.»

élections.

ron, 5 ; bouches-du-Rhône, 6 ; Calvados, 7 ; Cantal, 4 ; Charente, 5; Charente-Inférieure. 7 ; Cller; 4 ; Corrèze, 4; Corse, 2; Côte-d'O.’, 5 ; Côtes-du-Nord , 6 ; Creuse, 4 Dordogne, 7 ; Doubs, 5 ; Drôme, 4 ; Eure, 7; Eure-et-Loir, 4; Finistère, 6; Gard, 5; Garonne (Haute-), 7; Gers, 5; Gironde, 9; Hérault, 6; Ille-et-Vilaine, 7; Indre, 4; Indre-et-Loire, 4; Isère, 7 ; Jura, 4; Landes, 3; Loiret-Cher, 3; Loire, S; Loire (Haute-) 3; Loire-Inferieur'e, 7; Loiret, &; Lot, 5; Lot-et-Garonne, 5; Lozère. 3; Maine-et-Loire* 7; Manche, 8; Marne, G; Marne (Haute-), 4 •; Mayenne, 5; Meurlhe, G; Meuse, 4 ; Morbihan, G ; Moselle, 6 ; Nièvre, 4 ; Nord , 12 ; Oise. 5 ; Orne, 7; l’as-de-Calais, 8; Puy-de-Dôme. 7 ; Pyrénées (liasses-), 5; Pyrénées i Hautes-), 3; Pyrénées-Orientales, 3; Rhin (Bas-), G; Rhin (Haut-), 5 ; Rhône, 5; Saône (Haute-), 4; Saône-et-Loire, 7 ; Sarthe, 7; Seine, 14; Seine-Inferieure, 11; Seine-et-Marne, 5; Seine-et-Oise, 7 ; Sèvres (Deux-), 4 ; Somme, 7; Tarn, 5; Tarn-et- Garonne, 4; Var, 5 ; Vaucluse, 4; Vendée, 5; Vienne, 5; Vienne (Haute-), 5; Vosges, 5; Yonne, 5.