ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF

Qui ordonne la confection rf un état général des chemins vicinaux de chaque département.

( 23 Mebsidoh AK v. )

Art. Ier. Dans chaque département de la République, l'administration centrale («) fera dresser un état généra! des chemins vicinaux de son arrondissement, de quelque espèce qu’ils puissent être.

a. D'après cet état, elle constatera l'utilité de chacun des chemins dont il sera composé.

3. Elle désignera ceux qui, à raison de leur utilité, doivent être conservés, et prononcera la suppression de ceux reconnus inutiles ( b ).